Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 010909 cle2999fd

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 010909 cle2999fd Document publié le Jeudi 27 août 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 010909 cle2999fd)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Pêche et métiers de la mer, Liberté» Égalité » Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

kXKkKKkKEkx*%

Année 2009

Numéro spécial

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture

et de la forêt de Corse

1°" septembre 2009

BP 229 —-20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frRECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

1% septembre 2009

Sommaire

Pages

Délégation de signature :

- Arrêté n° 09-0284 en date du 27 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Loïc —— Gouëlle— inspecteur général -de-la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse... 1

Subdélégation de signature :

- Arrêté n° 2009-004 en date du 28 août 2009 portant subdélégation de signature... 3

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr rubrique « recueil des actes administratifs »Liberté + Égalité + Pratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE CORSE

ARRÊTE n° -09-0284

En date du 27 AO 2008

portant délégation de signature à

Monsieur Loïc GOUËLLO

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire,

directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Le Préfet de Corse,

VU Le livre VI titre IL, chapitre 1° du code rural ;

VU L’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;

VU Le décret n°2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l'Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, en son article 2 ;

VU Le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU Le décret du 1° avril 2009 portant nomination de Monsieur Fabien BOVA en qualité de directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

VU Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ;

VU L’arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01* janvier 2009 ;

VU La décision portant organigramme et organisation générales des services de l'Etablissement en date du 2 avril 2009 telle que modifiée, notamment en sa partie relative aux services territoriaux, par la décision du directeur général de FranceAgriMer du 18 juin 2009, parue au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche du 26 juin 2009 ;

VU La convention en date du 19 juin 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de Corse ;

VU La décision n°FranceAgriMer/ST/2009/03 en date du 29 juin 2009 ;

VU L'arrêté n°09-0255 en date du 31 juillet 2009 ;

SUR La proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;ARRETE

Article 1° :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc GOUËLLO, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l'Etablissement pational_des_ produits de. l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). dans la région .CORSE, à. l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.

Article 2 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°09-0255 en date du 31 juillet 2009, paru au recueil des actes administratifs le 3 août 2009.

Article 3 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le Préfet de Corse |Liburté + Égalité + Prazrraiié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale de l’alimentation,

De l’agriculture et de la forêt de Corse

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

portant subdélégation de signature

Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse,

Le livre VI titre I, chapitre 1° du code rural ;

L’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de |’ Etablissement national des produits de l’agriculture et de fa mer ;

Le décret n°2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à VPEtablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, en son article 2 ;

Le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Le décret du 1” avril 2009 portant nomination de Monsieur Fabien BOVA en qualité de directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ;

L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01° janvier 2009 ;

L’arrêté n° 09-0284 en date du 27 août 2009, portant délégation de signature à Monsieur Loïc GOUËLLO), directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Corse ;

La convention en date du 19 juin 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de Corse ;

La décision portant organigramme et organisation générales des services de l’Etablissement en date du 2 avril 2009 telle que modifiée, notamment en sa partie relative aux services territoriaux, par la décision du directeur général de FranceAgriMer du 18 juin 2009, parue au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche du 26 juin 2009 ;VU La décision n°FranceAgriMer/ST/2009/03 en date du 29 juin 2009 ;

SUR La proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1° :

Monsieur Loïc GOUELLO, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

donne délégation de signature, en cas d'absence ou d’empêchement, à Monsieur Alain BAGARD, chef du service régional de FranceAgriMer, à l'effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l'Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région CORSE, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à la place de Monsieur Alain BAGARD, en cas d'absence ou d'empêchement :

# à Monsieur Gérard MARET, adjoint au chef de service régional FranceAgriMer,

“à Monsieur Stéphane DRACHE, inspecteur au service régional FranceAgriMer,

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d’empêchement :

" à Madame Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de la

partie financière et la gestion des personnels.

Article 4 :

Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Loïe GOUËLLO