Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis312 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis495 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis769 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis754 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis09 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis745 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis628 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis685 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis121 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis122 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis226 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis226 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE X EUROMETROPOLE *
Ja EUROMÉTROPOLEDE METZ
М Е MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 226/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget».
Considérant la demande de la Chambre des Notaires de la Moselle d'un partenariat avec Metz Métropole pour l’organisation de la remise du Prix Marianne (prix littéraire) le vendredi 4 avril 2025
au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre la Chambre des Notaires de la Moselle et Metz Métropole pour l'organisation de la remise du Prix Marianne (prix littéraire) le vendredi 4 avril 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or. .
Fait à Metz, le 0 1 AVR. 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
’ culturels}
7. l
) a Cot 7 a >
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle ** de EUROMÉTROPOLE
"METZ x
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour l’organisation de la remise du Prix MARIANNE
Entre,
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1 Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements Culturels, dûment
habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
D'une part
Et
La Chambre des Notaires de la Moselle, sise 1 rue de la Pierre Hardie, BP 67002, 57030 METZ Cedex,
représentée par sa Présidente, Maître Catherine MERLIN
ci-après dénommée « L'organisateur»
D'autre part
PREAMBULE:
La Chambre des Notaires de la Moselle propose d'organiser, au Musée de la Cour d'Or et plus particulièrement au Grenier de Chèvremont, la remise du Prix Marianne (prix littéraire) le vendredi 4 avril 2025, en marge du festival « Le Livre à Metz ».
L'intérêt d'une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de La Cour d'Or, est de faire entrer en résonnancelittérature et patrimoine afin d'amener de nouveaux publics à la
découverte du Grenier de Chèvremont, site hautement historique et culturel. IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d'accueil de cette manifestation au Musée de La Cour d'Or, plus précisément au Grenier de Chèvremont.
ARTICLE2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Mise à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition de l'organisateur, à titre gratuit, le Grenier de Chèvremont pour l'organisation de cette manifestation :
Le vendredi 4 avril 2025 de 18h à 22h
B) Matériel:
Le matériel nécessaire à la tenue de la manifestation sera installé par le Musée de La Cour d'Or - Eurométropole de Metz dans le Grenier de Chévremont:
B) Personnel technique :
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE3 : Engagements de l’organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa chargelesfrais en
découlant. 4
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or - Eurométropole de Metz, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public, - fournir impérativement, avant le jour de la représentation, une fiche technique détaillée concernant l'utilisation du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des dispositions ci-dessus,
- demandertoutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
ARTICLE4 : Assurances
L'Eurométropole de Metz, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps
d'organisation nécessaire, soit l'après-midi et la soirée du vendredi 4 avril 2025.
== ARTICLE6 : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment,à l'initiative de l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucunesorte, dans les cas suivants: guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des intervenants ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
ARTICLE7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord nest trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,le 0 1 AVR. 2025
Metz Métropole, L'organisateur,
Pour Metz Métropole Pour la Chambre des Notaires de la Moselle
Le Conseiller Délégué La Présidente, e
Mus À 1 AN
Patrick THIL Catherine MERLIN
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller Départemental de la Moselle