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Déliberation - 2024 06 119 Consultation Pour Lemprunt de la Gendarmerie
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 119 Consultation Pour Lemprunt de la Gendarmerie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 27/06/2024
RE KR
ID:
661-200068856-20240619-2024
05
119-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
11.06.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
11.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à la convocation
du
11.06.2024,
affichée
le onze
juin
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient_absents-excusés
:
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel},
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAËL
jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.06.119
CONSULTATION
POUR
L'EMPRUNT
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le Président
indique
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la construction
de
la gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
1 500
000
€,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le montant
provisoire
du
projet
s'élève
à 2 423
976,34
€
HT
soit
2
902
912.92
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
-
FCTVA
471
388.38
€
-
Subvention
au
titre
la
DETR
620
000.00
€
-
Subvention
Etat
193
440.00
€
-__
Participation
Tourouvre-au-Perche
150
000.00
€
-
Aide
TE61
30
140.00
€
-
Reste
à charge
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
1437
944.54
€
Monsieur
le Président
propose
de
consulter
différentes
banques
selon
les
modalités
suivantes :
-__
Durée
du
Prêt
: 30
ou
35
ans
-
Taux
d'intérêt
: fixe Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20240619-2024
05
119-DE
-
Echéances
: Constantes
-
Mise
à disposition
des
fonds
dès
que
possible
-
Remboursement
différé
de
1 ou
2
ans
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
consulter
les
différents
établissements
bancaires
afin
d’obtenir
la
meilleure
proposition
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
1
500
000
€
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
EmmanuelLE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du