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Déliberation - www.conches sur gondoire.fr 1.1. plu conches rapport de presentation partie 1 approuve 16 05 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr 1.1. plu conches rapport de presentation partie 1 approuve 16 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE / Agence Letellier

DOCUMENT APPROUVE

le 16 05 2024

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CONCHES-SUR-GONDOIRE

1.1. Rapport de présentation – Partie 1

Diagnostic et état initial de l’environnement2

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

La commune de Conches-sur-Gondoire est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 12 novembre 2020.

Le 12 novembre 2020, le conseil municipal a prescrit la mise en révision totale du PLU, conformément aux article L.153-31 à L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs de la révision sont les suivants :

 Disposer d’un document d’urbanisme plus protecteur de l’identité et de l’environnement de notre village, tout en laissant place à des possibilités d’animation et de développement économique ;

 Mieux maîtriser les constructions de logements et leur forme architecturale ;  Limiter l’artificialisation des sols ;

 Réétudier les objectifs de densité ;

 Préserver et développer les qualités paysagères du village et la trame verte, bleue et noire ;  Tracer le cadre de la création d’un cœur de village ;

 Modifier les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, l’actualiser, le clarifier et le compléter, notamment sur les thèmes de la transition écologique, de la protection de l’environnement et du développement durable, de la production de logements sociaux, de la modération de la consommation d’espace et de l’affirmation d’un projet cœur de village ;

 Traduire ces orientations stratégiques dans le règlement de zonage en utilisant tous les outils nécessaires en termes d’emprise au sol et/ou de hauteur, de recul, de limite d’implantation des constructions, de périmètre des zones, etc. ;

 Réétudier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et examiner l’hypothèse de création de nouvelles OAP ;  Supprimer certains Emplacements Réservés (ER), examiner la création de nouveaux ER.

Pour rappel (L.151-4 du Code de l’Urbanisme) :

« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services. En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles. Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.»

PREAMBULE3

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

I. PRESENTATION GENERALE

I.1 Contexte et situation

I.2 Cadre juridique et institutionnel

II. DIAGNOSTIC

II.1 Analyse de la consommation des espaces naturels,

agricoles et forestiers

II.2 Analyse socio-démographique

II.3 Analyse du parc de logements

II.4 Perspectives d’évolution : population, logements,

besoins

II.5 Equipements

II.6 Analyse activités et emplois

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.8 Analyse urbaine

III. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

III.1 Caractère général du milieu physique

III.2 Cadre juridique environnemental - les grandes

protections environnementales

III.3 Caractère général de l’environnement naturel

III.4 Caractère général des paysages

IV. CONSTATS A L’ISSUE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

SOMMAIRE

4

5

7

23

24

26

28

34

35

44

54

63

83

84

103

110

122

137

- Partie 1 -4

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE5

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

I.1 Contexte et situation

I.1a Situation géographique

Conches-sur-Gondoire se situe au Nord de la Seine-et-Marne dans la région d’Ile-de-France dans l’aire de développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à une vingtaine de kilomètres au Sud-Ouest de Meaux. La commune qui compte 1756 habitants en 2018 (Source : INSEE) est limitrophe de Lagny-sur-Marne, Gouvernes, Guermantes, Chanteloup en Brie et Bussy-Saint-Georges. Elle est membre de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. D’une superficie de 152 hectares, le territoire de Conches sur Gondoire est constitué de deux pôles urbains Nord et Sud, séparés par une zone agricole et naturelle traversée par le ru de la Gondoire. Une grande partie de ce territoire est couvert par un PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles, Naturels Périurbains). Conches sur Gondoire s’inscrit dans le « poumon vert » de Marne et Gondoire, à proximité de communes en fort développement dans le cadre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Source : Open Street Map6

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

I.1 Contexte et situation

I.1b Situation administrative

Conches fait partie de la Communauté d’Agglomération de Marne-

et-Gondoire (CAMG), créée en 2004. Située dans le Nord de la

Seine-et-Marne à 25 km de Paris, Marne et Gondoire regroupe

20 communes et 106 750 habitants en 2018 (Source : INSEE).

Elle représente la troisième agglomération de plus de 50 000

habitants de Seine-et-Marne. En date de 24/08/2017, la CDCI a

validé l’intégration de deux communes à la CAMG : Ferrières-en-

Brie et Pontcarré.

Elle dispose des compétences obligatoires de :

- développement économique et numérique,

- d’aménagement de l’espace,

- d’équilibre social de l’habitat

- de politique de la ville,

- d’aires d’accueil des gens du voyage,

- de tourisme

- de collecte et traitement des déchets

- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Risques

(GEMAPI)

Et des compétences optionnelles :

- d’environnement et cadre de vie,

- Eau

- assainissement,

- voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire

- équipements culturels (Parc de Rentilly), et sportifs d’intérêt

communautaire

- d’action sociale d’intérêt communautaire

- de Maison des services publics

Elle dispose également de compétences facultatives :

- Enseignement musical,

- Gestion d’événement musicaux à rayonnement

intercommunal,

- Développement numérique,

- Espaces verts, naturels et agricoles d’intérêt communautaire,

- Urbanisme et patrimoine architectural d’intérêt

communautaire,

- Services d’incendie et de secours,

- Maison de santé pluridisciplinaire.

La communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire7

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

I.2 Cadre juridique et institutionnel

La hiérarchie des documents d’urbanisme

La compatibilité implique que la norme inférieure ne soit pas contraire

aux orientations ou aux principes fondamentaux portés par la norme

supérieure et qu’elle contribue, même partiellement, à leur

réalisation.

La prise en compte souligne un certain degré d’opposabilité entre

deux documents, qui reste moins fort que la compatibilité. La prise en

compte implique que l’autorité administrative ne doit pas ignorer les

objectifs généraux d’un autre document. Elle est assurée a minima par

la non méconnaissance des autres dispositions, par le biais

notamment de la citation des documents à prendre en compte dans

les visas, et la motivation des décisions qui n’iraient pas dans le même

sens que les objectifs des dits documents. L’obligation de prise en

compte consiste donc à ne pas, en principe, s’écarter des orientations

fondamentales du document en valeur supérieure sauf pour un motif

tiré de l’intérêt de l’opération envisagée et dans la mesure où le motif

le justifie.

Le rapport de conformité implique que la norme inférieure doit être

strictement identique à la norme supérieure.

I.2a Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme

Le SCoT Marne-et-Gondoire a été

approuvé le 7 décembre 2020 et est

exécutoire depuis le 9 février 2021.

Il est donc opposable à la révision

totale du PLU.

Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010, lorsqu’il existe un SCoT approuvé, les PLU et cartes communales n’ont pas à démontrer formellement leur compatibilité ou prise en compte des documents de rang supérieur aux SCoT .Le SCoT joue ainsi le rôle de courroie de transmission pour des dispositions contenues dans ces documents et susceptibles d’intéresser les PLU et cartes communales.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé le rôle intégrateur du SCoT en en faisant le document de référence du PLU et des cartes communales. En effet, le SCoT doit désormais être compatible avec les documents d’ordre supérieur. L’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme précise qu’a compter du 1er avril 2021, le nombre des documents opposables aux documents d’urbanisme qui entameront leur élaboration ou leur révision sera réduit de manière effective et, dans les territoires couverts par un SCoT , les documents supra qui lui sont opposables ne le seront plus directement aux PLU.

La révision du PLU de Conches-sur-Gondoire a été prescrite avant le 1er avril 2021. En l’absence d’une délibération complémentaire actant l’application par anticipation des évolutions prévues par l’ordonnance du 17 juin 2020, ce sont les dispositions antérieures qui s’appliquent :

Ainsi, le PLU de Conches-sur-Gondoire

devra vérifier sa compatibilité avec :

Le Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) Marne et Gondoire.

Le Plan Local de l’Habitat Marne et

Gondoire

le Plan des Déplacements urbains d’Ile

de France (PDUIF).

Le Plan Local des Déplacement des

Secteurs III et IV de Marne-la-Vallée

Le Schéma Directeur d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Seine Normandie en vigueur (2022 –

2027).

Le Plan de Protection des Espaces

Agricoles et Naturels Périurbains

(PPEANP)

De plus, il doit prendre en compte

d’autres documents :

Le Schéma Régional de Cohérence

Ecologique (SRCE)

Le Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) Marne-et-Gondoire

Le Schéma Régional de l’Habitation et

de l’Hébergement

Le Schéma Départemental des

Carrières

Enfin, il doit respecter un rapport de

conformité avec :

 Les servitudes d’utilité publique

Source : scot-cotentin.fr8

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2b. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Marne-et-Gondoire

Le SCoT de Marne et Gondoire révisé a été approuvé par délibération de la Communauté d’agglomération le 7 décembre 2020.

Les objectifs de programmation

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) indique que :

● Le SCoT vise à une maîtrise de son évolution démographique lui permettant d’atteindre 133 000 habitants à l’horizon 2030.A terme l’objectif est d’assurer la production de 13 062 nouveaux logements sur le territoire. Les pôles ruraux de respiration doivent participer à cet effort à hauteur de 8%. En outre, la production de nouveaux logements doit permettre :

► D’offrir une diversité de produits (formes urbaines, prix, typologies de logements) pour donner les moyens aux ménages de demeurer sur le territoire et favoriser une mixité sociale et générationnelle, en ciblant notamment les familles, jeunes ménages et primo-accedants, les jeunes actifs décohabitants et étudiants, les personnes âgées en perte d’autonomie. ►D’atteindre les objectifs de production nationaux et régionaux en matière de logements sociaux et d’hébergements spécifiques.

Le PLH Marne-et-Gondoire approuvé le 7 décembre 2020 affine les prescriptions applicables aux communes du territoire.

● Le SCoT vise la création de 9 800 nouveaux emplois, au minimum, à l’horizon 2030. La mise en œuvre de la stratégie de développement économique s’appuie sur la consolidation de l’armature économique du territoire et le développement des ZAE en cours ou à venir dans une logique d’optimisation foncière. A l’échelle de Conches-sur-Gondoire, il s’agit de renforcer l’offre de commerces de proximité dans le bourg et les centralités de quartier.

Les objectifs de structuration de l’espace, d’aménagement et d’urbanisme. ● Le SCoT vise une maîtrise de l’urbanisation en extension afin de limiter l’artificialisation des sols et promouvoir un modèle urbain économe. Aucune extension n’est permise en dehors des 242 hectares localisés sur la carte 2 du DOO. Dans ce cadre, la programmation foncière du SCoT conduit à mettre en œuvre des principes visant à favoriser des formes urbaines moins consommatrices d’espaces en recourant à des opérations de logements plus compactes et diversifiées en agissant notamment sur le niveau d’alignement et l’implantation du bâti au sein des parcelles. Aucun potentiel d’extension n’est identifié à l’échelle de Conches-sur-Gondoire, en dehors de l’enveloppe urbaine de référence de 57,3 ha en 2014.

● Le SCoT vise par ailleurs à garantir un cadre de vie de qualité en s’appuyant sur les richesses naturelles et paysagères et en renforçant le fonctionnement écologique du territoire.

A l’échelle de Conches-sur-Gondoire, il s’agit notamment de maintenir les espaces agricoles ouverts et les coupures d’urbanisation. Le SCoT identifie également deux cônes de vues à préserver, ainsi que plusieurs corridors de la trame verte et bleue à préserver ou à restaurer

La définition de l’armature du territoire du SCoT

s’appuie sur plusieurs critères (qualitatifs et

quantitatifs) servant à déterminer le rôle joué

par les communes dans le fonctionnement global

du territoire.

La commune de Conches-sur-Gondoire est ainsi

identifiée par le SCoT comme « pôle rural de

respiration », défini dans le DOO comme

«poumon vert du territoire » qui participe à son

développement en optimisant son potentiel

foncier. Le pôle rural de respiration a vocation à :

- assurer un niveau de services,

d’équipements et de transports en

commun minimum pour répondre au

besoins locaux

- être accessible par le biais d’une offre en

transports alternative aux déplacements

automobiles au moins pour les

populations captives.9

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

©◊

1.2b. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Marne-et-Gondoire

Extrait de la cartographie du DOO du SCoT10

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Dans les opérations d’aménagement d'ensemble (zone AU, OAP) une densité minimale moyenne de 30 logts/ha (modulation possible selon les caractéristiques du tissu).

Ainsi le SCoT fixe, pour Conches-sur-Gondoire, un objectif de production de 85 logements dans l’enveloppe urbaine de référence entre 2018 et 2030.

Par ailleurs, il ne prévoit aucune extension possible sur la commune.

Le SCoT estime que le potentiel de la commune s’élève à 84 logements dans les espaces d’habitat existants sur la période 2018 – 2030 ( Source : Rapport de présentation – Tome 3 P40).

1.2b. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Marne-et-Gondoire11

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le Programme Local de l’Habitat est le document cadre qui définit la poli�que locale de l’Habitat de l’Aggloméra�on Marne et Gondoire. Conformément à l’ar�cle L302-1 du Code de la Construc�on et de l’habita�on, le PLH est établi par l’établissement public de coopéra�on intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres pour une durée de six années (2019 – 2024). Il n’a pas d’effet juridique mais s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être mis en compa�bilité avec les prescriptions du document. Le PLH est compatible avec le SCoT.

La Communauté d’Aggloméra�on a élaboré son premier PLH pour la période 2011-2017 qui a été prorogé d’une année. La procédure de révision du Programme Local de l’Habitat a été engagée par délibération le 5 mars 2018. IL a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 7 décembre 2020.

1.Le PLH révisé, est construit selon 4 grandes orientations qui se déclinent en 15 actions :

Orientation n°1 : Produire une offre de logements adaptée aux besoins du territoire afin de favoriser les parcours résidentiels • Maintenir une produc�on de logements répartie sur le territoire ;

• Favoriser la produc�on de logements abordables et de pe�tes typologies, dans le parc social et privé, • loca�f et en accession, afin d'accompagner les ménages en début de parcours résidentiel ; • Développer des produits de logement diversifiés pour faciliter les parcours résidentiels ; • Développer des ou�ls de dialogue pour tendre vers un urbanisme négocié afin de préserver la qualité urbaine tout en limitant les coûts du foncier.

Orientation n°2 : Améliorer le parc existant

• Améliorer la connaissance du parc privé ;

• Améliorer le parc privé ancien et/ou dégradé en mobilisant l'ensemble des leviers existants pour luter contre les situa�ons d'indignité, les cas de marchands de sommeil et permetre de résorber la vacance en centre-bourg ;

• Dans le parc social, limiter les charges des ménages et contribuer au développement d'une offre abordable et de qualité ; • An�ciper les ventes HLM pour maintenir la mixité sociale et limiter les risques de dégrada�on accélérée des immeubles.

Orientation n°3 : Répondre aux besoins des publics spécifiques

• Renforcer l'offre à des�na�on des personnes âgées et handicapées ;

• Maintenir les jeunes sur le territoire en expérimentant des disposi�fs innovants et en développant une • offre complémentaire aux foyers de jeunes travailleurs ;

• Diversifier l'offre d'hébergement pour répondre aux besoins en termes d'hébergements d'urgence ou aux demandes de ménages en transition vers le logement autonome ; • Répondre aux besoins des gens du voyage.

Orientation n°4 : Renforcer le suivi et l'anima�on du PLH en coordina�on avec les autres instances liées au logement • Metre en place les instances partenariales et groupes de travail permetant d'animer la démarche de PLH en lien avec les autres politiques transversales et en favorisant l'implication citoyenne ;

• Renforcer l’observatoire de l’habitat en y intégrant un observatoire foncier et un suivi renforcé du PLH.

1.2c. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) Marne-et-Gondoire12

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

► Au titre du PLH , l’objectif est donc de produire 43 logements dont 30 logements locatifs sociaux, à l’horizon 2024.

Le PLH se fixe pour objectif la production de 1 175 logements par an, soit un total de 7050 logements à l’horizon 2024, dont 2845 Logements Locatifs Sociaux (LLS). S’il prévoit une part minimale de 30% de production de LLS dans les opérations d’ensemble à l’échelle des pôles ruraux de respiration du SCoT, il vise également à permettre aux communes concernées de répondre aux objectifs de productions définis par la loi SRU. Ainsi, le DOO du PLH rappelle que la commune de Conches-sur-Gondoire était considérée comme carencée au 1er janvier 2018 au titre de la loi SRU. C’est pourquoi, il fixait une part de 70% de LLS dans les objectifs globaux de production de logements à l’échelle de la commune.

Au 1er janvier 2020, la commune compte 136 logements sociaux pour

653 résidences principales, soit un taux de 20,8% de LLS (Source

Inventaire Préfecture daté du 26 janvier 2021)

En tenant compte des objectifs de productions de 43 logements

inscrits par le PLH , le nombre de résidences principales, s’élèverait à

696 (653+43), pour atteindre le taux de 25% , la commune devra

compter au moins 174 LLS à l’horizon 2025, soit 38 LLS à produire

entre 2020 et 2025.

En 2021, ce sont 23 LLS (Trois Moulin Habitat, rue de l’Orme Bossu)

+ 3 LLS qui sont réalisés ou en cours, soit un total de 12 LLS restant

produire à l’horizon 2025.

► Au titre de la loi SRU :

1.2c. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) Marne-et-Gondoire

Si l’article 55 de la loi SRU imposait aux communes d’atteindre un taux

de 25% de logements sociaux au regard du parc de résidences

principales à l’horizon 2025, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

rend cet objectif permanent, au-delà de l’horizon 2025, et inscrit

désormais un objectif de rattrapage sur une période de trois ans : de

25% du retard si la commune a conclu un contrat de mixité sociale, et

de un tiers dans le cas contraire.13

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le PLU doit être compatible avec le PDUIF arrêté le 19 juin 2014.

Le Plan de Déplacement Urbains d’Ile de France (PDUIF),

document de planification régionale en matière de transports de

personnes et de marchandises, définit 9 défis, déclinés en 34

actions :

1. Construire une ville plus favorable à l’usage des transports

collectifs, de la marche et du vélo ;

2. Rendre les transports collectifs plus attractifs ;

3. Redonner à la marche de l’importance dans les modes de

déplacements ;

4. Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ;

5. Agir sur les conditions d’usage des modes individuels

motorisés ;

6. Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement ;

7. Rationaliser l’organisation des flux de marchandises,

favoriser le transport par fret ferroviaire et par voie d’eau ;

8. Construire un système de gouvernance responsabilisant les

acteurs pour la mise en œuvre du PDUIF ;

9. Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs

déplacements.

Les défis 1 à 7 concernent les conditions de déplacement et les

défis 8 et 9 les comportements.

Dans un contexte de mobilité croissante, les 34 actions du PDUIF

visent d’ici 2020 à développer l’utilisation des transports collectifs

(+20%) et des modes actifs (+10%) et à diminuer le trafic routier (-

2%).

Le PDUIF liste 4 prescriptions s’imposant notamment aux

documents d’urbanisme :

1. Donner la priorité aux transports collectifs au niveau des

carrefours ;

2. Réserver de l’espace pour le stationnement du vélo sur

l’espace public ;

3. Prévoir un espace dédié au stationnement vélo dans les

constructions nouvelles ;

4. Limiter l’espace de stationnement dédié aux voitures

particulières dans les bâtiments de bureaux.

Le PDUIF préconise d’inclure, dans les plans locaux

d’urbanisme, des normes de stationnement pour les

opérations de logement.

La valeur de la norme plancher à inscrire dans les plans

locaux d’urbanisme diffère selon les communes. Elle ne

pourra exiger la création d’un nombre de places de

stationnement supérieur à 1,5 fois le niveau moyen de

motorisation des ménages constaté dans la commune

(selon les derniers résultats disponibles du recensement

de la population lors de la révision du PLU). La norme de

production des places s’entend pour l’ensemble des

véhicules individuels motorisés ; elle inclut notamment le

stationnement des deux-roues motorisés.

A Conches-sur-Gondoire : le taux de motorisation

constaté est de 1,7 voiture par ménage*. La norme

plancher qui devra être inscrite au plan local d’urbanisme

doit être inférieure ou égale à 1,7 x 1,5 = 2,5 voitures par

logement.

On pourra donc, par exemple, retenir 2 places de

stationnement maximum par logement, mais pas 3 places.

Les promoteurs devront alors construire au minimum 2

place de stationnement par logement.

* En prenant en compte le nombre de ménage avec une voiture, celui des

ménages avec plusieurs voitures, le nombre moyen de voitures dans l’

« agglomération centrale » et le nombre de ménages. Soit 230 +

(390x2,2) / 649. (INSEE 2018).

Le PDUIF préconise notamment de réserver de

l’espace pour le stationnement des vélos sur

l’espace public en particulier dans les zones U

(urbaines) et AU (à urbaniser) des PLU .

On considère qu’un linéaire de 5 m (équivalent d’une

place pour véhicule particulier) permet d’accueillir

quatre à cinq vélos. Les places pour les vélos seront

implantées de préférence à proximité des réseaux de

transport en commune et des équipements. Le PDUIF

recommande de prévoir un espace dédié au

stationnement vélo dans les constructions nouvelles

et d’intégrer dans les articles réglementant le

stationnement dans les zones U et AU :

Les dispositions de stationnement vélo doivent

répondre aux caractéristiques suivantes:

• L’espace nécessaire au stationnement des vélos

doit être clos et couvert.

• Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue

une entité indépendante, il doit être d’accès direct à

la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente

maximale de 12 %). • Les vélos doivent pouvoir être

rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par

le cadre et la roue.

• L’usage du local doit être strictement limité aux

vélos. • Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux,

rangement de matériel (casques) ainsi que des prises

électriques pour les vélos à assistance électrique

pourront être réservées dans les locaux de

stationnement vélo.

Pour les établissements scolaires, le nombre de

places peut être modulé suivant le type

d’établissement :

• écoles primaires : une place pour huit à douze

élèves; • collèges et lycées : une place pour trois à

cinq élèves; • universités et autres : une place pour

trois à cinq étudiants.

Les normes minimales proposées sont pour l’habitat

collectif* : 0,75 m² par logement pour les logements

jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par

logement dans les autres cas, avec une superficie

minimale de 3m².

La Loi SRU précise en son article 102: « qu’en région Île de

France, le plan de déplacements Urbains peut–être

complété, en certaines parties, par les Plans Locaux de

Déplacements (PLD) qui en détaillent et précisent le

contenu… ». Un Plan Local de Déplacement (PLD) a été mis

en place et approuvé en Février 2008. Il concerne les

déplacements des secteurs III et IV de Marne la Vallée et

ses communes environnantes.

En conséquence, le rapport de présentation et le Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du

PLU doivent inclure une analyse des déplacements à

l’échelle communale ou intercommunale tenant compte

de l’interdépendance entre les questions de voirie, de

transports publics et d’urbanisme.

1.2d Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de

France14

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2e Le Plan Local des Déplacements (PLD) des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et des communes environnantes

• Les objectifs définis pour le PLD :

Les Plans Locaux de Déplacements complètent les orientations régionales à l’échelle locale et en augmentent la portée opérationnelle. Le PLD sous pilotage du Syndicat Intercommunal des Transports de Marne la Vallée et des communes environnantes a été approuvé en février 2008. Le travail de diagnostic et les différentes séances de

concertation avec les partenaires (comité technique, comité local plénier, ateliers thématiques) ont permis de mettre en évidence quatre grands objectifs pour le PLD des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes :

- Objectif n°1 : Faire des transports publics une véritable priorité. Il s’agit d’atteindre l’un des objectifs principaux du Plan de Déplacements Urbain d’Ile de France (PDUIF), renforcé par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), qui propose de favoriser le développement des transports collectifs, de les rendre plus performants et attractifs face à la voiture afin d’engager un report modal de la voiture vers les déplacements collectifs ;

- Objectif n°2 : Développer l’usage des modes alternatifs à la voiture. Les modes alternatifs à la voiture individuelle regroupent un ensemble de pratiques : le vélo, la marche à pied, les rollers mais aussi le covoiturage ou l’auto-partage. Ils sont un enjeu important pour l’avenir de nos villes, car ils produisent moins de pollution et apportent de grands bénéfices en termes de convivialité, de qualité de vie et de santé.

- Objectif n°3 : Adapter la voirie aux usages voulus et limiter les nuisances . Le réseau viaire souffre d’un manque de lisibilité et d’un maillage incomplet, notamment pour les liaisons transversales entre secteurs. De plus, la place donnée à la voiture sur le réseau viaire est prépondérante, que ce soit pour les véhicules en circulation ou pour le stationnement. Cette fonction « dominante » a produit de nombreux

dysfonctionnements (difficulté de circulation, problèmes de cohabitation entre modes, insécurité routière, nuisances). Il s’agit ici de réduire les dysfonctionnements du réseau viaire et de rééquilibrer la répartition entre les différents modes de déplacements ;

- Objectif n°4 : Assurer la cohérence entre les projets d’urbanisme et de voirie et le PLD. Il s’agit d’instituer une véritable stratégie de mise en cohérence entre les projets et les objectifs du PLD et du PDUIF, de manière à produire des projets de qualité intégrant tous les modes de déplacements, à assurer un développement plus cohérent de l’urbanisme et des transports et à donner aux transports en commun un « coup d’avance ».

Les communes concernées par le PLD – Source PLD des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et des communes environnantes – Synthèse Juin 2008

La mise en œuvre de ces objectifs se décline dans le cadre d’un plan de 27 actions opérationnelles engagées depuis 2008.

Le Plan Local des Mobilités de Marne-La-Vallée est en cours de révision. Le PLU devra être compatible avec ce dernier lorsqu’il entrera en vigueur.15

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2.f Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022 -2027 du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers Normands

Le SDAGE est un document de planification qui fixe, pour une période de 6 ans, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. L’objectif est d’atteindre, de façon pragmatique sur l’ensemble du bassin versant, un bon état, voire un très bon état des eaux, qu’elles soient douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de transition ou côtières. Conches-sur-Gondoire appartient au territoire couvert par le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers Normands, approuvé par arrêté préfectoral du 6 avril 2022, pour la période 2022 – 2027.

D'après le SDAGE 2022 – 2027, pour les masses d’eau du bassin qui sont actuellement en bon état, voire en très bon état, l’objectif général du SDAGE est de maintenir cet état (principe de non-détérioration). Pour les autres, l’objectif général est l’atteinte du bon état (ou le bon potentiel pour les masses d’eau fortement modifiées), à l’échéance de 2027, ou éventuellement, par dérogation motivée, à une échéance ultérieure. Outre l’atteinte du bon état écologique et chimique, les objectifs environnementaux du SDAGE se déclinent notamment à travers 5 orientations fondamentales se traduisant en dispositions dont certaines touchent plus particulièrement les documents d’urbanisme (cf page suivante).

La commune est située au droit de la masse d’eau FRHR153 « La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) », faisant partie de l’Unité hydrographique Marne Aval. L’état des lieux du SDAGE qualifie son état écologique de moyen. Leur état chimique est jugé en mauvais état, mais en bon état lorsqu'on ne prend pas en compte les ubiquistes* (HAP, etc.) , ce qui signifie que leur source de polluants chimiques provient majoritairement de sources extérieures à l'eau.

Le SDAGE prévoit pour cette masse d’eau un objectif de bon potentiel état écologique en 2027 et de bon état chimique avec ubiquistes, en 2033 ; l’objectif de bon état en 2021 sans les ubiquistes semble atteint.

Cependant, elle fait fait partie des 48% des masses d'eau faisant l'objet d'une dérogation au titre de la Directive Cadre sur l'eau, visant un objectif dit "moins strict" qui, au motif de "coûts disproportionnés" à mobiliser pour leur bonne atteinte, prévoit de fixer pour un 2027 un objectif intermédiaire à l'atteinte du bon état écologique pour les éléments ou paramètres concernés.

En ce qui concerne cette masse d'eau, l'objectif pour 2027 est la non-dégradation de sa qualité écologique.

Les masses d’eau superficielles

*"L’état chimique est évalué à partir d’une liste de substances établie à l’échelle européenne. Celle-ci comprend deux types de paramètres, ceux liés à la politique de l’eau et ceux dits ubiquistes, c’est-à-dire qu’ils sont majoritairement rejetés ou stockés dans d’autres compartiments que les eaux comme l’air et le sol." Extrait de l'état des lieux du SDAGE 2022-2027, approuvé par le comité de bassin le 4 décembre 2019.

Les masses d’eau souterraines

La commune est située au droit de la masse d’eau FRHG218 de l’Albien captif dont l’état chimique et quantitatif est bon et de la masse d’eau FRHG103 «Tertiaire du Brie-Champigny et de soissonnais », dont l’état quantitatif est bon et l’état chimique, médiocre, du fait de la présence de pesticides. Là, encore cette masse d’eau fait l’objet d’une dérogation à l’objectif de bon état ; l’objectif pour 2027 est également la non-dégradation de l’état actuel.

Etat écologique des masses d'eau en 2019 – Source Etat des lieux du SDAGE 2022 – 202716

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2.f Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022 -2027 du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers Normands

Orientations fondamentales (OF) et dispositions en lien avec les documents d’urbanisme (en vert les dispositions susceptibles de concerner le PLU de Conches-sur-Gondoire)

• OF1 : Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée Orientation 1.1 - Préserver les milieux humides et aquatiques continentaux et littoraux et les zones d’expansion des crues pour assurer la pérennité de leur fonctionnement Disposition 1.1.1 - Identifier et protéger les milieux humides dans les documents régionaux de planification Disposition 1.1.2 - Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme Disposition 1.1.3 - Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter les risques d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme [Disposition SDAGE – PGRI]

Orientation 1.2 - Préserver le lit majeur des rivières et les milieux associés nécessaire au bon fonctionnement hydromorphologique et à l’atteinte du bon état Disposition 1.2.1 - Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités Disposition 1.2.2 - Cartographier, préserver et restaurer l’espace de mobilité des rivières

• OF2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable Orientation 2.1 - Préserver la qualité de l’eau des captages d’eau potable et restaurer celle des plus dégradés Disposition 2.1.2 - Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers Disposition 2.1.7 - Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages notamment en zone karstique Orientation 2.4 - Aménager les bassins versants et les parcelles pour limiter le transfert des pollutions diffuses Disposition 2.4.2 - Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements Disposition 2.4.4 - Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques • OF3 : Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles

Orientation 3.2 - Améliorer la collecte des eaux usées et la gestion du temps de pluie pour supprimer les rejets d’eaux usées non traitées dans le milieu Disposition 3.2.1 - Gérer les déversements dans les réseaux des collectivités et obtenir la conformité des raccordements aux réseaux Disposition 3.2.2 - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme Disposition 3.2.3 - Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés Disposition 3.2.4 - Édicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales Disposition 3.2.5 - Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux Disposition 3.2.6 - Viser la gestion des eaux pluviales à la source dans les aménagements ou les travaux d’entretien du bâti

• OF4 : Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face aux changements climatiques Orientation 4.1 - Limiter les effets de l’urbanisation sur la ressource en eau et les milieux aquatiques Disposition 4.1.1 - Adapter la ville aux canicules

Disposition 4.1.3 - Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme Orientation 4.2 – Limiter le ruissellement pour favoriser des territoires résilients Disposition 4.2.3 - Élaborer une stratégie et un programme d’actions de prévention et de lutte contre les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition SDAGE – PGRI] Orientation 4.7 - Protéger les ressources stratégiques à réserver pour l’alimentation en eau potable future Disposition 4.7.3 - Modalités de gestion des alluvions de la Bassée

• OF5 : Protéger et restaurer la mer et le littoral

Orientation 5.4 – Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques littoraux et marins ainsi que la biodiversité Disposition 5.4.3 – Restaurer le bon état des estuaires17

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Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2.g Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) La compétence dite « PPEANP » donne au Département la

possibilité de créer des périmètres d’intervention en zone

périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des

espaces agricoles naturels et forestiers. Cette compétence

nouvelle créée par la loi sur le Développement des

Territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005, précisée par le

décret du 7 juillet 2006, est intégrée au Code de

l’Urbanisme.

Le PPEANP se compose d’un périmètre de protection des

espaces classés en N et A au PLU des communes,

l’ouverture à l’urbanisation de ces parcelles incluses dans

le périmètre n’étant plus possible, d’un programme

d’action et l’outil s’accompagne de l’exercice d’une action

foncière (soutien de préemption de la SAFER pour le

compte du Département). Le PLU de la commune doit, une

fois le PPEANP instauré être compatible à ce document et

maintenir le classement en N et A de ces parcelles.

Le PPEANP complète les documents d’urbanisme en leur

affectant une valeur de « projet agricole ».

Au sein de la communauté d’Agglomération de Marne et

Gondoire, le projet a été approuvé par délibération du

conseil Général le 21 décembre 2012. Conches-sur-

Gondoire fait partie de cette délimitation (voir carte ci-

dessous). Ce périmètre a par ailleurs été étendu en mars

2014 lors de l’approbation du programme d’action et

couvre actuellement près de 4600 ha d’espaces agricoles

naturels sur l’ensemble du territoire de Marne et

Gondoire.

Dans la continuité des actions engagées avec le

Département en matière de protection des espaces

naturels et agricoles, Marne et Gondoire a engagé une

étude visant à mettre en place un PPEANP sur les

communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré. La

procédure a fait l’objet d’une enquête publique entre le 28

septembre et le 28 octobre 2020.

Le PPEANP sur Ferrières-en-Brie et Pontcarré a été créé

officiellement le 15 mars 2021.

Limite du PPEANP sur le territoire communal – Source CAMG18

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Commune de Conches-sur-Gondoire

Les lois « Grenelle » ont assigné aux collectivités les objectifs de préservation et de remise en état des continuités écologiques. Conformément au décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (TVB), la TVB est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).Le PLU doit prendre en compte les orientations du SRCE francilien approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013 et adopté par un arrêté n°2013/294-0001 du préfet de région en date du 21.10.2013.

Les éléments les plus significatifs du SRCE sur la commune sont :

• Le corridor à fonctionnalité réduite de la sous-trame arborée. Il constitue un support aux déplacements des espèces faunistiques et floristiques entre les réservoirs de biodiversité. Il est dit « à fonctionnalité réduite », signifiant qu'il ne peut être emprunté que par une partie des espèces de la sous-trame arborée, qui nécessitent généralement une exigence moindre en matière d'habitat. Ce corridor relie les forêts de Vaires-sur-Marne et des Vallières. Il permet ainsi aux espèces de se déplacer sur une grande partie du territoire francilien et de varier leur habitat et leur localisation. Ce corridor est donc un élément essentiel pour le territoire communal mais également départemental. • Le corridor fonctionne de la sous trame herbacée : favorable aux espèces généralistes des prairies, friches et dépendances vertes des infrastructures. • Les lisières agricoles des boisements de plus de 100 ha. Elles forment un contact entre les boisements et les parcelles agricoles ou les prairies. Ce sont des corridors potentiellement fonctionnels qui peuvent être longés ou traversés par la faune. Sur le territoire communal, ces lisières agricoles sont situées sur un corridor arboré et sont d'autant plus importantes. Elles fonctionnent comme des corridors qu'il convient de conserver et de laisser libres de tout obstacle dans le déplacement des espèces. Elles interviennent en appui du corridor arboré, à préserver et restaurer également. Ces deux éléments forment des connexions multi-trames qui sont à maintenir afin de ne pas déconnecter certains réservoirs de biodiversité.

• Le corridor de la sous trame bleue formé par le ru de la Gondoire. Les cours d'eau doivent être préservés sur un territoire de par leur importance pour la biodiversité. Le ru de la Gondoire présente un intérêt écologique de connexion et de diversification, notamment en lien avec les prairies de la sous trame herbacée qui l’accompagne.

Ces différents éléments sont développés dans le Volet biodiversité et milieux naturels de l’état initial de l’environnement du présent diagnostic.

Carte des composantes du SRCE Carte des objectifs du SRCE

1.2h Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)→ L.371-3 du CE19

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Commune de Conches-sur-Gondoire

Les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) constituent le cadre d’engagement d’un territoire face aux enjeux énergétiques et climatiques fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un PCAET depuis le 31 décembre 2012. Le PCAET de l’agglomération Marne et Gondoire doit être pris en compte par le présent PLU.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité première de lutter contre le changement climatique. La mise en place d'un PCAET passe par plusieurs phases qui vont de l'élaboration du Profil Climat du territoire, à la mise en œuvre d'actions préalablement validées en co-construction avec les partenaires de la Communauté d'Agglomération. Le PCAET de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire a été adopté le 15 mars 2021. Il détermine 33 actions thématiques concrètes traduisant les objectifs suivants :

• Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique • Anticiper ses impacts et s’y adapter afin de réduire la vulnérabilité du territoire • Favoriser la transition énergétique vers les énergies renouvelables et vers davantage de sobriété et d’efficacité • Améliorer la qualité de l’air.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a mis en place un plan Air renforcé, annexé en 2021 au PCAET. Il se base sur un bilan de la pollution atmosphérique pour fixer des objectifs stratégiques et un plan d’action, visant à atteindre une réduction de -88% les émission de GES à l’horizon de 2050, et ceci en dépit de l’augmentation prévisible du nombre d’habitants sur le territoire. Au total, le Plan Climat vise une réduction de 74% des émissions de gaz à effet de serre, de 2015 à 2030, de 56% des consommations d’énergie finale, et une production d’énergie renouvelable de 322 GWhs. Pour ce faire, le plan d’actions de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire est structuré en 5 axes opérationnels clairs portant sur : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le renforcement des mobilités alternatives à l’autosolisme, l’agriculture et la nature, l’économie locale, la production d’énergies renouvelables.

La loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a pour objectif de mieux préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées.

Cette loi instaure les schémas départementaux des carrières (article L.515-3 du code de l'environnement) qui fixent les conditions d’exploitation ainsi que leur localisation. Les schémas départementaux doivent prendre en compte : l’intérêt économique national, les besoins en matériaux, la protection de l’environnement, la gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Le schéma départemental des carrières révisé de Seine-et-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 07 mai 2014. Il a notamment comme objectif une gestion économe et rationnelle des matériaux.

Ce schéma permet de situer les enjeux et les contraintes associés aux projets de carrières. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Le Schéma Départemental des Carrières de Seine-et-Marne identifie des gisements de calcaire pour granulats et pierres dimensionnelles sur le territoire, à l'affleurement (en marron sur la carte).

Carte des gisements de matériaux hors contraintes de

fait – SDC 2013

1.2j Le Schéma Départemental des Carrières

1.2i Le Plan climat-AIR- énergie territorial (PCAET) → L.229-26 du CE et L.111-1-1 du CU20

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Commune de Conches-sur-Gondoire

I.2k Le schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH)

D’après l’article L.302-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, les plans locaux d’urbanisme doivent prendre en compte les objectifs du Schéma Régional de l’Habitat et de l’hébergement (SRHH).

Le SRHH d’Ile de France a été adopté le 20 décembre 2017 par arrêté du préfet de la Région Ile de France. de-France . Ce schéma , en compatibilité avec les objectifs du SDRIF, décline sur une période de 6 ans, les objectifs de construction de 70 000 logements par an à l’échelle des EPCI et précise la typologie des logements à construire (part du logement social, répartition par catégories des financements, logements des jeunes, des étudiants...). Il vise à prendre en compte et à améliorer les parcours résidentiels des Franciliens en veillant à une approche équilibrée entre les territoires. Le SRHH fixe également les objectifs globaux en matière de rénovation thermique des logements, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne.

A l’échelle de la CAMG, le SRHH fixe notamment

-un objectif de production de 1 150 logements/an, dont environ 23,3% de logements sociaux contribuant à l’extension du parc. A cela s’ajoute un objectif de 170 logements annuels pour rattraper en stock le déficit SRU. Chaque EPCI a la charge de répartir l’effort de production sur les communes en déficit de manière à atteindre le cumul des objectifs annuels sur la durée du schéma. La répartition de ces objectifs s’exprime à travers le PLH de la CAMG présenté en pages 11 et 12 du présent rapport de présentation. -un objectif de rénovation énergétique de 350 à 450 logements individuels/an, de 70 à 90 logements privés collectifs / an et de 90 à 110 logements sociaux par an.21

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2lLes Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Le territoire communal est concerné par 10 types de servitudes d’utilité publique référencées, soumises aux dispositions de l’article L151-43 du Code de l’urbanisme :

→ Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques (AC1) :

- Protection en totalité de l’église Notre-Dame inscrite au Monuments Historiques par arrêté en date du 7 avril 2016 et protection des vestiges archéologiques des murs nord et de la nef classés aux Monuments Historiques par arrêté du 12 juillet 1978.

→ Servitudes résultant de périmètre de protection des Monuments Historiques (AC1) : - Périmètre de 500 mètres de protection des parties de l’églises Notre-Dame classées aux Monuments Historiques par arrêté du 12 juillet 1978.

→ Servitudes relatives à la protection des sites et monuments naturels (AC2) : - Site classé « Vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire » institué par décret du 14 septembre 1990.

→ Servitudes relatives à la protection des canalisations publiques d’eau et d’assainissement (A5) : - Protection du collecteur d’eaux usées – Chessy à Saint Thibault-des-Vignes

→ Servitudes d’alignement des voies nationales, départementales et communales (EL7) : - Route Départementale n°10 – route de Tournan par délibération de Conseil départemental de Seine-et-Marne du 2 mai 1916

→ Servitudes relatives à la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques (PT1) : - Station hertzienne de Lagny

→ Servitudes relatives à la protection contre les obstacles électromagnétiques (PT2) : - Liaison hertzienne : Tronçon Chennevières – Saint-Jean – Les- Deux Jumeaux - Liaison hertzienne : Lagny-sur-Marne – Andilly – Centre de Lagny : abrogé par décret du 25 août 1999

→ Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications téléphoniques télégraphiques (PT3) : - Câble n° 150 -05

- Câble n° 363 – 06

→ Servitudes de passage et de maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (I1 et I3) - Canalisations de gaz GRDF DN50, DN100, DN150 et installation annexe « Conches 001 »

→ Servitude aéronautique à l’extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières (T7) - Servitude applicable à l’ensemble du territoire national en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement.22

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

1.2l Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)23

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Commune de Conches-sur-Gondoire

II. DIAGNOSTIC24

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.1 Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

II.1a La consommation de l’espace entre 2008 et 2012 (Source : IPR)

Bilan 2008-2012

On constate la perte de 0,97 ha d’espaces verts, soit 4,59 % de son espace et une très légère augmentation de l’habitat individuel de 0,07 ha. Par contre les carrières, décharges et chantiers ont augmenté de 0,89 ha.

Par ailleurs les espaces agricoles (grandes cultures) ont perdu 0,05 ha de grandes cultures soit 0,09% de l’espace agricole communal.

OCCUPATION DU SOL SIMPLIFIEE 2012

Espaces verts

urbains -0,97 ha

Carrières,

décharges et

chantiers + 0,89 ha25

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.1 Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

II.1b La consommation de l’espace entre 2012 et 2017 (Source : IPR)

Bilan 2012-2017

Sur cette période, il y a eu un gain d’espaces ouverts artificialisés de l’ordre de 0,98 ha. Les espaces agricoles, naturels et forestiers ont connu une réduction de leur surface (-0,8 ha), ainsi que les espaces construits artificialisés(-0,18 ha). La surface occupée par l’habitat collectif a augmenté de 0,56 ha tandis que la surface occupée par l’habitat individuel n’a pas évolué.

Bilan 2017 - 2022

Durant cette période, on recense seulement une perte d’environ 0,4 ha d’espaces ouverts artificialisés au nord-ouest de la commune, au profit de l’habitat collectif. Il s’agit de l’opération de 23 logements sociaux programmée dans le cadre de l’ancienne OAP n°6 du PLU approuvé en 2019 et lancée avant l’approbation du SCoT.

Espaces ouverts artificialisés (0,4ha) consommés

entre 2019 et 2021 au profit de l’habitat collectif

► Bilan de la consommation sur les dix dernières années ( 2012 – 2022)

Ainsi sur les dix dernières années, 0,8 ha d’espaces agricoles et naturels ont été consommés, principalement au profit de l’habitat collectif (0,56 ha) et des équipements (0,23 ha). Aucun espace naturel, agricole ou forestier n’a été consommé depuis l’approbation du SCoT.26

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Commune de Conches-sur-Gondoire

II.2 Analyse sociodémographique

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017

CONCHES

sur

Gondoire

471 1234 1750 1790 1716 1722 1729 1746

CONCHES-SUR-GONDOIRE CA MARNE ET GONDOIRE

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012 2012 à 2017 2012 à 2017

Variation annuelle

Moyenne de la

population en %

14,8 5,1 0,3 –0,5 0,0 0,1 0,2 2;0

- due au solde naturel

en % –1,6 –0,9 –0,5 –0,4 –0,7 –0,6 –0,4 1,1

- due au solde

apparent des entrées

sorties en %

16,4 6,0 0,8 –0,1 0,8 0,7 0,6 1,0

Taux de natalité en

‰ 12,2 10,4 7,6 8,0 8,9 9,0 8,6 15,2

Taux de mortalité en

‰ 27,8 19,7 12,4 12,1 16,1 15,2 12,6 4,6

Les données statistiques publiées par l’INSEE présentées ici sont issues d’une sélection qui se limite aux données nécessaires à l’analyse permettant d’établir le diagnostic.

Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Le taux de natalité est le rapport entre le nombre de naissance et la population totale Le taux de mortalité est le rapport entre le nombre de décès et la population totale

Evolution de la population de 1968 à 2017 (Source : INSEE)

► Depuis le début des années 2000 une

croissance démographique très modeste,

plus dynamique ces dernières années,

toujours tirée par le solde migratoire

alors que le solde naturel reste négatif.

La commune a connu une croissance

démographique sans précédent de 1968 à 1982, la

population ayant été multipliée par près de quatre.

Cette croissance relevait d’un solde migratoire très

largement positif.

De 1982 à 2017, l’évolution de la population s’est

stabilisée et fluctue autour de 1750 habitants. On

constate une légère hausse depuis les années

2000, plus nette entre 2018 et 2020, due au solde

migratoire, le solde naturel étant négatif depuis

1968.

Néanmoins, ce flux migratoire est en forte baisse

depuis 1968, passant de 16,4% à 0,6% en 2017.

Toujours négatif, le solde naturel reste bien au-

dessous de celui de la CA Marne et Gondoire (1,1).

Les analyses suivantes s’appuient sur les chiffres du recensement de l’INSEE, les derniers chiffres disponibles au moment de la révision du présent PLU, sont ceux de l’année 2017.

471

1234

1750 1790 1716 1722 1729 1746

0

500

1000

1500

2000

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017

Evolution de la population

2018 2020

1756 1784

2018 à 2020 (Source : Commune)27

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.2 Analyse socio-démographique

%

CONCHES-SUR-GONDOIRE CA MARNE ET GONDOIRE

2007 2012 2017 2012 2017

0 à 14 ans 18,5 18,8 17,3 21,4 21,1

15 à 29 ans 13,1 13,1 13,4 21 20,2

30 à 44 ans 18,4 17,9 17,5 23,7 22,8

45 à 59 ans 23,4 21,8 19,6 20 19,5

60 à 74 ans 19 19,4 18,5 9,8 11,8

75 et + 7,5 9 13,7 4,1 4,6

Evolution de la population par tranche d’âge entre 2012 et 2017

(1) De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

► Une baisse constante de la taille

des ménages depuis 1982

► Un vieillissement

progressif de la

population

La diminution de la taille des ménages a pour

corollaire la nécessité de produire un certain

nombre de logements seulement pour répondre

au desserrement (phénomène de

décohabitation).

Déjà plus prononcé en 2007 à Conches-sur-

Gondoire que dans la communauté

d’agglomération ou bien à l’échelle départementale

et nationale, la tendance au vieillissement se

poursuit dans la commune.

Les plus de 60 ans représentent plus de 30% de la

population, soit deux fois plus qu’au sein de la

Communauté d’Agglomération (16,4%).

C’est la part des plus de 75 ans qui a connu la plus

forte augmentation, passant de 9 à 13,5% ces 5

dernières années. On rappellera l’influence de la

présence d’un EHPAD au sein de la commune (104

chambres individuelles et deux chambres doubles

d’hébergement permanent) sur cette tendance.

Parallèlement, les jeunes de moins de 30 ans ne

représentent que 30,7% de la population

communale, alors qu’ils sont 41,3% à l’échelle de

Communauté d’Agglomération .

La plus grande diminution observée entre 2012 et

2017 est celle de la part des 45-59 ans, quand celle

de la communauté d’agglomération reste stable.

Concernant le desserrement des ménages, celui-ci

peut être expliqué par la diversification des modes

de vie (familles monoparentales, divorces et

séparation, études prolongées).

Les familles monoparentales représentent à

Conches-sur-Gondoire 13,2%. Les couples sans

enfant représentent 44,3% et les couples avec

enfant(s) représentent 42,4% des familles de la

commune en 2017 (source Insee).

Nombre moyen d’occupations par logement28

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.3 Analyse du parc de logements

Evolution selon les types de logement entre 2012 et 2017

CONCHES-SUR-GONDOIRE CA MARNE ET GONDOIRE

2012 % 2017 % 2017 %

Ensemble 669 100,0 697 100,0 45731 100

Résidences principales 626 93,6 650 93,2 42751 93,5

Résidences

secondaires et

logements

occasionnels

17 2,5 14 1,9 630 1,4

Logements vacants 26 3,9 34 4,9 2349 5,1

Maisons 627 93,8 658 94,4 20787 45,5

Appartements 38 5,7 39 5,6 24285 53,1

Nombre moyen de

pièces par résidence

principale

5,3 5,2 3,8

► Une stabilité de la forte proportion de maisons (94,4%) et en conséquence de la faible proportion des appartements

Logement occasionnel : un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement. Logement vacant : logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location, déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, en attente de règlement de succession, gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...)…

Le parc de logement s’est accru de 28 unités soit

+4% sur la période 2012-2017, équivalent à une

évolution annuelle de plus de 5 logements. Pour

rappel, il y a eu sur cette période une faible

augmentation de la population (17 habitants soit

une hausse de près de 1% sur la période 2012-

2017, et une variation annuelle moyenne de 0,2%).

L’évolution du parc de logements se compose d’une

hausse des logements vacants (+8%) et d’une baisse

légère des résidences secondaires. Le nombre de

résidences principales augmente légèrement avec

24 unités de plus (+3,8%).

L’offre reste presque exclusivement dédiée aux

maisons (94,4% des logements, contre 45,5% des

logements au sein de la communauté

d’agglomération). Le parc reste donc

majoritairement composé par les maisons

individuelles, à l’inverse du parc de la communauté

d’agglomération dont le parc se compose en

majorité d’appartements.

Reflet de cette composition du parc de logement,

Le nombre moyen de pièces dans les résidences

principales a légèrement diminué entre 2012 et

2017 mais reste très important (5,2 pièces en

moyenne), bien plus élevé que dans la communauté

d’agglomération (3,8 pièces en moyenne).29

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.3 Analyse du parc de logements

Ancienneté des résidences principales en 2017

Résidences

principales

construites avant

2015

CONCHES SUR GONDOIRE CA MARNE ET GONDOIRE

Nb % Nb %

AVANT 1946 40 6,3 4 097 9,9

1946-1990 469 74,8 15 401 37,1

1991 - 2014 118 18,9 21 941 52,9

► Un parc immobilier ancien

avec 62,6 % (419 logements)

des logements construits

avant la première

règlementation thermique de

1975

Le parc de logement de Conches-sur-Gondoire se

caractérise par la prépondérance de logements

datant d’entre 1946 et 1990 (74,8%) : même si des

réhabilitations ont été effectuées, une partie de ce

parc pourrait nécessiter une mise à niveau

notamment en matière d’isolation thermique et

d’accessibilité. Marne-et-Gondoire est engagé dans

un contrat de transition écologique, dont une des

actions consiste en la création d'un service

territorial de la rénovation et de la transition

écologique. Celui-ci a pour mission d’accompagner

les habitants du territoire pour la rénovation

énergétique de leurs habitations.

À l’inverse, 52,9 % du parc de la Communauté

d’Agglomération Marne et Gondoire s’est construit

entre 1990 et 2014 et se développe rapidement

depuis ces dernières années.

En 2021, le prix moyen au m² d’une maison est de

3 013€, contre 3 983€ pour un appartement. Le

prix du mètre carré pour les locations est estimé à

17 € en moyenne.

(Source : estimations meilleursagents.com et

seloger.com 21 avril 2021).

Habitat pavillonnaire allée des Rougettes Maison récente rue de l’Orme bossu30

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Évolution du nombre de pièces des résidences principales entre 2012 et 2017

Résidences principales

selon le nombre de

pièces (%)

CONCHES SUR GONDOIRE CA MARNE ET GONDOIRE

2012 2017 2012 2017

1 pièce 0, 3 1,2 8,1 8,6

2 pièces 4 4,8 15,5 17,1

3 pièces 9,7 8,8 21,6 21,9

4 pièces 14,8 16,3 19,2 19,2

5 pièces et + 71,1 68,9 35,6 33,1

2012 2017

Part des propriétaires 90 88,8

Part des locataires 8,6 9,4

Dont d’un logement en HLM 1,3 1,5

Part des logés gratuitement 1,8 1,8

Evolution du statut des occupants entre 2012 et 2017

Il résulte de la prédominance des maisons que parmi

les 650 résidences principales recensées sur la

commune en 2017, 68,9 % possèdent 5 pièces ou

plus.

Malgré une hausse entre 2012 et 2017, les petits

logements, 2 pièces ou moins, restent sous-

représentés (6 %).

On observe donc un dysfonctionnement de l’offre

entre d’une part la taille de ménages qui diminue et

celle des logements qui augmente.

► Une faible diversité de l’offre de logement marquée par une stabilité de la part prépondérante des grands logements (85,2%)

II.3 Analyse du parc de logements

La part des locataires reste faible mais tend a

augmenter légèrement ces dernières années.

► Une diversité des logements est donc à

rechercher pour assurer un parcours

résidentiel dans la commune afin que les

jeunes et les moins jeunes Conchoises et

Conchois qui vivent seuls, mais également

les jeunes ménages avec enfants ou en âge

d’en avoir, puissent s’installer et demeurer

sur la commune.

C’est en ayant toutes les tranches d’âge

représentées que les services et les

équipements trouveront toute leur utilité

et que des liens pourront se tisser entre

les générations.

► Suivant la nature du parc, les propriétaires sont majoritaires mais la part des locataires tend à augmenter31

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Evolution de l’ancienneté d’emménagement dans la résidence principale en 2017

On observe une faible mobilité résidentielle dans la

commune. En effet les conchoises et conchois qui

résident depuis plus de dix ans dans la commune

représentent plus de deux tiers des résidents.

Par effet balancier on observe le phénomène

inverse pour les logements occupés depuis 2 à 4

ans et pour ceux occupés depuis moins de 2 ans.

Le vieillissement de la population observé

précédemment s’explique en partie de ce fait.

Globalement, la population tend à se sédentariser.

Cependant, on observe ces dernières années un

renouvellement de l’occupation des maisons du fait

du départ de personnes âgées qui laissent place à

des familles. Ceci tend à freiner voire inverser la

tendance au vieillissement observée.

La vente de maisons connaît un important rebond

très récemment : 17 déclarations d’intention

d’aliéner (DIA) en 6 mois (entre le 1er janvier et le

25 juin 2021). Pour les années 2019 et 2020, on

comptait 24 DIA par an. On remarque d’ailleurs que

certains conchois souhaitent rester sur la commune

mais vendent pour acheter plus grand.

En % des ménages CONCHES

CA MARNE ET

GONDOIRE

LOGEMENTS OCCUPES DEPUIS 2017 2017

Plus de 10 ans 68,3 42,4

De 5 à 9 ans 14,5 20,4

De 2 à 4 ans 9,7 23,1

Moins de 2 ans 7,6 14,1

► La mobilité résidentielle est relativement faible en 2017, moins de 8% des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans

II.3 Analyse du parc de logements

Ancienneté d’emménagement des ménages en 2017 à Conches sur Gondoire ( Source: INSEE)32

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.4 Perspectives d’évolution : population, logements, besoins

Le DOO du SCoT rappelle que :

« Les PLU mettront en place les moyens pour tendre vers les objectifs de densification du SDRIF, en s’appuyant sur la méthodologie présentée dans le Tome 3 du rapport de présentation (2.3 Justification de l’objectif de développement retenu) qui tient compte des particularités de chaque commune : - Pour les communes atteignant les seuils de densité fixés par le SDRIF, la démonstration ainsi faite dans le SCoT est suffisante pour démontrer l’effort de densification potentiellement mobilisable dans les communes ;

- Pour les communes n’atteignant pas les seuils de densité fixés par le SDRIF, les PLU devront effectuer une démonstration complémentaire visant à confirmer qu’ils permettent cet accroissement minimal ;

- Pour l’ensemble des communes, les règles inscrites dans les PLU ne devront pas aller à l’encontre de l’accroissement de la densité des espaces d’habitat identifiés au SDRIF, ainsi que de la densité humaine. »

Pour Conches-sur-Gondoire, il s’agit de permettre une augmentation minimale de 10 % de la densité humaine(1) et de la densité des espaces d’habitat(2). D’après le SCoT, l’objectif de production de 85 logements permet à la commune d’atteindre ces objectifs.

Extrait du Tableau récapitulatif des objectifs quantifiés du SDRIF en matière de densité des espaces d’habitat et de l’atteinte de ces objectifs – SCoT Marne-et-Gondoire – Rapport de présentation – Tome 3

Extrait du Tableau récapitulatif des objectifs quantifiés du SDRIF en matière de densité de densité humaine et de l’atteinte de ces objectifs – SCoT Marne-et-Gondoire – Rapport de présentation – Tome 3

► Ainsi, en atteignant l’objectif de production de 85 logements inscrit dans le SCoT, qui permet lui-même de répondre aux objectifs de densification poursuivis par le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), la population municipale pourra s’élever à environ 1950 habitants à l’horizon 2030.33

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Projection de l’évolution du besoin en logements

pour maintenir la population entre 2020 et 2030

Pour la période 2020-2030 :

- le desserrement est évalué en tenant compte

d’une stabilisation de l’évolution de la taille des

ménages (-0,57% par an, soit 2,37 en 2030), à 39.

- En projetant un maintien du pourcentage de

logements vacants (5%) et de résidences

secondaires (2%), le maintien de l’urbanisation

dans l’enveloppe étant susceptible de renforcer la

pression foncière, et compte tenu de la

construction de 60 nouveaux logements prévue

d’ici 2030, la variation peut être estimée à 4.

- Le renouvellement est estimé à 6 en tenant

compte des chiffres estimés du logement vacant et

secondaire et des 60 nouveaux logements prévus.

On peut donc estimer que sur les 60 logements à

construire sur la période 2020 – 2030 (voir p.81),

49 seront nécessaires pour maintenir la

population. Les 11 autres nouveaux logements

permettraient d’accueillir au moins 26 nouveaux

habitants à Conches d’ici 2030, soit 1772 habitants.

Ce chiffre montre que, si le PLU permet d’atteindre

les objectifs fixés par le SCoT en termes de

construction de logements, il est probable que les

objectifs en termes d’augmentation du nombre

d’habitants ne soient pas atteints du fait d’une

accentuation du desserrement des ménages

Calcul du point mort pour la période 2012-2020

(1) Le « point mort »

Un logement répond à quatre types de besoins :

- remplacer les logements détruits ou désaffectés ou prendre en compte le changement de destination, c’est le renouvellement, - compenser la réduction du nombre moyen d’habitant par résidence principale. Ce desserrement est notamment le résultat d’un phénomène de décohabitation des jeunes et de vieillissement de la population, - compenser l’accroissement du parc de résidences secondaires (RS) et de logements vacants (LV), - répondre à la croissance démographique.

Le point mort est égal à la somme des trois premiers types de besoins cités ci-dessus. Il correspond au nombre de logements à réaliser dans l’hypothèse d’une stabilité démographique.

Le nombre de logements permettant de maintenir la stabilité démographique (le « point mort » (1) )

Un certain nombre de logements sont à construire seulement pour maintenir le niveau de population, en effet la démolition, la taille des ménages en baisse… nécessitent de produire des logements qui n’auront pas d’effet démographique. C’est donc le nombre « plancher » de logements à produire chaque année.

Le porter à connaissance de l’État rappelle que le « point mort » pour la période 2008 - 2013 a été de 1 logement/an. Sur cette période de 5 ans, 16 logements ont été commencés soit une moyenne de 3 logements/an.

Entre 2012 et 2020, la construction de 38 logements n’a pas suffi à compenser une forte diminution de la taille des ménages. Pour maintenir le niveau de population des ménages, 5,3 logements par an sont nécessaires.

Source 2012 2020 Evolution 2012-2020 Variation annuelle moyenne sur 2012-2020

Taille ménages INSEE 2,63 2,51 - 0,12 - 0,015

Population ménages INSEE 1646 1641 - 5 - 0,6

Nombre ménages INSEE 626 653 + 27 + 3,3

Résidences secondaires INSEE 17 14 - 3 - 0,37

Logements vacants INSEE 26 35 + 9 + 1,1

Variation du parc de

logements INSEE 669 702 + 33 + 4,1

Nombre de logements

construits

Sit@del2 /

Mairie 38 + 4,7

Besoins engendrés (en

nombre de logements)

(A) Renouvellement Logements construits – variation du parc (2012-2020) 5

(B) Desserrement (Pop ménages 2012 / taille ménages 2020) – nombre ménages 2012 30

(C) Variation résidences

sec. Et log. vacants

Évolution résidences secondaires + évolution lgts

vacants 6

Point mort A + B + C 41 5,1

2020-2030

(A) Renouvellement 6

(B) Desserrement 39

(C) Variation résidences sec. Et

log. vacants

4

Point mort 49

Point mort annuel 4,934

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Constats Enjeux et perspectives d’évolution

Une attractivité de la commune qui se confirme avec l’arrivée de familles ces dernières années qui affermit le mouvement à la hausse de la population et pourrait permettre d’améliorer le solde naturel et de conforter le solde migratoire.

Un vieillissement progressif accentué par la présence de l’EPHAD, mais une tendance qui pourrait s’inverser si le renouvellement observé depuis 2020 se confirme.

Pour contribuer à la politique d’aménagement du territoire, les objectifs exprimés dans le SCOT et le PLH prévoient pour Conches :

-85 logements à produire entre 2018 et 2030 dont 30% minimum de LLS dans les opérations d’ensemble.

-12 LLS restant produire à l’horizon 2025.

Il en découle que le niveau de production de logements sous tendu par les scénarios d’évolution retenus au SCOT et au PLH est un enjeu sensible pour Conches.

Ainsi, tout en s’inscrivant dans les objectifs de production de logements à atteindre au regard du SCOT et du PLH, une offre permettant de renforcer la diversité des logements est donc à rechercher pour assurer un parcours résidentiel dans la commune : il s’agit de donner les possibilités aux jeunes et aux moins jeunes Conchoises et Conchois qui vivent seuls mais également les jeunes ménages avec enfants ou en âge d’en avoir de pouvoir s’installer et demeurer sur la commune. Ceci nécessite une production de logement suffisante, diversifiée et accessible

financièrement, production dont les capacités seront trouvées dans le potentiel des sites d’opérations en renouvellement dans le tissu existant.

Considérant ces perspectives de développement de la population et du parc de logement, s’appuyant sur les réflexions en cours sur le devenir d’équipements structurants (le groupe scolaire Gustave Ribaud, le bâtiment « La Grange ») et sur le pôle de Laurençon notamment, une démarche globale de projet urbain à conduire intégrant les dimensions socio-culturelles, économiques et urbanistiques pour traiter du devenir de l’armature urbaine et en particulier des polarités.

Une offre de logement qui reste très majoritairement positionnée sur un parc plutôt ancien de maisons individuelles avec un nombre moyen de pièces très élevé et dont 62,6% sont construits avant la première règlementation thermique de 1975.

Synthèse des constats, enjeux et perspectives d’évolution : population et logement

II.4 Perspectives d’évolution : population, logements, besoins35

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle

La commune possède un nombre restreint d’équipements publics

sur son territoire, compte tenu de sa taille et de l’exiguïté des

espaces urbanisables. Ils se concentrent dans deux pôles au Sud du

territoire : le noyau ancien à l’Ouest et le pôle du Laurençon à l’Est.36

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Equipements scolaires

La commune accueille deux groupes scolaires :

- Au sud de la commune, le Val Guermantes, intégrant des classes maternelles et primaires. Dans cette école sont scolarisés tous les enfants domiciliés à Guermantes et une partie des enfants de Conches. - Au Nord de la commune l’école élémentaire Gustave Ribaud.

On trouve étude surveillée et cantine dans les deux groupes scolaires. Le groupe Gustave Ribaud dispose d’une garderie, et le Val Guermantes d’un centre de loisirs.

Les élèves de Conches fréquentent :

- le collège Léonard de Vinci (Saint-Thibault-les-Vignes)

- le lycée Van Dongen (Lagny-sur-Marne)

- le Lycée Martin Luther King (Bussy-Saint-Georges).

Plusieurs lycées professionnels se situent également à proximité.

Les établissements scolaires privés susceptibles d’être fréquentés par les élèves de la commune sont les collèges et lycées Saint-Joseph, Saint-Laurent-La Paix Notre-Dame (Lagny-sur-Marne) et Maurice Rondeau (Bussy-Saint-Georges).

Pour se rendre sur les lieux d’enseignement (maternel et primaire) ou services d'accueils périscolaires de Conches, les élèves utilisent la marche à pied, le vélo, mais surtout la voiture familiale. Les élèves du Collège et du lycée bénéficient des lignes régulières, avec deux passages de car le matin et le soir.

Equipements pour l’accueil de la petite enfance

On recense 14 assistantes maternelles dans la commune, dont certaines se sont regroupées au sein d’une Maison des Assistantes Maternelles (pavillon « MAM ») au Nord de la commune.

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle

Le groupe scolaire Gustave Ribaud

Le groupe scolaire du Val Guermantes

Le Pavillon « MAM »37

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle L'école Gustave Ribaud proposait 3 classes pour

un total de 61 élèves lors de la rentrée de l'année

scolaire 2019-2020. Une 4 ème classe a été ouverte

pour l’année 2020-2021, dans le but d’accueillir

les élèves de l’école du Val Guermantes, alors en

travaux. Une classe a fermé à la rentrée 2023 sur

décision de l'Education nationale, réduisant le

nombre de classes à 2.

L'école Gustave Ribaud est destinée à fermer ses

portes à l'été 2025, l'ensemble des élèves devant

être regroupés dans l'école intercommunale du

Val Guermantes

GUSTAVE RIBAUD

Elémentaire

Effectifs 2018-

2019

Effectifs 2019-

2020

Effectifs 2020-

2021

EFFECTIF

TOTAL

76 64 81

Classe 1 23 16 17

Classe 2 27 26 18

Classe 3 26 22 26

Classe 4 VIDE VIDE 20

VAL DE GUERMANTES Effectifs 2018-

2019

Effectifs 2019-

2020

Effectifs 2020-

2021

MATERNELLE

TOTAL

99 104 94

Petits 26 23 23

Petits-grands 22 27 25

Moyens 27 26 22

Moyens-grands 24 28 24

ELEMENTAIRE

TOTAL

110 110 114

CP 24 24 21

CE1 19 19 26

CE2 22 22 26

CM1 24 24 20

CM2 21 21 21

VAL

GUERMANTES

(Maternelle +

élémentaire)

Enfants

résidant à

CONCHES

Enfants

résidant à

GUERMANTES

Année

2017/2018

100 92

Année

2018/2019

88 101

Année

2019/2020

88 101

Année

2020/2021

88 103

Répartition des effectifs scolaires du Val de

Guermantes selon la commune d’origine des

enfants38

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

Equipements sportifs

Un gymnase constitué de deux salles permet la pratique du sport en intérieur, notamment par les enfants. La salle multisport qui permettait la pratique du sport en intérieur a dû fermer ses portes pour raisons de sécurité en août 2023. Des terrains contigus au parking du pôle Laurençon sont utilisés ponctuellement comme plaine de jeux par les scolaires. La pratique des sports en club comme le football nécessite donc des déplacements vers les communes voisines (ex : club de football à Lagny-sur-Marne).

Les courts de tennis au Nord (4 terrains, courts extérieurs et intérieurs) et les deux centres équestres (le Haras du Grand Clos, dans le centre ancien, et le Haras des Sources dans la vallée) sont fréquentés par les Conchois et les habitants des communes voisines.

II.5a Situation actuelle

Guide des associations

de Conches sur

Gondoire (2019-2020)

Terrain de sport situé derrière le groupe scolaire

du Val Guermantes

Equipements culturels

On recense 5 associations culturelles et sportives à l’échelle communale pour l’année 2020-2021. Les activités proposées sont variées et concernent différents types de publics (des enfants aux personnes âgées). On compte par exemple un club de tarot, des activités de tennis, des cours de danse et de yoga. Pour l’enseignement de la musique, les habitants de Conches doivent se tourner vers d’autres communes, comme celles de Chanteloup-en-Brie (présence de conservatoire).

Malgré cette diversité d’activités proposées, on constate le manque de salles polyvalentes sur la commune d’autant que le bâtiment de la « Grange » rue du Fort du bois, accueillait jusqu’en 2019 une école de musique et un club du 3 ème âge, mais nécessitant des travaux, il est aujourd’hui inoccupé. Des locaux attenants à la salle des sports accueillent les associations.

Les grands équipements (théâtres, cinémas, lieux d’exposition) et les possibilités de pratique d’activités artistiques se trouvent dans les villes voisines mais aussi pour des manifestations d’échelles locales dans les communes plus proches.

Plaine de jeux contigüe au parking du pôle

Laurençon

Locaux associatifs attenant au gymnase.

La « Grange » (salle

des fêtes et associative

aujourd’hui inoccupée)39

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

Equipements de santé

En continuité du noyau ancien, un EHPAD d’une capacité de 104 chambres

individuelles et deux chambres doubles d’hébergement permanent a été édifié dans le parc du Château des Cèdres (propriété de 14 hectares). En plus d’un hébergement permanent, il propose un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA). Cet

accompagnement spécifique consiste à prendre en charge et à proposer des activités aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles du comportement. On trouve sur la propriété de l’EHPAD un vaste espace extérieur, un jardin

thérapeutique et un équipement multimédia.

La commune compte un cabinet médical (1 médecin) ainsi qu’un cabinet d’infirmier installés dans le pôle du Laurençon.

Un cabinet de kinésithérapie et un espace paramédical (dont balnéothérapie) sont implantés au Nord de la commune, et regroupent 9 masseurs-kinésithérapeutes.

Equipements sociaux

La commune dispose de son propre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son antenne se situe à la mairie. Il intervient dans les domaines de la prévention auprès de publics vulnérables, mais aussi de l’animation auprès des personnes âgées, l’instruction des demandes d’aides sociales légales pour une transmission aux autorités

décisionnelles, et les secours d’urgence sous différentes formes

(conchessurgondoire.fr).

Le Pôle Autonomie Territorial situé à Lagny-sur-Marne intervient également sur la commune. Il assure un service d’information, d’orientation et d’accompagnement médical à destination des personnes de plus de 60 ans et des personnes en situation de handicap et des aidants. Il remplit donc des missions d’accueil, d’information et d’orientation vers des services et organismes adaptés, mais aussi de prévention et d’accompagnement (notamment dans la constitution de dossiers pour l’aide sociale, la caisse de retraites, la MDPH…).

II.5a Situation actuelle

L’EHPAD « Le Château des Cèdres »

Pôle paramédical au Nord de la commune

L’EHPAD « Le Château des Cèdres »40

Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Conches-sur-Gondoire

Les réseaux d’assainissement

Les compétences concernant les eaux usées et les eaux pluviales relèvent de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

L’exploitation du service est déléguée à Veolia Eau par l’intermédiaire de contrats d’affermage.

Sur le territoire de Marne et Gondoire, les compétences transport et traitement des eaux usées sont assurées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM). Les réseaux d’assainissement dit "de transport" (réseaux auxquels sont reliés les réseaux de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire) ainsi que la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes sont donc de la compétence du Siam.

Les eaux usées sont traitées à l'usine de traitement des eaux usées de Saint-Thibault-des- Vignes. Cette station d'épuration reçoit les eaux polluées de 30 communes et 41 242 foyers. Elle traite un volume journalier de 35 500 m3 en 2015. D'après le schéma départemental d'assainissement de Seine-et-Marne, le fonctionnement de la station d'épuration est bon.

On relève une capacité limitée des équipements en partie Nord.

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle

Schéma de gestion globale de l’eau : plan de zonage des eaux usées

Source : Marne et Gondoire41

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle

La commune de Conches-sur-Gondoire est alimentée en eau potable par le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne (anciennement Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable). Ce syndicat regroupe 16 communes réparties dans 3 intercommunalités

différentes et 92 182 habitants au 1er janvier 2019. L’eau provient de l’usine de traitement d’eau d’Annet-sur-Marne. Elle est prélevée dans la Marne. Le gestionnaire est Véolia Eau Marne Aval (société Valyo).

On compte plus de 424 km de réseaux d'eau potable sur le territoire du Syndicat, qui distribuent chaque année environ 4 millions de m3 d’eau. . On dénombre 6 réservoirs et près de 23 000 branchements en 2019 sur le territoire du Syndicat.

L’eau distribuée sur le territoire du Syndicat est de bonne qualité. « Les deux indicateurs de taux de conformité des analyses microbiologiques et physico- chimiques atteignent en 2020 le résultat de 100% d’analyses conformes aux limites de qualité ». (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2020).

La conclusion de l’analyse de l’eau distribuée à Conches-sur-Gondoire effectuée par l’ARS pour l’année 2020 est la suivante :

« L’eau distribuée a été conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques analysés, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles».

Source : SMAEP Lagny

Carte du territoire du le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne.

Les réseaux de distribution d’eau potable42

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.5 Equipements

II.5a Situation actuelle

Les réseaux d’infrastructures

Téléphone – communications numériques

La Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire a délibéré le 17 juin 2013 pour demander son adhésion à Seine-et- Marne Numérique. Celle-ci est effective depuis le 19 novembre 2013.

Afin que l’ensemble des habitants du territoire aient accès au très haut débit, Marne et Gondoire et Seine et Marne numérique ont donc défini un plan de déploiement de la fibre optique dans les zones où aucun opérateur privé n’a pris d’engagement à développer un tel réseau. Il s’agit des communes de Chanteloup-en-Brie, Carnetin, Collégien, Conches-sur- Gondoire, Guermantes, Dampmart, Jablines, Jossigny, Lesches, Montévrain, Pomponne.

Des centaines de kilomètres de fibre optique vont ainsi être déployés afin d’amener la fibre optique jusque chez l’habitant sur le modèle du FTTH (Fiber to the home).

Tous les habitants de Conches seront ainsi reliés au réseau numérique à très haut débit en 2022-2023 (au minimum 100 mega-bits par seconde). (marneetgondoire.fr)

La collecte des déchets

La gestion des déchets est une compétence du Syndicat mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM). Il prend en compte la collecte des déchets et leur traitement. Les ordures ménagères sont collectées dans des conteneurs fournis par le SIETREM. Elles sont ensuite directement évacuées vers l’Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) de Saint-Thibault-des-Vignes, exploitée par le syndicat. Pour la collecte sélective deux types de bacs sont utilisés par les habitants du SCoT dans le cadre d’une collecte en porte à porte :

- des bacs jaunes : collecte des bouteilles et flacons en plastique, des boîtes de conserve et bidons métalliques, des emballages en carton, des briques alimentaires, des journaux et des magazines. - des bacs verts : collecte des bouteilles, pots et bocaux en verre.

Deux déchetteries sont présentes sur le territoire de la Communauté d’agglomération : Saint-Thibault-des-Vignes et Chanteloup-en-Brie. D’autres déchetteries se trouvent à proximité : à Chelles, Noisiel et Croissy-Beaubourg.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) a été adopté fin 2019, pour planifier la réduction des déchets et favoriser le recyclage et le ré-emploi.

Planning de gestion des déchets à Conches-sur-

Gondoire en juillet 2019 (Source : sietrem.fr)

Planning des déploiements Ftth

(Source : marneetgondoire.fr)43

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A compléter

Constats Enjeux et perspectives d’évolution

Si l’offre en matière d’équipements sanitaires et sociaux d’échelle communale et d’équipements sportifs de proximité permet de répondre aux besoins en se complétant de l’offre intercommunale, la commune est de longue date

confrontée au vieillissement d’équipements structurants :

- le groupe scolaire Gustave Ribaud dont la vétusté rend difficile la bonne opérabilité des locaux.

- La salle des sports qui n’est pas chauffée et présente des désordres structurels. - le bâtiment « La Grange », qui permettait de proposer une offre culturelle sur Conches, et dont l’état de dégradation de certaines parties en gros œuvre a entrainé sa fermeture courant 2020 et de fait une baisse du niveau de certains services à la population.

- De plus, pour l’ensemble des bâtiments communaux, les aménagements pour les accès PMR n’ont pas été fait de manière régulière.

Par ailleurs la capacité limitée des équipements liés à l’assainissement en partie Nord (précisions attendues début 2022 dans le diagnostic du schéma

d’assainissement en cours élaboré par Marne et Gondoire) doit être prise en compte dans la réflexion sur la programmation d’aménagement sur ces

quartiers.

Si on relève une spécificité des enjeux (techniques, socio-culturels,

urbanistiques…) liés aux fonctions et vocations des équipements identifiés ci- contre, les réponses apportées aux problèmes soulevés devront s’inscrire dans la réflexion globale d’un projet urbain d’ensemble à définir dans un long terme. Par exemple les pistes de réflexions sur le devenir du groupe scolaire Gustave Ribaud (ex : réhabilitation ou transfert vers le groupe du Val Guermantes) questionne notamment la vocation de ce lieu et au-delà la vocation de cet ensemble de quartiers résidentiels au Nord de Conches dans la mesure ou il constitue aujourd’hui le seul lieu de rencontre et d’animation pour cette partie de la commune.

Quant au devenir du bâtiment « La Grange », la réflexion s’intègre plus globalement dans celle des perspectives d’évolution de la polarité principale de la commune autour du noyau ancien.

Ainsi, replacer cette politique d’amélioration de l’offre de services à la

population dans l’objectif global de consolidation de la structure urbaine de la commune en confortant les polarités qui regroupent les fonctions urbaines structurantes de la vie locale (activités, commerces, équipements et services) et les programmes de logements qui apportent une population nouvelle. A ce titre, les perspectives d’évolution du groupe scolaire Gustave Ribaud et du centre socio-culturel « La Grange » sont au cœur de la réflexion sur le projet urbain communal.

II.5b Synthèse des constats, enjeux et perspectives d’évolution

II.5 Equipements44

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois

II.6a Situation actuelle

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus entre 2012 et 2017 en %

2012 2017 CA Marne et Gondoire

Aucun diplôme ou au plus BEPC,

brevet des collèges, DNB 26,5 19,8 20,1

CAP ou BEP 15,6 17,7 18,6

Baccalauréat (général,

technologique, professionnel) 16 16,9 19,4

Diplôme de l’enseignement

supérieur 41,8 45,6 41,9

En 2017, ce sont les titulaires d’un diplôme de

l’enseignement supérieur qui sont les plus

nombreux et dont la part augmente.

Plus de 62% de la population de plus de 15

ans est titulaire au minimum d’un

baccalauréat, une proportion équivalente à

celle de la Communauté d’Agglomération.

Au cours de la période 2012-2017, le niveau

de qualification moyen s’est accru, en faveur

notamment des diplômes de l’enseignement

supérieur. La part des diplômés du supérieur

à Conches-sur-Gondoire est plus importante

que celle de la communauté d’agglomération.

Source : DGFIP

2018

Nombre de ménages fiscaux 646

Nombre de personnes dans

les ménages fiscaux 1 733

Médiane du revenu

disponible par unité de

consommation

31 190

Le revenu fiscal de référence moyen est

supérieur à la moyenne départementale (23

470€) et à celle de la communauté

d’agglomération (25 620 €).

Taux de scolarisation selon l’âge en %

Source : INSEE45

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois

2017 2012

Nombre d’emplois à Conches 216 248

Actifs ayant un emploi

résidant à Conches sur

Gondoire

737 726

Indicateur de concentration

d’emploi 29,3 34,2

Taux d’activité parmi les 15

ans ou plus en % 55,1 56,5

2017 % 2012 %

Salariés 161 74,5 192 77,5

Dont temps

partiels 31 14,5 52 20,8

Non-salariés 55 25,5 56 25,5

Dont temps

partiel 5 2,3 7 2,8

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone

Nombre %

Ensemble 737 100,0

Salariés 651 88,3

Titulaires de la fonction publique et

contrats à durée indéterminée 579 88,9

Contrats à durée déterminée 30 4,6

Intérim 17 2,6

Emplois aidés 4 0,6

Apprentissage - Stage 20 3

Non-Salariés 86 11,7

Indépendants 38 44,2

Employeurs 45 52,3

Aides familiaux 3 3,5

Statut et condition d’emploi des actifs de 15 ans ou plus

en 2017 à Conches-sur-Gondoire

Le taux d’activité des actifs âgés de 15 ans

évolue légèrement à la baisse sur cette période

en lien avec le vieillissement de la population.

En constante diminution depuis 2007, l’emploi

continue de diminuer entre 2012 et 2017 : -32

emplois.

Pour 216 emplois sur la commune en 2017, 71

emplois sont occupés par des Conchois (stable

depuis 2012).

Sur la période 2012-2017, le nombre d’emplois

salariés a diminué (- 16%), et la part d’emplois

non-salariés est restée stable. Le nombre de

temps partiel dans l’emploi salarié a néanmoins

baissé (-40%).

Le taux de chômage en baisse, inférieur à celui

de la CAMG (10,2%) , touche désormais plus

fortement les hommes que les femmes.

Dans la population active, on relève une large

majorité de titulaires de la fonction publique ou

de titulaires de contrats à durée indéterminée

(88,9% des actifs en 2017).

Évolution de l’emploi et de l’activité à Conches-sur-Gondoire

(2012-2017)

Évolution des emplois selon le statut professionnel à

Conches-sur-Gondoire (2012-2017)

Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2020.

2017 2012

Nombre Total 58 67

Taux de chômage 7,4% 8,5%

Taux de chômage des hommes 7,5% 8,2%

Taux de chômage des femmes 7,3% 8,9%

Chômage des 15-64ans46

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident à Conches-sur- Gondoire

2017 % 2012 %

Ensemble 737 100 726 100

Travaillent dans la commune 71 9,6 71 9,8

Travaillent dans une autre commune 666 90,4 655 90,2

Avec un ralentissement de la hausse du nombre

d’emplois proposés sur la commune de Conches-

sur-Gondoire (-32 emplois entre 2012 et 2017),

on note une stabilité de la part des actifs

travaillant sur une autre commune.

Les actifs de Conches-sur-Gondoire restent

fortement tributaires des modes de

déplacement tels que la voiture et les transports

en commun pour se rendre sur leur lieu de

travail puisqu’ils sont 90,4% à travailler dans une

autre commune.

Par ailleurs, bien que 9,6% des actifs travaillent

dans la commune, seulement 0,5% utilisent la

marche à pied, 1,9% les deux roues et 3%

n’utilisant pas de moyen de transport, soit un

total de 6,1%.

La diminution des trajets domicile-travail

contribue à la fois à la qualité de vie par le temps

gagné sur les déplacements obligés et la

diminution des pollutions et rejets de gaz à effet

de serre dus à l’utilisation de la voiture.

En 2017, l’emploi de véhicules particuliers

motorisés représente de loin le mode de

transport le plus utilisé (73,2%).

Les transports en commun sont utilisés

par plus d’un quart des actifs. Les modes

de déplacement doux restent encore

marginaux, les actifs restant tributaires

des modes de transport motorisés pour se

rendre au travail.

II.6 Analyse activités et emplois

Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2017

Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.47

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois

En 2020, le secteur

d’activité dans lequel

s’est créé le plus

d’établissements est

celui du commerce, des

transports, de

l’hébergement et de la

restauration, avec 8

établissements. On

remarque que la

majorité des

entreprises crées sont

des entreprises

individuelles.

On remarque que depuis 2018, les créations

d’entreprises, ainsi que les créations

d’entreprises individuelles, sont en

augmentation. En 2020, elles sont plus d’une

vingtaine a avoir été créées.

En 2020, il y avait une majorité

d’entreprises ayant des

activités spécialisées,

scientifiques et techniques, des

activités de services

administratifs et de soutien.

Une grande part des

entreprises ont aussi comme

secteur d’activité l’

administration publique,

l’enseignement, la santé

humaine et l’action sociale.48

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois

Commerces et services

L’activité commerciale (coiffeur, pharmacie, traiteur) se concentre dans la ferme du Laurençon, qui constitue un petit pôle au sud de la commune avec les équipements sportifs et socioculturels. Avec les écoles et l’aire de jeux pour enfants à côté de la mairie, et quoique « excentré », ce lieu constitue un pôle d’animation à l’échelle communale. La réduction du nombre de médecins en activité conduit aujourd’hui à réinterroger les conditions de la pérennisation de son attractivité.

L’offre commerciale de proximité est donc très restreinte à Conches. Cependant elle est riche et diversifiée à proximité dans les villes qui disposent de grandes zones d’activités commerciales et de pôle de commerces de proximité comme à Lagny-sur-Marne.

Des supermarchés et centres commerciaux sont localisées par exemple à Saint Thibault des Vignes, Bussy Saint Georges, Lagny sur Marne ou encore Montrévain.

Comme pour les déplacements domicile-travail, les Conchois sont donc très fortement tributaires des modes de déplacement tels que la voiture et les transports en commun pour faire leurs achats alimentaires notamment.

Le développement du commerce en ligne peut palier en partie ce déficit pour certaines catégories de population qui utilisent facilement l’internet.

« Pôle » commercial et de services du

Laurençon : l’ancienne ferme de la Jonchère

accueille un médecin, un coiffeur, une

pharmacie, un traiteur.49

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6a Situation actuelle

II.6 Analyse activités et emplois

Equipements et services

Types d’équipements Nombre Types d’équipements Nombre

Réparation auto et de

matériel agricole

1 Infirmier 1

Plâtrier peintre 1 Masseur

kinésithérapeuthe

9

Menuisier, charpentrier,

serrurier

2 Pédicure-podologue 1

Plombier, couvreur,

chauffagiste

3 Pharmacie 1

Electricien 1 Personnes âgées :

hébergement

1

Coiffure 1 Taxi 4

Soins de beauté 2 Boulodrome 1

Ecole maternelle 1 Tennis 1

Ecole élémentaire 2 Centre équestre 2

Médecin omnipracticien 1 Salles spécialisées 1

Sophrologue 1 Salles non spécialisées 1

Salle multi-sport

(gymnase)

1

La commune compte sur son territoire des

services très divers. Le monde du BTP est bien

représenté avec plusieurs artisans.

Les services médicaux généralistes sont

présents sur le territoire : un médecin

généraliste, un infirmier ainsi qu’une pharmacie.

De plus, on compte un grand nombre de

Kinésithérapeutes. Enfin, la commune accueille

un EHPAD.

Les équipements privés et publics concernant le

sport sont nombreux en dehors du gymnase :

centre équestre, terrain de tennis.

D’autres services sont présents sur la commune

tels que des taxis, ou un salon de coiffure.50

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Agriculture

On recense 1exploitation ayant son siège sur la

commune.

L'agriculture occupe 58 ha, soit 38 % de la

superficie du territoire communal,

principalement des grandes cultures de maïs

grain, de fruit à coque (noisettes) et de blé

tendre. La grande partie au centre du territoire

autour du Ru de Gondoire correspond à des

prairies permanentes ou temporaires.

On trouve également des activités plus

marginales de légumineuses et de graines

oléagineuses, ainsi que d’élevage, notamment

bovin et ovin.

II.6 Analyse activités et emplois

Source : agreste -

recensement agricole 2020 2010 2000

Exploitations agricoles

ayant leur siège dans

la commune

1 2* 4

Superficie agricole

utilisée en hectare 15 NB 90

Surfaces agricoles selon le type de culture

Extrait du Registre Parcellaire Graphique (parcelles déclarées

à la PAC) 2020

On remarque que les surfaces agricoles utilisées

ont fortement diminué entre 2000 et 2020.

* Chiffre renseigné par la Mairie51

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois Les circulations agricoles

Le Diagnostic du PPEANP intègre une analyse des

déplacements agricoles de la ville nouvelle de

Marne la Vallée, établie sur la base d’un enquête

établie auprès des exploitants travaillant sur le

territoire.

Aujourd’hui, avec le développement urbain les

trajets des exploitants agricoles ne se limitent plus

aux chemins ruraux et communaux. Le réseau est

plus vaste car il n’est pas rare que les agriculteurs

fassent de plus long parcours pour desservir leurs

différentes parcelles.

Au sein de Conches-sur-Gondoire, les voies les plus

utilisées sont les rues communales comme la rue

du Fort du bois, la rue de la Jonchère, la ruelle

Binette, la rue Ferraille et la route de Tournan qui

longe les limites de la commune.

Deux points de difficultés ont été relevé par les

exploitants empruntant ces voies :

- Sur la route de Tournan

- Sur la rue du châtelet

Source : Diagnostic du PPEANP – Octobre 2012 - CAMG52

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.6 Analyse activités et emplois

Tourisme

Le milieu lui-même représente un potentiel

attractif qui pourrait s’avérer profitable au

développement de structures d’accueil et

d’hébergement à l’échelle de la commune dans le

cadre du tourisme vert qui représente une réelle

opportunité à l’échelle locale.

La commune est reconnue comme site touristique

par Marne et Gondoire dont la valorisation

s’appuie sur le tourisme « vert » lié aux paysages

et l’histoire de la Gondoire et de ses moulins et sur

le patrimoine bâti représenté par le site du

château de Conches et de son parc.

Par ailleurs, la proximité de grands équipements

touristiques (Disneyland, Vaux le Vicomte…)

constitue un potentiel de développement pour

l’offre en hébergement touristique communal qui

reste limitée (10 places sur 1 gite et 16 places sur

un site en chambres d’hôtes) même si l’on observe

son renforcement récemment.

Photo : site internet Seine et Marne Attractivité53

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A compléter

Constats Enjeux et perspectives d’évolution

Une évolution positive en termes de création d’entreprises sur certains secteurs d’activités (commerce de gros, transports) mais un recul constant du nombre d’emplois offerts depuis une vingtaine d’années.

Du fait que seulement 9,6% des actifs travaillent dans la commune et que l’offre commerciale soit très restreinte, les Conchois sont donc très

fortement tributaires de la voiture et des transports en commun pour les déplacements domicile-travail et les achats alimentaires.

Pour ce qui concerne l’activité agricole, orientée principalement sur la grande culture, avec les vastes étendues des prairies permanentes, elle marque l’identité du territoire communal et plus largement celle de la vallée de la Gondoire.

La consolidation voire le développement du tissu commercial de proximité est un enjeu fort pour la qualité de vie à Conches : l’objectif d’une réduction de la dépendance des Conchois au déplacement automobile entre autres est à prendre en compte. Tout comme les équipements, la réflexion sur l’armature commerciale s’inscrit dans celle du projet urbain global en relation avec notamment le devenir des polarités du noyau ancien et du Laurençon.

La préservation de l’activité agricole est une priorité dans les perspectives d’évolution du territoire et porte des enjeux économiques et

environnementaux supracommunaux. L’objectif est de conforter la vocation agricole par le maintien de bonnes conditions d’exploitation.

L’agriculture est un des facteurs déterminant de préservation des paysages et de la qualité des milieux naturels et il s’agit de le prendre en compte dans la gestion de cette activité économique. Cela passe notamment par les pratiques visant à la préservation de la qualité du sol et des eaux.

Le développement des services commerciaux avec celui de l’agriculture de proximité (circuits courts type AMAP, produits de la ferme) est aussi une manière d’inscrire l’activité agricole dans un processus de développement durable du territoire.

Les qualités de l’environnement et la présence de grands sites touristiques d’intérêt national à proximité représente un potentiel pour le

développement de l’offre en hébergement touristique sur la commune.

II.6b Synthèse des constats, enjeux et perspectives d’évolution

II.6 Analyse activités et emplois54

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement I.7a Situation actuelle

II.7a Situation actuelle

Desserte routière par les axes de transit à proximité

A l’échelle régionale

La commune se situe à proximité de 3 axes majeurs

: l’Autoroute A104 à l’est, à l’Ouest RD231 et au

Nord la RD 934.

La proximité de ces grands axes permet un accès

aisé vers Paris et la région.

Le trafic s’est intensifié sur ces grands axes. La

A104 générait 111 800 véhicules en 2013, et 122

500 véhicules en 2019. La A104 générait 114 300

véhicules en 2013 (point de comptage situé près de

Ferrières-en-Brie), et 126 900 véhicules en 2019.

Localement, les La RD 35a, RD 5 et RD5b, qui ne

traversent pas Conches-sur-Gondoire, assurent sa

liaison avec les villes voisines

A l’échelle communale

La hiérarchisation des voies s’opère de la manière

suivante :

La RD (Route de Tournan), la rue du Fort du Bois, la

rue de la Jonchère, la ruelle Binette, l’allée du

Beauvallon, la rue Maillard et la rue Paul Claudel

constituent le réseau structurant de desserte

interne et d’accès aux communes limitrophes.

Depuis ces voies, se développe à l’échelle des

quartiers un réseau de voies secondaires et

tertiaires qui distribuent l’accès aux maisons,

parfois en impasse.

Autoroutes A104 : réseau structurant d’intérêt national

Départementales D934 et D231 : réseau structurant d’intérêt

départemental

Départementale D35 (et RD10) : Réseau de desserte (SC1)

Départementales D10, D217b et D35a : Réseau local (SC2)

Réseau routier à l’échelle du territoire communal

La desserte routière

Limites communales

Voies structurantes

Rue Paul

Claudel

Rue

Marcel

Proust

Extrait de la classification du réseau routier de Seine-et-Marne – Source PAC Départemental

Voies de desserte secondaires55

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

Carte de localisation du stationnement automobile public (inventaire fourni par la commune)

Places de parking devant la mairie

Les emplacements de stationnement automobile

existants à proximité des équipements apparaissent

insuffisants, notamment autour des groupes

scolaires. D’une manière générale les problèmes

subsistent et s’amplifient dans les quartiers dans

lesquels on observe du stationnement sur trottoir

ce qui entrave le cheminement piéton. On retrouve

notamment des problèmes de stationnement

« sauvage » dans le Nord.

Stationnement vélo : 3 stations de 6 places pour

vélos et trottinettes électriques de la société TIER

(école du Val Guermantes, ferme du Laurençon,

angle Maillard/Binette) 4 stations de vélos sont déjà

existantes à : école Gustave Ribaud, la mairie, la

ferme du Laurençon. Des parkings vélos couverts

sont prévus dans l’OAP1.

Véhicules électriques : 4 bornes dont 8 places pour

stationnement de véhicules hybrides et électriques

en 2024, projet intercommunal.

La ville ne comporte pas encore de places réservées

au covoiturage. Le service d’autopartage électrique

intercommunal Clem’ propose des stations à

proximité de Conches, les plus proches étant à

Gouvernes et à Lagny.

Le stationnement

4

3

4 3

6

7

7

3

5

7

2

2

9

158 Nombre total de stationnement public automobile (places handicapés et ambulances comprises)56

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

Ligne 26 du réseau de bus Pep’s (source : Transdev)

Le réseau de bus

La commune est desservie par le réseau urbain Pep’s (Transdev) qui

comprend 24 lignes sur l’ensemble du territoire de la Communauté

d’agglomération Marne et Gondoire et assure le rabattement vers

les gares.

Les lignes 26 et 2 traversent la commune en suivant la D10E3, en

direction de Lagny-sur-Marne ou Bussy-Saint-Georges vers la gare

ou le RER A, sur 5 arrêts desservis toutes les vingt minutes environ.

Parmi les autres lignes sur la commune :

- La ligne n°02 est une desserte secondaire scolaire pour les

collèges Lucie Aubrac de Montévrain et des 4 Arpents de Lagny-sur-

Marne ;

- La ligne n°20c pour l’ensemble scolaire St-Laurent La Paix Notre

Dame

- La ligne n°26 assure une desserte secondaire scolaire pour le CES

de Vincy à Saint-Thibault-des-Vignes, le Lycée M. Luther King de

Bussy- Saint-Georges et le Lycée Van Dongen de Lagny-sur-Marne.

- La ligne n°37b dessert l’arrêt de l’Orme Bossu au nord de la

commune sur la RD10, pour rejoindre la gare de Lagny-Thorigny.

- La commune est desservie par le réseau de transport à la

demande « TàD Marne la Vallée » labélisé par Ile de France

Mobilité. Il permet de rejoindre la commune de Conches- sur-

Gondoire depuis la gare de Lagny-Thorigny, en soirée (21h25 ;

22h25 ; 23h25), et de relier le grand hôpital de l’Est Francilien, du

lundi au dimanche sur des horaires variables selon les jours de

fonctionnement.

Les gares

Les gares les plus proches sont situées sur les communes voisines

de Bussy-Saint-Georges et de Torcy à 5 minutes du centre bourg.

Elles sont desservies par le RER A. La gare de Lagny-Thorigny

desservie par la ligne P est accessible rapidement (8 minutes en

voiture et 20 minutes en bus) depuis le centre bourg de Conches-

sur-Gondoire. Cette gare a été réhabilitée en 2011 par la

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Un projet de pôle d’échange multimodal est envisagé par la SANEF,

dans le cadre de son dossier de renouvellement de concession sur

l’A4. Ce projet prévoit l’insertion de stations multimodales de part

et d’autre de l’A4, susceptibles d’être desservies par des cars

Express et des lignes de bus locales. Il prévoit également un

parking, une zone de covoiturage et un accès pour les cycles

► La commune est desservie par plusieurs lignes de bus, et se trouve à proximité des gares de Lagny-Thorigny et de Bussy-Saint-Georges

Arrêt de bus « le rû »

Ligne 2 du réseau de bus Pep’s (source : Transdev)57

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

Il est important de pouvoir circuler autrement

qu’en moyen de transport motorisé individuel

afin de réduire la pollution atmosphérique,

pratiquer une activité physique régulière,…

Pour cela, le réseau de liaisons adaptées aux

pratiques de la marche, du vélo et des autres

modes dits « actifs » se doit d’être continu,

organisé, agréable et sécurisé.

