Acte - 23 0406

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Acte - 23 0406 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0406)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2022 05687

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ACCES CHANTIER DU b 72-78b Boulevard de Champigny

VAL-DE-MARNE A 4 Du 06/03/2023 au 31/03/2025

q ‘VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, * Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société GRADITI du 10 février 2023,

Considérant qu'en raison d'un accès chantier pour la construction d’un immeuble exécutée par la société GRADITI domiciliée 11 ter, rue Bergeret - 95290 L'ISLE ADAM - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Champigny, du 06 mars 2023 au 31 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Champigny, au droit des n°68-78, sur l'ensemble des emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 06 mars 2023 au 31 mars 2025.

ARTICLE IT : La circulation des piétons sera assurée sur la chaussée, boulevard de Champigny, au droit du n°72- 78 bis, par l'installation d'un cheminement piétons protégé, du 06 mars 2023 au 31 mars 2025. ARTICLE III: La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, boulevard de Champigny, au droit du n°72-78 bis, selon les besoins et l'avancement des travaux.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés) ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-deuKfévrier deux mille vingt-trois,

Pour le M et par délégation,

Le Majré-Adjoint,

Pierre-Michel DELECROIX

Service : CONCESSIONNAIRES 2

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION Q Î NARS 2023 Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX