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Déliberation - 2024 0030 Autorisation de Recruter un Agent Contractuel SUR Emploi Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0030 Autorisation de Recruter un Agent Contractuel SUR Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ä ss ,
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
N°
2024
0030
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 2 avril
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
KA
KA
A
AK
KE
KA OK
2
KA
AK
OK
Ke
Objet
: Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L. 332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
des
services
techniques
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et
relevant
du
grade
de
technicien
territorial
à temps
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55 03
80
-
Fax
04
79 550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240030-DE Reçu le 09/04/2024 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B pour
effectuer
les missions
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
3 ans.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240030-DE Reçu le 09/04/2024