La Marche à pied : réseau à l’échelle communale

Le réseau actuel se compose de plusieurs

chemins et sentiers, notamment depuis le secteur

Laurençon jusqu’à l’Avenue Charles Péguy, où

l’on observe une continuité des liaisons douces,

permettant la desserte des équipements et des

unités résidentielles. La rue Ferraille qui longe la

commune à l’ouest et le chemin des Plats

constituent également des points d’intérêts pour

les marcheurs.

Les modes « actifs »

Maillage des circulations piétons-cycles

Chemin piéton ruelle Ferraille58

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

L’office de tourisme de la communauté

d’agglomération Marne et Gondoire propose

différents itinéraires de circuits de randonnées

pédestre, dont certains passent par les chemins

piétons de la commune. On recense par exemple

le parcours « De la Gondoire à la Brosse », qui

passe notamment par l’église, la mairie de

Conches et le parc des Cèdres, avant de terminer

le parcours à Bussy Saint Georges.

Chemin de randonnée « De la Gondoire à la Brosse », proposé par la CA Marne et Gondoire

Source : Office de tourisme Marne et Gondoire Parcours sur le territoire Conchois

La Marche à pied : réseau à l’échelle

intercommunale59

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

Les chemins de randonnée du Département

Le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) a pour

objectif de protéger un réseau de chemins ruraux

utilisés pour la promenade ou la randonnée (Code

de l’environnement, article L.361-1). La loi précise

que si un projet d’aménagement interrompt un

itinéraire inscrit au PDIPR, l’aménageur se doit de

proposer un itinéraire de substitution de qualité

égale. Ce dispositif permet de pérenniser un

réseau de chemins ruraux, qui peut alors être

emprunté par les randonneurs (d’où son nom),

mais aussi par la faune et la flore. Le PDIPR de

Seine et Marne, piloté par la Direction de l’Eau, de

l’Environnement et de l’Agriculture couvre plus de

6000 km.

Le PDIPR de la Seine et Marne pour la ville de Conches sur Gondoire

Source : Département de Seine et Marne

4

5

6

7

1

11

13

9 10

16

15

14

8

2

3

1260

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7a Situation actuelle

A l’échelle de Marne et Gondoire : la

ligne RER Vélo et le plan vélo 2015-

2024

Après avoir constaté que le vélo était

un mode de transport sous-utilisé au

sein du territoire de la Communauté

d’Agglomération Marne et Gondoire,

un Plan Vélo a été déployé en avril

2015.

En effet, les deux-roues sont utilisés à

hauteur de 1,5% pour les trajets de

moins de 3 kilomètres. Pourtant, la

moitié de ces déplacements sont

effectués en voiture (chiffre :

diagnostic préalable à l’élaboration du

Plan Vélo, Marne et Gondoire). De

plus, les réseaux cyclables en ville

présents au sein de Marne-et-

Gondoire sont particulièrement

discontinus. Le territoire offre pourtant

de nombreuses potentialités de

déplacements doux, avec la présence

de cheminements le long des bords de

Marne et des vallées de la Brosse et de

la Gondoire.

Une réflexion à l’échelle de

l’agglomération s’est alors imposée et

plusieurs itinéraires ont été définis.

Une de ces liaisons traverse la

commune du Nord au Sud, et relie la

gare de Lagny-Thorigny à celle de

Bussy-Saint-Georges. La commune

occupe une position stratégique au

cœur de la liaison.

Schéma directeur du Plan Vélo 2015-2024 de la CA Marne et Gondoire61

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le vélo à l’échelle communale

Des aménagement cyclables (bande cyclable ou piste cyclable) sont en cours de développement dans la commune, dans le cadre du plan Vélo de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire.

La rue du Fort au Bois et la rue de la Jonchère ont ainsi été équipées de bandes cyclables, d’une signalétique (en particulier au niveau des carrefours), et de dispositifs de ralentissement et d’appel à la vigilance pour les automobilistes. Ces équipements permettent de sécuriser et de faciliter la circulation cycliste sur deux axes de circulation majeurs à l’échelle de la commune et de l’intercommunalité. La rue Ferraille et la ruelle Binette ont également été aménagées avec une bande cyclable.

Aménagement de la rue du Fort du Bois, et du carrefour avec les rues du

Châtelet et ruelle Sainte Jeanne

Circulation automobile apaisée et chaussée partagée avec les cyclistes dans la rue de la Jonchère

Photographies : source CA Marne et Gondoire62

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A compléter

Constats Enjeux et perspectives d’évolution

Malgré une desserte correcte de la commune par le réseau de bus qui

permet de relier rapidement les gares de Lagny-Thorigny, de Bussy-Saint-

Georges et de Val d’Europe, les Conchois restent très dépendants de

l’usage de la voiture individuelle (trajets domicile-travail et achats

alimentaires).

On relève une sur occupation de la RD10 par un trafic de transit

générateur de nuisances et de risques pour les riverains, et cela est

renforcé par de mauvaises conditions des circulations pour les piétons et

les cycles.

La prise en considération d’une situation marquée par le fort taux de

mobilité de la population active communale, sachant que plus de 90 %

des actifs travaillent hors de la commune et plus de 30% dans un autre

département, donne la mesure des enjeux inhérents aux transports

collectifs et plus largement aux modes de déplacements économes en

CO2 (train, déplacements piétonniers et cyclables, co-voiturage).

Les orientations pour un développement des modes de transport

alternatifs à la voiture particulière et à l’auto-solisme (voiture occupée

uniquement par le conducteur) concernent :

- Le maintien des conditions de déplacements par le réseau de transport

collectif interurbain, avec un développement de la fréquence des bus et

l’élargissement des plages horaires

- le développement, l’encadrement et la promotion des lieux et outils de

co-voiturage et des systèmes de partage des trajets en lien avec Marne

et Gondoire

- à l’échelle communale le renforcement du réseau des liaisons douces

dans l’aménagement des espaces publics et leur prise en compte dans

les opérations d’ensemble en ce qu’elles peuvent participer au

développement du maillage des liaisons inter-quartiers.

S’agissant de la RD10, l’amélioration des circulations piétonnes et

cyclables sur cet axe s’impose et s’inscrit dans une réflexion d’échelle

intercommunale.

II.7 Transports, déplacements, stationnement

II.7b Synthèse des constats, enjeux et perspectives d’évolution63

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8 Analyse urbaine

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine

Les plans d’intendance sont des plans cadastraux des paroisses établis par Louis Bertier de Sauvigny, intendant de la Généralité de Paris de 1777 à 1789 pour établir une meilleure répartition de la taille (impôt direct d'Ancien Régime).

Aperçu historique

Conches se distingue sur la carte de Cassini (fin du XVIIIe siècle) par le tracé du cours d’eau, l’église romane Sainte-Marie construite au début du 12 ème siècle située sur le coteau sud et la mention du lieu-dit le Fort du Bois et son boisement. Il ne reste que des vestiges du prieuré Saint-Jean Baptiste détruit lors des guerres de religion au 16ème siècle.

Fin 18ème siècle, les quelques habitations déjà présentes se situaient le long de la rue du Fort du Bois, de part et d’autre du Ru de la Gondoire. Des vignes étaient également présentes au nord-ouest de la commune.

La partie sud de la commune, aujourd’hui urbanisée constituait le « parc de Conches ».

Plan d’intendance de Conches (fin XVIIIe)

Carte de Cassini (vers 1755)64

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Sur les planches du cadastre napoléonien, on constate que l’urbanisation s’est effectuée autour du vallon de la Gondoire, le long de la rue du Fort du bois. On remarque également la présence de la ferme du Laurençon, et le développement de quelques constructions le long de la rue de la Jonchère.

Cadastre napoléonien (entre 1824 et 1850)

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine65

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Carte d’Etat- Major (1866)

Dans la seconde partie du XIXe siècle, on remarque toujours la forte présence d’espaces naturels et agricoles. A cette époque, la commune comptait environ 160 habitants. C’est à la fin du 19 ème siècle que le château des Cèdres est construit au sud-ouest de la commune, ainsi que son parc de 14 hectares.

Le château des Cèdres au début du XXe siècle

(Source : archives départementales de Seine-et-Marne)

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine66

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

(IGN – 1933)

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine

On remarque sur ces photos aériennes l’urbanisation progressive du coteau nord, le long de la route de Tournan, ainsi qu’une densification du noyau ancien (secteur de l’église et de la mairie).

(IGN – 1949)67

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine

(IGN – 1963) (IGN – 1977)

Dans les années 1960, l’urbanisation de Conches s’est surtout développée au nord de la commune, autour des limites communales nord avec Lagny- sur-Marne. Alors qu’elle ne comptait que 188 habitants en 1936, la

commune compte 471 habitants en 1968.

Dès 1978, on observe un fort développement de l’urbanisation du coteau sud, qui rejoint la ferme du Laurençon. Plusieurs pavillons sont également construits dans le coteau nord, au nord de la rue du Châtelet. Cette phase importante de

construction, entre 1968 et 1982, suit la forte croissance démographique. La commune passe de 471 à 1750 habitants en l’espace de 14 ans.68

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine

(IGN – 1990) (IGN – 2021)

Dans les années 1990, la zone pavillonnaire est quasiment doublée, et on remarque une densification des secteurs urbanisés au nord.

Depuis, le tissu pavillonnaire s’est densifié avec des opérations autant au nord qu’au sud.69

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Schéma de l’armature urbaine aujourd’hui

Pôle du

Laurençon Ecole

Noyau

ancien

Eglise

Mairie

Ecole

Château

EHPAD

Quartiers d’habitat

Quartiers d’habitat

II.8a Etapes d’évolution de la structure urbaine

Le processus d’urbanisation a

progressivement composé deux grandes

unités urbaines de part et d’autre du ru de la

Gondoire, reliées par le tracé historique de la

rue du Fort du Bois.

Au Nord, un tissu quasi exclusivement

résidentiel qui s’est densifié au cours des

dernières années dans un renouvellement

urbain marqué par des opérations

d’ensemble de petits collectifs notamment.

Au sud, un tissu qui agrège le noyau ancien et

des quartiers d’habitat individuel et

concentre dans les polarités les équipements

et les services structurants.

Au centre du territoire, le ru de la Gondoire

et les milieux naturels qui l’accompagnent

fédèrent ces deux grandes compositions.

Quartier d’habitat70

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8b Structure urbaine et occupation de l’espace urbanisé

Les secteurs d’urbanisation anciens

Ils correspondent au noyau ancien situé rue du Fort du Bois dans la partie sud de la commune, à proximité de l’église, de la mairie et du « Vieux Conches», en remontant la rue du Fort du Bois et le long de la route de Tournan.

Les constructions anciennes sont souvent des corps de fermes et des petites maisons attenantes aux anciennes exploitations de carrières présentes sur la commune à l’époque.

L’Eglise romane Notre-Dame, rue du

Fort du Bois

II.8 Analyse urbaine

Cour commune dans le « Vieux Conches »,

rue du Fort du Bois.

La ferme du Laurençon

2

1

3

1

2

3

2

271

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8b Structure urbaine et occupation de l’espace urbanisé

II.8 Analyse urbaine

Les noyaux anciens présentent encore les signes caractéristiques d’un

bâti rural (constructions, murs de clôtures…) qui s’ancre sur le tracé

historique de la rue du Fort du Bois.

« La grange », Rue du Fort du Bois Ancienne grange rue du Fort du Bois Corps de bâtiments rue du Fort du Bois

1

2

3

4

1

2 3

2

3

1

172

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Les réseaux viaires

Au nord, l’urbanisation s’est développée à partir de la route de Tournan,

et le long d’impasses et de ruelles en ligne droite, ce qui conduit à un

enclavement relatif de ce secteur(1).

Au sud, dans une continuité fonctionnelle et paysagère des lotissements

pavillonnaires ont été construits entre le noyau ancien autour de l’Eglise

et la ferme du Laurençon (2). Ces quartiers forment un ensemble viaire

en escargot, composé de ruelles, parfois en impasse et de passages

piétons, sans réelle hiérarchie.

2 3

II.8b Structure urbaine et occupation de l’espace urbanisé

IGN-2017

1

2

1

273

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8b Structure urbaine et occupation de l’espace urbanisé Polarités et espaces publics :

Le tissu urbain et socioéconomique est

qualifié notamment par les polarités

suivantes :

- 1 - En premier lieu celle qui s’ancre dans le

noyau ancien autour des équipements

structurants (mairie, groupe scolaire,

la « Grange », EHPAD, église) et qui offre le

seul espace public d’envergure sur la

commune, lieu de rencontre et d’animation

autour duquel gravitent ces équipements.

- 2 - Le pôle d’équipements et d’activités du

Laurençon bien identifié par le cadre bâti de

la ferme et de la salle multisports, mais

excentré.

- 3 - Au nord, le groupe scolaire constitue le

seul lieu de rencontre et d’animation pour

cette partie de la commune, et à ce titre

constitue une polarité.

Des espaces collectifs agrémentent les

quartiers résidentiels au Sud mais restent

fréquentés uniquement par les résidents.

IGN-2017

1 2

3

Polarité du noyau ancien

Mairie

Groupe

scolaire

« La Grange »

Espace

public

Espace public au centre du noyau ancien74

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Enjeux et perspectives d’évolution

S’appuyant sur les réflexions en cours sur le devenir d’équipements structurants (le groupe scolaire Gustave Ribaud, le bâtiment « La Grange ») et sur le pôle du Laurençon notamment, une démarche globale de projet urbain à conduire intégrant les dimensions socio-culturelles, économiques et urbanistiques pour traiter du devenir de l’armature urbaine et en particulier des polarités.

Synthèse des enjeux et des perspectives d’évolution : structure urbaine75

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Localisation des entrées de ville

1

2

3 4

Entrées de ville :

1/ Entrée Nord-ouest Route de L’Orme Bossu

(RD10)

2/ Entrée Nord-est Route de Tournan (RD10)

3/ Entrée Sud-est Rue de la Jonchère

4/ Entrée sud-ouest Rue du Fort du Bois

5/ Le croisement RD 10 / Rue Fort du Bois

constitue une entrée « secondaire » de par sa

position sur le parcours de la Route de

Tournan.

Limite communale Entrée de ville

5

II.8c Entrées de ville76

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A

1/ Entrée Nord-ouest rue de l’Orme du Bossu (RD10)

A - L’approche sur le Boulevard G. Pompidou

(Lagny sur Marne) est marquée par le

cadrage végétal.

B - A l’arrivée sur Conches le paysage urbain

du tissu pavillonnaire se déploie mais

l’empreinte végétale des jardins reste forte.

L’espace public est entièrement dévolu à

l’automobile au détriment des circulations

piétonnières et cyclables. L’ambiance

routière domine et ceci sur tout le parcours

urbain qui se prolonge sur la route de

Tournan. L’accès à la rue Ferraille (au droit du

passage piéton sur la photo), cheminement

piéton majeur qui descend dans la vallée est

ainsi peu mis en valeur.

B77

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A

2/ Entrée Nord-est Route de Tournan (RD10)

A – A l’approche, la vue panoramique sur la

vallée et l’horizon des coteaux au nord est

emblématique. L’impact des constructions

est forte et vient miter l’unité espace

agricole-silhouette végétale des plantations

qui tapissent les coteaux et le fond de vallée.

B - A l’arrivée sur Conches le paysage urbain

du tissu pavillonnaire se déploie en pente

douce sur le coteau. L’empreinte végétale

des jardins qualifie la transition avec l’espace

agricole.

B78

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A

3/ Entrée Sud-est par la rue de la Jonchère

A – L’empreinte du caractère rural est forte

dans cette approche marquée par les terrains

cultivés et la végétation.

B – Aux portes du village, on mesure

l’importance du traitement végétal des haies

en limite des jardins qui préservent une

certaine homogénéité du paysage sur cette

frange.

B79

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

4/ Entrée Sud-ouest par la rue du Fort du Bois

L’entrée dans le village est assez

confidentielle mais très fortement valorisée

par la continuité du grand mur qui annonce le

grand dessin du parc du château. La

silhouette des arbres de hautes tiges en

bordure de la voie (à gauche sur la photo)

donne la mesure de cette remarquable entité

patrimoniale, élément majeur de l’identité

Conchoise.80

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

L’enveloppe urbanisée

Le SCoT définit l’enveloppe urbaine comme : « l’ensemble des espaces bâtis, urbanisés et artificialisés présentant une certaine continuité et compacité. Sont également intégrés à cette enveloppe urbaine les espaces non bâtis, ceinturés en tout ou partie par des espaces urbanisés. Pour ces dents creuses et ces enclaves, chaque commune devra justifier de leur intégration à l’enveloppe urbaine selon des critères prenant en compte la configuration et la morphologie des lieux, la superficie des espaces non bâtis à intégrer, etc. »

L’enveloppe bâtie ainsi définie par le SCoT est celle de référence, et représente 57,3 ha.

Comme indiqué dans le rapport de présentation du PLU approuvé en 2019, cette enveloppe correspond principalement aux espaces bâtis qui ne sont pas couverts par le PPEANP, auxquels s’ajoutent des espaces naturels en extrémité Nord-Ouest de la commune, au nord de la rue du Château. Cette délimitation correspond à l’enveloppe urbaine de référence du SCoT Marne-et- Gondoire. L’enveloppe urbaine a ainsi été définie au plus près des constructions existantes en prenant en compte les zones agricoles et naturelles situées au sein de l’espace bâti.

Extrait du Rapport de présentation du SCoT approuvé en 2020

Extrait du Rapport

de présentation du

PLU approuvé en

2019

II.8.d Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis81

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

L’enveloppe urbanisée

II.8.d Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis

Il convient de relever que l’enveloppe urbanisée

ainsi délimitée est plus restreinte que

l’enveloppe urbanisée au sens stricte définie par

le SDRIF*.

On y retrouve en effet, les espaces construits

artificialisés, ainsi que les espaces de jardins, au

sein des espaces ouverts artificialisés, à

l’exception des espaces compris dans le PPEANP.

Certains espaces de jardins pourront faire l’objet

d’une protection particulière dans le règlement

du présent PLU afin de maintenir des espaces

verts de pleine terre en cœurs d’îlot, ainsi qu’à

l’interface des espaces bâtis et des espaces

agricoles, naturels ou forestiers (cf page

suivante).

Superposition de l’enveloppe urbanisée avec le Mode d’Occupation des Sols 2012

*L’enveloppe urbanisée au sens strict, définie par le SDRIF, « comprend les espaces d’habitat, les jardins individuels, les installations sportives, les équipements culturels, les administrations, les établissements

d’enseignement, les hôpitaux, les entrepôts logistiques, les emprises

industrielles, les parkings, les parkings, les zones d’activités, les prisons, les cimetières, les lieux de culte. ».82

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

II.8.d Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis

► Entre 2018 et 2021, 35

logements, dont 26 LLS ont été

construits ou sont en cours

d’aménagement (source :

commune).

► Ainsi, au regard des objectifs du

SCoT, 50 (85-35) logements

resteraient à produire à l’horizon

2030.

► Au regard des objectifs du PLH et

de la loi SRU, 12 LLS resteraient à

produire (tenant compte de

l’augmentation du parc de

résidences principales cf p.17)

► Potentiel dans les OAP du PLU en

vigueur conservées (1 et 2) : 40

logements dont 33 LLS

► Potentiel dans les autres

opérations d’ensemble : 29

logements dont 15 LLS

► Potentiel dans le diffus : 10

logements

► Si l’on applique une rétention

foncière de 50% dans le diffus et les

autres opérations d’ensemble, cela

représente un potentiel d’environ

20 logements dont 8 LLS en dehors

des OAP du PLU approuvé en 2019,

reconduites dans le PLU révisé.

►Soit un potentiel global de 60 logements dont 41 LLS réalisables entre 2022 et 203083

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT84

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

III.1a Relief

Le relief est marqué par le passage du ru

de la Gondoire et sa vallée qui traverse la

commune dans un axe Ouest/Est, avec une

pente de 2%.

Le point haut culmine à 108 m NGF au Fort

du Bois. Au creux de la vallée, le passage du

ru se situe autour de 72 m NGF au point

Bas. La zone urbaine de la commune s’est

développée sur les hauts de la vallée.

Les plus forts dénivelés sont situés sur les

coteaux au nord.

Les RD10 au Nord et 217b au Sud

marquent les limites du rebord du plateau.

Ils correspondent sur la plus grande partie

aux limites communales.

Source : IGN

Source :

Géoportail

Lagny Guermantes

Ru de la Gondoire85

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique

III.1b Contexte géologique

La région de Lagny fait partie du Nord de la Brie

française. La marne traverse d’Est en Ouest la feuille de

Lagny délimitant deux régions. La commune de

Conches se situant à la limite de ces deux régions.

Le territoire communal est situé sur l'assise structurelle

du calcaire de Brie. Formé de carbonate de calcium, il

est friable, poreux et avide d'eau. Cette structure

explique la bonne représentation des boisements sur la

commune.

Le développement des massifs sableux introduit une

grande variété de paysages. Avec des altitudes

relativement faibles, et avec une couverture limoneuse

importante, la Brie française est très fertile. La

dominante agricole en Marne-et-Gondoire s'explique

par les terrains sédimentaires fertiles de ce territoire

(Scot Marne-et-Gondoire).

Son sous-sol est constitué par une nappe uniforme de

calcaire lacustre, par la suite transformée en

meulières. Cette nappe de meulière fournit de bons

matériaux pour les constructions, ainsi que pour la

fabrication des meules de moulin.

Les formations du tertiaire et du quaternaire

correspondent aux terrains des vallées de la Marne, de

la Brosse et de la Gondoire.

On y trouve des grandes mares, signes de l’humidité du

fond et de l'imperméabilité du sol argileux.

Source : BRGM86

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

III.1c Contexte hydrologique

Carte de l’hydrologie – Source : IGN

La commune est traversée d’est en ouest par le ru de la

Gondoire. Affluent de la Marne, il prend naissance sur

la commune de Jossigny. où il s’appelle dans cette partie

haute ru de Saint-Geneviève, avant de confluer avec la

Marne à Torcy. Il traverse les communes de Bussy-Saint-

Georges, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire,

Gouvernes, Saint-Thibault-des-Vignes. La longueur de

son cours d’eau est d’environ 12 km. Ses berges ont été

aménagées en promenade par la CAMG.

On recense également un ensemble de mares formant

plan d’eau dans le parc des Cèdres.

Depuis 2007, et dans la continuité des aménagements

de la vallée de la Brosse réalisés précédemment, la

communauté d’agglomération Marne et Gondoire a

engagé la valorisation de la vallée de la Gondoire.87

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique

III.1c Contexte hydrologique

Inventaire des mares et mouillères – Source : SNPN

La commune compte 6 mares « potentielles » identifiées par l’inventaire réalisé par la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN).

Trois de ces mares sont situées dans le parc du château des Cèdres. Elles forment la plus grande étendue d’eau de la commune. On en trouve également une au sud de la rue du Châtelet, dans sa partie ouest. Une autre mare est signalée derrière les bâtiments du centre équestre le Haras des sources, le long de la ruelle Sainte-Jeanne. Un dernier plan d’eau est signalé derrière la place de l’église, dans le tissu bâti.

Mares et mouillères

La mare se définit comme une dépression d’origine le plus

souvent ar�ficielle ou parfois naturelle, de faible profondeur

(deux à trois mètres maximum) permetant à la végétation

d’en coloniser tout le fond. L’eau peut être présente de

manière temporaire ou permanente. Sa surface est très

variable, pouvant mesurer de 10 à 5 000 m2 (0,5 ha) au

maximum. Elle ne comprend pas d’ouvrage de vidange, ce

qui la différencie des étangs. Les mares sont présentes dans

tous les paysages associés au monde rural : prairies,

champs, landes, forêts et zones humides et ce dans tous les

types de milieux naturels (plaine, plateau, montagne et

littoral / aire méditerranéenne, océanique ou continentale).

La mouillère est une mare un peu par�culière : elle

correspond aux zones les plus humides des champs

labourés, souvent dans les régions de plaines ou de

plateaux. Elle est en général très peu profonde et inondée

plus ou moins longtemps en fonction des conditions

météorologiques. Elle est alimentée soit par la nappe, soit

par la pluie et ne possède pas d’exutoire. C’est une zone

humide temporaire.

Malgré leur pe�te surface, les mares offrent, à l’échelle du

paysage, les habitats les plus riches en espèces aquatiques

(comparativement aux fossés, rivières et lacs), que ce soit

pour les plantes comme pour les macro-invertébrés

inféodés aux zones humides. Il est également reconnu que

les mares sont les milieux aquatiques présentant la plus

grande valeur en ma�ère d’espèces remarquables et de

biodiversité. C’est pourquoi elles occupent une place

centrale dans les stratégies de protection et de gestion de la

biodiversité aquatique.

L’inventaire de la SNPN qualifie ces mares de

« potentielles », c’est-à-dire issue d’une interprétation

cartographique (carte IGN, photographies aériennes) et

dont la présence n’est pas encore confirmée par une visite

sur le terrain.88

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

La commune de Conches-sur-Gondoire

appartient à un climat océanique à tendance

semi-continentale.

C’est un climat qui se définit par des

précipitations faibles mais régulières et où

l’influence océanique est prépondérante (hiver

doux, été relativement frais).

L’analyse des données climatologiques permet

d’en montrer quelques traits généraux.

La température maximale atteint les 25°C en été

(juillet, août) et les 6°C en hiver (janvier). Quant

aux températures minimales, elles atteignent les

14°C en été et les 1°C en hiver. Le climat est donc

relativement doux en hiver et relativement chaud

en été.

Concernant la pluviométrie, la hauteur des pluies

atteint 641 mm par an en moyenne et le nombre

de jours de pluie atteint les 112 jours.

L’enregistrement des données climatiques par

Météo France sur la seconde moitié du XXe siècle

permet de montrer pour l’Île-de-France :

- Une hausse des températures moyennes en Île-

de-France de 0,3°C par décennie sur la période

1959-2009

- L’accentuation du réchauffement depuis le

début des années 1980

- Un réchauffement plus marqué au printemps et

surtout en été

- Peu ou pas d’évolution des précipitations

- Des sécheresses en progression

Dans le cadre d’une étude de caractérisation de la

vulnérabilité du territoire au changement

climatique, financée par le Département de Seine-

et-Marne, la Région Ile-de-France et l'Agence de

l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

(ADEME), des travaux ont été menés pour identifier

les tendances d’évolution des principaux

indicateurs climatiques sur le département de

Seine-et-Marne.

Les impacts potentiels du changement climatique

sont étudiés dans le cadre de cette étude.

Des problématiques sont attendues à l’horizon

2050 notamment en matière de :

- Ressource en eau ( risque de pénuries/ pression

ressources/augmentation prix eau à anticiper),

- Agricole et forestier ( modifications des pratiques

culturales)

- Santé ( présence de nombreux espaces naturels

jouera un rôle de rafraichissement réduire effets de

la canicule),

- Tourisme,

- Infrastructure et cadre bâti (amplification des

épisodes de sécheresse laisse présager une

augmentation des sinistres liés au retrait

gonflement argile). Distribution de la direction du vent (Station de Paris-Le Bourget, moyenne annuelle; Source : windfinder.com)

Météo à Conches-sur-Gondoire (Source : Météo France, 2021)

III.1d Contexte climatique

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

Les vents

dominants sont

essentiellement

de direction sud-

ouest et nord.89

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

III.1e Les risques naturels

Liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

Catastrophe Début Fin Arrêté JO

Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 18/05/2021 06/06/2021

Sécheresse 01/01/2019 31/12/2019 07/07/2020 29/07/2020

Inondations et/ ou coulées

de boues

25/01/2018 06/02/2018 26/03/2018 02/05/2018

Sécheresse 01/01/2016 31/12/2016 27/09/2017 20/10/2017

Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005

Mouvement de terrain

Inondations et/ ou coulées

de boues

25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Sécheresse 01/10/1993 31/07/1993 12/03/1998 28/03/1998

Sécheresse 01/05/1989 30/09/1993 30/06/1994 09/07/1994

Inondations et/ ou coulées

de boues

01/04/1983 28/04/1983 16/05/1983 18/05/1983

Source : CCR (Caisse Centrale de Réassurance)

Catastrophes naturelles

A Conches-sur-Gondoire, le

dernier arrêté en date est celui

du 18 mai 2021, concernant

l’épisode de sècheresse qui s’est

déroulé entre début juillet et fin

septembre 2020 . Parmi les 9

derniers périls c’est d’ailleurs le

risque naturel de sécheresse qui

s’est produit le plus

fréquemment sur le territoire

communal. On recense

également plusieurs épisodes

d’inondation, de coulées de

boues et de mouvement de

terrain dont 6 coulées de boues

été 2021.

Le dossier départemental des

risques majeurs identifie la

présence des risques suivants sur

la commune :

- Retrait-gonflement des argiles90

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

III.1e Les risques naturels

Risque de remontée de nappe

Lors du constat des catastrophes

naturelles, des inondations

régulières ont été signalées sur la

commune. Le Bureau de

Recherches Géologiques et

Minières (BRGM) identifie un

risque de remontée de caves sur

le territoire communal,

notamment au centre sur le fond

de la vallée de la Gondoire. La

fiabilité de la donnée établie par

le BRGM est jugée moyenne,

dans ce secteur*.

La commune n’est pas concernée

par un Plan de prévention de

risques d’inondations.

Zone de sismicité

Depuis le 1er mai 2011, les 507

communes du département de la

Seine-et-Marne sont classées en

zone de sismicité 1 (très faible).

Les mesures préventives (règles

de construction, d'aménagement

et d'exploitation parasismiques)

ne sont pas obligatoires pour les

bâtiments, équipements et

installations de la classe dite "à

risque normal" (pour lesquels les

conséquences d'un séisme

demeurent circonscrites à leurs

occupants et à leur voisinage

immédiat).

Néanmoins, ce nouveau zonage

doit figurer sur l'état des risques

naturels et technologiques.

Carte des risques de remontées de nappes ou de caves - Source : BRGM - 2018

* La cartographie établie par le BRGM , mise à jour en 2018, ont été établie à une échelle ne permettant pas d’exploiter la donnée à une échelle inférieure au 1/100 000e et ne permettent pas d’établir de limites précises entre les différentes classes de sensibilité au niveau communal. La qualification du risque doit donc être précisée le cas échéant par des études complémentaires. A l’échelle de Conches-sur-Gondoire , la fiabilité de la donnée est jugée moyenne par le BRGM.91

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1 Caractère général du milieu physique II.1a Relief

III.1e Les risques naturels

Les risques de retrait-gonflement des argiles (mouvements de terrain lents et continus dus à des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux). La cartographie des aléas retrait-gonflement des argiles élaborée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) montre qu’une grande partie du territoire communal est concernée par une « exposition forte ». Seul le secteur urbanisé le long de la route de Tournan, au nord du territoire, est soumis à une « exposition moyenne ».

Dans les zones d'aléa moyen ou fort, définies par l'arrêté du 22 juillet 2020 (JO des 9 et 15 août 2020), le code de la construction (art, R.112-5 à R.112-9) prévoit que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1 er janvier 2020 :

-En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.

-Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage.

Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte

l'implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par un autre arrêté du 22 juillet 2020.

Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu :

•Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du

bâtiment;

• Soit ·de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols).

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le

constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles - Source : Géorisques - BRGM

L’aléa retrait-gonflement des argiles92

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Sur les sols très argileux, lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait). A l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. L’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments.

Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol). Les zones d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes. Quant aux zones où l’aléa est estimé a priori nul, il s’agit des secteurs où les cartes géologiques actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface.

Pour construire sur un sol sensible au retrait gonflement des argiles, il convient de respecter des principes constructifs qui concernent notamment les

fondations, la structure et l’environnement immédiat du projet.

Il faut tout d’abord préciser la nature du sol en faisant appel à un bureau d’études spécialisé qui identifiera la sensibilité du sol argileux au retrait- gonflement.

Ensuite, il conviendra de réaliser des fondations appropriées, c’est-à-dire continues, armées et bétonnées à pleine fouille, ancrées de façon homogène, avec un radier ou plancher porteur sur vide sanitaire.

Enfin, il s’agira de consolider les murs porteurs et de désolidariser les

bâtiments accolés, autrement dit, de prévoir des chaînages horizontaux et verticaux pour les murs porteurs et des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

Pour rénover ou aménager sur sol argileux, il faut :

- Éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations et autour de celles-ci assurer

l’étanchéité des canalisations, éviter les pompages, positionner

préférentiellement les sources de chaleur en sous-sol le long des murs intérieurs)

- Prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter les espèces avides d’eau à proximité, élaguer régulièrement, sur un terrain récemment défriché attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire)

L’aléa retrait-gonflement des argiles (suite)93

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Pollution des sols

5 sites sont répertoriés sur la base de données Casias ( ex-base de données Basias : Base de données des anciens sites industriels et activités de services).

Aucun site n’est répertorié sur la base de données BASOL (Base de données sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif), cependant, de source communale, le site IDF 7701364 serait pollué.

Localisation des sites Basias. Source : Géorisques

III.1 Caractère général du milieu physique

III.1f Les risques technologiques et nuisances

Par ailleurs, la commune n’accueille aucune installation classée ou établissement déclarant des rejets ou transferts de polluants en activité, et n’est concernée par aucun secteur d’information sur les sols.

Transport de matières dangereuses

Une canalisation de gaz traverse la commune du Nord au Sud. La réglementation impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre de la canalisation.

Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité d’un ouvrage de gaz, le pétitionnaire doit consulter GRTgaz, Direction des opérations – Département Maintenance Données Techniques et Travaux Tiers – 2 rue Jean Pierre Timbaud – 92 238 GENNEVILLIERS CEDEX. Canalisations de transport de gaz traversant la commune. Source : Géorisques94

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

L’environnement sonore

Infrastructures routières :

La commune de Conches-sur-Gondoire ne fait pas partie

des sites d'enjeux prioritaires du Plan de Prévention des

Bruits adapté le 26 avril 2013 par le Conseil

Départemental de Seine-et-Marne. Les niveaux sonores

de la circulation sur les routes départementales

traversant le territoire sont inférieurs à 50 dB(A).

Aucune des infrastructures traversant le territoire n'est

classé en infrastructure bruyante par arrêté préfectoral.

Cependant localement le trafic de transit sur la RD

(Route de Tournan) représente une nuisance sonore pour

l’habitat riverain.

L’infrastructure routière bruyante la plus proche est la D

934, qui quitte la francilienne et traverse la commune de

Lagny-sur-Marne au nord de Conches-sur-Gondoire.

Infrastructures ferroviaires :

De même, le territoire communal n'est pas concerné par

les zones de bruit liées aux infrastructures ferroviaires. La

plus proche est la voie ferrée qui relie Paris à Meaux

(ligne P du Transilien).

III.1f Les risques technologiques et nuisances

Le Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement dans l’environnement (PPBE) de la

Communauté d’Agglomération de Marne-et-

Gondoire

Approuvé en 2017 par la Communauté d’Agglomération

de Marne et Gondoire, le Plan de Prévention du Bruit

dans l’Environnement s’est enrichi d’un plan d’action

(guide sur la gestion des nuisances sonores, cartes du

bruit pour toutes les communes).

La cartographie présentée page suivante ne fait

apparaître aucune zone à enjeux sur le territoire

communal.

Infrastructures

routières (LdenA)95

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Les zones bruyantes

La cartographie des zones bruyantes établie par la

CAMG ne localise pas de zone sur le territoire

communal. La zone bruyante la plus proche se

trouve au sud de la commune, sur le territoire de

Guermantes. Celle-ci est liée au trafic routier sur la

RD 217 bis, classée « priorité communale » par le

PPBE.

Les zones calmes

Les « zones calmes » couvrent une grande partie

du territoire communal. Celles-ci sont des zones

agricoles, des espaces boisés, le parc des Cèdres,

des aménagements de valorisation de la vallée de

la Gondoire…

Cartographie du bruit des zones bruyantes et des zones calmes à Conches-sur-Gondoire Source : PPBE CAMG

Localisation des zones bruyantes Localisation des zones calmes

III.1f Les risques technologiques et nuisances L’environnement sonore (suite)

Lignes à haute-tension

Aucune ligne haute tension ou très haute tension

ne traverse le territoire communal.

Les cavités souterraines

L'évolution des cavités souterraines naturelles ou

artificielles peut entraîner l'effondrement du toit de

la cavité et provoquer une dépression en surface. Il

n’y a aucune cavité souterraine identifiée à

Conches-sur-Gondoire (source : Géorisques).

Risque nucléaire

Il n’existe aucune installation nucléaire dans un

rayon de 20 km. Cependant, la présence de la

centrale de Nogent-sur-Seine à environ 70km

pourrait en cas de problème entraîner le

déclenchement de dispositifs de précaution.

L’exposition aux émissions radioélectriques

D’après les mesures effectuées en juillet 2022 sur le

site le plus proche à Lagny-sur-Marne, le niveau

global d’exposition est de 1,51 V/m, soit un niveau

inférieur aux valeurs limites fixées par le décret du 3

mai 2002, la valeur limitée la plus faible étant de 28

V/m. (source: www.cartoradio.fr)96

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1g Données sur la consommation et le potentiel énergétique

Bilan de la consommation énergétique à l’échelle de la commune

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l’échelle de la

commune

Consommation énergétique par secteur

d’activité, hors flux de transport (GWh) en 2018

Source : roseidf.org / ENERGIF

Consommation énergétique par type d’énergie (GWh) en 2018

Emissions de GES directes et indirectes en 2018

0,1%

Comparaisons territoriales (2018) *

D’une manière générale, pour les différents

indicateurs de consommation énergétique ou

d’émission de GES, les performances de la

commune par rapport à l’échantillon francilien,

sont supérieures aux performances de la CAMG, à

l’exception de la consommation liée au parc

résidentiel.

A Conches-sur-Gondoire, la consommation

d’énergie est très majoritairement induite par le

résidentiel (82,1%), puis dans une moindre

mesure par l’activité tertiaire (12,1%) et le

transport routier (5,3%). A l’échelle de la CAMG,

la répartition entre les différents secteurs

d’activité (transport routier, activités

économiques et résidentiel) est plus équilibrée,

avec une légère prédominance de la

consommation liée au transport routier (35,7%)

s’expliquant notamment par la présence des

autoroutes A4 et A104.

En corollaire, les produits pétroliers constituent

la source d’énergie la plus utilisée à l’échelle de la

CAMG (38,3%), tandis que le gaz naturel (53,7%)

et l’électricité (24,9%) sont les sources d’énergies

les plus utilisées sur la commune pour environ

63% des usages liées au chauffage.

De la même manière, la consommation

résidentielle représente 78,1% des émissions de

gaz à effet de serre à l’échelle de la commune,

tandis que la principale source d’émission est liée

aux transports routiers (53,9%) à l’échelle de la

CAMG.

* Pour chaque chiffre clé du radar ci-contre, les valeurs 2018

de la commune et de son intercommunalité sont positionnées

sur un axe de performance : plus on se rapproche du centre du

radar, plus la performance est bonne pour l’indicateur

considéré par rapport à l’échantillon francilien.

Les émissions de GES et la consommation totale sont

rapportées à la population et aux emplois.97

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

La géothermie

La cartographie réalisée par le BRGM en partenariat avec

l’ADEME montre un potentiel géothermique moyen sur le

territoire de Conches-sur-Gondoire, malgré la présence de 1

à 3 aquifère selon les communes. Ces aquifères sont

impropres à la production d’électricité qui nécessite une

température supérieure à 90°C, la température est

également trop basse pour de nombreuses applications

industrielles. Elle est adaptée pour un usage résidentiel et

collectif (chauffage, eau chaude sanitaire…), de loisir

(piscine, balnéothérapie…) ou agricole (chauffage de serre,

pisciculture, mise hors-gel…).

Le territoire est éligible à la géothermie de minime

importance. L’existence d’énergie disponible dans le sous-

sol et notamment dans l’eau des aquifères permet d’évaluer

si, en un endroit donné, l’installation de pompes à chaleurs

sur nappe aquifère est envisageable.

Un seul système a été réalisé sur la commune.

Le système est appelé « boucle fermée » Lorsque le fluide

est présent dans le sous-sol sous forme d'aquifère. C'est ce

fluide qui va être utilisé pour transporter les calories.

Le système est qualifié de « boucle ouverte » lorsque le

fluide circule dans les tubes en polyéthylène inséré dans le

sol. C'est alors la circulation de ce fluide qui va permettre de

capter les calories du sous-sol.

III.1g Données sur la consommation et le potentiel énergétique

Potentiel géothermique du meilleur aquifère (Source : Ademe/BRGM)

Zonage réglementaire pour les échangeurs ouverts (nappe)

(Source : geothermies.fr) – GMI : Géothermie de minime

importance

Zonage réglementaire pour les échangeurs fermés (Source :

geothermies.fr) – GMI : Géothermie de minime importance

La chaleur fatale

Il est possible de produire de la chaleur par récupération

d’énergie à partir du fonctionnement d’un procédé de

production ou de transformation, il s’agit de chaleur fatale.

Il est possible de récupérer cette chaleur à partir des

industries, des réseaux d’assainissements ou encore des

Datas Centers.

D’après les cartographies de l’ADEME (ENERGIF), cette

source d’énergie présente un potentiel nul à faible (eaux

usées en pieds d’immeubles) à l’échelle de la commune.

Elle constitue en revanche un gisement d’intérêt dans les

zones denses du territoire intercommunal.98

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1g Données sur le potentiel énergétique

Le solaire

L’énergie solaire constitue un grand potentiel en Ile-de-France avec 1 MWh par m². L’énergie solaire peut être valorisée à travers l’implantation de divers dispositifs : - les panneaux solaires peuvent être utilisés pour la production d’eau chaude sanitaire, pour le chauffage des constructions ou pour la production de froid

- Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l’électricité par conversion de lumière en électricité

L’énergie photovoltaïque apparait comme une réponse partielle aux problématiques de transition énergétique. Elle présente néanmoins un intérêt fort dans le cas des rénovations lourdes et des constructions sur les secteurs résidentiels et tertiaires, qui doit être favorisé mais encadré par les règles d’urbanisme. Ces règles influent sur le potentiel et la pertinence d’installation des équipements solaires. Carte de l’ensoleillement (Source : météoexpress.fr

L’éolien

Le Syndicat Départemental d’Énergie de Seine et Marne a mené une étude de potentiel éolien en 2016 à l’échelle du département. Ce potentiel est nul sur l’ensemble de la CA Marne et Gondoire à cause de la proximité avec l’aéroport d’Orly.

Bilan de la production d’énergies locales par source

et par type d’énergie à l’échelle de la CAMVS

En 2018, à l’échelle de la CAMG, la seule source de

production locale de chaleur est la biomasse ( 100%

de la production).

La production d’électricité repose quant à elle

presque exclusivement sur le traitement des

déchets ménagers (98,8% de la production), tandis

que la part du solaire photovoltaïque reste

anecdotique (1,2%).

La production liée à l’éolien reste inexistante, du

fait du très faible potentiel observé sur le territoire

intercommunal.

D’après le PCAET Marne-et-Gondoire, ces

productions représentent moins de 5% de la

consommation d'énergie du territoire hors

transport, tandis que le territoire intercommunal

bénéficie d’un potentiel significatif dans le domaine

du solaire et de la chaleur fatale. Exploitées

pleinement, ces ressources permettraient de couvrir

de l'ordre de 20% de la consommation d'énergie de

la communauté d’agglomération.

Le bois-énergie

Selon le potentiel identifié dans le PCAET, le territoire de Marne et Gondoire pourrait produire 15400m3 de bois-énergie par an, c’est-à-dire de quoi produire 43GWh de chaleur (sur 60 consommés actuellement) ou 13GWh électriques. Une chaufferie biomasse de 1,5MW et un réseau de chaleur sont en cours de réalisation à Bussy-Saint-Georges dans le cadre du projet d'écoquartier du Sycomore. La puissance de cette chaufferie devrait être portée ultérieurement à 4MW. Elle consommera 9000 tonnes de rémanents et déchets de bois produits dans un rayon de 50 kilomètres et qui, à l'heure actuelle, ne trouvent pas de débouchés sur le territoire.

L’énergie solaire thermique, représente un potentiel opportun notamment sur les bâtiments d’habitation collectifs. L’étude de potentiel Enr&R d’AD3E prescrit d’encourager leur application au chauffage (SSC) dans les bâtiments neufs et à usages spécifiques (piscines, …).

Le SRCAE comporte des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, notamment la multiplication par 35 de la puissance solaire photovoltaïque installée.

Il existe sur le territoire de Marne et Gondoire une production

solaire photovoltaïque et thermique de l'ordre de 1,5GWh/an.

(Plan Climat-air-énergie territorial de la communauté

d’agglomération Marne et Gondoire).

D’après l’étude des gisements solaires en toiture établie par l’IPR,

l’équipement de l’habitat individuel constitue la principale source

de gisement à Conches-sur-Gondoire. L’IPR estime que cette

production potentielle pourrait couvrir 72% des besoins en

électricité de la commune. Source : Gisement solaire des toitures franciliennes – Cartoviz, IPR

On constate ainsi que si la production d’énergie

locale reflète relativement bien le potentiel

observé sur le territoire, le potentiel solaire,

notamment, demeure encore relativement sous-

exploité.

Il existe donc un enjeu lié à l’équipement du parc

tertiaire et résidentiel du territoire communal et

intercommunal.99

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1h Ressources naturelles

.

Boisements

le bois d’énergie (tout simplement le bois utilisé

pour produire du feu, que ce soit pour se chauffer,

s'éclairer, cuisiner ou produire de l'électricité)

représente près de la moitié de la production totale

de bois en Île-de-France. (source : DRIAAF) La

Seine-et-Marne a un taux de boisement de l’ordre

de 23 %, ce qui est égal à la moyenne régionale.

Les boisements présents sur la commune sont

principalement localisés au Sud/Ouest du territoire

( non classés dans les zones d'intérêts écologiques

faunistiques et floristiques (ZNIEFF)). Ces

boisements font partie du parc du Château de

Cèdres accueillant aujourd’hui en partie est une

maison de retraite. On retrouve également des

forêts fermées de feuillus purs en îlot, notamment

le long du ru de la Gondoire.

Le bois du château et celui se trouvant le long de la

Gondoire est un bois classé.

Il n’y a pas d’exploitation du bois présent sur le

territoire.

Carte forestière (2018) – Source : Géoportail100

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.1h Ressources naturelles

.

Source : SMAEP

Eau

Le territoire du SMAEP est alimenté en eau

potable principalement par l'usine d'Annet-sur-

Marne. L'eau brute est pompée dans la rivière

Marne. En cas de pollution, les plans d'eau de la

base de loisirs de Jablines constituent une

réserve de secours en eau brute. L'eau de la

Marne alimente l'usine de potabilisation

d'Annet-sur-Marne exploitée par VEOLIA EAU.

La commune n’est concernée par aucun captage

ou périmètre de protection de captage d’eau

potable. Elle ne possède par ailleurs aucun

dispositif de stockage de l’eau potable.

Au regard de ses compétences en matière

d’assainissement, d’environnement et de gestion

des milieux aquatiques, la Communauté

d’Agglomération Marne et Gondoire conduit

depuis 2018 un programme d’observation de la

qualité physico-chimique, biologique et

quantitatif de ses cours d’eau et plans d’eau.

Le ru de la Gondoire est suivi dans ce cadre. Les

mesures effectuée sur la commune, au droit du

bassin des Cèdres aval, situé dans le Parc du

château, indiquent un bon état physico-chimique

en 2019 (*).

* Source : Suivi physico-chimique et biologique des cours d’eau et

des plans d’eau du territoire de la Communauté d’agglomération

Marne-et-Gondoire – Eurofins,- CAMG - 2019.101

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Créé en 1994, l’indice ATMO (indice multi

polluant de la qualité de l’air) a été révisé et

adopté par le ministère de la Transition

Ecologique. Disponible depuis le 1er janvier

2021, il a été harmonisé avec les seuils de

l’Agence européenne pour l’environnement et

intègre désormais des mesures plus précises. Il

a pour but de fournir une information sur la

qualité de l’air, adaptée à un large public. Celle-

ci prend en compte plusieurs polluants

atmosphériques. Le territoire de la commune

n’est pas directement couvert par le réseau de

surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-

France géré par AIRPARIF. Les stations les plus

proches est basée à Lognes.

Les bilans annuels établis par AIRPARIF

indiquent que le territoire communal dispose

d’une qualité de l’air globalement moyenne.

Selon le nouvel indice ATMO, pour la période

du 1 er janvier au 5 juillet 2021 (soit 186 jours),

76% des jours ont bénéficié d’une qualité de

l’air « moyenne ». 19% ont connu une qualité

de l’air « dégradée », et 5% une qualité

« mauvaise ». Pour cette période, seul 1 jour a

bénéficié d’une bonne qualité de l’air.

