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Compte-Rendu - cr cm 20161215
Compte-Rendu - cr cm 20170614
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170614)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
1/15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.
PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Fabienne BARRE / René CAUDAN / Paméla BOISARD / Maurice BOUCAUD / Michel LACOURT / Marie-Christine BERDOU-ESCOURROU / Marianne BOMPART-FARGES / Jérôme DANESIN / Sabine PARACHE / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Cédric SEGUINEAU / Gérard MORYOUSSEF/ Jacques PAILHES.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurélien GIRAUD donne procuration à Pamela BOISARD, Céline ARMENGAUD donne procuration à Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET donne procuration à Sabine PARACHE
ABSENTS : Vanessa ROQUES, Martine MONIER, Cyrille JACQUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadia ESTANG
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20
La séance est ouverte à 21h.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 avril 2017 : adopté à l’unanimité.
M. DUVIEL informe de l’arrivée au sein du conseil municipal de Jacques PAILHES, suite à la démission de Mme BARRAST et au refus de Mme BENSENS de siéger au conseil municipal.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 avril 2017:
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
29-mars Librairie de la renaissance Livres médiathèque 1 020,59 €
20/04/2017 Céline MARCOS Mission de dossiers d'autorisation de travaux prog 2017 : police, mairie école maternelle 3 480,00 €
24/04/2017 BP URBAIN panneaux carrefour route des Cimes 906,36 €
24/04/2017 SAS VERGA-RABE réparation RENAULT Mascott injecteurs + capteur rampe 1 437,80 € 2/15
24/04/2017 BECANNE SA Travaux élagage bordure propriété rue Pométa 5 124,00 €
26/04/2017 UGAP 2 chariots de transport pour chaises et fauteuils 303,60 €
26/04/2017 ORANGE France TELECOM déplacement de têtes 30 rue de Rémusat 118,80 €
27/04/2017 SISTEC Portail démat paiement en ligne restauration scolaire 384,00 €
27/04/2017 SUDICOM 2 radios + sirène manuelle mobile PPMS ECOLES 340,01 €
27/04/2017 SDEHG réparation candélabre suite sinistre du 7/02 872,46 €
27/04/2017 Librairie de la renaissance livres médiathèque 17,05 €
28/04/2017 LIVEEVENTPROD GROUPE EL CLAN Représentation du vendredi 25/08 3 650,00 €
28/04/2017 LIVEEVENTPROD GROUPE ELIXIR Représentation du dimanche 27/08 3 600,00 €
28/04/2017 OCEANIS EVENEMENT Prestation du 26/08/2017 4 300,00 €
28/04/2017
association TROB
ART
PRODUCTIONS
Concert à 16h du 26/08/2017 500,00 €
28/04/2017 BCD Location 1/2 journée jeux le 27/08 348,00 €
02/05/2017 LES GAZONS DE France Produits horticoles phyto 197,64 €
03/05/2017 GINGER CEBTP Investigations géotechniques projet bâtiment ouvert allée du duc de Ventadour 2 286,00 €
03/05/2017 Le Jardin d'Elen 2 coffrets violettes pour cadeaux RIVOLI 110,00 €
04/05/2017 EMPREINTE Conception graphique base table orientation cadeau Rivoli 423,60 €
04/05/2017 EBE Complément différentiel sur disjoncteur existant halle 943,82 €
04/05/2017 INFO TP Paramétrage du logiciel GEOGRAPHIX.NET service urbanisme 1 848,00 €
05/05/2017 SARL RAFFANEL Travaux marquages au carrefour Cimes/Mt Frouzi/Ginesty/Coteaux 840,00 €
05/05/2017 ALVEA Lubrifiants 60l 244,08 €
09/05/2017 PROVILLE 4000 sachets pour distributeur canin 198,00 €
16/05/2017 KLEKOON Clé de décodage dématérialisation marché public 118,80 €
18/05/2017 DEDIEU MOTOCULTURE Location de matériel de désherbage à eau chaude 536,40 €
30/05/2017 LB RENOV Peinture classe et couloir côté droit école élémentaire 2 994,00 € 3/15
30/05/2017 BATIPROS Création ouverture aile droite école élémentaire 1 980,00 €
30/05/2017 France B Menuiseries aile droite école élémentaire 18 493,25 €
29/05/2017 SUDICOM 2 adaptateurs vidéo projecteurs école élémentaire 96,00 €
29/05/2017 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête locale août 2017 1 349,22 €
01/06/2017 SURRE MAJUSCULE Cdes fournitures école élémentaire 2 057,07 €
07/06/2017 BRICOMARCHE 2 KITS d'ombrage manifestation Apérilivres 132,00 €
07/06/2017 FILMOLUX Fournitures petits équipements médiathèque 355,14 €
II/ Délibérations :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n°2017-4-1
Présentée par Nadia ESTANG :
Il est rappelé que le Plan Local D’Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 21 septembre 2016,
A ce jour, il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal en raison :
De la nécessite, suite au contrôle de légalité, de supprimer le STECAL « Aj » situé route de Narbonne,
De revoir l’intégration de la palette de couleur dans certaines zones du PLU, afin de privilégier la palette en terme de recommandation et non d’obligation,
De mettre à jour des annexes afin d’intégrer la Réserve Naturelle Régionale.
Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;
Article 2 : De dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2017
Unanimité 4/15
Convention avec le PETR pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Délibération n°2017-4-2
Présentée par Nadia ESTANG :
Suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 résultant de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR, le PETR du Sud Toulousain a mis en place un service d’ADS (application du droit des sols) pour les communes souhaitant y adhérer.
Cette adhésion nécessite la signature d’une convention avec le PETR précisant les relations entre la commune et le service ADS du PETR comme le rôle de chacune des entités dans la gestion des autorisations d’urbanisme et de facto plus particulièrement les coûts de prestation du service rendu par le PETR.
Le service mis à disposition comprend :
Un responsable du service instructeur
Trois instructeurs
Le champ d’application de cette convention concerne l’instruction :
Des permis de construire
Des permis de démolir
Des permis d’aménager
Des certificats d’urbanisme article L.410-1 b
Les déclarations préalables
Ce service de mise à disposition est facturé pour la première année sur la base d’un coût de l’acte pondéré fixé à 150 €.
Les coefficients de pondération des actes sont les suivants :
Type d’acte d’urbanisme Coefficient de Pondération
CU Simple information 0.2
CU opérationnel 0.4
Déclaration Préalable (Hors DP Simple) 0.7
Permis de construire ou PC modificatif 1
Permis de Démolir 0.8
Permis d’aménager 1.2
La convention débute le 1er janvier 2018 et à une durée de un an renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D’adhérer au service instructeur mis en place par le PETR du Sud Toulousain ;
Article 2 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition 5/15
Article 3 : De prévoir, sur le budget 2018, les dépenses nécessaires à la rémunération de ce service ;
Article 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de plein air,
Délibération n°2017-4-3
Présentée par Nadia ESTANG :
La commune de Venerque suite à concertation avec le Conseil des Jeunes a fait le choix d’implanter une aire sportive de plein air et de réaliser un aménagement paysager sur la zone Figeac.
La création d’une aire sportive de plein air est soumise à déclaration préalable.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de plein air.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de pleine air.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet,
Délibération n°2017-4-4
Présentée par Nadia ESTANG :
La commune de Venerque souhaite réaménager le site de l’Oustalet comme l’atteste le vote du BP 2017.
Ces aménagements sont soumis à déclaration préalable.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet.
Majorité avec une abstention (M. CAUDAN) 6/15
Décisions modificative n°1 au BP 2017
Délibération n°2017-4-5
Présenté par Michel DUVIEL
Le Budget Primitif est un acte de prévisions et il peut s’avérer nécessaire de le corriger par décision modificative jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en respectant la règle de l’équilibre budgétaire. Il convient de constater les emprunts réalisés par le SMIVOM au nom de la municipalité.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2017 :
Opération patrimoniale 041
Recettes d’investissement :
Chapitre 16, Article 168751 « Autres emprunts de Groupement de Collectivité et collectivités à statut particulier »: + 247345.43€
Dépenses d’investissement :
Chapitre 27, Article 276351 «Créances sur Groupement de collectivités et collectivités à statut particulier » : + 247345.43€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2017 :
Opération patrimoniale 041
Recettes d’investissement :
Chapitre 16, Article 168751 « Autres emprunts de Groupement de Collectivité et collectivités à statut particulier »: + 247345.43€
Dépenses d’investissement :
Chapitre 27, Article 276351 «Créances sur Groupement de collectivités et collectivités à statut particulier » : + 247345.43€
Unanimité
Marché de denrées alimentaires pour la restauration scolaire,
Délibération n°2017-4-6
Présenté par Paméla BOISARD
Critères de calcul des notations :
- prix : Le moins disant a la note maximale soit 10/10.
