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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-huit
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
:
GRAZI
François.
2.
Marché
de
mesure
des
débits
et
de
la
pollution
au
niveau
de
la
nouvelle
STEU
(lot
N°
4
—
Construction
d’une
nouvelle
STEU)
Délibération
031-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
notre
réseau
d’assainissement
et
notamment
de
la
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées,
de
disposer
d’un
bilan
des
charges
entrantes
et
sortantes
au
niveau
de
la
nouvelle
STEU
venant
d’être
mise
en
service
(avril
2019).
Le
but
de
cette
étude
est
d'évaluer
les
rendements
épuration
de
la
nouvelle
unité
de
traitement
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
avec
une
étage
recirculé
d’une
capacité
de
600
EH.
Il
précise
que
notre
maître
d'œuvre,
le
BET
POZZO
DI
BORGO,
après
consultation,
nous
propose
de
faire
appel
à
la
société
CETA
ENVIRONNEMENT,
sise
à
AJACCIO,
6
parc
Belvédère,
spécialisée
pour
ce
type
d'interventions.
Le
devis
estimatif
des
travaux
s'élève,
pour
un
bilan
sur
72
h
avec
analyses
par
un
laboratoire
agréé,
à
5
000,00
€/HT.
Ce
coût
fera
partie
de
l'enveloppe
subventionnable
relative
au
lot
N°1.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Le
Maire
communique
alors
à
ses
collègues,
pour
examen,
la
proposition
technique
et
financière
de
cette
société.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Considérant
la
nécessité,
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
notre
réseau
d’assainissement
et
notamment
de
la
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées,
de
disposer
d’un
bilan
des
charges
entrantes
et sortantes
au
niveau
de
la nouvelle
STEU
venant
d’être
mise
en
service
(avril
2019),
Considérant
la proposition
technique
et financière
reçue
de
l’entreprise
spécialisée,
la
société
CETA
ENVIRONNEMENT,
se
montant
à 5
000,00
€ /HT,
Considérant
la
pertinence
de
l'offre
de
cette
société
au
regard
des
besoins
de
la
commune,
Considérant
les
dispositions
du
Code
des
marchés
publics
applicables
aux
achats
de
moins
de
25
000
€/HT,
DECIDE
de
valider
l'offre
obtenue
de
la
société
CETA
ENVIRONNEMENT
sous
le
contrôle
de
notre
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ces
mesures
des
débits
et
de
la
pollution
au
niveau
de
la nouvelle
station
d’assainissement,
DONNE
AUTORISATION
au
Maire
pour
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
liées
à
la signature
et à l’exécution
de
ce
marché.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS :
10 — ABSTENTION
: O —
EXPRIMES
: 10 — POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipa
a cA
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2
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/
4