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Arrêté - 2026 80 R Delegation de signature Jorel KADRI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 80 R Delegation de signature Jorel KADRI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20260402-2026_80_R-AR
ARRÊTÉ
2026 _80_R
Objet :
Délégation de signature
VILLE DE Monsieur Jorel KADRI f Responsable du Service Urbanisme
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables des services communaux ;
Considérant que Monsieur Jorel KADRI exerce les missions de responsable du service Urbanisme de la Ville de Vif ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire sur certains courriers liés à l'instruction des dossiers d'urbanisme ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation de signature est donnée par Monsieur le Maire sous sa responsabilité et sa surveillance, à Monsieur Jorel KADRI, responsable du service urbanisme de la Ville de Vif pour:
e _Les courriers relatifs aux délais applicables au pétitionnaire
e Les courriers relatifs aux demandes de pièces manquantes ou insuffisantes à l'instruction de dossier
Article 2 :
Toute décision de délégation antérieure portant sur les matières déléguées par le présent arrêté est abrogée.
La présente délégation s'exercera pendant la durée du mandat ou jusqu’à son retrait.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif et la Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de l'égalité, publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et conservé au registre des actes de l'exécutif de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Lait à Vif, le O2 sk 2520
zÛe Maire
Guillaume CARASSIO
Notifié à l'intéressé le © CÛL-