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Procès Verbal - PV CM séance du 08 04 2019
Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Budgets primitifs 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Budgets primitifs 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le
ID : 056-215601477-20190408-2019D36-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le huit avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 1° avril 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN
Frédéric.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. FREOUR Jean-Claude à M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M. SEIGNARD Jérôme.
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D36 : vote des budgets primitifs 2019
Les différents budgets primitifs proposés au vote de l'assemblée pour l'année 2019
s'équilibrent comme suit :
BUDGETS Section de fonctionnement | Section d'investissement
Budget principal 5 623 908,79 € 6 033 307,34 €
Budget Lotissements NIVILLAC 1 218 478,36 € 2 037 133,82 €
Budget Supérette 78 605,00 € 69723,18€
Budget Assainissement collectif 554 840,23 € 985 040,61 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets au vu d’une note explicative.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le
ID : 056-215601477-20190408-2019D36-DE
Après délibération, Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2019, principal et
annexes, comme suit :
Budget principal : Votants : 24 - Voix « Pour » : 19 - Voix « Contre » : 5- Abstention : 0
Budget Lotissements NIVILLAC : Votants: 24 - Voix _« Pour »: 19 - Voix « Contre » : O
Abstentions : 5
Budget Supérette : Votants : 24 - Voix « Pour » :19 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : 5
Budget _ assainissement collectif: Votants: 24 - Voix _« Pour »: 24- Voix « Contre » : O
Abstention : O
Pour extrait conforme,
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019D26 visée le 09/04/2019
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. BP2019 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac
Page 0
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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Présenté par le Maire,
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Délibéré par le conseil municipal réuni en sesSion ordinaire
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BP2019 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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Conseiller municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
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Commune de Nivillac Assainissement collectif de Nivillac
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
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Nivillac - Commune de Nivillac
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
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Nombre de membres en exercice.
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Date de convocation : 01/04/2019
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IV - ANNEXES IV
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... C2 VOTES : Pour... [47]
Nombre de membres présents... [27] Contre... C2]
Nombre de suffrages exprimés... [741
Date de convocation : 01/04/2019
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