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Déliberation - 40 2022 extension reseaux fond du ruisseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2022 extension reseaux fond du ruisseau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française Envoyé en préfecture le 12/09/2022 Département des Ardennes Reçu en préfecture le 12/09/2022 ET
Commune de SORMONNE Affiché le ID : 008-210803904-20220908-DELIB40 2022-DE
Travaux extension du réseau
d'eau Chemin du Fond du
Ruisseau
14 8 11
MAJORITE
22/08/2022
22/08/2022
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 08/09/2022
Et
Publication ou notification du :
31/08/2022
L'an 2022 et le 8 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de DENEUX François, Maire.
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. JENNEPIN Patrick, MM : ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François, CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absent(s) : MM : GAVAZZ]I Romain, LEBLANC Eric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé({e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Travaux extension du réseau d'eau Chemin du Fond du
Ruisseau
Compte-tenu du nombre important de permis de construire en cours sur les terrains longeant le chemin du Fond du Ruisseau, il est nécessaire de procéder à l'extension de la canalisation d'eau
potable.
Monsieur le Maire expose le devis de l'entreprise Jacques Baudoin pour un montant de 5 040
€HT, soit 6 048 € TTC.
Cette dépense sera affectée au budget Eau et Assainissement. Les crédits nécessaires sont ouverts au BP2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/09/2022
Le Maire
Frénçois DENEUX