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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 013
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
rÔt(
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPÀL
L'an deux mil vingt-quâtre, le sept mars à l8 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
28 féwier 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
BRES,E![E_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE M. QUE\aREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. LAFARGE, M. FERARD, M. AMODEO, M. LEROY
SECRETAIRE : Mme DE CUYPER,
OBJET:
DE LA SALLE DE MOTRICITE A LA GARDERIE ET D'OCCUPATION
TEMPORAIRE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE ENTR-E la COMMUNE et Monsieur Alexandre PUGET.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Commune de Châteauneuf-
la-Forêt et Monsieur Alexandre PUGET.
Cette convenlion a pour but de mettre à la disposition de Monsieur Alexandre PUGET la salle de motricité à la garderie pour un stage de cirque du 22 au 25 avnl2024 inclus pour un montant forfaitaire de 75.00 €.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la Maire à signer une convention de mise à disposition d'occupation temporaire à titre précaire et essenliellement révocable avec Monsieur Alexandre PUGET.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le O7 mars 2024.