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Compte-Rendu - cr cm 20211104
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20211104)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
1/6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le quatre novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle conseil municipal 4 rue Jean JAURES à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Jean-Paul NAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Elie CHEMIN / Annick BEX / Fabienne BARRE. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Pierre GAYRAL à Denis BEZIAT, Sonia GRIDEL à Dominique GARAY, Sonia FAURE à Sébastien REYSER, Gabrielle GUINAUDEAU à Philippe BLANQUET, Patrick FEIXA à Fabienne BARRE et Julien CHARLUET à Annick BEX. ABSENTS : Victoria HAWEL et Quentin LOPPART. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Paul NAYRAL. En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Ouverture de la séance à 18h05. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021 : Approuvé à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 29 septembre 2021 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 20/09/2021 SEDI Chemise mariage + guides PACS 103,71 € 22/09/2021 SIGNA PRINT Chevalet ardoise médiathèque 124,61 € 23/09/2021 THOMAS ET DANIZAN Reprise du piétonnier devant le bâtiment de La Poste 4 196,01 € 23/09/2021 THOMAS ET DANIZAN Refonte des réseaux EU sur le bâtiment de La Poste 6 528,00 € 27/09/2021 SUDI COM Achat de 7 téléphones mobiles 1 128,80 € 28/09/2021 JPG Fournitures scolaires école maternelle 212,15 € 29/09/2021 SURRE Fournitures scolaires école maternelle 132,49 € 29/09/2021 STELLA CELESTE 2 abonnements de téléphonie mobile pour les services municipaux 21.58 € mensuel 30/09/2021 Paul BOYE Housse et gilet pare-balles Gardien Brigadier 582,00 € 30/09/2021 PITNEY BOWES 2 cartouches machine à affranchir 317,52 € 01/10/2021 HELIOS ECO ELEC Fournitures plafonniers médiathèque suite réaménagement 1 772,16 € 2/6 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 05/10/2021 ABPOST Pochettes à monnaie régies 43,80 € 06/10/2021 HORIS Remplacement pompe de lavage sur la laveuse cantine maternelle 1 727,44 € 07/10/2021 DTEL Achat d’un PC portable pour la police municipale 684,28 € 07/10/2021 ATEQ Vêtements police municipale 255,00 € 07/10/2021 ATEQ Tube à sable police municipale 478,80 € 07/10/2021 OFFICIALES HUISSIERS Constats d’affichage rue du 14 juillet 369,20 € 08/10/2021 SURRE Fournitures scolaires psychologue scolaire 223,16 € 08/10/2021 AGTHERM Remise en état installations régulation chauffage terminaux pour les écoles et la mairie 8 188,92 € 08/10/2021 AGTHERM Modification manoplie hydraulique école élémentaire 4 286,70 € 08/10/2021 AGTHERM Modernisation régulation chaufferie école élémentaire 5 765,76 € 08/10/2021 AGTHERM Mise aux normes disconnecteur contrôlable en chaufferie + mise en place maintien de pression 1 190,30 € 08/10/2021 OCCIREP Devis illuminations location triennale plafond lumineux rue de remusat + illumination des troncs avenue du Mt Frouzi 1 944,36 € 08/10/2021 OCCIREP Devis illuminations rond-point location triennale 683,45 € 08/10/2021 OCCIREP Location décors poteaux triennale 1 783,66 € 08/10/2021 GROUPE SACPA Prestation de services enlèvement animaux 2022 3 203,34 € 12/10/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 422,17 € 12/10/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 597,21 € 15/10/2021 SARL PLATRES GARONNAIS Aménagement de bureaux dans la salle du parvis 10 825,36 € 19/10/2021 VALORIS Visite virtuelle de l'Eglise Saint-Pierre 1 560,00 € 19/10/2021 BUT Mobilier médiathèque 481,09 € 19/10/2021 ABCR Sondage sur le bâtiment de La Poste 348,00 € II/ Délibérations : Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune de Venerque, délibération n°2021-10-1 3/6 En application des dispositions de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire (modifiée par les lois du 5 août et du 11 septembre 2021), les mesures dérogatoires relatives au lieu de réunion des assemblées locales, à la publicité des séances, au recours à la téléconférence, au quorum et aux modalités d’établissement des pouvoirs, ont pris fin à la date du 1 er octobre 2021. Alors que le dispositif dérogatoire induit par la crise sanitaire permettait une réunion de l’organe délibérant en tout lieu, les assemblées locales, depuis le 1 er octobre dernier, doivent se réunir au lieu habituel de tenue des sessions. Ainsi, pour les Conseils municipaux, le dispositif de l’article L. 2121-7 du CGCT trouvera donc à s’appliquer, le Conseil municipal se réunissant et délibérant à la Mairie de la Commune ou dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il est de nature à permettre d’assurer la publicité des séances. Il s’avère que la taille et la configuration de la salle située au rez-de-chaussée de la mairie la rendent inadaptée pour la tenue des séances du conseil municipal. De même, l’occupation en soirée de la salle des fêtes par les associations contraint la commune à repositionner leurs activités lors de la programmation de séances du conseil municipal. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de définir la deuxième salle du restaurant scolaire située 4 rue Jean JAURES, actuellement inoccupée et qui satisfait aux dispositions de l’article L. 2121-7 du CGCT, comme lieu habituel des conseils municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de définir de manière définitive la future salle de restauration pour les enfants de maternelle située 4 rue Jean JAURES à Venerque comme lieu habituel de réunion du conseil municipal, Article 2 : de porter ce changement de lieu à la connaissance de la population venerquoise par la diffusion d’une information sur les supports de communication communaux habituels. Création d’emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, délibération n°2021-10-2 Afin d’assurer la continuité du service entretien et restauration, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximum de 4 mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article 3/1 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le besoin est le suivant : 4/6 Emplois non permanents crées à temps non complet Durée Niveau de rémunération 1 adjoint technique (35H hebdomadaires) 2 mois maximum 1 er échelon du grade Emplois non permanents crées à temps non complet Durée Niveau de rémunération 1 adjoint technique (35H hebdomadaires) 2 mois maximum 1 er échelon du grade 1 adjoint technique (32H45 hebdomadaires) 2 mois maximum 1 er échelon du grade 1 adjoint technique (32H hebdomadaires) 2 mois maximum 1 er échelon du grade 1 adjoint technique (12H hebdomadaires) 4 mois maximum 1 er échelon du grade Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : De créer des emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité tel que présenté ci-dessus. Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1 er échelon. Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Modification des tarifs des repas de la restauration scolaire, délibération n°2021-10-3 Depuis le 1 er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. A ce titre, une aide financière était accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instauraient une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires. Au 1 er avril 2021, le Gouvernement a amplifié ce dispositif comme suit : - L’aide de l’Etat a été portée de 2€ à 3€ par repas tarifé à 1€ maximum depuis le 1 er janvier 2021 - L’ensemble des communes rurales défavorisées peuvent en bénéficier - L’Etat s’engage sur trois ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité La commune qui a souhaité s’inscrire dans le dispositif mis en place par l’Etat pour soutenir l’instauration de tarifications sociales dans les cantines scolaires pour 1€ maximum. A ce titre, par délibération n°2021-06-01 en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a décidé de modifier les tarifs de la restauration scolaire qu’il a fixé comme suit 5/6 Tranches quotient familial Prix par repas par enfant 0-599€ 0.7€ 600-1399€ 1€ 1400-1799€ 2.3€ 1800€ et + ou quotient familial non communiqué 3.6€ Toutefois, dans cette même délibération, le conseil municipal a également décider de maintenir le tarif de 1€ pour l’accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leur panier repas complet tel qu’il avait été fixé par la délibération n°2018-5-1 en date du 30 août 2018. Suite à la sollicitation des parents d’un élève qui, dans le cadre d’un PAI, apporte un panier repas complet au restaurant scolaire et dans un souci de cohérence de la grille tarifaire de la restauration scolaire, il est proposé de fixer à 0.50€ le tarif de l’accès au service de la restauration scolaire pour les enfants encadrés par PAI apportant un repas complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Abstention 4 : (P. FEIXA par procuration, F. BARRE, A. BEX, J. CHARLUET par procuration), Pour : 17 Article 1 : de fixer comme suit les tarifs de la restauration scolaire : Tranches quotient familial Prix par repas par enfant 0-599€ 0.7€ 600-1399€ 1€ 1400-1799€ 2.3€ 1800€ et + ou quotient familial non communiqué 3.6€ Article 2 : de fixer à 0.5€ le tarif pour l’accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leur panier repas complet. Article 3 : de facturer intégralement, tout repas, même partiel, fourni aux enfants encadrés par un PAI n’ayant pas apporté l’intégralité de leur repas de substitution, en appliquant le tarif applicable à leur quotient familial. Article 4 : de fixer à 6€ le tarif des repas adultes. Article 5 : de mettre en œuvre les tarifs ci-dessus à compter du 8 novembre 2021 et jusqu’au 30 août 2023. 6/6 Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision. Décision budgétaire modificative n°1, délibération n°2021-10-4 La commune a programmé la réalisation d’une étude relative à la mobilité sur son territoire en 2021. A cet effet, 5 000€ ont été inscrits au budget primitif 2021 au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » / article 2031 « Frais d’études ». Les 5 000€ budgétés étaient une estimation. Sur la base du cahier des charges défini par la commune, une proposition financière à hauteur 18 975€ TTC lui a été remise par le bureau d’études spécialisé qui travaille actuellement pour le Pays Sud Toulousain pour la réalisation de son plan de mobilité. Afin de pouvoir engager cette dépense et compte-tenu des crédits disponibles au chapitre 20 « immobilisations incorporelles », il convient de porter à 19 000€, soit + 14 000€, les crédits inscrits à l’article 2031 « Frais d’études » par voie de décision modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : Contre : 4 (P. FEIXA par procuration, F. BARRE, A. BEX, J. CHARLUET par procuration), Pour : 17 Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2021 : Dépenses d’investissement : Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 14 000€ 2031 « frais d’études » : +14 000€ Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : - 14 000€ 2313 « Constructions » : - 14 000€ Fait à Venerque le 8 novembre 2021. Le Maire Michel COURTIADE