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Procès Verbal - PV+CM+20+01+
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/25
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE
NOBLE, le 20 janvier2025 selon convocation en date du 13 janvier 2025 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE étant désignée secrétaire de séance.
Présents : M. GAYRAL, J. DURRENS, M. TOVO, Y. TERREE, B. MENOU et N. LAINEE.
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, A. MOLIE
Excusés : J. ROUSSEAU et C. FLANQUART
Ordre du jour :
Validation du compte rendu de séance du 16/12/2024.
- Délibération 2025-001 : Révision des tarifs de la cantine scolaire.
Délibération 2025-002 : Liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section
d'investissement pour l’année 2025
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. GAYRAL Michel comme secrétaire de séance.
Délibération 2025-001 : Révision des tarifs de la cantine scolaire
Afin de se mettre en conformité avec le dispositif Cantine à 1€, il est nécessaire de revoir les
montants des quotients familiaux des familles pour notre cantine scolaire.
Pour bénéficier de cette opération, il faut avoir moins de 1000 £ de QF et pour les familles ne
bénéficiant pas de ce dispositif, le repas est facturé 2,70 €.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2025-0072 : Liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section
d'investissement pour l’année 2025
Pour pouvoir bénéficier du FCTVA sur les biens meublés inférieurs à 500 € en investissement, une
liste exhaustive de biens listés doit être validée.
Vote à l’unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Le secrétaire de séance
Michel GAYRAL