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Déliberation - D 2024 077 subv comite licence 4
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 077 subv comite licence 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_077-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : subvention au comité d’animation (licence 4 fête votive)
Monsieur le Maire rappelle que la licence 4 de la commune fonctionne pour
la fête votive. Il précise que les recettes encaissées en 2024 s’élèvent 2 952 € pour une
dépense de 580.20 €.
Il propose à l’assemblée de reverser comme chaque année le bénéfice au
comité d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition,
VOTE une subvention au profit du comité d’animation de de 2 371.80 €.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .