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Arrêté - 2024 DP 025 du 17 mai 2024 asso PTI POA spectacle noel a crouqer 12 12 24
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 025 du 17 mai 2024 asso PTI POA spectacle noel a crouqer 12 12 24)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
2024-DP-025
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant l’intérêt d’organiser un spectacle de fin d’année pour le Relais Petite Enfance et les 2 Haltes-Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise, le jeudi 12 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession de droit 251-12 avec l’association PTI POA, représentée par M. GINESTE, pour le spectacle « un Noël à croquer » présenté par la Compagnie Fabulouse ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du contrat de cession de droit 251-12 avec l’association PTI POA, sise MHC des Demoiselles – 63 bis avenue de Saint-Exupéry – 31400 Toulouse, pour la représentation du spectacle « un Noël à croquer » le jeudi 12 décembre 2024.
Article 2 : Le montant de la prestation est de 650,00€ TTC, frais de déplacement inclus.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 17 mai 2024