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Déliberation - 03 2023 extension reseau telecom fond du ruisseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/01/2023
Référence
03_2023
Objet de la délibération
Extension des réseaux
électroniques chemin du Fond
du Ruisseau
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 12
Date de la convocation
04/01/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 10/01/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 10 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. SONZOGNI Jean-Luc à M. DENEUX François
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Extension des réseaux électroniques
chemin du Fond du Ruisseau
Compte tenu des nouvelles constructions sur le chemin du Fond du Ruisseau, il est nécessaire de procéder à l'extension des réseaux de télécommunication.
Devis FDEA :
Travaux d'extension : 12 610,42€
Participation aux études : 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2023
Le Maire,
François DENEUX