AIRPARIF - 2015

III.3 Ressources

III.1i Données sur la qualité de l’air

Indice ATMO du 4 juillet 2021 Source : AIRPARIF

Le bilan des émissions annuelles permet

d’évaluer la contribution par secteur d’activités

aux émissions de polluants aux différentes

échelles territoriales. Comme on l’a vu plus

haut, si le résidentiel constitue la principale

source d’émission de gaz à effet de serre (GES)

à l’échelle de la commune, c’est le trafic

routier qui constitue le premier facteur

d’émissions de GES à l’échelle d’un territoire

intercommunal traversé par deux autoroutes,

avec près de la moitié des émissions, suivi par

le secteur résidentiel puis tertiaire.

Répartition annuelle de l’indice global par

qualification en 2021 Source : AIRPARIF102

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Divers types de polluants peuvent exister dans les

nappes d’eau. Les polluants dus à l’activité

humaine comme les nitrates ou les produits

phytosanitaires. Des substances naturelles

présentes dans la roche mais dont les quantités

peuvent parfois dépasser les normes : fer,

sélénium, baryum…

Le territoire du SMAEP est alimenté en eau

potable principalement par l'usine d'Annet-sur

Marne qui prélève l’eau brute dans la Marne et où

la production journalière s'élève à 18 000 m3 et

par l’usine à Jean Mermoz qui prélève environ

6000 m3 par jour.

Les prélèvements effectués le 25/06/2021 à

Lagny-sur-Marne (Conches est raccordé à ce

réseau) ont conduit aux conclusions suivantes :

eau d’alimentation conforme aux exigences de

qualité en vigueur pour l’ensemble des

paramètres mesurés, conformité bactériologique,

conformité physico-chimique, respect des

références de qualité.

(Source : Ministère chargé de la santé).

III.1k Données sur la qualité de l’eau103

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Les lois « Grenelle » ont assigné aux collectivités les objectifs de préservation et de remise en état des continuités écologiques.

Cadre de référence régional pour aménager durablement le territoire, le SRCE est destiné à aider les collectivités et leurs groupements, les aménageurs, les gestionnaires d’espaces et d’infrastructures, les entreprises, les particuliers, les établissements publics et les services de l’État à définir des actions concrètes à mener sur leurs territoires. En particulier, les collectivités et l’État doivent prendre en compte le SRCE à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, ainsi que dans leurs projets, notamment d’infrastructures linéaires.

Le SRCE a été adopté le 21 octobre 2013 par le préfet de la région Ile de France par arrêté n°2013/294-0001 après approbation par le Conseil régional le 26 septembre 2013.

La fragmentation et la destruction des milieux naturels par la consommation d’espace et l’artificialisation des sols sont les premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB) participe à la préservation, la gestion et la remise en bon état des milieux, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural. Elle correspond à la représentation du réseau d’espaces naturels et à la manière dont ces espaces fonctionnent ensemble : les continuités écologiques. La fonctionnalité des continuités écologiques repose notamment sur :

- La diversité et la structure des milieux qui les composent et leur niveau de fragmentation ; - Les interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ; - Une densité suffisante à l’échelle du territoire concerné.

Les continuités écologiques

Elles comprennent les réservoirs de biodiversité et les corridors ou continuums qui les relient. Les réservoirs de biodiversité correspondent à des milieux « naturels » ou plus généralement semi naturels, c’est-à-dire largement influencés par des activités humaines, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos…) y sont réunies (présence de populations viables). Les corridors correspondent aux voies de déplacement préférentielles empruntées par la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité. Ils ont été classés en sous-trames : - La sous-trame arborée concerne tous les types de boisements.

- La sous-trame herbacée concerne les prairies, friches, parcs et dépendances vertes et pelouses calcaires. - La sous-trame bleue concerne les plans d’eau, cours d’eau et les zones à dominante humide du SDAGE 2009.

Ces corridors sont dits fonctionnels lorsqu’ils sont empruntés ou susceptibles d’être empruntés par l’ensemble des espèces ou guildes d’espèces de la sous-trame concernée. Ils concernent toutes sortes d’espèces ayant des modalités de déplacement différentes (terrestres ou aériennes) et des exigences plutôt élevées en matière de qualité des habitats.

Ces corridors sont dits à fonctionnalité réduite lorsqu’ils peuvent être empruntés que par une partie des espèces ou guildes d’espèces généralement par des espèces les moins exigeantes ou à dispersion aérienne.

III.2a Le schéma de cohérence écologique de la région Ile-de-France

III.2 Cadre juridique environnemental - les grandes protections environnementales104

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le SRCE identifie sur Conches-sur-Gondoire la présence d’un corridor de la sous-trame arborée reliant les réservoirs de biodiversité constitués par les forêts de Vaires-sur-Marne et des Vallières. Ce corridor est dit à « fonctionnalité réduite», ce qui signifie qu’il ne peut être emprunté que par une partie des espèces de la sous-trame arborée, nécessitant une exigence moindre en matière d’habitat. Le point de fragilité identifié est « dû au mitage par l’urbanisation ». On trouve également un corridor de la sous-trame herbacée (des prairies, friches et dépendances vertes), qui est qualifié de fonctionnel. Si les lisières urbaines restent difficilement franchissables par les espèces terrestres, il convient de préserver le rôle des lisières agricoles en les laissant libre de tout obstacle à la circulation de la faune.

Le SRCE identifie par ailleurs le ru de la Gondoire comme un corridor fonctionnel de la sous-trame bleue. Il convient de préserver son rôle écologique de connexion et de diversification des habitats à l’interface des zones urbaines, naturelles et agricoles.

Carte assemblée des composantes de la trame verte et bleue de la région Ile-de-France105

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

A l’échelle de Conches-sur-Gondoire, les objectifs du SRCE sont :

- La restauration ou la confortation du corridor de la sous-trame arborée reliant la forêt de Vaires- sur-Marne à la Marne (au niveau de Thorigny-sur-Marne).

- La préservation ou la restauration des fonctionnalités écologiques du ru de la Gondoire.

Carte assemblée des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue de la région Ile-de-France106

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.2b Les sites Natura 2000 à proximité et les protections environnementales

En 1979, les États membres de la Communauté

européenne adoptaient la directive « Oiseaux »,

dont l’objectif est de protéger les milieux

nécessaires à la reproduction et à la survie

d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou

menacées à l’échelle de l’Europe.

Elle prévoit la désignation des sites les plus

adaptés à la conservation de ces espèces en Zones

de Protection Spéciale (ZPS).

En 1992, la directive « Habitats » vise à la

préservation de la faune, de la flore et de leurs

milieux de vie ; elle est venue compléter la

directive « Oiseaux ». Il s’agit plus

particulièrement de protéger les milieux et

espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte)

rares, remarquables ou représentatifs de la

biodiversité européenne, listés dans la directive,

en désignant des Zones Spéciales de Conservation

(ZSC).

L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe

constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est

de mettre en œuvre une gestion écologique des

milieux remarquables en tenant compte des

nécessités économiques, sociales et culturelles ou

des particularités régionales et locales. Il s’agit de

favoriser, par l’octroi d’aides financières

nationales et européennes, des modes

d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de

nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à

la préservation de ces milieux et de ces espèces.

Source : DRIEE IDF

Marais des basses vallées de la Juine et

de l’Essonne et Marais d’Itteville et de

Fontenay-le-Vicomte)

Massif de Fontainebleau

Massif de Villefermoy

Voisenon

La commune n’est pas directement concernée par un site Natura 2000. Les sites les plus proches sont :

- le « Bois de Vaires sur Marne » (Directive Habitats, Faune, Flore)

Il est situé à environ 4 km du bourg de la commune, dans le secteur aval du bassin versant du ruisseau du Gué de l’Aulnay à proximité de sa confluence avec la Marne. On y trouve une importante zone humide.

- les « Boucles de la Marne » (Directive Oiseaux)

Le site est répertorié à cheval sur les communes de Thorigny-sur-Marne, Carnetin, Dampmart et Jablines. Le point le plus proche sur situe à environ 5 kilomètres du bourg de la commune. Il fait office de lieu refuge pour une « population d’Oedicnèmes criards d’importance régionale qui subsiste malgré la détérioration des milieux ». Les boucles de la Marne accueillent également des espèces sensibles, du fait des caractéristiques des secteurs forestiers.

Buttes gréseuses de l’Essonne

Boucles de la Marne

Bois de Vaires-sur-Marne

Les sites Natura 2000

4 km

5 km

Aucune fonctionnalité des sites Natura 2000 ne seront impactées par les aménagements du projet.107

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.2c Les ZNIEFF à proximité et les protections environnementales

Ces zonages n’ont pas de valeur d’opposabilité,

mais sont élaborés à titre d’information pour

présenter la richesse en habitats naturels, en

espèces végétales et/ou animales remarquables.

Ce sont des secteurs particulièrement intéressants

ayant une dimension fonctionnelle importante et

pouvant participer au maintien des grands

équilibres naturels et des espèces.

Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des habitats

particuliers hébergeant des espèces patrimoniales

ayant des enjeux écologiques forts. Sur le

territoire communal ne se trouve pas de ZNIEFF

mais on relève :

- sur la commune de Gouvernes, une ZNIEFF de

type 1. Il s'agit de l'Etang de la Loy

(FR11001218). D'une superficie de 33,01 ha,

cette ZNIEFF abrite plusieurs espèces d'oiseaux

(grèbe huppé, héron cendré...) ainsi que des

espèces végétales protégées par ce zonage

particulier.

- En outre, une ZNIEFF de type 2 est recensée. Il

s'agit de la Vallée de la Marne de Gournay-sur-

Marne à Vaires-sur-Marne (FR110020197).

D'une superficie de 1336 ha, elle fait partie des

sites inscrits selon la loi de 1930 et possède

une réserve naturelle volontaire avec 29

espèces déterminantes et 56 autres espèces

principalement végétales.

Source : Géoportail

Marais des basses vallées de la Juine et

de l’Essonne et Marais d’Itteville et de

Fontenay-le-Vicomte)

Massif de Fontainebleau

Massif de Villefermoy

Voisenon

Buttes gréseuses de l’Essonne

Boucles de la Marne

Bois de Vaires-sur-Marne

Les ZNIEFF108

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Forêt de Rougeau

Réserve Naturelle

de Sainte-Assise

III.2d Le PPEANP

Afin de répondre aux besoins d’une population de

plus importante tout en préservant le cadre de vie

rural de la communauté d’agglomération, un

PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces

Agricoles et Naturels Périurbains) a été instauré

sur le périmètre Marne et Gondoire. Le projet a

été approuvé par délibération du conseil Général

le 21 décembre 2012. La compétence du «

PPEANP » donne au Département la possibilité de

créer des périmètres d’intervention en zone

périurbaine en vue de protéger et mettre en

valeur des espaces agricoles naturels et forestiers.

Les objectifs du PPEANP sont de renforcer et

pérenniser l’agriculture, de mettre en valeur les

sites naturels et forestiers, de renforcer la

protection des espaces naturels, d’assurer la

pérennité voire de recréer des grandes continuités

écologiques, mais aussi d’améliorer l’interface

urbain/rural.

Le PLU de la commune doit être compatible à ce

document et maintenir le classement en N et A

des parcelles incluses dans le périmètre.

Une grande partie du territoire Conchois est

incluse dans ce périmètre. Il a par ailleurs été

étendu en mars 2014 lors de l’approbation du

programme d’action et couvre actuellement près

de 5 830 hectares d’espaces agricoles, naturels et

forestiers protégés sur l’ensemble du territoire de

Marne et Gondoire. Cela représente près de 51%

de la surface totale de la communauté

d’agglomération (source : marneetgondoire.fr).

Source : Bd parcellaire IGN, Cadastre 2010, CAMG109

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Le Périmètre Régional d'Intervention Foncière (PRIF) est une

convention de partenariat qui donne la possibilité d'exercer, sur

un périmètre défini, une surveillance foncière afin de protéger et

maintenir les zones naturelles. Il confère à la Région un droit de

préemption sur des territoires agricoles et forestiers périurbains

de la ceinture verte parisienne.

L'objectif est d'assurer, à long terme, le maintien de l'activité

agricole au sein de ce périmètre et d'y empêcher la spéculation

foncière. Ce dispositif est, depuis 2001, l'aboutissement d'une

politique où l'Agence des Espaces Verts s'est vu confier un rôle

d'acquisition de massifs forestiers d'abord puis de protection des

terres agricoles.

Le PRIF est un engagement partenarial explicite entre une

commune, l’AEV et le Conseil régional afin de pérenniser la

vocation forestière, naturelle ou agricole d’un site délimité. C’est

donc l’expression d’une décision politique concertée, permettant

à la Région Île-de-France de mettre en œuvre une démarche et

des actions de préservation et de mise en valeur des espaces

ouverts et des paysages :

- la commune s’attache à faire évoluer son Plan local d’urbanisme

de façon à éviter le mitage et les usages contraires aux objectifs de

protection et de mise en valeur durable.

- l’AEV s’engage à préserver la biodiversité, les qualités

écologiques, environnementales et paysagères du PRIF, à

aménager et ouvrir ou public les espaces qui s’y prêtent et à

maintenir les terres agricoles en culture.

-le Conseil régional, quant à lui, veille à intégrer les PRIF dans le

cadre du système régional des espaces ouverts corrélés à la ville

dense.

III.2e Le Périmètre Régional d’Intervention Foncière

Forêt de Rougeau

Réserve Naturelle

de Sainte-Assise

La surface actuelle du PRIF est de 63,3 ha sur le territoire de la commune. Les principaux espaces intégrés sont ceux des vallées de la Brosse et de la Gondoire, le Domaine de Rentilly, le Bois de Chigny ainsi que la plaine agricole de Jossigny. Ce territoire représente un véritable capital pour la région étant donné la richesse et la diversité écologique et paysagère qu’il représente dans ce secteur soumis à une forte pression d’urbanisation.

PRIF Vallées de la Brosse et de la Gondoire, à l’échelle de la commune. (Source : Agence des Espaces Verts d'Île-de-France.110

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.3a Milieux naturels

Extrait de la cartographie des milieux naturels franciliens (ECOMOS 2008) – Source IPR

Selon l’ECOMOS (2008) de l’IPR, les milieux naturels de la

commune sont essentiellement constitués par des prairies,

forêts de feuillus et végétation arbustive ainsi que des plans

d’eau présents dans la vallée et sur les coteaux à l’est (dont le

parc du Château).

III.3 Caractère général de l’environnement naturel II.3a Milieux

Description des différents milieux et Etat de

Conservation

4 principaux types de milieux ont été identifiés sur le

territoire étudié.

 Les Milieux aquatiques et humides :

Le ru de la Gondoire, affluent de la Marne, est le principal

milieu humide du territoire ainsi que le principal corridor

écologique du territoire.

Le vallon de la Gondoire possède un cordon boisé

particulièrement riche et dense. Sa ripisylve constitue une

bande boisée continue qui stabilise les berges et présente

une richesse végétale hydrophile composée de feuillus tels

que les frênes, les platanes, les ormes, les peupliers, les

aulnes, les osiers ou les robiniers.

Outre sa ripisylve, les berges du ru abritent un réseau de

zones humides qui jouent un rôle primordial pour la

biodiversité et la ressource en eau.

La commune compte également un certain nombre de

mares, à proximité du ru de la Gondoire ou dans le parc du

château. Malgré leur petite surface, les mares offrent, à

l’échelle du paysage, les habitats les plus riches en espèces

aquatiques (comparativement aux fossés, rivières et lacs),

que ce soit pour les plantes comme pour les macro-

invertébrés inféodés aux zones humides. La peupleraie d'environ 4 600m² identifiée par l’ECOMOS était présente jusque fin 2014. Comprise entre le ru de la Gondoire et son bief, ce site comptait plus de 90 peupliers. Au vu de l'état sanitaire des arbres présents et après validation de la commission départementale des sites, les peupliers ont été abattus et une zone humide a été aménagée fin 2014 par la CAMG.111

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Les enveloppes d’alerte zones humides

Les zones humides sont reconnues pour leur impact

bénéfique sur la qualité de l’eau en créant un effet tampon

entre les parcelles et les cours d’eau. Elles contribuent

ainsi à limiter les pollutions diffuses.

Les zones humides présentent également un rôle dans la

régulation des débits des cours d’eau et donc dans la

prévention des inondations et le soutien des débits

estivaux.

Enfin, elles constituent un patrimoine naturel

exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des

fonctions naturelles qu’elles remplissent. Ce sont des

milieux de vie remarquables pour leur diversité biologique

qu’il convient donc de préserver.

Situées en fond de vallon, elles sont susceptibles d’épurer

toutes les eaux ruisselant sur un territoire avant qu’elles

ne rejoignent les cours d’eau, permettant ainsi de

préserver leur qualité.

Cependant, mal connues, mal identifiées, elles sont

fortement menacées. Leur superficie et leur qualité ont

fortement diminué dans les 30 dernières années. Elles

nécessitent à ce titre la mise en place d’une politique de

restauration ambitieuse (DRIEAT).

L’inventaire de la DRIEAT Ile de France identifie les zones

humides correspondant au vallon du Ru de la Gondoire,

notamment dans le secteur Sud-Est de la commune. A

noter que les zones humides avérées ( classe A) sont

situées dans le Périmètre de Protection des espaces

agricoles et naturels (PPEANP) couvrant la commune.

III.3a Milieux naturels112

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

III.3a Milieux naturels

Les mares et zones humides avérées

L’association Seine-et-Marne Environnement a identifié plusieurs zones humides avérées sur le territoire communal. Ces dernières correspondent aux zones humides de Classe A cartographiées par la DRIEE (cf page précédente). Les zones humides à enjeu correspondent aux berges de la Gondoire et à sa ripisylve. Enfin, la cartographie localise les mares potentielles repérées par la Société Nationale de Protection de la nature (SNPN) dans le cadre de son inventaire des mares d’Ile de France. La communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire a par ailleurs identifié, sur le territoire communal, plusieurs zones humides qui ont fait l’objet d’aménagements spécifiques liés à leur valorisation.

Contour des zones humides sur la commune de Conches-sur-Gondoire ( Source : Seine-et-Marne Environnement)

Zones humides identifiées et valorisées par la CAMG ( Source : CAMG)

Zone humide aménagée par la CAMG, rue du Châtelet113

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

 Les Prairies et Friches herbacées :

Les prairies humides ou mésophiles et friches herbacées sont nombreuses dans la vallée et sur les coteaux car une grande partie des espaces agricoles ouverts y est consacrée au pâturage.

A l’Est, ces espaces sont identifiés par le SCoT Marne-et-Gondoire comme des « réservoirs » pour la conservation des espaces animales et végétales caractéristiques de la trame herbacée, reliés aux autres réservoirs par des espaces « relais » de moindre qualité, dans le tissu bâti ou sur les coteaux Ouest, mais contribuant au maillage écologique du territoire.

La principale menace qui pèse sur ces milieux ouverts, outre l’urbanisation, est la colonisation par les ligneux. Le maintien et la poursuite de mesures, telles que l’éco-pâturage, contribuant à leur entretien, doit permettre de garantir leur préservation.

 Forêts et boisements :

Les massifs boisés présent sur la commune sont principalement localisés au Sud/Est et à l’Ouest du territoire, ainsi que dans le parc du Château (Parc des Cèdres) . Il s'agit de boisements non classés dans les zones d'intérêts écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF) et non couverts par le Périmètre Régional d’ Intervention Foncière.

Des boisements morcelés ainsi qu’un petit réseau de haies sont présents ponctuellement dans les zones urbaines et dans les espaces agricoles.

Constitués d’essences diversifiées, les boisements présentent un intérêt pour la faune qui y trouve abri et nourriture dans des secteurs agricoles pauvres en zones refuges. Les haies assurent également un rôle de corridor écologique entre les milieux boisés et les milieux humides qu’il est intéressant de préserver.

Le classement des boisements communaux ainsi que la protection des haies permettraient d’assurer leur préservation, la conservation des espèces associées et le maintien des continuités écologiques associées.

 Terres agricoles et paysages artificiels :

Bien que ces milieux ne soient pas à proprement parler des espaces « naturels », ils hébergent parfois des espèces rares, inféodées à ces milieux anthropisés.

III.3a Milieux naturels

Prairie et franges boisées, à l’angle de la rue du Fort du Bois et de la

rue de la Jonchère.

Mare et boisements dans le parc des Cèdres.114

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Une vingtaine d’habitats sont associés aux 4

principaux milieux identifiés sur l’ensemble du

territoire étudié.

Leur identification s’appuie sur la codification

européenne CORINE Biotope, typologie basée sur

la reconnaissance d’alliances phytosociologiques.

La liste des habitats présentée dans le tableau 1 ci-

contre prend en compte les habitats naturels et les

habitats artificiels.

Elle indique également la correspondance entre le

code CORINE Biotope et le code Natura 2000

relatif aux habitats d’intérêt communautaire

inscrits en annexe I de la Directive Habitats.

Sur le territoire étudié, aucun habitat prioritaire au

titre de la Directive Habitat n’a été relevé.

Le tableau 2 de la page suivante présente l’état de

conservation des principaux habitats, leur

dynamique évolutive naturelle, leur intérêt

écologique au vu de leur état et de leurs fonctions

ainsi que les causes de détériorations éventuelles.

Tableau 1 : liste des habitats

Liste des habitats

Type de milieu Habitat Code Corine Code Natura 2000

Milieux aquatiques (cours d’eau,

étangs…)

Eaux douces Stagnantes 22

Eaux Douces 22.1

Eaux mésotrophes 22.12

Communautés amphibies 22.3

Communautés amphibies pérennes

septentrionales

22.31

Végétation aquatique 22.4

Végétations enracinées immergées 22.42

Végétations enracinées flottantes 22.43

Masses d’eau temporaires 22.5

Boisements Forêts caducifoliées 41

Landes, Fruticées et prairies Prairies mésophiles 38

Terres agricoles et paysages

artificiels

Cultures 82

Plantations 83

Plantations d'arbres feuillus 83.32

Alignements d'arbres, haies,

petits bois, bocage, parcs

84

Parc urbain et grands jardins 85

Grands parcs 85.1

Parcelles boisées de parcs 85.11

Pelouses de parcs 85.12

Communautés sub-naturelles des

parcs

85.15

Jardins 85.3

Villes, Villages et Sites industriels

Ville 86.1

Sites industriels en activités 86.3

Terrains en friche et terrains vagues

Terrains en friche 87.1

Zones rudérales 87.2115

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

Commune de Conches-sur-Gondoire

Type de

milieu Habitat

Dynamique

évolutive

Etat de

Conservation

Intérêt

écologique

Facteurs de

pression et

conséquences

Milieux

aquatiques

et humides

Eaux douces

Stagnantes

L’évolution naturelle

conduit à un

envasement progressif

et à une colonisation par

la végétation

d’hélophytes accélérant

cet envasement.

Evolution lente

Bon état de

conservation

Fort :

Ecosystèmes

remarquables

Biodiversité

Corridor

écologique

Urbanisation

Gestion agricole :

creusement,

comblement, labour

Dépôt de déchets,

pollution de l’eau

Prairies et

Friches

herbacées

Prairies

mésophiles

L’abandon de la fauche

sur ces prairies

conduirait à une

colonisation arbustive

par les fruticées.

Habitat clairsemé

occupant une faible

superficie.

Etat de conservation

moyen

Moyen à Fort :

Biodiversité

(entomologique)

Lieu de

nourrissage

Elément relais

Arrêt des pratiques de

fauche

Mise en culture

Urbanisation

Boisements Forêt caducifoliées Evolution lente

Faible superficie,

fonction de refuge et

de zone de

reproduction

Etat de conservation

moyen à bon

Fort :

Habitat privilégié

de nombreuses

espèces animales

et végétales

Corridor

écologique et

Elément relais

Urbanisation :

fragmentation des

milieux

Mise en culture

Terres

agricoles et

paysages

artificiels

Cultures,

jachères, friches,

vergers, Ville,

Sites industriels

Soumise à l’influence

humaine -

Faible à Moyen :

Biodiversité

(friches, jachères

et vergers)

Urbanisation

Abandon des vergers

Il ressort de ce tableau de synthèse que les

milieux humides représentent un intérêt

majeur sur le plan écologique.

L’état de conservation des principaux habitats

identifiés est bon. Certains habitats, bien que

jugés en bon état de conservation,

représentent cependant de faibles superficies

ce qui peut, à moyen terme, conduire à leur

disparition.

Les principaux risques de dégradations des

habitats identifiés sont la destruction des

milieux par la modification de leur destination

(transformation de prairies en cultures,

urbanisation…), l’arrêt de l’entretien des

milieux et des pratiques culturales

(mouillères).

