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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 260110 cle268bdf
Document publié le Vendredi 22 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 260110 cle268bdf)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
| RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2010
Numéro spécial
Direction régionale des affaires maritimes de la Corse
Décision n°2/2010 du 22 janvier 2010 autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de deux pilotes à la station de pilotage des ports
de la Haute-Corse
26 janvier 2010
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr E =
Lhersé + Égalite + Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AJACCIO , € 22 Janvier EUTU
: : nus Lab ds Luis Hirectionregionaedestfftires Maritimes
de la Corse
DECISION N°_2/2010
autorisant l'ouverture du concours
pour le recrutement de deux pilotes à la station de pilotage
des ports de la Haute-Corse
L'administrateur en chef des affaires maritimes
Philippe PERONNE
Directeur régional des affaires maritimes de Corse
VU le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, et notamment ses articles 1. 9 et 19;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 fixant les conditions et programmes des concours de pilotage ;
VU l'arrêté n° 178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié du préfet de Corse
portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse : VU l'arrêté n° 08-304 du 02 septembre 2008 du préfet de Corse donnant délégation de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des affaires maritimes de Corsc. notamment en matière de tutelle du pilotage maritime : Sur proposition du directeur departemental des territoires et de la mer de la 5 Haute-Corse,
£ DECIDE ë
E . . . . 2 Article ler: Il est ouvert un concours pour le recrutement de deux pilotes à la station
5 du pilotage des ports de la Haute-Corse.
Article 2 : Les épreuves du concours se dérouleront du 25 au 26 mars 2010.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
L'administrateuf.en chef
Philippe PE 1 WE 7
ieurrégoneltes Ans HaÉs
+ port = EP 50
A ST IA CEDEX
Présent
pour
l'avenir _$
AT