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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D013 Base Nautique Modification du contrat et CGV des vélos tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D013 Base Nautique Modification du contrat et CGV des vélos tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S LOF
“À ol L ID : 059-245900758-20250211-2025D013-DE
LE
=/anûre VS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le onze février, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 5 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°4 : 32
A partir du point n°5 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°4 :8
A partir du point n°5 : 7
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir
du point n°5), Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT
Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°4)
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Mme HIEL Anne
M.MORVAN Hervé, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.FICHEUX Bruno
Mme VILLE Augustine
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le TT
ID : 059-245900758-20250211-2025D013-DE
Délibération n°2025D013 — Finances, Mutualisation, Transferts de charges - Modification du
contrat et des conditions générales de location des vélos électriques et vélos tout terrain de la
base nautique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses activités, la base nautique a développé une activité de location de
vélos électriques et de vélos tout terrain.
Considérant qu'afin de se prémunir des éventuelles pertes, dégradations ou vols, il convient de faire
évoluer le contrat de location et les conditions générales de location afin d'intégrer les dispositions
relatives à la constitution d'une caution.
Ainsi, il est désormais prévu que chaque locataire devra déposer une caution en chèque, espèces ou
empreinte bancaire au moment de la signature du contrat et de la mise à disposition du bien. Cette
caution, d'un montant de 300 € par vélo, sera restituée au retour, après état des lieux par les services
de la base nautique, si aucune dégradation ou dysfonctionnement n'est constaté. En cas de
détérioration ou de casse du matériel, il sera demandé au locataire un dédommagement selon le tarif
en vigueur des pièces détachées figurant en annexe 1 des conditions générales. En cas de perte ou de
vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil :
- D'’approuver les modifications au contrat de location et aux conditions générales de location
des vélos électriques et de vélos tout terrain de la base nautique,
- D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 11 février 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Anne HIEL