Etat de Conservation actuel, intérêt écologique et dynamique évolutive des habitats susceptibles d’être impactés

Tableau 2 : Diagnostic des principaux milieux présents sur le territoire d’étude116

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Commune de Conches-sur-Gondoire

Catégories de classification des différentes espèces

ou sous-espèces de l’UICN (Union internationale

pour la conservation de la nature)

Espèces menacées

Une espèce menacée est une « espèce qui satisfait aux critères de cotation liste rouge correspondant aux catégories vulnérable (VU), en danger (EN) ou en danger d'extinction (CR). Cela signifie que l'espèce a plus de 10 % de risque d'avoir disparue dans 100 ans. »

Parmi les espèces menacées présentes sur la commune, on trouve 5 espèces d’oiseaux et une espèce de poisson. Ces espèces figurent sur des listes rouges, qui peuvent être régionales, nationales, européennes ou bien mondiales.

Espèces protégées

Selon la définition de l’INPN, une espèce protégée est une « espèce qu'il est interdit de chasser, pêcher, cueillir, détruire, et parfois transporter, vendre, acheter, à tout les stades de développement (œufs, jeunes, adultes) et produits dérivés (peaux, plumes, écailles...), selon une réglementation internationale, nationale ou locale. » Cependant, le fait qu’une espèce ne soit pas chassable ne signifie pas forcément que l’espèce soit particulièrement rare ou sensible. La situation est la même pour les Chiroptères, Amphibiens et Reptiles car toutes les espèces sont protégées en France.

Taxon de référence Nom vernaculaire Catégorie UICN

Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux EN (listes rouges régionale et nationale)

Carduelis carduelis Chardonneret élégant VU (liste rouge nationale)

Cyprinus carpio Linnaeus Carpe commune, carpeau VU (liste rouge Europe et Monde)

La carpe commune fait partie des espèces introduites

envahissantes présentes dans la commune. Celle-ci est

menacée et figure sur les listes rouges Europe et Monde.

III.3b La faune

L’inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) recense 415 espèces sur le territoire communal, faune et flore confondues. 392 sont indigènes et 21 sont introduites (dont 5 envahissantes).

Parmi elles, l’INPN recense 100 espèces animales dont 5 espèces de mammifères, 50 espèces d’oiseaux et 41 espèces d’insectes. 11 espèces sont menacées, 46 sont protégées, et une réglementée au titre de la prévention de l’introduction des espèces envahissantes.

Ces données ne sont pas exhaustives et ne représentent qu’une partie de la biodiversité présente sur la commune

Quelques espèces protégées recensées sur la commune :

Grenouille rousse Renard roux Chevreuil européen Mésange bleue

Bruant des roseaux

Exemples d’espèces menacées

présentes à Conches-sur-Gondoire117

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III.3c La flore

Le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) recense 237 espèces observées sur le territoire communal, dont 8 protégées, 1 menacée et 2 déterminantes pour les ZNIEFF.

Une espèce protégée est une « espèce qu'il

est interdit de chasser, pêcher, cueillir,

détruire, et parfois transporter, vendre,

acheter, à tout les stades de développement

(œufs, jeunes, adultes) et produits dérivés

(peaux, plumes, écailles...), selon une

réglementation internationale, nationale ou

locale. » (BioObs).

Les réglementations suivantes :

- Règlement (CE) N° 338/97 (modifié par le

Règlement (UE) N° 101/2012 du 6 février 2012)

du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la

protection des espèces de faune et de flore

sauvages par le contrôle de leur commerce,

- Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à

la liste des espèces végétales sauvages pouvant

faire l'objet d'une réglementation préfectorale

permanente ou temporaire, modifié par les

arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 et du 9

mars 2009,

- Arrêté interministériel du 11 mars 1991 relatif

à la liste des espèces végétales protégées en

région Île-de-France complétant la liste

nationale

- Espèces végétales déterminantes dans le

Bassin parisien

… protègent ainsi 8 espèces végétales sur la

commune.

Espèces protégées/réglementées

Taxon de référence Nom vernaculaire Protection Dernière

observation

Epipactis helleborine (L.) Crantz,

1769

Épipactis à larges feuilles,

Elléborine à larges

feuilles

- Application de la Convention sur le commerce international des espèces

de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Convention

de Washington) au sein de l'Union européenne (Annexe B)

2018

Ilex aquifolium L., 1753 Houx - Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (Article 1er)

2018

Narcissus pseudonarcissus L., 1753 Jonquille des bois - Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (Article 1er)

2017

Taxus baccata L., 1753 If à baies - Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (Article 1er) 2016

Butomus umbellatus L., 1753 Butome en ombelle, Jonc fleuri, Carélé

- Liste Rouge de la flore vasculaire d'Ile de France (VU)

- - Espèces végétales déterminantes dans le Bassin parisien (Espèces

végétales déterminantes ZNIEFF en Ile-de-France)

2018

Sison amomum L., 1753 Sison, Sison amome, Sison aromatique - Liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France (Article 1) 2004

Blechnum spicant (L.) Roth, 1794 - Espèces végétales déterminantes dans le Bassin parisien (Espèces végétales déterminantes ZNIEFF en Ile-de-France)

2018

Parmi ces espèces patrimoniales on note la présence d’espèces inféodées aux boisements et aux prairies. La pérennité de ces espèces est donc directement liée à la préservation de ces milieux.

Parmi la flore recensée sur le site, cinq sont considérées « invasives »

: le robinier faux-acacia, l’arbre aux papillons, la renouée du Japon, la

balsamine rouge et la fougère d’eau. Ces espèces dites « invasives »

peuvent avoir un impact très fort sur les communautés autochtones.

Elles sont donc à surveiller en priorité et leur dissémination doit être

limitée.

Robinier faux-acacia Arbre aux papillons

Non rencensée par le CBNBP mais observée sur le terrain ,la

renouée du Japon est une espèce « envahissante » des milieux

humides.

La commune abrite une espèce menacée : le jonc fleuri. Celui-ci est classé Vulnérable (VU) par Union internationale pour la conservation de la nature (UINC).118

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

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III.3c La flore

La carte d’alerte faune et flore du Conservatoire

botanique national du Bassin parisien fait apparaître

quelques points sensibles (espèces protégées ou

menacées) pour la flore à l’est du territoire

(notamment dans les boisements situés à proximité

de la rue du Châtelet). On retrouve également

plusieurs espèces aux abords du ru de la Gondoire et

des mares.

Source : Conservatoire botanique national du Bassin Parisien - Carmen119

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III.3d La trame verte et bleue

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue, élaborée en 2009 par le

Grenelle de l'environnement, est un outil

d'aménagement du territoire qui a pour objectif

d'enrayer le déclin de la biodiversité (loi "Grenelle

2" du 12 juillet 2010"). Elle contribue à

« l 'amélioration de l'état de conservation des

habitats naturels et des espèces et au bon état

écologique des masses d'eau »

(trameverteetbleue.fr). Elle permet donc de :

- Restaurer et maintenir la connectivité des

espaces à valeur écologique,

- conserver, rétablir ou créer des continuités

cohérentes permettant d'accompagner l’essentiel

du cycle de vie des espèces (reproduction,

migration, alimentation, etc.) et obtenir des

écosystèmes, des populations animales et

végétales viables.

Le SCOT Marne et Gondoire, approuvé le 7

décembre 2020 prévoit la préservation et la

valorisation de « la diversité des paysages naturels

du territoire en affinant leur analyse et leur prise

en compte dans les PLU, en lien avec la trame

verte et bleue : la Marne, ses rus et leurs abords,

les boisements et forêts, des vallées et plateaux ».

Ces éléments s’appuient sur une étude « trames

vertes et bleues » réalisée en plusieurs phases sur

le territoire de la communauté d’agglomération

Marne et Gondoire. Elle a permis d’affiner la

caractérisation des milieux, de définir des sous-

trames, et de définir les éléments fragmentants

(notamment à Conches-sur-Gondoire,

Synthèse de la trame verte et bleue

Eléments fragmentants

secondaires des corridors :

des milieux herbacés

des milieux humides

des milieux boisés120

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Afin de renforcer la biodiversité dans les bourgs, à l’occasion de chaque aménagement ou construction il convient de mettre en œuvre des dispositifs favorisant la végétation et la vie des petits animaux.

- Prévoir au pied des murs de clôture et au pied des constructions des espaces de pleine terre, des plantations volontaires peuvent être réalisées ou des plantes spontanées peuvent s’épanouir.

- Préférer les vivaces aux annuelles, elles nécessitent moins d’entretien,

- Diversifier la palette végétale et les strates (muscinale, herbacée, arbustive et arborescente) au sein des espaces verts,

- Varier les hauteurs et les formes (prairie, bosquet, haie, pierraille, mare…) - A proximité des cours d’eau seules des plantes adaptées au milieu humide et locales doivent être plantées.

- L’emploi des produits phytosanitaires est à proscrire.

- Les haies sont toujours composées d’essence variées et locales qui offrent abris et nourriture à la petite faune, prendre exemple de la haie bocagère.

- Laisser pousser les herbes folles au pied des arbres.

- Conserver des vieux arbres creux qui abritent de nombreuses espèces.

- Prévoir des ouvertures dans les clôtures pour laisser le passage à la petite faune (hérisson…)

- Prévoir des aménagements spécifiques à la faune et flore locale sur les bâtiments : nichoirs, hôtel à insectes et abris à faune intégrés aux façades ou aux murs.

Cavité réservée dans un mur

pour insérer un nichoir

Fleurissement des pieds de mur ou de façade

Pour accueillir les hirondelles,

une simple planche protège la

façade

La lutte contre l’érosion de la biodiversité peut également s’opérer par la végétalisation du bâti. Pour les constructions nouvelles l’utilisation de la toiture végétalisée et la végétalisation des façades sont à utiliser.

- Couvrir d’une toiture terrasse végétalisée les constructions annexes, ainsi les ouvertures en étage des constructions principales bénéficient de la vue sur la végétation.

- Créer une continuité sol/toit avec des câbles ou filins tendus le long des murs entre sol et toiture pour conduire des plantes grimpantes.

La toiture végétalisée possède des qualités d’isolation phonique, elle retient également les eaux pluviales de manière temporaire ce qui en cas d’orage permet de différer les rejets dans les réseaux. Les espèces adaptées qui y sont implantées viennent enrichir la biodiversité.

La végétalisation des façades contribue au rafraichissement de l’air en été.

Reine des près Sagittaires

Jonc Iris d’eau

III.3e Comment favoriser la biodiversité en ville121

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Synthèse des enjeux et des perspectives d’évolution : environnement naturel

Evaluation patrimoniale des milieux naturels et des espèces

 Les habitats humides présentent une forte valeur écologique à préserver

 Les boisements présentent ponctuellement un intérêt écologique fort du fait de la diversité d’essences qui les composent

 Les autres habitats ont une valeur moyenne à faible

 La présence de quelques espèces animales d’intérêt communautaire sur le territoire et notamment dans les milieux forestiers et humides conforte la nécessité de préserver ces milieux.

Enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité et des milieux naturels

 Conservation des Habitats et des espèces remarquables identifiées sur le territoire :

- Conserver les boisements et zones humides, sources de refuge et de nourriture pour nombre d’espèces

- Conserver les prairies favorables aux arthropodes et lieu de nourrissage de l’avifaune.

 Conservation des continuités écologiques

- Préserver les milieux naturels anthropisés (haies, friches, vergers, jachères).

Analyse des perspectives d’évolution de l’état initial

Aux vues de l’état des lieux du territoire étudié, les règlements actuels semblent avoir été plutôt favorables à la préservation des milieux et des espèces.

En effet, la majeure partie des boisements présents sur la commune a permis le maintien des espèces associées. Les milieux humides identifiés dans le précédent PLU ont également pu être préservés. Les aménagements réalisés depuis, liés à la valorisation des berges du ru et des milieux associés doivent être pris en compte dans le cadre du projet.

La mise en œuvre d’une gestion adaptée des mares et des boisements sera cependant une nécessité pour permettre leur préservation.

De même, l’abandon de l’entretien des prairies et friches herbacées peut conduire à une fermeture des milieux, peu favorable aux espèces de milieux ouverts que sont notamment les Lépidoptères. Le maintien des pâtures non intensives sur ces milieux contribue donc positivement à leur entretien.

Il conviendra de s’assurer que ces éléments soient pris en compte dans le projet de révision.122

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III.4a Entités paysagères et structure

Extrait de l’Atlas des paysages de Seine-et-Marne

L’atlas des paysages de Seine et Marne situe la commune de Conches-

sur-Gondoire dans l’entité du Rebord de la Brie boisée (rebord de

plateau), délimité au nord par la Butte d’Aulnaie, et par la Brie boisée au

sud.

Conches-sur-Gondoire est plus précisément située dans la sous-entité

« Brosse et Gondoire ». « L’urbanisation de la ville nouvelle n’a pas

investi les versants des deux vallons, protégés en tant que sites classés,

et qui ont conservé leurs caractères ruraux » (extrait de l’atlas des

paysages de Seine-et-Marne).

La commune participe au maintien d’une « ceinture verte » entre les

agglomérations situées au sud et au nord du territoire, et la plaine

agricole du plateau de Brie.

« Les lisières de la Brie boisée au sud – doublés par l’autoroute A4 – les

vallées de la Marne, au nord, et du Grand Morin, à l’est, la limite avec le

Val-de-Marne, à l’ouest, forment les contours de cet ensemble qui

coïncide avec la partie seine-et-marnaise de la ville nouvelle de Marne-

la-Vallée.

Le rebord de la Brie boisée est festonné par les contours des vallées qu’il

domine, marqué au contact du plateau par la présence de villages et

grands domaines historiques, échancré par des vallons adjacents aux

entailles plus ou moins sensibles. A l’ouest, ceux du Merdereau et du

Maubuée ont des versants très discrets tandis que vers l’est, les vals de

Brosse et de Gondoire sont plus sensibles.

Au centre, l’urbanisation a préservé les vals de Brosse et Gondoire et

développe sur le plateau une structure urbaine d’inspiration classique,

selon une trame orthogonale calée sur le parc du château de

Guermantes. »

Extrait – Atlas des paysages de Seine et Marne

III.4 Caractère général des paysages123

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III.4a Entités paysagères et structure

A partir des angles de perception et des horizons qui les limitent, 3 grandes unités paysagères peuvent être définies :

Le coteau urbanisé au Nord de la commune (1)

La vallée de la Gondoire (2)

Le coteau urbanisé au Sud de la commune (lui-même décomposé en sous- entités) (3)

Les unités paysagères

Limites communales

Vallée de la Gondoire

Coteaux urbanisés Cours d’eau

Voie structurante

1

2

3124

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III.4a Entités paysagères et structure

1. Le coteau urbanisé au Nord de la commune

RD 35

RD 82

1. La RD10 (route de Tournan) délimite cette unité au Nord de la commune

2. Vue sur la vallée depuis l’intersection de la ruelle Binette et de l’allée des Rougets

3. Vue sur la rue du Fort du bois et les coteaux au sud en fond

Les coteaux urbanisés au Nord correspondent pour une grande part au développement de l’habitat pavillonnaire à l’époque de forte croissance

démographique entre 1968 et 1982. Récemment la densification du tissu s’accélère notamment sous la forme de d’opérations d’ensemble qui

introduisent une mixité de l’habitat sous forme de petits collectifs .

A mi-pente des espaces naturels et agricoles offrent des points de vue vers les horizons au nord. L’orientation générale de la trame viaire Nord-Sud procure des vues lointaines plus resserrées.

1

2

3125

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III.4a Entités paysagères et structure

Au creux de la vallée le ru de la Gondoire offre des ambiances

caractéristiques liées au cours d’eau et aux formations végétales abondantes qui se développent sur les bords du ru (ripisylve) tout au long de son parcours à l’est de la rue du Fort du Bois. A l’ouest l’urbanisation le long de la rue du Chatelet atténue cet effet .

RD 35

RD 82

1

2

Les points de vue d’ensemble en rive sud depuis la rue du Fort du Bois et de la Jonchère donne une perception de grande ampleur de ce « fil vert » et des silhouettes végétales qui l’accompagnent en contrastant avec l’horizontalité de l’espace agricole.

1

2

Des ambiances plus intimes qualifient également le parcours le long du ru et à ses abords avec par exemple l’espace créé autour de la zone humide à l’est de la rue du Chatelet .

2. La vallée de la Gondoire

Elle est délimitée par le Ru de la Gondoire. Le Ru traverse la commune

d’Ouest en Est et longe du côté Nord de la commune des massifs boisées et

les terres agricoles de la commune. La ripisylve est très abondante le long

de la Gondoire.126

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

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III.4a Entités paysagères et structure

RD 35

RD 82 1

2

2. La vallée de la Gondoire

Vue sur la ruelle Sainte Jeanne et la carrière du Haras des Sources Source : google127

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III.4a Entités paysagères et structure

Les unités paysagères

3. Le coteau urbanisé au Sud de la commune

La partie Sud est délimitée par la Rue de la Jonchère. A

l’extrémité Ouest se trouve le parc du Château des Cèdres

qui longeait par le chemin des Piats qui abrite l’EPHAD

(maison de retraite) de la commune.

L’espace urbanisé au Sud de la commune fait partie du

cœur de la commune comme on le constate sur la carte

d’état-major-ci-dessous. La majorité des constructions

bordée la rue de la Jonchère et la rue du Fort du bois.

Plusieurs sous-entités s’agrègent pour composer un ensemble riche

d’ambiances particulières de qualité. On distingue ainsi :

- Le parc des Cèdres et ses masses boisées (1)

- Le noyau ancien autour de l’église et de la mairie (2)

- L’unité pavillonnaire qui se développe jusqu’au Laurençon (3)

- Le secteur de la ferme du Laurençon (4)

- Les cultures en prolongement jusqu’à la limite communale (5)

RD 35

1

Le parc des Cèdres

Le noyau ancien

Le tissu pavillonnaire

Le secteur Laurençon

Cultures

1

2

3

4

5128

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III.4a Entités paysagères et structure

Les unités paysagères

3. Le coteau urbanisé au Sud de la commune

3.1 Le parc du Château des Cèdres

Au sud ouest Le parc du château des Cèdres, d’une superficie de 14

hectares, propose un patrimoine naturel et bâti remarquable avec

aujourd’hui l’intégration d’un EPHAD qui décloisonne cette entité

particulière et l’agrège au village. Les masses boisées marque le

paysage à l’échelle de la vallée et valorise l’entrée sur le territoire.

RD 35

RD 82

1

2

La silhouette imposante du parc à l’entrée dans le village rue du Fort du Bois

Photo depuis le chemin longeant le parc129

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III.4a Entités paysagères et structure

Les unités paysagères

3. Le coteau urbanisé au Sud de la commune

3.2 Le noyau ancien

Il est contenu de part et d’autre de l’axe historique et structurant de l’identité communale, la rue du Fort du Bois. Marqué par l’église, le cimetière, la mairie et la placette au devant sa valeur symbolique est forte dans un tissu composite.

RD 35

RD 82

1

2

L’arrivée dans le noyau ancien depuis Guermantes et depuis la vallée130

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III.4a Entités paysagères et structure

Les unités paysagères

3. Le coteau urbanisé au Sud de la commune

3.3 Le tissu pavillonnaire

RD 35

RD 82

1

2

Un cadre bâti, un maillage de liaisons douces et des espaces

collectifs qui donnent à ce grand quartier d’importantes qualités

fonctionnelles, paysagères et environnementales.

Les axes automobiles Nord-Sud offrent des vues lointaines

resserrées sur la vallée.131

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III.4a Entités paysagères et structure

Les unités paysagères

3. Le coteau urbanisé au Sud de la commune

3.4 Le secteur du Laurençon

RD 35

RD 82

1

2132

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III.4c Les points de vue emblématiques

2

2

1

1

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

III.4 Caractère général des paysages

Un cône de vue remarquable sur le fond de la

vallée de la Gondoire vu de la D10 au Nord Est

de la commune est à conserver et fait partie

des points de vue prioritaire à préserver sur la

commune de Conches-sur-Gondoire.

La commune souhaite préserver le cône de

vue de la rue de la Ferraille qui longe la limite

communale à l’Ouest de la commune et offre

une liaison douce au cœur d’un poumon vert

de la commune et rejoint la rue du Châtelet

qui longe le Ru de la Gondoire.133

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III.4d Le patrimoine bâti

1

2

4

1

3

5

6

2

1 Le château 2 Pigeonnier ancien 3 Les dépendances du Château

4 Habitation remarquable 5 Murs de clôture en pierre 6 La Mairie et sa placette

1Entrée du Laurençon 2 Cour du Laurençon

III.4 Caractère général des paysages

Outre l’église protégée au titre des Monuments Historiques, il est important de noter l’importance d’autres édifices non protégés, et murs de clôture en pierre, présentant des qualités architecturales marquant le caractère des noyaux anciens de la commune.134

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III.4c Le patrimoine bâti

1

3

4

2

3

2

1

2

4

1 2

4

2

III.4 Caractère général des paysages

Si toutes ces constructions ne présentent pas un caractère remarquable du point de vue architectural, ou ont pu connaitre des dénaturations au cours du temps, elles conservent des particularités propres, telles que les pignons implantés à l’alignement, qu’il convient de préserver.135

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III.4c Le patrimoine bâti

1

2

1

6

1 2

4

2

III.4 Caractère général des paysages136

Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme

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III.4c Le patrimoine bâti

2

1

1

2

1

2

2

2 - Le lavoir

1 - La glacière

III.4 Caractère général des paysages

Le parc du Château des Cèdres de 14 hectares accessible au

public. Au cœur du parc, se trouve une glacière datant de 1865 est

bien conservée. La promenade possible longe la prairie nue et un

étang et se poursuit au travers d’un petit bois qui permet de

comprendre le fonctionnement d’une glacière.137

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IV. CONSTATS A L’ISSUE DE L’ETAT INITIAL DE

L’ENVIRONNEMENT ET DU DIAGNOSTIC138

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CONSTATS A L’ISSUE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DIAGNOSTIC

L’analyse de l’état initial de l’environnement et le diagnostic ont permis de préciser les constats et enjeux suivants, motivant notamment les orientations du PADD :

•Une attractivité de la commune qui se confirme avec l’arrivée de familles ces dernières années qui affermit le mouvement à la hausse de la population et pourrait permettre d’améliorer le solde naturel et de conforter le solde migratoire.

•Un vieillissement progressif accentué par la présence de l’EPHAD, mais une tendance qui pourrait s’inverser si le renouvellement observé depuis 2020 se confirme.

•Une offre de logement qui reste très majoritairement positionnée sur un parc plutôt ancien de maisons individuelles avec un nombre moyen de pièces très élevé et dont 62,6% sont construits avant la première règlementation thermique de 1975.

•Si l’offre en matière d’équipements sanitaires et sociaux d’échelle communale et d’équipements sportifs de proximité permet de répondre aux besoins en se complétant de l’offre intercommunale, la commune est de longue date confrontée au vieillissement d’équipements structurants, motivant la conduite d’une étude pré-opérationnelle relative à l’évolution du parc d’équipement public et la structuration d’un coeur de village. Par ailleurs la capacité limitée des équipements liés à l’assainissement en partie Nord doit être pris en compte dans la réflexion sur la programmation d’aménagement sur ces quartiers.

•Une évolution positive en termes de création d’entreprises sur certains secteurs d’activités (commerce de gros, transports) mais un recul constant du nombre d’emplois offerts depuis une vingtaine d’années.

•Une activité agricole orientée principalement sur la grande culture, avec les vastes étendues des prairies permanentes, elle marque l’identité du territoire communal et plus largement celle de la vallée de la Gondoire.

•Une population qui reste très fortement tributaire de la voiture et des transports en commun pour les déplacements domicile-travail et les achats alimentaires.

•Des nuisances potentielles à prendre en comtpe et des conditions des circulations à sécuriser, notamment pour les piétons et les cycles, au droit de la RD10.

•S’appuyant sur les réflexions en cours sur le devenir d’équipements structurants (le groupe scolaire Gustave Ribaud, le bâtiment « La Grange ») et sur le pôle du Laurençon notamment, une démarche globale de projet urbain à conduire intégrant les dimensions socio-culturelles, économiques et urbanistiques pour traiter du devenir de l’armature urbaine et en particulier des polarités.

•Un risque de retrait-gonflement des argiles à prendre en compte dans les perspectives de développement.

•Des milieux naturels d’intérêt majeur qualifiant les grandes formes paysagères du territoire communal:

- les boisements et les prairies qui assurent des fonctions de continuités écologiques à l’échelle de la vallée de la Gondoire, et à plus grande échelle entre la forêt de Vaires sur Marne et la Marne (au niveau de Thorigny-sur-Marne),

- le ru de la Gondoire et lesmilieux humides associés, assurant une continuité écologique et paysagère avec les cours d’eau et les milieux humides à l’échelle de la vallée.