Procès Verbal - PV 5 fev 2024

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Procès Verbal - PV 5 fev 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Baurech. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 fev 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 5 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Pascal MODET, Maire.

Présents : M. Pascal MODET, Mmes Charlotte REVAULT, Micheline TRÉVAUX, MM. Thierry VIALE, Bastien MURA, Mmes Jacqueline MALLET, Stella BRANDIER, Chafika CHETOUANE, MM. Alain SERRA, Mme Nathalie MODET.

Absents excusés : MM. Frédéric ROUGIER (pouvoir à Mme Charlotte REVAULT), M. Sébastien ROGLIARDO, Mme Fabienne MEURQUIN (pouvoir à Mme Nathalie MODET), MM. Bruno DESCAZEAUX, Patrice LE PROUX de la RIVIÈRE.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie MODET

Lecture est faite du précédent compte rendu du Conseil Municipal en date du 8 janvier 2024.

AUTORISATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25% DES CRÉDITS OUVERTS EN 2023

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2023: 1 197 000 €

(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 464.74 € (< 25% x 1 197 000 €)

21538-Opération 55 Reprise du réseau d’éclairage public 5 464.74 € TOTAL 5 464.74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

CHARGE le Maire d’en informer le trésorier

AMÉNAGEMENT ENTRÉE BOURG

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de l’entrée ouest du bourg, les travaux ont dû être retardés pour de nombreuses raisons. Une réactualisation du devis cadre a été réalisée. La commune avait obtenu un financement de l’État à hauteur de 11 822.77 € (une demande de prorogation devra être faite auprès de l’État). Des financements supplémentaires pouvant être demandés auprès du Département, le Maire propose le plan de financement qui suit :

Dépenses

Coût des travaux ............. 60 341.00 € HT

TOTAL ....................... 72 409.20 € TTC

Recettes

État ....................................... 11 822.77 €

Département ......................... 24 136.40 €

Autofinancement .................. 36 450.03 €

Total ............................ 72 409.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le plan de financement ci-dessus

CHARGE le Maire de solliciter auprès des services les aides financières correspondantes

AMÉNAGEMENT ENTRÉE BOURG : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DES MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant prévisionnel des travaux d’aménagement d’entrée de bourg établi par un bureau d’études, à savoir 60 341.00 € HT. Il convient donc d’autoriser le Maire à lancer une procédure des marchés publics, plus précisément un marché à procédure adaptée (MAPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

− AUTORISE le Maire à lancer une procédure des marchés publics, marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux d’aménagement d’entrée de bourg

− VALIDE le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux à hauteur de 60 341.00 € HT

− AUTORISE le Maire à un avis de publicité au B.O.A.M.P pour ladite consultation− AUTORISE le Maire, pour le cas où la procédure de consultation soit déclarée infructueuse, à lancer une nouvelle procédure de consultation et à signer le marché

− DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce marché

DÉFINITION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

La commune de Baurech souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 26 septembre 2023. Elle s’inscrit dans l’objectif de la feuille de route 2020-2026 « Dédier le développement du solaire aux espaces artificialisés ou dégradés ».

M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

M. le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune qui s’inscrit dans le développement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire intercommunal. Le territoire a défini une première phase à ce développement à savoir l’accompagnement et l’impulsion d’une dynamique aux installations solaires photovoltaïques sur les toits des particuliers avec la mise en place prochaine d’un cadastre solaire à l’échelle du territoire. L’extension programmée de la ZA de la Lande et certaines toitures de propriétés viticoles ou communales sont aussi intégrées à ces zones d’accélérations.

M le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation mises en place à l’échelle intercommunale et dresse le bilan de celle-ci : menée du 10 au 24 janvier sur le site de la Communauté de Communes, elle a fait l’objet d’une communication sur l’ensemble des réseaux sociaux de la commune et de l’intercommunalité ainsi que sur l’application Intramuros disponible pour tous les habitants. Deux habitants ont donné leur avis pour 3 participations à cette concertation, les remarques abordant notamment les modalités de cette concertation.

À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :

- ZAEnR Solaire PhotovoltaïquePour des projets photovoltaïques en toiture et/ou sur parkings :

 le secteur Pressac, d’une surface totale estimée de 0,77 ha,

 le secteur Beau Rivage , d’une surface totale estimée de 0,65 ha,

 le secteur ZA La Lande, d’une surface totale estimée de 5,27 ha,

 le secteur Service Technique, d’une surface totale estimée de 0,1 ha,

 le secteur Rouquette, d’une surface totale estimée de 0,22 ha,

tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du Conseil Municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;

- charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et au Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.

SEMOCTOM

Mme REVAULT rappelle au Conseil Municipal la plainte des riverains de l’avenue des Étoiles concernant les bacs d’ordures entreposés en bas du chemin de Passaduc.

Après un rendez-vous sur place avec le SEMOCTOM, il est proposé d’installer des socles en béton armé pouvant recevoir des bacs collectifs. Ces plateformes se posent simplement sur un sol plan stabilisé et sont donc facilement déplaçables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DEMANDE un devis pour la fourniture de plateformes pouvant accueillir 2 bacs 4 roues

ACQUISITION D’UN VÉHICULE

La commune envisage de vendre le véhicule RENAULT MASTER et de faire l’acquisition aux enchères publiques d’un véhicule électrique.

Pour ce faire, il convient de prévoir un budget maximum de 7 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

- DE PARTICIPER à la vente aux enchères relative à un véhicule électrique - D’AUTORISER le Maire à soutenir des enchères

- D’AUTORISER le Maire à procéder au paiement pour les achats susvisés dans la limite de 7 000 € TTC

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.VENTE DE MATÉRIEL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation des ateliers municipaux en commerces et restaurant, le lot Démolition comprend notamment les portes sectionnelles, l’escalier intérieur, le portail électrique.

Afin de réduire les coûts, ces travaux ont été retirés du lot, le matériel pouvant alors être démonté pour être revendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE que le matériel susvisé soit démonté par des entreprises souhaitant racheté le matériel

- FIXE le prix de vente des portes sectionnelles à 500 €, l’escalier et le portail pouvant être réutilisés par la commune

PROPOSITION D’ATELIER D’ANGLAIS PENDANT LE TEMPS MÉRIDIEN

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association Just a Moment concernant une intervention pendant le temps méridien afin de dispenser des cours d’anglais. Ces cours seraient proposés à tous les cycles et se présenteraient sous formes d’activités ludiques pour un montant de 25 €/mois par élève, plus une adhésion annuelle de 5 €. L’association aurait besoin d’une salle de classe pour dispenser ces cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- REFUSE que des cours payants soit dispensés pendant le temps méridien - PROPOSE que la salle des associations soit mise à disposition de l’association Just a Moment à partir de 16h30, après le temps de classe

- DEMANDE que les tarifs d’utilisation de la salle des associations fassent l’objet d’une convention avec l’association Just a Moment au vu du public qui assistera aux cours d’anglais

QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENT COMMUNAL

Mme REVAULT rappelle au Conseil Municipal qu’un des logements communaux vient d’être loué au 1er février 2024. Les locataires ont entrepris des travaux de peinture et de plomberie. Elle propose qu’au vu de ces travaux, un mois de loyer soit offert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE que les loyers de l’appartement 4 sis 1528 route de Malagar ne soient comptabilisés qu’à compter du 1er mars 2024

CHARGE le Maire d’en informer le comptable publicLOGEMENT COMMUNAL

Mme REVAULT informe le Conseil Municipal de la demande d’une locataire de réaliser des travaux sur sa baignoire au vu de son état de santé.

Mme REVAULT rappelle que les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides afin de réaliser des travaux améliorant le quotidien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- REFUSE de prendre en charge les travaux dans les sanitaires du logement communal - DEMANDE au CCAS de se rapprocher de la locataire afin de l’accompagner dans ses démarches

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE RÉHABILITATION DE L’ATELIER MUNICIPAL EN 3 COMMERCES ET 1 RESTAURANT

Monsieur le Maire expose que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour procéder à la désignation des entreprises attributaires du marché.

Les entreprises retenues sont :

➢ Lot 1 (VRD) : EUROVIA GIRONDE SAS pour un montant de 30 972 € HT

➢ Lot 2 (GO Démolition) : SAC 47 pour un montant de 47 814 € HT

➢ Lot 3 (Charpente métallique) : BARAN SAS pour un montant de 40 570 € HT

➢ Lot 5 (MOB Bardage) : SASU ROQUE BOIS pour un montant de 32 977.46 € HT

➢ Lot 6 (Menuiseries extérieures bois) : SASU AMELIE MEN33 pour un montant de 32 000 € HT

➢ Lot 7 (Menuiseries extérieures métal) : REVÊT METAL pour un montant de 38 219 € HT

➢ Lot 8 (Doublage isolation) : PLAC’OCEAN pour un montant de 76 500 € HT

➢ Lot 9 (Électricité CFO CFA) : SASU BOSCHET pour un montant de 48 854.31 € HT

➢ Lot 10 (CVC) : MARCIO PLOMBERIE pour un montant de 69 621.01 € HT

➢ Lot 11 (Menuiseries intérieures) : ROQUE BOIS pour un montant de 15 599.63 € HT

➢ Lot 12 (Sols souples) : ÉTABLISSEMENTS FAU pour un montant de 7 891.60 € HT

➢ Lot 13 (Carrelage Faïence) : SARL FRSM pour un montant de 23 789.96 € HT

➢ Lot 14 (Peinture) : ÉTABLISSEMENTS FAU pour un montant de 15 526 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’attribuer le marché aux entreprises désignées ci-dessus

DONNE POUVOIR au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce marché.CONVENTION D’AUTORISATION D’IMPLANTATION DE MACARONS DE SENSIBILISATION À PROXIMITÉ DES AVALOIRS PLUVIAUX

Le Maire présente une convention d’autorisation d’implantation de macarons de sensibilisation à proximité des avaloirs pluviaux entre le SIETRA des bassins versants de l’ENTRE deux Mers Ouest et la commune.

Dans le cadre de la campagne de mise en œuvre de ces dispositifs de sensibilisation, l’équipe du SIETRA va intervenir afin de réaliser leur fixation sur les sites sélectionnés et validés par la commune, à savoir dans le bourg et sur la place de l’église.

L’intervention va consister à carotter les revêtements massifs et durs ou à poser une plaque dans laquelle sera inclus le macaron pour les supports non cohésifs.

Le SIETRA reste propriétaire de ces supports de communication qui devront être restitués au syndicat ou réimplantés si des travaux venaient à être réalisés sur les sites retenus au niveau de la voirie.

La commune étant en charge de l’entretien du domaine public et notamment des trottoirs, l’entretien des macarons sera réalisé dans ce même cadre.

Les travaux seront initiés à partir du 29 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE l’implantation de macarons à proximité des avaloirs pluviaux

CHARGE le Maire de signer la convention susvisée

PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. BÉNAVENT, adjoint technique, est toujours en arrêt de travail. Dans l’attente d’une reprise, M. DARRIET a été employé comme agent technique à temps complet jusqu’au 29 février 2024. Il propose de prolonger ce CDD de 6 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de prolonger le CDD de M. DARRIET, soit un renouvellement de 6 mois du 1er mars 2024 au 31 août 2024

CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce recrutement

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h.