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Conseil Municipal - 3 CM 09 04 2018 Vote des budgets primitifs 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 09 04 2018 Vote des budgets primitifs 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affchéle 72/65 /2e1F
ID : 056-215601477-20180409-2018D33-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le neuf avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 mars 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme PANHELLEUX Françoise à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D33 : vote des budgets primitifs 2018
Les différents budgets primitifs proposés au vote de l’assemblée pour l’année 2018
s’équilibrent comme suit :
BUDGETS Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget principal 5 443 843,32 € 2 612 931,12 €
Lotissements NIVILLAC 1 134 796,11 € 2 190 230,40 €
Supérette 137 705,00 € 82 008,68
Assainissement collectif 516 317,40 € 1 501 481,00 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets au vu d’une note explicative.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affchéle 7 3/07/204
ID : 056-215601477-20180409-2018D33-BF
Les élus du Groupe « Nivillac Nouveau Cap » font savoir qu’ils voteront contre le budget
principal en raison des travaux programmés qui vont générer une augmentation de la dette (école et
place Saint Pierre). lIs voteront également contre le budget de la supérette en raison de la baisse
sensible du loyer alors que l’endettement est 412 500 €.
Par ailleurs, les élus du groupe demandent le vote du budget primitif à bulletin secret.
Le Maire prend acte de la position des élus de l’opposition tout en regrettant leur vision
pessimiste sur les finances communales.
Le vote à bulletin secret est demandé par certains élus du conseil : celui-ci recueille 5
voix «Pour» et 17 voix « Contre »: aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, le seuil du tiers des élus présents le réclamant n’étant pas atteint, le vote a
lieu à main levée.
Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets comme suit :
- Budget principal : Votants : 22- Voix « Pour » : 17 - Voix « Contre » : 5- Abstention : O
- Budget Lotissements NIVILLAC : Votants : 22- Voix « Pour » : 17- Voix « Contre » : 0-
Abstentions : 5
- Budget Supérette : Votants : 22- Voix « Pour » : 17- Voix « Contre » : 5- Abstention : 0
- Budget assainissement collectif : Votants : 22- Voix « Pour » : 22- Voix « Contre » : O-
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.