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Déliberation - D 2022 097 subv comite licence4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 097 subv comite licence4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022 EUE
Affiché le 12/08/2022
ID : 048-214800393-20220707-D_2022_097-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Catherine
BOUTIN, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Manuel
MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : subvention au comité d’animation (licence 4 fête votive)
Monsieur le Maire rappelle que la licence 4 de la commune fonctionne pour
la fête votive. Il précise que les recettes encaissées en 2022 s’élèvent 2157 € pour une
dépense de 670,93 €.
Il propose à l’assemblée de reverser comme chaque année le bénéfice au
comité d’animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition,
VOTE une subvention au profit du comité d’animation de 1 486,07 €.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX