Arrêté - Arrete de la Maire 2025 272

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°2026 272

Arrêté - Arrete n° 2024 272

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 282

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 261

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 271

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 254

Arrêté - Arrete de la maire 2025 284

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 250

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 258

Arrêté - Arrete de la maire 2025 283

Arrêté - Arrete de la Maire 2025 272 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de la Maire 2025 272)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne de sens de l'harmonie

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV - N° 2025 19474

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Place du 8 mai 1945, au Monument aux Morts

Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation Le dimanche 27 avril 2025

La Maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi 22 avril 2025 par la Ville d'Eaubonne - Service Evènementiel - 1, rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE - dans le cadre de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation ;

CONSIDÉRANT que cette commémoration entraîne des restrictions de circulation et de stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : dans le cadre de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation , le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du Monument aux Morts place du 8 mai 1945 le :

Dimanche 27 avril 2025 de 9h à 16h

Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale et pourront être suivies d'un enlèvement du véhicule.

Article 3 : La signalisation et les barrières seront mises en place de jour comme de nuit par les services Municipaux.

Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 25 AVR 20%

Notifié le :

Publiée lei: L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 214 4 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, 1 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). =

q Valérie POULIQUEN ol Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

4

Karima BENTOUT ü Lylian SENECHAL fl DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DUS

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire