Procès Verbal - PV 8 janv

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Déliberation - 1. 8 janv

Procès Verbal - PV 8 janv Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Baurech. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 janv)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Énergies, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Pascal MODET, Maire.

Présents : MM. Pascal MODET, Frédéric ROUGIER, Mmes Charlotte REVAULT, Micheline TRÉVAUX, MM. Thierry VIALE, Bastien MURA, Mmes Jacqueline MALLET, Fabienne MEURQUIN, Chafika CHETOUANE, M. Alain SERRA, Mme Nathalie MODET.

Absents excusés : Mme Stella BRANDIER (pouvoir à Mme Charlotte REVAULT), MM. Bruno DESCAZEAUX, M. Patrice LE PROUX de la RIVIÈRE (pouvoir à M. Pascal MODET), M. Sébastien ROGLIARDO

Secrétaire de séance : Mme Charlotte REVAULT

Lecture est faite du précédent compte rendu du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Maître Nicolas MAMONTOFF, notaire à CADILLAC, présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner les parcelles B 1143, B 1156 et B 1159p, d’une superficie totale de 420 m², sises Les Pères à BAURECH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles susdites.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Maître Damien NONY , notaire à COUTRAS, présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner les parcelles A 298, A 299, A 300, et A 301, d’une superficie totale de 1ha 14a 71ca, sises Le Bourg à BAURECH.

Le Maire informe le Conseil Municipal que ces parcelles se situent en zone N, en dehors de la zone de droit de préemption de la commune.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du groupement de commandes des syndicats d’énergies de Nouvelle-Aquitaine. Ce groupement a permis debénéficier de tarifs compétitifs et de répondre à la disparition des tarifs règlementés de l’électricité et du gaz naturel.

Les contrats de la commune arrivant à échéance au 31 décembre 2025, le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) prépare d’ores et déjà le renouvellement de cette opération groupée. Ainsi, il lance ses nouveaux marchés Électricité et Gaz Naturel d’une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2026 ; la stratégie d’achat consiste en des prises de position successives, eu égard à la volatilité des prix en raison notamment de la réforme des marchés européens de l’énergie.

Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, la commune doit décider du renouvellement d’adhésion avant le 31 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de renouveler l’adhésion au marché d’achat d’Énergies (électricité et gaz naturel)

CHARGE le Maire d’en informer le SDEEG

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur notre commune du 18 janvier au 17 février 2024.

La commune doit désigner deux agents recenseurs et propose :

- Mme Céline LEBLANC

- Mme Morgane HERBERT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune percevra une dotation forfaitaire de l’État de 1 770 € ; les agents recenseurs percevront une rémunération à part égale de la dotation perçue, soit 885 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la proposition de nomination des agents recenseurs,

CHARGE le Maire de signer l’arrêté portant nomination et rémunération des agents recenseurs

ÉGLISE SAINT SATURNIN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux déjà réalisés sur l’église St Saturnin et qui constituaient une première tranche de travaux.

Une deuxième tranche de travaux avait été étudiée et proposée par le cabinet d’architecture PHIQUEPAL d’ARUSMONT, déjà en charge des travaux de la première tranche. Cette deuxième tranche concernerait la rénovation des charpentes, couvertures et réseaux d’eaux pluviales de la nef et du collatéral Sud, et la restauration des façades du collatéral sud et de la sacristie.Le Maire précise que l’association pour la Sauvegarde des Monuments et Sites Bauréchais a attiré l’attention de la commune sur la nécessité de remplacer des carreaux de Gironde.

Le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant pour la 2ème tranche de travaux de l’église pour un montant total estimé de 220 000 € HT:

Dépenses

Coût des travaux ........................................220 000 € HT

TOTAL .................................................. 264 000 € TTC

Recettes

Etat 40 % du HT ................................................ 88 000 €

Département 25 % du HT.................................. 55 000 €

Région 15 % du HT ........................................... 33 000 €

Association Sites et Monuments 10% ............... 22 000 €

Autofinancement ............................................... 66 000 €

TOTAL .................................................. 264 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le plan de financement ci-dessus

CHARGE le Maire de solliciter auprès des services les aides financières correspondantes

ÉGLISE SAINT SATURNIN – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DES MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant prévisionnel de la 2ème tranche de travaux de l’église St Saturnin établi par le cabinet d’architecture PHIQUEPAL d’ARUSMONT, à savoir 220 000 € HT. Il convient donc d’autoriser le Maire à lancer une procédure des marchés publics, plus précisément un marché à procédure adaptée (MAPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

− AUTORISE le Maire à lancer une procédure des marchés publics, marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de restauration de l’Église Saint Saturnin − VALIDE le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux à hauteur de 220 000 €

− AUTORISE le Maire à un avis de publicité au B.O.A.M.P pour ladite consultation

− AUTORISE le Maire, pour le cas où la procédure de consultation soit déclarée infructueuse, à lancer une nouvelle procédure de consultation et à signer le marché

− DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce marchéAMÉNAGEMENT ENTRÉE BOURG

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement d’entrée de bourg, longtemps retardés par différents événements (travaux du SIEA des Portes de l’Entre deux Mers, Tour de France, subventions).

Après actualisation du devis cadre, un nouveau plan de financement devra être établi afin de lancer un appel d’offres pour les travaux et prétendre à de nouvelles subventions.

NOUVEAU LOGEMENT COMMUNAL

M. VIALE informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du nouveau logement communal sont achevés. La location pourra débuter au 1er février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de fixer le montant mensuel du loyer à 750 € hors charges

ÉCLAIRAGE PUBLIC ENTRÉE BOURG EST

M. VIALE présente plusieurs devis concernant l’éclairage public à l’entrée est du bourg. Les travaux prévus par le SDEEG nécessitent la reprise du réseau d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de la SARL PEREZ CONDE TP d’un montant total de 4 553.95 € HT

CHARGE le Maire de passer commande

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ATELIER MUNICIPAL EN COMMERCES ET RESTAURANT : RAPPORT DE PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DES OFFRES

Le Maire rappelle la délibération 2023/063 du 20 septembre 2023 portant autorisation de lancement de consultation pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux en commerces et restaurant.

4 lots sur 14 ont été déclarés infructueux (lot 4 couverture et zinguerie, lot 7 menuiseries extérieures métal, lot 10 ventilation PLB équipements sanitaires et lot 11 menuiseries intérieures). Une nouvelle consultation doit être lancée pour ces lots.

CHOIX D’UNE CANDIDATURE POUR LE FUTUR RESTAURANT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une candidature a été retenue pour le futur restaurant. Il s’agirait d’une cuisine traditionnelle, maison avec des produits frais et locaux. Ce projet a reçu un avis favorable de la CCI de BORDEAUX.QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENT COMMUNAL

Mme REVAULT informe le Conseil Municipal que, suite au départ d’un locataire sans préavis du logement communal sis 1528 route de Malagar Appt 4, un état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier.

Le CCAS a étudié plusieurs dossiers de demande de logement et propose d’attribuer cet appartement à une personne seule vivant actuellement chez ses parents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le dossier de demande de logement présentée par le CCAS pour une location à compter du 1er février 2024

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h15