unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D014 Annexe CGV Location trottinettes tampon

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D014 Annexe CGV Location trottinettes tampon Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D014 Annexe CGV Location trottinettes tampon)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, CONTRAT DE LOCATION

TROTTINETTES ELECTRIQUES TOUT TERRAIN

Règles générales

 Les conducteurs des troƫneƩes doivent adopter un comportement prudent, tant pour

leur propre sécurité que celle des autres.

 Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool et/ou de stupéfiant.

 La conduite d’une troƫneƩe est interdite à toute personne de moins de 14 ans.

 Il est interdit de transporter plusieurs personnes simultanément sur l’engin.

 Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil suscepƟble d’émeƩre

du son.

 Il est interdit de téléphoner, même avec le téléphone tenu en main.

 Il est interdit de circuler sur le troƩoir. Sur le troƩoir, la troƫneƩe doit être tenue en

main.

 En aggloméraƟon, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il

y en a. S’il n’y en a pas, il convient de circuler sur les routes limitées à maximum 50km/h

ou sur les aires piétonnes à condiƟon de rouler à une allure modérée (6km/h).

 Hors aggloméraƟon, la circulaƟon n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes

cyclables.

ÉQUIPEMENT(S)

 OBLIGATOIRE : Port du casque.

 FORTEMENT RECOMMANDÉ : Vêtement ou équipement rétroréfléchissant et

équipements de sécurité.J’aƩeste Mme / M.

Nom : Prénom :

Adresse :

Téléphone : Adresse email :

Pièce d’idenƟté :

 Déclare prendre ce jour en locaƟon (indiquez le nombre) ...................... troƫneƩe(s) électrique(s).

 Remet avant le départ à la Base NauƟque Flandre Lys une pièce d’idenƟté en cours de validité.

 S’engage à rendre le matériel dans son état d’origine (excepté l’usure normale) à la date et à l’heure indiquée avant le départ.

 Remet avant le départ à la Base NauƟque Flandre Lys une cauƟon d’un montant de 300€ par troƫneƩe, laquelle sera resƟtuée en fin de locaƟon si aucun manquement au présent règlement n’a été relevé.

La cauƟon pourra être retenue par le gesƟonnaire en cas de dégradaƟon et/ou de casse. Le locataire s’engage à rembourser la casse et/ou dégradaƟon suivant la facture qui lui sera fournie en vue de la réparaƟon du liƟge.

 S’engage en cas de détérioraƟon du matériel dont il est responsable.

 Est informé qu’au-delà de la RC exploitaƟon de la Base NauƟque, il n’y a AUCUNE ASSURANCE, dans le cadre de contrat de locaƟon, qui couvre l’assistance et les dommages causés aux personnes, ni autres assurances qui couvrent le vol et les dégâts causés au matériel loué. A ce Ɵtre, il engage pleinement sa responsabilité.

 Reconnait avoir lu et accepter les règles d’uƟlisaƟon de locaƟon.

A Haverskerque, le ……………………..

Signature :CondiƟons Générales de locaƟon

ArƟcle 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la locaƟon pour une balade d’une troƫneƩe électrique tout terrain avec ses équipements de protecƟon individuelle et ses accessoires fournis par la Base NauƟque Flandre Lys ci-dessous dénommée « le loueur » et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée « le locataire ».

ArƟcle 2 : Equipements & accessoires mis à disposiƟon

Toutes les troƫneƩes électriques fournies sont équipées avec les accessoires suivants :  Système d’assistance électrique (baƩerie) intégré

 Casques

 ProtecƟons genoux

 ProtecƟons coudes

 Gants

 Support téléphone

La liste des pièces détachées et leur tarif correspondant est annexée à ce document.

ArƟcle 3 : Prise d’effet, mise à disposiƟon et récupéraƟon

La locaƟon prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son enƟère responsabilité, celui-ci s’engageant à les uƟliser en toutes circonstances.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la locaƟon.

Le locataire reconnaît qu’il a reçu les accessoires et ledit véhicule en bon état de marche. Les pneumaƟques, freins et suspensions sont en bon état. Le locataire est responsable des dégradaƟons autres que l’usure normale subies par le véhicule du fait de l’uƟlisaƟon d’iƟnéraires impropres à la circulaƟon, de chocs provoqués par le locataire ou pour tout autres causes étrangères au fait du loueur.ArƟcle 4 : Paiement et modes de règlement de la prestaƟon

La totalité de la prestaƟon est réglée par le locataire avant départ de la balade. Les modes de règlements acceptés sont : chèques, espèces et cartes de crédit.

A la réalisaƟon du contrat, il est demandé au locataire de présenter une pièce d’idenƟté en cours de validité. De plus, il est également demandé au locataire de fournir une cauƟon d’un montant de 300 € par troƫneƩe. La cauƟon peut être effectuée par chèque, en espèces ou empreinte bancaire. La cauƟon sera conservée par le loueur et resƟtuée au locataire lors de la remise du véhicule à la fin de la durée de locaƟon si aucune dégradaƟon n’est constatée. La cauƟon pourra être retenue par le gesƟonnaire en cas de dégradaƟon et/ou de casse. Le locataire s’engage à rembourser la casse et/ou dégradaƟon suivant la facture qui lui sera fournie en vue de la réparaƟon du liƟge.

ArƟcle 5 : UƟlisaƟon

Le locataire cerƟfie être en état de santé compaƟble avec la praƟque de la troƫneƩe électrique et cerƟfie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indicaƟon médicale. L’acƟvité est interdite aux femmes enceintes.

Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur.

Le locataire s’engage à uƟliser la troƫneƩe louée avec prudence et sans danger pour lui-même et les Ɵers. Il s’engage à respecter le code de la route et la signalisaƟon en place.

En cas de vol des matériels, le locataire devra averƟr sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilités et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

La locaƟon de troƫneƩe est autorisée à parƟr de 14 ans minimum. Tout mineur doit obligatoirement être accompagné par un représentant légal majeur.

ArƟcle 6 : Responsabilité casse, vol, dommage à des Ɵers, assurance

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la troƫneƩe et les matériels fournis et engage personnellement sa responsabilité des dits dommages, casse, vol, dommage à des Ɵers et sur lui-même. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de vices cachés du matériel loué ou de son usure non apparente impropre à l’usage qui lui ait desƟné.

En cas de détérioraƟon ou de casse du matériel, le locataire s’engage à resƟtuer le matériel endommagé ; celui-ci devra être reconnaissable et complet. Il sera demandé au locataire un dédommagement selon le tarif en vigueur des pièces détachées figurant en annexe 1 des présentes.

En cas de perte ou de vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.Le loueur déclare posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour une obligaƟon de moyen dans les condiƟons normales d’uƟlisaƟon du véhicule. Tout dommages causés par le locataire résultant du non-respect des consignes d’uƟlisaƟon et de sécurité sƟpulées dans le présent règlement et annoncées lors du briefing avant le départ par le loueur, entraînera l’annulaƟon des garanƟes du loueur.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’uƟlisaƟon ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Le locataire est personnellement responsable de toute infracƟon du code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause.

Le loueur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la casse d’objets (ex : luneƩes, appareils photos, téléphones...) que les praƟquants pourraient emmener avec eux durant l’acƟvité. Le locataire est responsable de ses effets personnels.

ArƟcle 7 : EvicƟon du loueur

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consenƟr à l’égard de la troƫneƩe et des accessoires loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque.

Pour toutes violaƟons de ces engagements, la Base NauƟque Flandre Lys est autorisée à meƩre en demeure le locataire et à exiger la resƟtuƟon du véhicule sans délai.

Le loueur se réserve le droit d'exclure, à tout moment, un ou plusieurs parƟcipants dont le comportement meƩrait en danger la sécurité des autres clients ou leur bien-être, sans remboursement et sans qu'aucune indemnité ne soit due au parƟcipant incriminé. C’est notamment le cas lorsque le locataire ne respecte pas les consignes d’uƟlisaƟon, les règles de sécurité ou s’il est constaté que le locataire est sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants pouvant nuire à la conduite du véhicule loué.

