Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte+Administratif+Lotissement+2024?t=1744886250
Déliberation - 2024 05+ +LOTISSEMENT+ +COMPTE+DE+GESTION?t=171342
Déliberation - 2022 06+ +COMPTE+ADMINISTRATIF+ +LOTISSEMENT+2021?
Déliberation - 2022 15+ +AFFECTATION+RESULTAT+2021+ +LOTISSEMENT?
Déliberation - Compte+de+gestion+Lotissement+2024?t=1744886139
Déliberation - &files=13 Denomination de voie d un nouveau lotiss
Déliberation - 2024 22 +AFFECTATION+RESULTAT+2023+ +LOTISSEMENT?t
Déliberation - 2025 15+ +AFFECTATION+RESULTAT+2024+ +LOTISSEMENT?
Déliberation - 2024 08+ +RODP+ +ORANGE+2024?t=1713428759
Convocation - 2024 23 +BP+2024+ +LOTISSEMENT removed?t=171342995
Convocation - 2024 13+ +LOTISSEMENT+PEYRUGE+ +DENOMINATION+DE+LA+
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Convocation - 2024 13+ +LOTISSEMENT+PEYRUGE+ +DENOMINATION+DE+LA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024n3 EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉI-ISÉRATIoNS DU CoNSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation :06.03.2024
Énient Présents: M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU (sorti de la salle), M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, , M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés: Mme Claudine LAWARREE MALOYER ayant donné procuration à M
Christian GARRABOS.
Secrétaire de séance.'M. Harold ECLAIRCY
OBJET : LOTISSEMENT PEYRUGE - DENOMINATION DE LA VOIE MENANT AUX 4 LOTS
Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère
de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal par voie de délibération qui
devient exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours et de La Poste, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Les divers impératifs administratifs liés à la création du lotissement < Peyruge > étant arrivés à leur terme, il y a lieu, avant de procéder à la vente des lots, de dénommer la voie menant à ceux-ci.
Après en avoir délibéré à I'unanimité, le Conseil Municipal décide de dénommer la voie :
- Impasse des vignes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 15/0312024
Le Maire,
Christian
En vertu de I'article 2 de Ia loi du 02
Certffie exécutoire par le Maire le : I
Reçu en S/Préfecture Ie :
Publié et Noffié le : 15/O312024