Puis, la formule appliquée pour chaque offre est la suivante : 10 X (moins disant / offre) Arrondi à la 2ème décimale supérieure
- valeur technique de l’offre : voir cahier des charges 7/15
Récapitulatif des entreprises attributaires des lots dans le cadre du marché de restauration scolaire :
- Lot n° 1: Boulangerie, Entreprise BRUTAILS
- Lot n° 2: Boucherie, Entreprise Viande Occitanne
- Lot n° 3: Charcuterie, Entreprise Viande Occitanne
- Lot n° 4: Epicerie, Entreprise TRANSGOURMET Opération
- Lot n° 5: Produits frais, Entreprise TRANSGOURMET Opération
- Lot n° 6: Volailles, Entreprise GARONNE Vollailles
- Lot n° 7: Surgelés, Entreprise Brake France Service
- Lot n° 8 : Fruits et légumes, Entreprise GARONNE fruit
- Lot n° 9 : Viandes issues de l’agriculture biologique, Entreprise Arcade Sud-Ouest - Lot n°10 : Charcuterie issue de l'agriculture biologique, Entreprise BIOFINESE - Lot n°11 : Produits laitiers issus de l'agriculture biologique, PASSION Froid Groupe POMONA - Lot n°12 : Epicerie issue de l'agriculture biologique, POMONA EPIS SAVEURS - Lot n°13 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, Entreprise GARONNE fruit - Lot n°14 : Produits surgelés issus de l’agriculture biologique, Entreprise BIOFINESE
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la base du rapport d’analyse des offres annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article 1: de choisir pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les entreprises référencées ci-dessus pour chacun des 14 lots.
Unanimité
Approbation de la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, délibération n°2017-4-7
Présenté par Paméla BOISARD
Mis en place par la commune, le service communal de restauration s'adresse aux enfants fréquentant les écoles de Venerque et le centre de loisirs de Venerque (ALSH).
1 – INSCRIPTION
Les enfants inscrits au Centre de loisirs de Venerque sur le temps de pause méridienne (ALAE- midi) ou accueillis pendant les vacances (ALSH) sont de facto inscrits au restaurant scolaire. La fréquentation de la cantine scolaire vaut adhésion au présent règlement.
2 – FONCTIONNEMENT
Le temps de pause méridienne est placé sous la responsabilité du Service Enfance de la Communauté de Communes : à midi, les enfants sont encadrés par le personnel de l'accueil de loisirs associés à l'école (ALAE).
Les personnels d'animation de I'ALAE, en partenariat avec les agents municipaux affectés à la cantine, prennent en charge le temps du repas qui doit être un moment de détente, d'éducation nutritionnelle et d'apprentissage de l'autonomie.
Les enfants scolarisés à l'école maternelle sont servis à table dans un réfectoire intégré à l'école tous les jours, sauf le mercredi et les journées ALSH où ils rejoignent leurs aînés au restaurant 8/15
scolaire principal. Les enfants présents à l'école élémentaire sont accompagnés en groupe vers le site du restaurant scolaire organisé en self.
3 - LES REPAS
Les repas sont cuisinés sur place par les agents municipaux essentiellement à partir de produits frais, viandes en circuits courts appellation Saveurs Occitanes qui est une garantie de qualité, volailles labellisées en circuits courts, fruits et légumes de saison principalement du sud-ouest, pain local...
L'équipe de restauration propose régulièrement des animations autour de repas à thème et incite les enfants à découvrir de nouveaux aliments.
Des produits issus de l'agriculture biologique ou labellisés sont régulièrement intégrés dans la composition des repas. Chaque jour, les repas sont livrés en liaison chaude à la cantine maternelle au moyen d'un véhicule électrique.
Les menus sont communiqués mensuellement aux familles, ils sont également consultables sur le site web de la mairie.
Les repas adaptés dans le cadre d'un PAI concernent les enfants présentant une intolérance alimentaire. Ils pourront être accueillis au restaurant scolaire après avoir signé un Projet d'Accueil Individualisé, en concertation avec le directeur de l'école, le médecin scolaire, les responsables du Centre de loisirs, le responsable du service de la cantine scolaire et le maire ou son représentant.
Ce protocole définit les conditions de restauration et les modalités d'intervention auprès de l'enfant en cas d'urgence.
Il est valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelé tous les ans. Si le responsable de la restauration scolaire juge qu'il n'est pas à même de respecter les contraintes alimentaires fixées, la famille fournira un panier repas à son enfant pour chaque déjeuner. La famille assurera alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l'école. La fourniture par la famille d'un panier repas partiel ou complet entraînera une facturation forfaitaire par repas, afin de tenir compte des frais de structure et de service.
Hors PAI (Projet d'Accueil Individualisé) aucune substitution ne sera apportée.
Cependant, l'équipe de restauration s'engage à compenser sur le plat principal en cas d’incompatibilités alimentaires de l'enfant une double ration d'accompagnement (légumes et /ou féculents)
4.1 - PARTICIPATION FINANCERE
Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal (cf annexe 1). Le tarif des repas servis aux enfants est modulé en fonction du quotient familial établi par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) selon 5 tranches. Par défaut, le tarif maximal est appliqué. Pour bénéficier d'un tarif modulé les familles sont invitées à communiquer chaque année au moment de la rentrée scolaire une attestation de quotient familial (QF) produite par la CAF datant de moins de 3 mois selon les modalités suivantes 9/15
Les notifications de QF doivent être transmises à la mairie de Venerque dans les 20 jours ouvrés qui suivent la date de rentrée scolaire.
• par dépôt au 1er étage de la Mairie, service comptabilité
• par mail à : comptabilite@mairie-venerque.fr
• par fax au : 05 62 11 59 51
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le 05 62 11 59 61
En cas de modification du QF en cours de l'année scolaire, une 2e date butoir (jusqu'au 15 février) est prise en compte durant les vacances scolaires de février de la zone de l'académie de Toulouse.
4.2 - FACTURATION, PAIEMENT
Les factures sont éditées tous les deux mois, à terme échu, pendant les vacances scolaires. Elles sont adressées aux familles par voie postale qui pourront payer, dans les délais mentionnés sur la facture, soit par:
* le service de paiement en ligne par Internet, via le site de la Mairie
* règlement au service comptabilité de la mairie de Venerque, par chèque ou numéraire.
En cas de retard de paiement, des titres de recettes seront émis et transmis à la Trésorerie d'Auterive qui se chargera du recouvrement de la dette. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du service comptabilité de la mairie. Toute erreur de facturation doit être signalée au plus tôt.
Pour les familles en difficulté de paiement, un dossier d'aide financière peut-être constitué auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La tarification est fonction de votre Quotient familial comme présenté ci-dessous :
Tranches du quotient familial Prix du repas par enfant
0 - 399 € 1,50 €
400 - 799 € 2,20 €
800 - 1399 € 2,90 €
1400-1799 € 3,30 €
1800 € et + ou quotient familial
non communiqué 3,70 €
Le tarif est fixé à 1 € pour l'accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leurs panier repas complet.
Ces tarifs sont en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
5 – SECURITE
En cas d'accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins mais ne sont pas autorisés à donner des médicaments, excepté dans le cadre d'un PAI. 10/15
En cas de problème plus grave, ils contactent les secours, médecin, pompiers et préviennent les parents. L'équipe éducative est avisée, dès la reprise des cours, ainsi que le directeur de l'école concernée.