ArƟcle 8 : Consignes de sécurité et d’uƟlisaƟon

Afin de garanƟr à tous une sécurité lors de l’uƟlisaƟon du véhicule, il est obligatoire de :  Porter en permanence le casque. Il est recommandé de porter l’équipement de protecƟon fourni par la Base NauƟque durant toute la balade,

 Porter des chaussures fermées (type baskets),

 Respecter du code de la route,

 Respecter une distance de sécurité de 5 à 10 m entre chaque troƫneƩe afin d’éviter le suraccident et anƟciper le relief,

 Éviter l’effet accordéon,

 Ne pas dépasser l’accompagnateur pour les balades encadrées sauf à sa demande,  Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons, Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire,

 Suivre uniquement le tracé et le chemin emprunté par l’accompagnateur pour préserver la nature,

 Garder impéraƟvement les deux mains sur le guidon,

 Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées (inférieur à 15 km/h).

Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la troƫneƩe.

Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec la troƫneƩe.

Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la troƫneƩe.

Signature :Annexe 1 aux condiƟons générales de locaƟon des troƫneƩes

électriques tout terrain :

Liste des pièces détachées TroƫneƩe Modèle « ZOSH MOUTAIN »

COMPOSANTS PARTIE CYCLE

Nom de la pièce Prix TTC

Kit disque MAGURA 180 + plaquette 4 pistons 55,20 €

Kit disque MAGURA 180 + plaquette 2 pistons 58,80 €

Paire de plaquette MAGURA sport 2 pistons 27,60 €

Paire de plaquette MAGURA sport 4 pistons 30,00 €

Chambre à air 1,4 mm ZOSH 24,00 €

Pneu ZOSH noir avec bande Kevlar intégrée (Pneu

seul)

63,90 €

Pneu ZOSH bleu avec bande Kevlar intégrée (Pneu

seul) 63,90 €

Guidon 30,00 €

Paire de poignées 12,00 €

Paire de poignées V2 24,00 €

Potence de guidon 38,40 €

Extension de tube de fourche 30,00 €

Jeu de direction 30,00 €

Fourche suspendue 418,00 €

Amortisseur ZOSH MOUNTAIN 228,00 €

Roue non motorisée complète 192,00 €

Levier de frein MAGURA MT Trail 39,00 €

Frein à disque avant MAGURA MT Trail 4 pistons 114,00 €

Frein à disque arrière MAGURA MT Trail 2 pistons 72,00 €

Paire de plaquette de frein avant 4 pistons

adaptable MAGURA 26,40 €

Paire de plaquette de frein arrière 2 pistons

adaptable MAGURA 24,00 €

Frein à disque avant SHIMANO 4 pistons 96,00 €

Frein à disque arrière SHIMANO 4 pistons 96,00 €

Paire de plaquette de frein SHIMANO 4 pistons 30,00 €

Kit de purge professionnel MAGURA 71,88 €

Kit de purge professionnel SHIMANO 60,00 €

Disque de frein 180 mm 30,00 €

Adaptateur de frein avant 7,20 €

Adaptateur de frein arrière 7,20 €

Sonnette V2 30,00 €COMPOSANTS ELECTRIQUES

Nom de la pièce Prix TTC

Display 57,60 €

Accélérateur V2 30,00 €

Roue motorisée complète 660,00 €

Pieuvre Bi moteur 24,00 €

Câble d'alimentation bimoteur 42,00 €

Chargeur rapide 13 Ah 300,00 €

Batterie complète 35 A ZOSH 1 980,00 €

Patte de fixation display standard 2,40 €

COMPOSANTS CAROSSERIE ET DIVERS

Nom de la pièce Prix TTC

Kit Covering 90,00 €

Serrure ZOSH (Min 3 Max 11 mm) 18,00 € Béquille ZOSH Mountain Mk3 et Mk4 Entraxe 65

