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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - JUILLET 2024 ordre du jour 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE FEIGERES
C O N V O C A T I O N
C O N S E I L M U N I C I P A L
A l’attention de
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
La prochaine séance de réunion du Conseil Municipal en session ordinaire aura lieu
Jeudi 11 juillet à 20h00
En salle consulaire de la mairie
Feigères, le 05 /07/2024
Le Maire,
Myriam GRATS
ORDRE DU JOUR
• Lecture des délégations de vote
• Désignation d’un (e) secrétaire de séance
• Arrêté du procès-verbal de la séance précédente
• Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT
• Ordre du jour avec délibération
• D2024_33 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre réhabilitation de la salle polyvalente.
• D2024_34 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec GRDF « Ville engagée gaz vert ».
• D2024_35 Délibération de principe sur le projet de travaux de sécurité des déplacements modes doux et amélioration des structures cyclables (Phase 1). • D2024_36 Approbation du bilan de zéro artificialisation nette (ZAN). • D2024_37 Modification des tarifs périscolaires et extra-scolaires pour la rentrée 2024/2025.
• D2024_38 Suppression de la charte des dérogations scolaires.
Questions diverses