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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240439
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un novembre, à dix-sept heures vingt-cinq, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n°14, 26 et 56),Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ à 18h20 – examen du dossier n°31);Jean-Michel ARGENTIN;Frédéric BASILLE (départ à 19h35 – examen du dossier n°55);Laurence BESANCENOT(à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Régis DEBONS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jean- Luc FORT;Laurent GILLE;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h12 – examen du dossier n°32);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Jacques MARTIN;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires, Gérard GARREAU; Membre suppléant. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Jocelyne GUYOMAR;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Valérie PETIT;Michel PRUD'HOMME;Pierre SIRONNEAU;Virginie VANDAELE.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ;Monique BERTRAND ;Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ;Pascal CORNU ;Isabelle CREVEL ;Lionel DEHON ;Emmanuel DIARD ;Patrick FONTAINE ;Carol GONDOUIN ;Jean-Luc HODIERNE ;Valérie HUON-DEMARE ;David LAURENT ;Sandrine LEMOINE ;Emilie MASSET ;Denis MERVILLE ;Karine RAMAIN ;Didier SANSON ;Sylvain VASSE. Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Christine MOREL;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Antonin GIMARD a donné pouvoir à Virginie LADOUCE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Frédéric BASILLE;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG- FOUQUET;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Seydou TRAORE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Gérard GARREAU.
Aurélien LECACHEUR a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240439
MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20230161 du Conseil communautaire, en date du 6 avril 2023, autorisant la signature des conventions de services partagés entre la Ville de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse et la Communauté urbaine ;
VU la délibération n° 20230564 du Conseil communautaire, en date du 14 décembre 2023, autorisant la signature de l’avenant n°1 de la convention de services partagés entre la ville de Gonfreville-l’Orcher et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20230565 du Conseil communautaire, en date du 14 décembre 2023, autorisant la signature de la convention de services partagés entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
la nécessité de tenir compte de l’évolution de certaines missions assurées par les services partagés de ses communes membres et d’actualiser les montants des conventions ;
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer, avec la ville du Havre l’avenant n° 1 à la convention de services partagés 2024/2029, avec la commune de Gonfreville-l’Orcher l’avenant n°2 à la convention de services partagés 2023/2028 et avec les communes de Harfleur et Sainte-Adresse l’avenant n° 1 à la convention de services partagés 2023/2028.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
CDR Gestionnaire : Finances
Opération P3006O004
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 1 469 759 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Harfleur) Dépense totale : 41 282 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Sainte-Adresse) Dépense totale : 200,88 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Le Havre) Dépense totale : 3 514 585 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 104 427 € Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Harfleur)
Dépense totale : 32 119 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Sainte-Adresse) Dépense totale : 2 391,08 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Le Havre)
Dépense totale : 1 394 773 €
Nature 70845 : Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP Recette totale : 145 505 €
Nature 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP Recette totale : 52 980 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024