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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 91 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 septembre 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-91
Conseil Municipal du 23 Septembre 2026
DATE DE CONVOCATION : 17 SEPTEMBRE 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER - - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - S. RAYNAUD - J, VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL- HEITZ - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - E. OLIVIER - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLÈGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - F. GUIRAO - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: K. PERROIS
| BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n° 2026-10 du Conseil
Municipal du 4 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits pour les travaux de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Dépenses
2315 474 Aménagement de bourg -12 800,00 €
2041582 109 Relamping Eclairage public 12 800,00 €
- €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
-_ D'adopter les modifications de crédits présentées sous la décision modificative n° 1,
- De charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente
délibération pour sa prise en charge,
-__D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260923-2026_91-DE
Reçu le 25/09/2026