mm 36,00 €

Coquille Mountain Mk4 36,00 €

Garde boue arrière Mountain Mk4 84,00 €

Garde boue avant 48,00 €

Support garde boue arrière Mk4 57,60 €

Triangle garde boue avant 7,20 €

Carter plastique supérieur 36,00 €

Carter plastique inférieur 72,00 €

Carter avant 54,00 €

Torque arm avant gauche 6,00 €

Torque arm avant droite 6,00 €

Torque arm arrière gauche Mountain Mk4 6,00 €

Torque arm arrière droite Mountain Mk4 6,00 €

Plancher avec anti dérapant Mk4 114,00 €QUINCAILLERIE ZOSH MOUNTAIN

Nom de la pièce Prix TTC

Visserie de roue motorisée 7,20 €

Bouchon avant 0,72 €

Bouchon arrière 0,72 €

Passe câble à membrane 22 mm 1,08 €

Passe câble à membrane 28 mm 1,08 €

Clip 5mm noir n°2 0,36 €

Clip 6,5mm noir n°3 0,36 €

Clip 9,5 mm noir n°5 0,42 €

Clip 12,5 mm noir n°7 0,48 €

Clip 14mm noir n°8 0,48 €

Clip câble adhésif 0,96 €

Bande adhésive en mousse 50 mm x 135 mm 0,96 €

Rondelle autobloquante 6mm 0,60 €

Ecrou clips M6 0,96 €

Tampon caoutchouc 0,96 €

Ressort de béquille 4,80 €

Ressort de batterie 9,60 €

Ressort de verrouillage batterie 6,00 €

Rondelle plastique M8 0,36 €

Collier de serrage 2,5 x 200 0,24 €

Collier de serrage 4,8 x 200 0,24 €

Anneau élastique pour axe 4 mm 0,72 €

Ecrou noyé M3 x 7,9 INOX 0,60 €

Ecrou noyé M5 x 12,3 INOX 0,72 €

Ecrou noyé M6 x 17 INOX 0,96 €

Ecrou noyé M8 x 17 INOX 1,20 €

Vis 3 x 10 INOX pour connecteur de charge 0,24 €

Vis 3,5 x 12 Torx pour couvercles batterie 0,24 €

Vis M3 x 12 BHC embase INOX 0,24 €

Vis M5 x 10 Bombée TORX à embase INOX 0,36 €

Vis CHC M5 x 10 INOX 0,36 €

Vis CHC M5 x 16 INOX 0,36 €

Vis CHC M5 x 25 INOX 0,36 €

Vis CHC M6 x 20 INOX 0,36 €

Vis CHC M8 x35 INOX 0,60 €

Vis CHC M10 x 65 INOX 1,20 €

Vis H M5 x10 INOX 0,36 €

Vis H M6 x 12 INOX 0,36 €

Vis H M6 x 30 INOX 0,36 €

Vis H M6 x 35 INOX 0,36 €

Vis H M6 x 60 INOX 0,36 €Vis M6 x 12 BHC embase INOX 0,36 €

Vis M6 x 16 BHC embase INOX 0,36 €

Vis M8 x 16 BHC embase INOX 0,60 €

Vis M4 x 20 Tête cylindrique bombée 6 pans INOX 0,36 €

Vis M5 x 8 Tête cylindrique bombée 6 pans INOX 0,36 €

Vis M8 x20 Tête cylindrique bombée 6 pans INOX 0,72 €

Vis M8 x 25 Tête cylindrique bombée 6 pans INOX 0,72 €

Vis M8 x 45 Tête cylindrique bombée 6 pans INOX 0,96 €

Ecrou HFR M3 INOX 0,18 €

Ecrou H M4 INOX 0,12 €

Ecrou HFR M4 INOX 0,24 €

Ecrou HFR M5 INOX 0,24 €

Ecrou HFR M6 INOX 0,24 €

Ecrou HFR M8 INOX 0,24 €

Ecrou HFR M10 INOX 0,30 €

Rondelle M3 INOX 0,12 €

Rondelle M4 INOX 0,12 €

Rondelle M5 INOX 0,12 €

Rondelle M6 INOX 0,12 €

Rondelle W5 INOX 0,12 €

Rondelle W6 INOX 0,12 €

Rondelle M10 INOX 0,24 €

Rondelle Z12 INOX 0,28 €

Goupille élastique 4 mm x 14 0,36 €