Arrêté - ESSOR BASQUE 2025 014 Regl temp drt epreuve cycliste samedi 1er fevrier 2025

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Arrêté - ESSOR BASQUE 2025 014 Regl temp drt epreuve cycliste samedi 1er fevrier 2025 Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - ESSOR BASQUE 2025 014 Regl temp drt epreuve cycliste samedi 1er fevrier 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A LE

2025/014

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation durant l'épreuve cycliste organisée par l'association Essor Cycliste Basque le samedi 1° février 2025.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R 48-1,

Vu le code de la route et tout particulièrement les articles R 411-8 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du sport et tout particulièrement l’article R 331-18,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route,

Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (JO du 13 août 2017),

Vu le règlement-type des épreuves cyclistes sur la voie publique en date du 20 mars 1998 établi par la Fédération Française de Cyclisme,

Vu les récépissés de déclaration d’une course cycliste dénommée « L’Essor Cycliste Basque » qui a lieu le samedi 1° février 2025, délivrés par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 13 janvier 2025, par Madame la Préfète des Landes le 06 janvier 2025 et par Monsieur le Maire le 20 décembre 2024 à l'association Essor Cycliste Basque (24 rue Promenade Parc Belay, 64600 ANGLET) représentée par son président Monsieur Christian BIBAL,

Considérant que l’organisation de cette épreuve présente des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité de réglementer le parcours de l'épreuve afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants, du public et des usagers,

ARRETE

Article 1 — La course cycliste Essor Basque se déroule le samedi 1“ février 2025, de 12h00 à 18h00, selon les dispositions suivantes et ce, conformément au plan annexé au présent arrêté.Le circuit de la course se fait en départ fictif de la ville de Boucau jusqu’à la rue des Barthes à Tarnos, à hauteur du transformateur électrique, RD 181 au PR1 + 570, où a lieu le départ arrêté.

Le circuit emprunte les voies suivantes sur la commune de Tarnos :

Route des Barthes (vers Bayonne), traversée RD817 (allée/retour), route des Barthes (depuis Bayonne), avenue Salvador Allende, rue Treytin, rue du 11 novembre 1918, rue de la Palibe, rue du Docteur Nogué, rue du Docteur Gronich et la rue du Docteur Nogué.

La progression des cyclistes se fait dans l’ordre des rues énumérées ci-dessus et conformément au plan ci-annexé (n° 1).

La course se clôture à hauteur du parking du stade Vincent Mabillet,

Article 2 — Sur le parcours et dès le départ arrêté, il est accordé un usage exclusif temporaire de chaussée, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course.

Article 3 — La circulation s’effectue dans le sens de la course et en route barrée pendant 20 minutes, entre 15h30 et 17h30, au moment du passage de la course, sur la totalité du parcours et selon les dispositions suivantes :

- Ja rue de la Palibe est barrée au niveau du giratoire Palibe/Airial, une déviation est mise en place par la rue de la Palibe, le boulevard Jacques Duclos et l’avenue Salvador Allende.

- la rue du Docteur Nogué est barrée à hauteur de l’impasse Colette, une déviation est mise en place par le boulevard Jacques Duclos et l’avenue Salvador Allende.

- Ja rue du Bois Joly est barrée à l’intersection avec la rue du Docteur Nogué, les riverains sortent côté Palibe.

Atticle 4: La présence de signaleurs à chaque intersection est obligatoire. Ils sont identifiables par leur tenue ou leur brassard et doivent avoir à disposition un exemplaire de l’arrêté municipal.

Article 5 — Le parking du stade Vincent Mabillet est fermé de 00h00 à 18h00.

Article 6 — Les riverains se situant au droit de la course sont informés par boîtage dans les jours précédents la manifestation.

Article 7 — Le stationnement est interdit sur les bas-côtés aux abords de la ligne de départ et d'arrivée. Toute infraction au présent article fait l'objet d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.

Article 8 — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1992, visé ci-dessus, les carrefours et les points de passage sensibles doivent faire l'objet d'une signalisation, conformément aux prescriptions visés dans les récépissés et aux plans ci-annexés (n° 2 et 3)

- Les organisateurs doivent se mettre en liaison avec les forces de l’ordre pour fixer les modalités de mise en place des mesures de sécurité nécessaires sur l'ensemble de l'itinéraire. En outre, ils devront prendre toutes les dispositions préalables et nécessaires pour être en mesure en l'absence des forces de l’ordre, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du parcours.

- La société organisatrice est responsable des accidents qui surviennent aux tiers du fait de l'organisation de cette épreuve.Article 9 — Les organisateurs prennent à leur charge les frais entraînés par la mise en place des services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.

La zone d'arrivée est protégée de part et d'autre de la chaussée et sur une distance convenable par des barrières de protection assemblées.

Atticle 10 — Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur est tenu du ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il a causé sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal est dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 11 — La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 12 — Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 13 — Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 14 — Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, le Directeur de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Association Essor Cycliste Basque (christianbibal@gmail.com)

- Conseil Départemental des Landes

- Communauté de Communes du Seignanx

- SDIS des Pyrénées Atlantiques, SAMU 40 et SAMU 64

- Transports en commun : VTAB — DOMEJEAN -— RDTL -Txik Txak

- Mairie de Boucau

Fait à TARNOS, le 20 janvier 2025

Le Maire de TARNOS,

Marc MABIL

Publié sur le site internet de la Ville, le 2 3 JAN. 2095| « Vu pour être anmexd

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