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Arrêté - A24161 Délégation fonctions OEC Mme BOSSY Mariage 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24161 Délégation fonctions OEC Mme BOSSY Mariage 11.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNA ARRETE DU MAIRE N°24161 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 5.4 Délégation de fonctions
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A MADAME PIERRETTE BOSSY, CONSEILLERE MUNICIPALE,
POUR LA CELEBRATION DU MARIAGE DU MARDI 11 JUIN 2024
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1,
L. 2122-1, L. 2122-18 et L. 2122-32;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu l'arrêté municipal n° 22251 du 06 juillet 2022 portant règlementation des cérémonies de
mariages civils en l'Hôtel de Ville ;
Considérant l'empêchement du Maire et des Adjoints de célébrer le mariage du mardi
11 juin 2024 ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation d'officier d'état civil à Madame Pierrette BOSSY, Conseillère Municipale, pour la célébration du mariage du mardi 11 juin
2024;
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS D'ETAT CIVIL
Madame Pierrette BOSSY, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d'officier d'état civil, à titre exceptionnel, pour la célébration du mariage du :
Ÿ__ mardi 11 juin 2024 à 14 h 00 entre Madame Karine CRISTIANI et Monsieur Julien TORRE.
Ce mariage prendra lieu et place au sein de l'Hôtel de Ville Historique sis 90 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC.
ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
*_ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice du Service de l’état civil et Madame Pierrette BOSSY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 4:
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes de l'exécutif et transmises au Procureur de la République.
Affiché du Dao 24 au Lol /2u it ei nes
Transmis en Sous-préfecture te-dnl6/ 2
SE! À
oui le An la? 2. Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 edex — Tél. 04-42-87-76-00