6 - REGLES DE VIE
Des règles de vie ont été établies afin d'assurer le fonctionnement de cette structure. Elles doivent être observées par tous les usagers. Aucun manquement au respect du personnel encadrant ne sera toléré. Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par le non-respect des consignes sera à la charge des parents. En cas de manquement grave à la discipline, la municipalité entreprendra, en liaison avec le délégataire du service d'animation périscolaire, une démarche auprès des parents de l'enfant. La cantine est un lieu collectif de restauration scolaire où chaque élève doit manger à satiété en respectant ses camarades et en évitant le gaspillage.
Il est proposé au conseil municipal de valider la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire comme présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article 1: de rendre exécutoire ce règlement intérieur à compter du 1er septembre 2017 ;
Article 2 : de fixer la tarification de la restauration scolaire conformément à ce règlement à compter du 1er septembre 2017.
Unanimité
Attribution individuelle des subventions aux associations pour l’année 2017, Délibération n°2017-4-8
Présenté par Paméla BOISARD.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’année 2017 l’attribution des subventions aux associations ci-dessous :
ASSOCIATIONS
Subvention
attribuées
en 2016
Subventions proposées pour 2017
Subvention de
fonctionnement
2017 en €
Subvention
exceptionnelle 2017
En €
Total 2017
En €
AACPLU 200 € 200 €
A C C A de
Venerque 600 € 600 € 600 €
A C L S V 3 200 € 3200 € 5000 € 8200 € 11/15
A P E V -
Préservation
environnement
300 € 300 € 600 € 900 €
Association
sportive Collège du
Vernet
150 € 150 € 150 €
A V E C Venerque le
Vernet 500 € 500 € 1500 € 2000 €
ADPC 500 € 500 € 500 €
APEPHY - Parents
élèves écoles
Venerque
400 € 500 € 100 € 600 €
Association Bébés
Calins 200 € 200 € 200 €
Association du
Patrimoine 450 € 450 € 2000 € 2450 €
Archer de la Hyse 350 € 350 €
BOXE Venerque 1 900 € 650 € 650 €
Club des ainés
ruraux
Venerque/Le
Vernet
500 € 500 € 500 €
Comité CARNAVAL
Venerque-Le Vernet 250 € 250 € 250 €
Comité de jumelage
VENERQUE/RIVOLI 5 000 € 450 € 1000 € 1450 €
Comité des fêtes
FIESTOS BENERQUO 500 € 250 € 250 €
Comité jumelage
VENERQUE-
HODOSA
500 € 300 € 300 €
Cyclotouriste
Venerque 550 € 550 €
Ecole de Musique 11 000 € 10000 € 10000 €
EGEO 400 € 600 € 1000 €
F N A C A 250 € 250 € 250 €
FOOT Venerque/Le
Vernet 5 800 € 6000 € 6000 €
GSC BLAGNAC -
VELO SPORT 31 3 850 € 3850 € 3850 € 12/15
Gymnastique 1 500 € 1500 € 1500 €
JAAL 2 150 € 1500 € 500 € 2000 €
la Compagnie du
revoir 1 000 € 800 € 800 €
Marche et Nature
Le Vernet 100 € 100 € 100 €
Coopérative école
maternelle 5 800 € 5220 € 5220 €
Orchestre
Symphonique des
élèves UT1 Capitole
250 € 250 €
Orchestre
d’Harmonie de
Venerque / le
Vernet
500 € 1000 € 1500 €
Tennis Club de
Venerque 800 € 800 € 781.46 1581.46 €
Coopérative
scolaire
élémentaire
12 000 € 10800 € 10800 €
USV Pétanque 500 € 250 € 250 €
VEV - Canoë Kayak 4 000 € 3500 € 3500 €
VOCAL'HYSE 600 € 600 € 600 €
Pêche AAPPMA 250 € 250 € 250 €
Prix du Jeune
Ecrivain (PJE) 800 € 800 € 800 €
TOTAL 67 700 € 57 270 € 15 081.46 € 72 351.46 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité,
Article unique : d’accorder les subventions proposés ci-dessus aux associations pour l’année 2017.
