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Arrêté - ESSOR BASQUE 2023 023 Course cycliste
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ESSOR BASQUE 2023 023 Course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A CL
2023/0123
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant l'épreuve cycliste organisée par l'association Essor Cycliste Basque le samedi 04 février 2023.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R 48-1,
Vu le code de la route et tout particulièrement les articles R 411-8 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport et tout particulièrement l’article R 331-18,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route,
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (JO du 13 août 2017),
Vu le règlement-type des épreuves cyclistes sur la voie publique en date du 20 mars 1998 établi par la Fédération Française de Cyclisme,
Vu les récépissés de déclaration d’une course cycliste dénommée « L’Essor Cycliste Basque » qui aura lieu le samedi 04 février 2023, délivrés par Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques le 3 1 JAN. 2093 et par Madame la Préfète des Landes le 3 1 JAN. 2073 , à l'association Essor Cycliste Basque (Centre sportif Haïtz Pean, 24 Promenade Parc Belay 64600 ANGLET) représentée par son président Monsieur Christian BIBAL,
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité de réglementer le parcours de l'épreuve afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants, du public et des usagers, ARRETE
Article ler — La course cycliste Essor Basque se déroulera le samedi 04 février 2023, de 12h00 à 18h00, selon les dispositions suivantes et ce, conformément aux plans annexés au
présent arrêté.
Le circuit de la course se fera en départ fictif de la ville de Boucau jusqu’à la rue des Barthes à Tarnos, à hauteur du transformateur électrique, RD 181 au PRI + 570, où aura lieu le départ
arrêté.
Le circuit empruntera les voies suivantes sur la commune de Tarnos :
Rue Jean Moulin (RD 427), avenue Salvador Allende (RD 181), route des Barthes (RD 181), route d’Urt (RD 74), route nationale 117 (RD 817), route départementale 85 (section reliant la RD 817 à la RD 85 existante au giratoire de l’échangeur RDS85 / A63), avenue du 1° mai (RD 85), avenue Julian Grimau (RD 81).
La progression des cyclistes se fera dans l’ordre des rues énumérées ci-dessus.
La course se clôturera sur l’avenue Julian Grimau (RD 81 au PR 3 + 700),
Article 2 — Pendant ce parcours et dès le départ arrêté, il sera accordé un usage exclusif temporaire de chaussée prévu par le code de la route au moment du passage de la course.
Article 3 — Le stationnement sera interdit sur les bas-côtés aux abords de la ligne de départ et d'arrivée. Toute infraction au présent article fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate du
véhicule.
Article 4 — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1992, visé ci-dessus, les
carrefours et les points de passage sensibles devront faire l'objet d'une signalisation.
- Les signaleurs devront être agréés par l'État et identifiables au moyen d'un brassard marqué « course ». Ils seront postés à chaque intersection. Ils seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté et équipés de piquets mobiles (vert/rouge) de type K10.
- Les organisateurs devront se mettre en liaison avec les forces de l’ordre pour fixer les modalités de mise en place des mesures de sécurité nécessaires sur l'ensemble de l'itinéraire. En outre, ils devront prendre toutes les dispositions préalables et nécessaires pour être en mesure en l'absence des forces de l’ordre, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du
parcours.
- La société organisatrice est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de cette épreuve.
Article 5 - Les organisateurs prendront à leur charge les frais entraînés par la mise en place des services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée et sur une distance convenable
par des barrières de protection assemblées. Article 6 — Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur sera tenu du ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Aïticle 7 — La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 — Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Association Essor Cycliste Basque (christianbibal@gmail.com)
- Conseil Départemental des Landes
- Communauté de Communes du Seignanx
- SDIS des Pyrénées Atlantiques, SAMU 40 et SAMU 64
- Transports en commun : VTAB - DOMEJEAN - RDTL
- Mairie de Boucau
Fait à TARNOS, le 2 FEV, 2073
Publié sur le site internet de la Ville, Le 0 2 FEV, 2023
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