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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
:
GRAZI
François.
2.
Marché
des
essais
de
contrôle
des
canalisations
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
infrastructures
d’eau
potable
et
d’assainissement
(lot
N°
1 -
Mise
en
place
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
eaux
usées)
Délibération
021-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
pouvoir
solder
le
lot
N°
1
relatif
à la
mise
en
place
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
eaux
usées,
de
faire
procéder,
par
une
entreprise
spécialisée,
à
une
inspection
télévisée
de
nos
réseaux
neufs
ainsi
qu’à
des
tests
d'étanchéité
de
ceux-ci
et
à un
contrôle
de
compactage
des
tranchées.
Il
précise
que
notre
maître
d'œuvre,
le
BET
POZZO
DI
BORGO,
après
consultation,
nous
propose
de
faire
appel
à
la
SOCIETE
MONEGASQUE
DE
CONTROLES
(SMC),
société
spécialisée
pour
ce
type
d'interventions.
Le
devis
estimatif
des
travaux
s'élève
à
9
764,50
€/HT.
Ce
coût
fera
partie
de
l'enveloppe
subventionnable
relative
au
lot
N°1.
Le
Maire
communique
alors
à ses
collègues,
pour
examen,
le
devis
reçu.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/ Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie
@upoghjudoletta.frAprès
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
faire
procéder
afin
de
pouvoir
solder
le
lot
N°
1 relatif à
la
mise
en
place
des
réseaux
d’eau
potable
et des
eaux
usées,
par
une
entreprise
spécialisée,
à une
inspection
télévisée
de
nos
réseaux
neufs
ainsi
qu’à
des
tests d'étanchéité
de
ceux-ci
et
à un
contrôle
de
compactage
des
tranchées,
Considérant
le
devis
estimatif
reçu
de
l’entreprise
spécialisée,
la
SOCIETE
MONEGASQUE
DE
CONTROLES
(SMC),
se
montant
à 9
764,50
€ /HT,
Considérant
la pertinence
de
l'offre
de
la SMC
au
regard
des
besoins
de
la commune,
Considérant
les
dispositions
du
Code
des
marchés
publics
applicables
aux
achats
de
moins
de
25
000
€/HT,
DECIDE
de
valider
l'offre
obtenue
de
la
SMC
sous
le
contrôle
de
notre
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
contrôle
de
nos
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées, DONNE
AUTORISATION
au
Maire
pour
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
liées
à la
signature
et à l'exécution
de
ce
marché.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10 — ABSTENTION
: O — EXPRIMES :
10 — POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
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