Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=23 Denomination de voie du lotissement Couc
Déliberation - &files=23 Denomination de voies Programme Loustaun
Déliberation - &files=10 Programme St Nicolas Denomination de voi
Déliberation - DCM+2026 13+Dénomination+des+voies+nouveau+lotisse
Déliberation - &files=24 Denomination de voie Allee du Surret
unknown - DCM+2026 13+Dénomination+des+voies+nouveau+lotisse
Déliberation - &files=32 Denomination Place Alexandre Viro
Déliberation - DEL13 Denomination de la voie de desserte du lotis
Conseil Municipal - 9 Dénomination de voies
Déliberation - &files=16 Declassement dans le domaine public comm
Déliberation - Denomination de voie d un nouveau lotissement
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination de voie d un nouveau lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE
RDF —
Pi
> GA
z
Cù
DA
A
\1
\
SP
GEI
\
|
ENERNESE
|5
|
222)
=
\
NE5
2016-01-013-BAP
LANDES nomenclature: 3.6.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE D'UN NOUVEAU LOTISSEMENT
L'an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUEBSSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. COUTIER procuration à Mme DUFAU
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_013-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:58
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 17:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-01-013-DAP - DENOMINATION DE VO
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de dénommer la voie ouverte à la circulation publique desservant un lotissement, nouvellement réalisée aux abords de la rue des Lièges, afin d'en faciliter l'identification.
Dans ce cadre, après consultation des élus de la commission Urbanisme, le souhait est exprimé de dénommer ladite voie « Impasse des Saules », ces essences étant présentes à proximité du site.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Considérant qu'il convient de dénommer la voie ouverte à la circulation publique desservant le lotissement Les Lièges (Sarl SATTIS),
DELIBERE
DENOMME « Impasse des Saules », la voie qui dessert le lotissement Les Lièges, telle
qu'indiquée sur le plan ci-joint.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié hnforme
Tarnos, le 29 janvidr 2016
Le Maire
} 183
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_013-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:58
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 17:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)