Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 106 Budget Principal Decision modificative n°
Déliberation - 2023 121 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative n°
Déliberation - 2023 68 Budget principal Decision modificative n°
Déliberation - 2021 137 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°
Déliberation - 2024 108 Budget annexe Coeur de Pays Decision modi
Déliberation - 2021 123 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°
Déliberation - Decision Modificative n°2 Budget principal 2022
Déliberation - N° 2021 58 decision modificative n°2
Déliberation - 2023 121 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative n°
Déliberation - 2023 68 Budget principal Decision modificative n°
Déliberation - 2024 106 Budget Principal Decision modificative n°2
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 Budget Principal Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 20 décembre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-106
Conseil Municipal du 18 Décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $S. RAYNAUD - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH. AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Budget Principal - Décision modificative n°2 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2024 par délibération n° 2024-22 du Conseil Municipal du 27 mars 2024,
VU la délibération n° 2024-78 du 25 septembre 2024 relative à la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster certains crédits notamment: les reprises sur provision et les subventions suite à la réception des notifications,
Monsieur le Maire en donne lecture ef commente :
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Recettes
1321 474 Fonds Vert - Aménagement de bourg -98 295,00 €
1323 441 Département - Eglise Saint Pierre 7 425,00 €
13251 - Grand Cognac - Dotation de Solidarité Communautaire 90 870,00 €
- €
Article | Désignation | Montant FONCTIONNEMENT - Recettes
7817 Reprise sur provisions 2 000,00 €
773 Mandats annulés sur exercice antérieurs -2 000,00 €
0,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241220-2024_106-DE
Reçu le 20/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'adopter les modifications de crédit présentées sous la décision modificative n° 2, De charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
➢
➢