Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 026
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 026)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
neuf fo7 Chôteou
EXTRAIT DU R.EGISTR-E
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze awil à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 awil 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CfIYPER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIELIX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCI.JRATION : M. BATTEL Mme ZRAK Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAT
OBJET : DELIBERATION No 20241026 - DOS§IER CTD 2024 .
Considérant que le CD 87 a octroyé une première tranche pour les travaux de Grosses Reparations de Voies Communales hauteur de l4 000 euros,
Considérant la nécessité d'intervenir cette année afin de mettre en sécurité les fondations du ponton du lac de la prairie révisées lors de la vidange totale, pour un montant estimatif de 20 000 euros TTC.
Considérant que les opérations p€uvent être subventionnées jusqu'à 4070 par le Département.,
I-e Conseil Municipal :
- Vu le reglement des Contrats Départementaux 2024 adopté par déliMration du Conseil Départanental de la Haute Vienne le 15 févier 2024.
- Vu les pieces du dossier de demande de Contrat Departemeûtal.
O F Après en avoir délibâé, à I'unanimité :
sollicite le Département à subventionner les projets suivants :
l. [a 2eme tranche des Grosses Réparations de Voies Communales 2. La reprise des fondations du ponton du lac de la prairie pour une mise en sécurité
Au regard des nouvelles priorilés, ne sollicite plus le départanent à subventionner le projet suivant :
l. la mise en place d'une structure couverte du terrain de tennis numéro 2
s'engage à :
2. assurer les financernents correspondants,
3. ne pas commencer les travaux avant I'approbation du Contrat par le Conseil
Départemental,
4. prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en ceu\.re
du Contrat,
Fait et déliberé en mairie, Iesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 11 avnl2024.
La Maire,
Francoise RIVET.