Majorité avec deux abstentions (M.CAUDAN et Mme BARRE)
Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional pour le spectacle réalisé par Chœur Toulouse Garonne, délibération n°2017-4-9
Présenté par Paméla BOISARD
Dans le cadre de la politique culturelle de Région Occitanie/Pyrénees-Méditérannée, une aide à la diffusion est consentie aux collectivités territoriales qui choisissent les spectacles labélisés. 13/15
La commune de Venerque a choisi un spectacle programmé en octobre prochain présenté par le Chœur Toulouse Garonne et peut bénéficier de cet appui du Conseil Régional à hauteur de 50% du montant du spectacle qui est de 2 000 €.
Le contrat et la délibération seront adressés à la direction de la Culture et de l’Audiovisuel de la Région Occitanie après validation de la présente délibération.
Il est proposé au conseil de valider cette demande de subvention et de permettre à M. le Maire ou l’adjoint ayant délégation sur cette compétence de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article 1: d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional dans le cadre de sa politique culturelle d’Aide à la diffusion.
Article 2: d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Unanimité
Transfert des pouvoirs de Police, avis de la municipalité délibération n°2017-4-10 Présenté par Michel DUVIEL
La commune est membre de la CCLA (Communauté de Communes Lèze Ariège) qui a reçu compétence en matière :
D’assainissement,
De collecte des déchets ménagers,
De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,
De voirie,
D’habitat,
En conséquence les pouvoirs de police relatifs à cette compétence ont été automatiquement transférés en application de l’article L 5211-9-2 du CGCT concernant la police, D’assainissement,
De collecte des déchets ménagers,
De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,
De circulation et de stationnement, ainsi que le pouvoir de délivrer les autorisations sur
la voie publique aux exploitants de taxis,
De sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation, de bâtiments
menaçant ruine, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,
Cependant le III de l’article L 5211-9-2 précité du CGCT permet à la municipalité de s’opposer à ce transfert dans un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du Président de l’intercommunalité. 14/15
Il est proposé au conseil de statuer sur le transfert des pouvoirs de Police relative aux compétences visées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Article unique : De refuser les transferts de pouvoir de Police en Matière :
D’assainissement,
De collecte des déchets ménagers,
De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,
De circulation et de stationnement, ainsi que le pouvoir de délivrer les autorisations sur
la voie publique aux exploitants de taxis,
De sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation, de bâtiments
menaçant ruine, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,
Unanimité
Création d’emploi saisonnier pour les services techniques
Délibération n°2017-4-11
Présenté par Michel DUVIEL
Pour permettre un bon fonctionnement des services techniques, il est proposé au conseil municipal de créer deux emplois saisonniers :
- Un emploi saisonnier d’Adjoint technique contractuel, du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017 sur 34H hebdomadaires, paiement au 1er échelon du grade.
- Un emploi saisonnier d’Adjoint technique contractuel, du 1er août 2017 au 31 août 2017 sur 34H hebdomadaires, paiement au 1er échelon du grade.
Unanimité
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, délibération n°2017-4-12
Présenté par Michel DUVIEL
Considérant qu'en raison de la croissance des activités des services techniques durant la période
estivale et suite à la démission du Contrat d’Avenir en raison de l’obtention d’un emploi en
CDI, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
sur le grade d’adjoint technique à temps complet.
Cette création de poste non permanente serait effective du 26 juin 2017 au 31 août 2017 à raison
de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir :
contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même
période de 18 mois consécutifs). 15/15
Il est proposé au conseil de valider de valider ce recrutement temporaire.
Unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique, délibération n°2017-04-13
Présenté par Michel DUVIEL
Pour faire suite à la demande d’un adjoint technique de réduire son temps de travail, il est proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de l’emploi ci-dessous comme suit :
- Adjoint technique tous grades à 25h45 : passage à 23h30 (Mme VAUDELIN)
Unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique, délibération n°2017-04-14
Présenté par Michel DUVIEL
Pour faire suite à la demande d’un adjoint technique de réduire son temps de travail et suite à la validation de cette demande par le comité technique dans sa séance du 20 avril 2017, il est proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de l’emploi ci-dessous comme suit :
- Adjoint technique tous grades à 35h00 : passage à 33h00 (Mme CIRCUNS)
Unanimité
LA SEANCE EST CLOSE A 23H05