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Déliberation - 2024.07.01 Recrutement DUN Agent Contractuel SUR Emploi NON Permanent
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.01 Recrutement DUN Agent Contractuel SUR Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 20 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse
M. RABUT André Mme MATTANA Nathalie
Mme RONDEPIERRE Sandrine Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme MILLET Sabine
Objet : 2024.07.01
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Considérant ce qu’il suit :
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps non
complet de 2 heures hebdomadaires d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1% février 2025 pour faire face à un besoin lié un
accroissement temporaire d'activité, à savoir : besoin d'un agent pour assurer du ménage au sein de la mairie,
DÉCIDE
La création, à compter du 1° février 2025, d'un emploi non permanent d'un adjoint technique à temps non complet pour 2 heures hebdomadaires pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de six mois allant du 1°’ février 2025 au 31
juillet 2025 inclus.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint
technique territorial au 2è"e échelon soit Indice Brut 368.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
EN DONZY, le 08 Janvier 2025
secrétaire de séance
Collectivités Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune
attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20241220-20240701-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2025
Publication : 14/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation