Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 13 RAA special DDT subdeleg signature OS

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 13 RAA special DDT subdeleg signature OS Document publié le Vendredi 13 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 13 RAA special DDT subdeleg signature OS)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-03006

PUBLIÉ LE 13 MARS 2020Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir

adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 (6

pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-03-13-001

DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour

l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les

marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars

2020

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 3Direction départementale des territoires

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020

Le Directeur départemental des Territoires d'Indre et Loire,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment les articles 20 et 21, le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 et le 2ème alinéa du I de l’article 45 ;

Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses, Vu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétences pour la signature des marchés publics de l'État,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment ses articles 10, 73 et 75 ;

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 août 2019 portant nomination de M. Xavier ROUSSET, Directeur Départemental Adjoint des Territoires d'Indre et Loire,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 donnant délégation à M. Damien LAMOTTE, Directeur Départemental des Territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur, pour les ministères

• de la transition écologique et solidaire,

• de la cohésion des territoires,

• de l’action et des comptes publics

• de l'agriculture et de l'alimentation,

• du service du premier ministre,

Vu l'organigramme approuvé du service,

D E C I D E

1- Exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué

Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires, du directeur départemental adjoint des territoires, subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires cités ci-après à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du préfet.:

- M. Christian MAUPERIN,chef du Service Habitat – Construction (SHC)

- Mme Maud COURAULT, cheffe du Service Appui Transversal (SAT)

- M. Éric PRÉTESEILLE, chef du Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT) - M. Thierry JACQUIER, chef du Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN) - Mme Fanny LOISEAU-ARGAUD, cheffe du Service de l'Agriculture (SA) - M. Dany LECOMTE, chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

Article 2 - Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints désignés à l'annexe 1 à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences:

 les pièces concernant les actes comptables (fiches financières) ;

 les attestations de recevabilité de la demande d'attribution d'une subvention.

Sont exclus les propositions d'attribution de subvention, les conventions, les baux.

Article 3 -

1 - Une subdélégation est donnée aux chefs d'unités ou à leurs adjoints ou à leur intérimaire nommé par le titulaire de la subdélégation ou par leur supérieur hiérarchique à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations de recevabilité de la demande d'attribution d'une subvention.(annexe 2)

2 - Une subdélégation est donnée à la chef d'unité opérationnelle et responsable centre de coût (354/723) ou à son intérimaire (annexe 3) nommé par le titulaire de la subdélégation ou par leur supérieur hiérarchique à l'effet de signer :  les pièces de liquidation de toute nature: décision d'engagement de la dépense, ,instruction des dossiers, constatation du service fait, suivi de l'exécution des moyens budgétaires.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 4 Les pièces relatives à l'exécution et à la liquidation des recettes non fiscales

Article 4 - En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux chefs de service et aux chefs d'unité s'applique ipso facto à l'intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires pour les chefs de service, par le chef de service pour les chefs d'unité.

Il est rappelé qu’un chef d’unité peut assurer de fait l’intérim d’un autre chef d’unité de n’importe quel service de la DDT sous réserve que ce dernier ait reçu une subdélégation lui-même et figure sur l’annexe 2.

Article 5 -

a) Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie GOURLAIN, Technicien supérieur en chef, responsable de l’unité finances-logistique (FL), à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

●les actes comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses: demandes d'engagement juridique, service fait, demandes de paiement, demandes de clôture.

●les actes comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes du budget général

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie GOURLAIN, subdélégation de signature est donnée à : – Mme Maud COURAULT, cheffe du Service Appui Transversal (SAT)

– Mme Claudia GUERREIRO DA COSTA, adjointe à la cheffe du Service Appui Transversal - M. Éric ASSELIN, adjoint budgétaire à la responsable SAT/FL

b) Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Consuelo LE NINAN chargée de mission programmation comptable (SRS) - M. Hervé GUIGNARD, chargé de mission programmation comptable (SRS)

à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les actes comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses pour les BOP 207 Cent et 207 CSCC, demandes d'engagement juridique, service fait, demandes de paiement, demandes de clôture.

En cas d’absence de Mme Consuelo LE NINAN et de M. Hervé GUIGNARD, subdélégation de signature est donnée à :

- M. Dany LECOMTE, chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

- M. Sylvain LECLERC, adjoint au chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

2- Exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'Etat

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des Territoires, subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires cités ci-après:

- Mme Maud COURAULT, cheffe du Service Appui Transversal (SAT)

- M. Éric PRÉTESEILLE, chef du Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT) - M. Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat – Construction (SHC) - M. Thierry JACQUIER, chef du service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN) - Mme Fanny LOISEAU-ARGAUD, cheffe du service de l'Agriculture (SA) - M. Dany LECOMTE, chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Pour tous les marchés publics et accords-cadres quel que soit leur montant et quelle que soit la procédure envisagée:  les « bons pour insertion » des avis d'appel public à la concurrence ;

 les lettres demandant aux candidats de régulariser le contenu du dossier de candidature.  les lettres de consultation (cas des appels d'offres restreint et des procédures négociées)  les lettres informant les candidats de la suite réservée à la procédure (procédure déclarée infructueuse ou sans suite) ;

 les lettres de rejet aux candidats non retenus ;

 les « bons pour insertion » des avis d'attribution.

Article 7 - Subdélégation est donnée aux chefs de service désignés à l'annexe 1 à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 5Pour tous les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure formalisée : • les demandes d' achats quelle que soit leur forme (marché simple ou marché à bons de commande) et sans limitation de montant ;

• les lettres d'envoi des dossiers de consultation des entreprises (DCE) aux opérateurs économiques ainsi que les lettres d'envoi des renseignements complémentaires relatifs au DCE ; • les lettres demandant aux candidats de régulariser le contenu du dossier de candidature ; • les demandes de précisions faites aux candidats sur la composition de leurs offres ; • les lettres demandant aux candidats dont l'offre est retenue de fournir les pièces exigibles en vertu de l’article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics préalablement à la signature du marché ; • les lettres de rejet aux candidats non retenus ;

• les lettres demandant au titulaire du marché de fournir tous les six mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Pour tous les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure adaptée : • les « bons pour insertion » des avis d'appel public à la concurrence dans la limite de 90 000 euros HT (montant estimé de la consultation) ;

• les lettres de consultation pour les procédures adaptées dans la limite de 90 000 euros HT (montant estimé de la consultation) ;

• les « bons pour insertion » des avis d'attribution dans la limite de 90 000 euros HT (montant attribué du marché) ;

• les lettres d'envoi des dossiers de consultation des entreprises (DCE) aux opérateurs économiques ainsi que les lettres d'envoi des renseignements complémentaires relatifs au DCE • les lettres demandant aux candidats de régulariser le contenu du dossier de candidature ; • les demandes de précisions faites aux candidats sur la composition de leurs offres ; • les lettres demandant aux candidats dont l'offre est retenue de fournir les pièces exigibles en vertu de l’article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics préalablement à la signature du marché ; • les lettres de rejet aux candidats non retenus ;

• les lettres demandant au titulaire du marché de fournir tous les six mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

• les demandes d'engagements juridiques, quelle que soit leur forme (marché simple ou marché à bons de commande), dans la limite de 90 000 euros HT.

Article 8 - Une subdélégation est donnée aux chefs d'unités ou à leur adjoint désignés à l’annexe 2 ou à leur intérimaire nommé par le titulaire de la subdélégation ou par leur supérieur hiérarchique à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Pour tous les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure formalisée : • les demandes d' achats , quelle que soit leur forme (marché simple ou marché à bons de commande) et dans la limite de 90 000 euros HT

• les lettres d'envoi des dossiers de consultation des entreprises (DCE) aux opérateurs économiques ainsi que les lettres d'envoi des renseignements complémentaires relatifs au DCE ; • les lettres demandant aux candidats de régulariser le contenu du dossier de candidature ; • les demandes de précisions faites aux candidats sur la composition de leurs offres ; • les lettres demandant aux candidats dont l'offre est retenue de fournir les pièces exigibles en vertu de l’article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics préalablement à la signature du marché ; • les lettres de rejet aux candidats non retenus ;

• les lettres demandant au titulaire du marché de fournir tous les six mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Pour tous les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure adaptée : • les « bons pour insertion » des avis d'appel public à la concurrence dans la limite de 30 000 euros HT (montant estimé de la consultation) ;

• les lettres de consultation pour les procédures adaptées dans la limite de 30 000 euros HT (montant estimé de la consultation) ;

• les « bons pour insertion » des avis d'attribution dans la limite de 30 000 euros HT (montant attribué du marché) ;

• les lettres d'envoi des dossiers de consultation des entreprises (DCE) aux opérateurs économiques ainsi que les lettres d'envoi des renseignements complémentaires relatifs au DCE ; • les lettres demandant aux candidats de régulariser le contenu du dossier de candidature ; • les demandes de précisions faites aux candidats sur la composition de leurs offres ; • les lettres demandant aux candidats dont l'offre est retenue de fournir les pièces exigibles en vertu de l’article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics préalablement à la signature du marché ; • les lettres de rejet aux candidats non retenus ;

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 6• les lettres demandant au titulaire du marché de fournir tous les six mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

• les demandes d'engagements juridiques, quelle que soit leur forme (marché simple ou marché à bons de commande), dans la limite de 30 000 euros HT.

Article 9 - La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Elle annule toutes les dispositions antérieures.

Le directeur départemental des territoires,

Damien LAMOTTE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 7DDT 37

ANNEXE 1 A LA DECISION DU 13 mars 2020

DESIGNATION DES CHEFS DE SERVICE

ET DES ADJOINTS

Maud COURAULT

Cheffe du Service Appui Transversal (SAT)

Claudia GUERREIRO DA COSTA

Adjointe à la cheffe du Service Appui Transversal (SAT)

Dany LECOMTE

Chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

Sylvain LECLERC

Adjoint au chef du Service Risques et Sécurité (SRS)

Christian MAUPERIN

Chef du service Habitat – Construction (SHC)

Patricia COLLARD

Adjointe au chef du Service Habitat – Construction (SHC)

Éric PRÉTESEILLE

Chef du Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT)

Thierry TRETON

Adjoint au chef du Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT)

Thierry JACQUIER

Chef du service Eau et Ressources Naturelles (SERN)

Christine LLORET

Adjointe au chef du service Eau et Ressources Naturelles (SERN) Le Directeur

Fanny LOISEAU-ARGAUD

Damien LAMOTTE

Marie-Gabrielle MARTIN-SIMON

Cheffe du service Agriculture (SA)

Adjointe à la cheffe du service Agriculture (SA)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 8D.D.T. d'Indre-et-Loire

Service Appui Transversal

ANNEXE 2 A LA DECISION DU 13 mars 2020

DESIGNATION DES CHEFS D'UNITE

UNITE RESPONSABLE DE L'UNITE ADJOINTS

Finances et logistique Sophie GOURLAIN (porteuse de la carte achat) Éric ASSELIN Connaissance des Territoires Catherine LIOULT CGM Communication Gérald DEPIGNY Webmestre Virginie MASSE Gestion de Proximité des Ressources Humaines Sophie DROUET Sécurité Routière et des Transports Philippe DEMANTES Prévention des risques Isabelle LALUQUE-ALLANO Éducation routière Abel EL MANAA Sylvie THOMAS Gestion de crise et culture du risque Patricia CHARTRIN Fluviale Anthony MATYNIA Fabienne TRANNOY Chargée de mission programmation comptable Consuelo LE NINAN Bureau d'études et travaux Arthur COULET Construction Accessibilité Eric MARSOLLIER Philippe TREBERT Parc Public Habitat Renouvellement Urbain Élodie JEANDROT Béatrice DOLON ANAH Habitat indigne Frédéric FAURE Animation Droit et Fiscalité de l’urbanisme Eric PEIGNE Mission Politiques Urbaines

Urbanisme et Planification Arnold LANDAIS Mission Ville Durable Roland ROUZIES Paysages et Publicité Roland MALJEAN Pôle Accompagnement des Transitions et des Territoires Simon MARTIN Gestion des aides et coordination des contrôles Jean LAVASTRE Développement rural Marie Gabrielle MARTIN SIMON Orientations agricoles Luc TESSIER Ressources en Eau Jean-Pierre PIQUEMAL Milieux aquatiques Christophe BLANCHARD Forêt et Biodiversité Pascal PINARD

Porteurs carte achat Le Directeur, Alain MAHUET (BOP 354)

Françoise MATHIEU (BOP 113-181)

Louis-Marie CAZALIERES (BOP 354)

Damien LAMOTTE

Clotilde EL MAZOUNI

D.D.T. d'Indre-et-Loire

Service Appui Transversal

ANNEXE 3 A LA DECISION DU 13 mars 2020

DESIGNATION DU CHEF D'UNITE OPERATIONNELLE ET RESPONSABLE CENTRE DE COUT (354 et 723)

UNITE COMPTABLE RESPONSABLE DE L'UNITE COMPTABLE INTERIMAIRE

Finances et Logistique Sophie GOURLAIN Éric ASSELIN

Le directeur,

Damien LAMOTTE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-13-001 - DDT - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres de l'État - Décision du 13 mars 2020 9