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Déliberation - www.conches sur gondoire.fr 1.3. plu conches resume non technique approuve 16 05 2024 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr 1.3. plu conches resume non technique approuve 16 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE / Agence Letellier

DOCUMENT APPROUVE

le 16 05 2024

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CONCHES-SUR-GONDOIRE

1.3. Résumé non technique2

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne-et-Gondoire

Le SCoT de Marne et Gondoire

révisé a été approuvé par

délibération de la Communauté

d’agglomération le 7 décembre

2020.

Le territoire est désigné comme

un « pôle rural de respiration ».

Les objectifs, dans ce territoire,

sont donc de maintenir les

services, équipements et

transports nécessaires pour les

populations, et de proposer les

logements nécessaires au

maintien de la population sans

étendre l’enveloppe urbanisée. La

qualité des paysages et de la

ressource agricole et écologique

doivent être préservés.

I. Eléments de cadrage du projet communal

©◊

Le SCoT fixe, pour Conches-sur-

Gondoire, un objectif de

production de 85 logements dans

l’enveloppe urbaine de référence

entre 2018 et 2030.

Extrait de la cartographie du DOO du SCoT3

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le SDAGE du Bassin Seine Normandie, en vigueur depuis le 24 mars 2022, intègre les objectifs environnementaux la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (directive 2000/60/CE dite DCE) et fixe notamment les objectifs du bassin à l’horizon 2027 en matière de protection et de reconquête de la qualité des cours d’eau, nappes, zones humides, captages destinés à l’eau potable (art L.212-1 du code de l’Environnement). Le PLU de la commune doit être compatible avec le SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie

Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF)

Le Plan local des Déplacements (PLD) des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et des communes environnantes

Le PDUIF et le PLD préconisent d’inclure, dans les plans locaux d’urbanisme, des normes de stationnement pour les opérations de logement. La valeur de la norme plancher à inscrire dans les plans locaux d’urbanisme diffère selon les communes. Elle ne pourra exiger la création d’un nombre de places de stationnement supérieur à 1,5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté dans la commune.

Le PDUIF préconise notamment de réserver de l’espace pour le stationnement des vélos sur l’espace public en particulier dans les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) des PLU .

Les servitudes d’utilité publique (SUP)

Le territoire est concerné par 10 types de servitudes d’utilité publique référencées, soumises aux dispositions de l’article L151-43 du Code de l’urbanisme : - Servitude relative à la protection d’un Monument Historique (église Notre-Dame) et son périmètre de 500 m - Servitude relative à la protection du site classé « Vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire » - Protection de canalisations publiques d’eau et d’assainissement

- Alignement des voies nationales, départementales et communales

- Protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques et protection contre les obstacles électromagnétiques - Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications téléphoniques télégraphiques - Servitude aéronautique à l’extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières - Servitudes liées aux canalisations de transport de gaz.

Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP)

Le PPEANP impose le classement en tant qu’espace naturel ou agricole d’une partie du territoire, dans lequel l’ouverture à l’urbanisation n’est plus possible. Le plan de zonage du PLU traduit ces prescriptions.

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) Marne-et-Gondoire

Le Programme Local de l’Habitat est le document cadre qui définit la poli�que locale de l’Habitat de l’Agglomération Marne et Gondoire. Il a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 7 décembre 2020.

Le PLH se fixe pour objectif la production de 1 175 logements par an, soit un total de 7050 logements à l’horizon 2024, dont 2845 Logements Locatifs Sociaux (LLS). S’il prévoit une part minimale de 30% de production de LLS dans les opérations d’ensemble à l’échelle des pôles ruraux de respiration du SCoT, il vise également à permettre aux communes concernées de répondre aux objectifs de productions définis par la loi SRU.

► Au titre du PLH , l’objectif assigné à la commune est donc de produire 43 logements dont 30 logements locatifs sociaux, à l’horizon 2024.4

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II. Les principaux enseignements de l’état initial de l’environnement

Evaluation patrimoniale des milieux naturels et des espèces

 Les habitats humides présentent une forte valeur

écologique à préserver

 Les boisements présentent ponctuellement un intérêt

écologique fort du fait de la diversité d’essences qui les

composent

 Les autres habitats ont une valeur moyenne à faible

 La présence de quelques espèces animales d’intérêt

communautaire sur le territoire et notamment dans les

milieux forestiers et humides conforte la nécessité de

préserver ces milieux.

Enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité et des

milieux naturels

 Conservation des Habitats et des espèces remarquables

identifiées sur le territoire :

- Conserver les boisements et zones humides, sources de

refuge et de nourriture pour nombre d’espèces

- Conserver les prairies favorables aux arthropodes et lieu

de nourrissage de l’avifaune.

 Conservation des continuités écologiques

- Préserver les milieux naturels anthropisés (haies, friches,

vergers, jachères).

!

Point de vue Point de fragilité du corridor arboré de la

Gondoire

!5

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Commune de Conches-sur-Gondoire

X.2 Les principaux enseignements de l’état initial de l’environnement Les enjeux pour la préservation des terres agricoles

Les enjeux pour la préservation et la valorisation du grand paysage

Les enjeux pour la préservation et la valorisation des paysages bâtis, de l’armature urbaine

Les enjeux liés au caractère du milieu physique

Outre leur fonction productive essentielle, les espaces agricoles remplissent de nombreuses fonctions en tant qu’espaces ouverts entretenus (identité du territoire, qualité du paysage et cadre de vie, protection contre les inondations, ….). Les prairies sont des éléments importants pour la trame verte et bleue à l’échelle intercommunale.

Les chemins ruraux et réseaux de haies qui parcourent les terres agricoles sont des supports de continuités écologiques et de déplacement des espèces.

Le paysage se structure autour du ru et par l’articulation de massifs boisés et d’espaces agricoles ouverts, qui cadrent et situent le tissu urbain. Deux entités bâties distinctes se détachent sur le coteau nord et sur le coteau sud de la commune. Les espaces naturels les séparant sont la composante majeure du paysage communal, qu’il convient de préserver.

La rue du Fort du Bois, qui traverse le village en liant ses quartiers nord et sud, offre des vue à travers la vallée du ru tenues par les murs en pierre et un habitat ancien caractéristiques. Plusieurs pôles bâtis structurent le village : le château et son parc, le centre bourg, la ferme du Laurençon. Cette organisation doit être confortée.

Le tissu urbain est majoritairement constitué d’habitat individuel. Il se regroupe en deux ensembles cohérents au sud, reliés par des porosités piétonnes. Au nord il est plus varié, dense à proximité de la route départementale et extensif près du ru. Il offre des possibilités d’évolution du bâti, mais les extensions urbaines proches du ru et des zones naturelles doivent être stoppées.

Les jardins privés et venelles paysagées sont à préserver.

On retiendra l’aléa retrait-gonflement des argiles et de remontées de nappes qui sont forts ou moyens sur la majeure partie de la commune, plus particulièrement en fond de vallon du ru.6

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III. Les principaux enseignements du diagnostic

L’évolution démographique et du parc de logements

Le niveau d’équipements

Les activités économiques

Les mobilités

Le parc de logements à Conches-sur-Gondoire est majoritairement composé de maisons individuelles construites avant les premières réglementations en matière d’économie d’énergie. Les objectifs de production de logement proposés par le SCoT visent à assurer un renouvellement maîtrisé et équilibré de la population en diversifiant l’offre pour faciliter le parcours résidentiel des Conchois et répondre aux besoins des diverses catégories socioprofessionnelles. Aucune consommation d’espace n’étant autorisée, les espaces urbanisés existants devront être densifiés, tout en respectant le tissu existant et les objectifs environnementaux.

Si l’offre en matière d’équipements sanitaires et sociaux d’échelle communale et d’équipements sportifs de proximité permet de répondre aux besoins en se complétant de l’offre intercommunale, la commune est de longue date confrontée au vieillissement d’équipements structurants, motivant la conduite d’une étude pré-opérationnelle relative à l’évolution du parc d’équipement public et la structuration d’un cœur de village. Par ailleurs la capacité limitée des équipements liés à l’assainissement en partie Nord doit être pris en compte dans la réflexion sur la programmation d’aménagement sur ces quartiers.

Une évolution positive en termes de création d’entreprises sur certains secteurs d’activités (commerce de gros, transports) mais un recul constant du nombre d’emplois offerts depuis une vingtaine d’années. Une activité agricole orientée principalement sur la grande culture, avec les vastes étendues des prairies permanentes, elle marque l’identité du territoire communal et plus largement celle de la vallée de la Gondoire.

Le constat d’une forte dépendance des Conchois à la voiture individuelle donne la mesure des enjeux inhérents aux transports collectifs et plus largement aux modes de déplacements économes en CO2 (train, déplacements piétonniers et cyclables, co-voiturage). Les orientations pour un développement des modes de transport alternatifs à la voiture particulière et à l’autosolisme (voiture occupée uniquement par le conducteur) concernent : - Le maintien des conditions de déplacements par le réseau de transport collectif interurbain, avec un développement de la fréquence des bus et l’élargissement des plages horaires - le développement, l’encadrement et la promotion des lieux et outils de co-voiturage et des systèmes de partage des trajets en lien avec Marne et Gondoire - à l’échelle communale le renforcement du réseau des liaisons douces dans l’aménagement des espaces publics et leur prise en compte dans les opérations d’ensemble en ce qu’elles peuvent participer au développement du maillage des liaisons interquartiers. S’agissant de la RD10, l’amélioration des circulations piétonnes et cyclables sur cet axe s’impose et s’inscrit dans une réflexion d’échelle intercommunale.7

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Constats et enjeux à l’issue de l’état initial de l’environnement et du diagnostic

•Une attractivité de la commune qui se confirme avec l’arrivée de familles ces dernières années qui affermit le mouvement à la hausse de la population et pourrait permettre d’améliorer le solde naturel et de conforter le solde migratoire.

•Un vieillissement progressif accentué par la présence de l’EPHAD, mais une tendance qui pourrait s’inverser si le renouvellement observé depuis 2020 se confirme.

•Une offre de logement qui reste très majoritairement positionnée sur un parc plutôt ancien de maisons individuelles avec un nombre moyen de pièces très élevé et dont 62,6% sont construits avant la première règlementation thermique de 1975.

•Si l’offre en matière d’équipements sanitaires et sociaux d’échelle communale et d’équipements sportifs de proximité permet de répondre aux besoins en se complétant de l’offre intercommunale, la commune est de longue date confrontée au vieillissement d’équipements structurants, motivant la conduite d’une étude pré-opérationnelle relative à l’évolution du parc d’équipement public et la structuration d’un coeur de village. Par ailleurs la capacité limitée des équipements liés à l’assainissement en partie Nord doit être pris en compte dans la réflexion sur la programmation d’aménagement sur ces quartiers.

•Une évolution positive en termes de création d’entreprises sur certains secteurs d’activités (commerce de gros, transports) mais un recul constant du nombre d’emplois offerts depuis une vingtaine d’années.

•Une activité agricole orientée principalement sur la grande culture, avec les vastes étendues des prairies permanentes, elle marque l’identité du territoire communal et plus largement celle de la vallée de la Gondoire.

•Une population qui reste très fortement tributaires de la voiture et des transports en commun pour les déplacements domicile-travail et les achats alimentaires.

•Des nuisances potentielles à prendre en comtpe et des conditions des circulations à sécuriser, notamment pour les piétons et les cycles, au droit de la RD10.

•S’appuyant sur les réflexions en cours sur le devenir d’équipements structurants (le groupe scolaire Gustave Ribaud, le bâtiment « La Grange ») et sur le pôle du Laurençon notamment, une démarche globale de projet urbain à conduire intégrant les dimensions socio-culturelles, économiques et urbanistiques pour traiter du devenir de l’armature urbaine et en particulier des polarités.

•Un risque de retrait-gonflement des argiles à prendre en compte dans les perspectives de développement.

•Des milieux naturels d’intérêt majeur qualifiant les grandes formes paysagères du territoire communal:

- les boisements et les prairies qui assurent des fonctions de continuités écologiques à l’échelle de la vallée de la Gondoire, et à plus grande échelle entre la forêt de Vaires sur Marne et la Marne (au niveau de Thorigny-sur-Marne),

- le ru de la Gondoire et lesmilieux humides associés, assurant une continuité écologique et paysagère avec les cours d’eau et les milieux humides à l’échelle de la vallée.8

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Commune de Conches-sur-Gondoire

IV. Les grands traits du projet d’aménagement et de développement durables

LES ORIENTATIONS GENERALES DEFINIES PAR LE PADD sont :

•Préserver voire restaurer les composantes de la trame verte et bleue sur le territoire

•Lutter contre la pollution lumineuse

•Préserver les ressources naturelles

•Réduire les consommations d’énergie et par effet les émissions de gazs à effet de serre

•Poursuivre la politique d’incitation au tri pour le recyclage, la réduction à la source des déchets et l’optimisation de leur collecte

•Préserver, maintenir l’intégrité de la silhouette des grandes formes paysagères naturelles

•Préserver, valoriser les parcours d’entrée et de traversée du tissu urbain

•Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine bâti public et privé

•Encadrer la construction des nouveaux logements définie par les objectifs supra-communaux

•Anticiper les besoins futurs, remettre à niveau et adapter certains équipements

•Améliorer les équipements d’infrastructures (circulations piétons-cycles rue du Fort du Bois et réseau d’assainissement au nord)

•Poursuivre l’aménagement de l’espace public

•Permettre le développement des réseaux d’énergie

•Maintenir voire développer les services à la population

•Pérenniser l’activité agricole dans ses fonctions de production, d’élément paysager et de continuité biologique

•Améliorer les conditions de circulation des piétons et des cycles

•Développer l’utilisation des modes actifs de déplacements (marche à pied, vélo), des transports collectifs, du partage de la voiture

•Prendre en compte les risques et les nuisances

Carte des objectifs du

PADD

OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN :

Le projet d’aménagement de la commune vise à répondre aux besoins d’une offre diversifiée en matière de logements en contenant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine existante par densification du tissu (« dents creuses ») sous forme d’opérations d’ensemble planifiées et maîtrisées ou à la parcelle.

La lutte contre l’étalement urbain s’opère ainsi par une constructibilité qui ne consomme pas d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, et qui devra favoriser le renforcement de la biodiversité tout en permettant de répondre aux objectifs fixés par le SCoT Marne et Gondoire et le Programme Local de l’Habitat.9

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

V. Les grandes lignes de la traduction règlementaire du projet d’aménagement et de développement durables

•Préserver voire restaurer les composantes de la trame verte et bleue sur le territoire

•Préserver, maintenir l’intégrité de la silhouette des grandes formes paysagères naturelles

•Lutter contre la pollution lumineuse notamment en optimisant la gestion de l’éclairage public

Prescriptions au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme préservant les mares et la ripisylve du ru de la Gondoire, classement des bois en EBC et en zone N, protection du ru et de ses berges en zone N, classement des franges des espaces bâtis et cœurs d’îlot en zone Nj. Préservation des zones humides en zones Nzh ou Azh.

Protection au titre de l’article L.151-19 des composantes paysagères remarquables de la commune. La préservation de la trame noire consiste principalement à contenir la tâche lumineuse via l’absence d’extension de l’urbanisation.

•Pérenniser l’activité agricole dans ses fonctions de production, d’élément paysager et de continuité biologique

•Préserver les ressources naturelles

Classement de la majeure partie des parcelles agricoles en zone A, où les constructions sont restreintes aux zones Ac (constructions agricoles autorisées autour ou dans la continuité des activités existantes).

•Préserver, valoriser les parcours d’entrée et de traversée du tissu urbain

•Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine bâti public et privé Zones spécifiques AU et UAa, UB, UP, Uca et Ucd, en fonction des différentes formes d’urbanisation de la commune de manière à propositions une réglementation en accord avec les caractéristiques des quartiers. Classement en élément de paysage des murs de clôture, du bâti d’intérêt et des éléments paysagers contribuant à la qualité du cadre urbain. •Encadrer la construction des nouveaux logements définie par les objectifs supra- communaux

Programmes de logements ou d’activités autorisées en zones urbaines, développement de l’offre de logements sociaux prévue dans les OAP.

Règlement graphique

•Anticiper les besoins futurs, remettre à niveau et adapter certains équipements •Maintenir voire développer les services à la population

•Poursuivre le développement de l’espace public

•Améliorer les conditions de circulation des piétons et des cycles

•Développer l’utilisation des modes actifs de déplacements, des transports collectifs, du partage de la voiture. Intégration des terrains communaux faisant l’objet de l’étude « Cœur de village » en zone UAa ou UE1 dont le règlement est adapté afin de faciliter leur future évolution. OAP intégrant des orientations liées à la sécurisations des circulations douces.10

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Commune de Conches-sur-Gondoire

La zone urbaine

Les zones UA et UAa correspondent aux constructions les plus anciennes de Conches-sur-Gondoire, caractérisées par une implantation (à l’alignement pour l’habitat ou derrière un mur en pierre), des modes constructifs (pierre, tuiles…) et des volumes représentatifs. La zone UB matérialise le pôle urbain occupant le sommet du coteau nord du village le long de la route départementale. Le bâti y est principalement constitué d’habitations individuelles de la deuxième moitié du siècle dernier, dans lequel de petits collectifs ont récemment fait leur apparition Les zones Uca et Ucb situées au sud de la commune couvrent deux quartiers résidentiels formant des unités homogènes distinctes, le laurençon et le val Guermantes. La zone UP s’étend sur les extensions du tissu bâti depuis le nord de la commune en direction du ru, le long de la rue du Fort du Bois et à l’entrée sud du village. La zone UE correspond aux secteurs d’équipements répartie en deux pôles, au sud de la commune dans le centre-bourg (mairie, église, cimetière, école et terrains publics les entourant) et au nord-est pour le terrain de tennis.

- La zone UE1 couvre l’école Gustave Ribaud appelée à évoluer.

La zone agricole

La zone A couvre les espaces agricoles sur la commune, qui sont à préserver. Elle couvre les grandes cultures et les prairies situées sur les coteaux du ru et à l’est de la commune. La zone Ac est une zone d’équipements agricoles, sur laquelle les constructions nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées sous conditions. La zone Azh protège une zone humide avérée identifiée par la DRIEAT, dans un espace agricole.

La zone naturelle

• La zone N protège les espaces naturels en fond de vallée de la Gondoire, le long de la rue du Fort du Bois et en lisière d’espace urbanisé, toute la frange ouest du territoire de la commune, le parc du château des Cèdres, l’allée piétonne entre les zones UCa et UCb, et l’est du fond de vallée du ru de la Gondoire. • La zone Nj correspond aux jardins particuliers en frange du tissu bâti ou en cœur d’îlot • La zone Nr correspond au STECAL dédié au pôle de santé du château des Cèdres • La zone Nzh désigne plusieurs zones humides avérées identifiées par la DRIEAT ou aménagées par la CA Marne-et-Gondoire accompagnant le parcours du ru en fond de vallée.

Le territoire de la commune de Conches-sur-Gondoire a été divisé en quinze zones différentes, ainsi réparties :

8 zones urbaines : UA et UAa qui couvre les espaces urbanisés anciens accueillant une mixité de fonctions, UB qui correspond au secteur de développement à dominante résidentielle au Nord de la commune, UCa et UCb et UP qui couvrent des secteurs d’habitat individuel dont les caractéristiques doivent être préservées, UE et UE1 qui correspondent à des secteurs d’équipements et d’activités.

3 zones agricoles : A qui couvre les terres agricoles exploitées pour la culture ou l’élevage, Ac qui couvre les constructions agricoles existantes et Azh qui couvre les zones humides identifiées en milieu agricole.

4 zones naturelles : N qui couvre les espaces naturels et boisés du territoire communal, Nj qui correspond aux cœurs d’îlots et fonds de jardins à préserver au sein de la zone UB, Nzh dédiée à la préservation des zones humides avérées et Nr qui est spécifique aux activités du pôle de soins adaptés.11

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

VI. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Situation et objet des OAP

Les orientations d’aménagement et de

programmation constituent la continuité et

concrétisation du projet d’aménagement et de

développement durables (PADD).

2 secteurs ont été conservés, susceptibles

d’accueillir des programmes de logement en

renouvellement urbain :

- OAP n°1 : 25 logements sociaux

- OAP n°2 : 15 logements dont la moitié de

logements sociaux

Ces deux OAP traduisent notamment les

orientations suivantes du PADD :

- Préserver, valoriser les parcours d’entrée et de

traversée du tissu urbain

- Encadrer la construction des nouveaux

logements définie par les objectifs supra-

communaux pour conforter l’attractivité de la

commune et encourager la mixité

générationnelle.

Pour chacune des opérations destinées à l’accueil

de logements, la densité minimale requise est

supérieure ou égale à 30 logements/ha. Cet

objectif correspond à l’objectif moyen poursuivi

pour les communes rurales défini par le SCoT

Marne et Gondoire12

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Commune de Conches-sur-Gondoire

VII. Les impacts et les mesures pour pallier les conséquences du projet d’aménagement sur l’environnement.

Synthèse des incidences sur les milieux naturels et la biodiversité

Le PLU pose la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques au cœur de son projet. La protection des boisements, des milieux humides et des supports des continuités écologiques dans le tissu urbain, des espaces naturels de la vallée de la Gondoire et du côteau, ainsi que de l’espace agricole participent de cet enjeu. Le PLU circonscrit l’urbanisation au sein de l’enveloppe bâtie et préserve l’intégrité des espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire communal.

Synthèse des incidences sur les paysages

Le PLU renforce les protections paysagères, par le développement des espaces de nature et l’identification des composantes végétales à préserver à l’intérieur du village, dont le paysage et le patrimoine sont valorisés, par la maîtrise des paysages agricoles, la préservation des espaces boisés et globalement par une exigence d'intégration paysagère et architecturale des constructions nouvelles.

Synthèse des incidences sur le milieu physique

L’impact du PLU est faible du fait de l’absence d’extension urbaine. D’une manière générale, la transcription dans le règlement des politiques pour limiter les incidences de l’urbanisation sur l’environnement (incitation à la diminution de l’emploi de la voiture particulière, développement des liaisons douces, à l’économie et à la protection de la ressource en eau, à l’économie d’énergie dans les bâtiments…) contribueront à limiter les incidences du PLU sur le milieu physique. Les protections visant les espaces boisés et les milieux humides sont confortées et celles visant les zones naturelles et agricoles renforcées. Il en résulte que le PLU n’aura pas d’incidence notable sur le milieu physique du territoire communal et à l’échelle plus large dans laquelle il s’inscrit.

Synthèse des incidences sur la santé humaine

Il résulte de la mise en œuvre des politiques de préservation des composantes de l’environnement que le projet d’aménagement du territoire n’aura pas d’effet notable sur la santé humaine.13

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

SCoT Natura2000,

RNR, APB,

ENS, ZNIEFF

SRCE Enveloppe

d’alerte Zone

Humide (DRIEAT,

CA Marne-et-

Gondoire)

Paysage,

patrimoine

Captage

d’eau

potable

Risques – nuisances Milieux naturels

(source CBNBP)

Zone UB

/ OAP n°1

Corridor

potentiel des

milieux ouverts

à restaurer

/ / / / /

- Argiles : aléa moyen

- Nuisance sonore potentielle liée au

trafic de la RD10

/

Zone UB

/OAP n°2

/ / / / / / - Argiles : aléa moyen

- Site répertorié Casias : suspicion de

pollution des sols

- Nuisance sonore potentielle liée au

trafic de la RD10

/

Diffus et

zones UAa

(« Cœur de

village »)

/ / / / Protection au titre

des abords de

l’église Notre-Dame

inscrite MH

/ - Zones potentiellement sujettes aux

inondations de caves (fond de vallée

du ru)

- Argiles : aléa fort à moyen

- Nuisance sonore potentielle liée au

trafic de la RD10

/

Tableau récapitulatif enjeux environnementaux sur les sites destinés à évoluer14

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Tableau récapitulatif des incidences environnementales et mesures d’évitements de réduction ou de compensation sur les sites destinés à évoluer

Incidences Mesures d’évitement ou de réduction

UB / OAP n°1 Programme de 25 logements

sociaux sur un terrain de 6

400 m² occupé par une

épaisse couverture boisée en

fond de parcelle.

Corridor potentiel des milieux ouverts (SCoT Marne-et-Gondoire) : Prescriptions de l’OAP n°1 (cf page 84)

Nuisances potentielles liées au trafic de la RD10 : Prescriptions de l’OAP n°1 (cf page 84)

Retrait – gonflement des argiles : rappel de la réglementation en vigueur et des bonnes pratiques dans le règlement écrit.

UB / OAP n°2 Programme de 15 logements

sur un terrain de 1 500 m²

intégralement imperméabilisé

et ayant accueilli une activité

industrielle potentiellement

polluante et aujourd’hui

terminée.

Site répertorié dans la base de données Casias, potentiellement pollué : Prescriptions de l’OAP n°2 (cf page 85)

Nuisances potentielles liées au trafic de la RD10 : Prescriptions de l’OAP n°1 (cf page 84)

Retrait – gonflement des argiles : rappel de la réglementation en vigueur et des bonnes pratiques dans le règlement écrit.

Diffus et zones UAa

(« Cœur de

village »)

Potentiel d’environ 20

logements en densification

Corridor potentiel des milieux ouverts (SCoT Marne-et-Gondoire) :

- mesures réglementaires visant au maintien d’espaces de pleine terre dans le tissu bâti - zones Nj en cœurs d’îlots et en franges des espaces bâtis et naturels ou agricoles.

Nuisances potentielles liées au trafic de la RD10 (Zone UB) : obligation de recul (4m) par rapport aux voies et emprises publiques dans la zone UB.

Périmètre de protection Monument Historique : rappel des prescriptions applicables, plan des servitudes d’utilité publique, consultation de l’ABF.

Risque d’inondation (remontée de nappe ou de cave) : rappel de l’existence de ce risque dans le règlement écrit et recommandation d’études en cas d’aménagement de sous-sol.

Retrait – gonflement des argiles : rappel de la réglementation en vigueur et des bonnes pratiques dans le règlement écrit.15

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

OAP n°1

Les mesures correctrices et compensatoires

Préservation de l’arbre remarquable (Marronnier) identifié en façade.

L’OAP intègre des mesures afin d’éviter les incidences négatives sur les milieux naturels et la biodiversité, ainsi que les paysages :

Plantation de franges végétales d’une épaisseur minimale de 5 mètres

composées d’essences locales et variées.

Préservation de la trame arborée et herbacée occupant le fond de la parcelle, sur une largeur d’au minimum 30 mètres à l’Est et 40 mètres à l’Ouest.

L’aménagement de la liaison douce ne devra être conçu de manière à éviter l’abattage des arbres de haut-jet situé en fond de parcelles.

L’OAP intègre des mesures afin d’éviter les incidences négatives sur la santé humaine :

- Prise en considération les contraintes liées à l’environnement sonore du site en relation avec les émissions sonores de la RD10 : les façades ou pignons orientées vers les sources de bruit pourront de préférence présenter des ouvertures sur les pièces les moins sensibles au bruit (cuisine, salle de bain…) et pourront accueillir des fonctions (escaliers, coursives…) constituant des espaces « tampons ».

- Orientations relatives à l’utilisation de matériaux renouvelables et procédés limitant les émissions de GES.16

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

OAP n°2

L’OAP intègre des mesures afin d’éviter les incidences négatives sur la santé humaine :

- Prise en considération les contraintes liées à l’environnement sonore du site en relation avec les émissions sonores de la RD10 : les façades ou pignons orientées vers les sources de bruit pourront de préférence présenter des ouvertures sur les pièces les moins sensibles au bruit (cuisine, salle de bain…) et pourront accueillir des fonctions (escaliers, coursives…) constituant des espaces « tampons ».

- Orientations relatives à l’utilisation de dispositifs de production d’énergies renouvelables, de matériaux renouvelables et de procédés limitant les

émissions de GES.

- Orientation rappelant l’existence du risque de pollution des sols lié aux activités passées et conditionnant l’aménagement du site à la mises en œuvre de mesures de gestion par l’aménageur permettant de purger ce risque.

- Objectif de dés-imperméabilisation d’une partie du terrain, en fond de parcelle et en continuité des espaces jardinés des parcelles limitrophes, afin de favoriser la réintroduction du végétal sur le site.AGENCE RIVIERE - LETELLIER

52, RUE Saint Georges

75009 Paris

Tél. : 01.42.45.38.62

Aménagement et Gestion Durable

des Espaces

468 Chemin du Hamars – 14140

LIVAROT PAYS D’AUGE

Tél. : 07.61.21.19.03