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Arrêté - lundi 16 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 16/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 25/LCH/918

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHÉ DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex Considérant l'organisation d'un marché de producteurs en nocturne au jardin Henri Vinay, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'organisation d'un marché de producteurs, Madame Marie SIMOND est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 30 juillet 2025 de 17h30 à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites

pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les

contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Marie SIMOND est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le

retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie SIMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population:

a

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 16/06/2025

buts ré | PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/919

œ

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHÉ DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute- Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d'un marché de producteurs, Madame Marie SIMOND est autorisée à installer une sonorisation, au niveau de l’allée Ouest du Jardin Henri Vinay, côté avenue Général de Gaulle, le mercredi 30 juillet 2025 de 17h30 à 23h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Dans le cas de diffusion musicale, Madame Marie SIMOND prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Marie SIMOND est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Marie SIMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025

PLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

E—

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 16/06/2025

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| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

Lo D ke Arrêté : 25/LCHI920

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

MARCHÉ DES PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un marché des producteurs en nocturne par la Chambre d'Agriculture de Haute- Loire, représentée par Madame Marie SIMOND,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d'un marché des producteurs par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, la circulation et le stationnement des véhicules des exposants seront autorisés à l'intérieur du jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 30 juillet 2025 de 17h30 à 23h. Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».

ARTICLE 2 - Les organisateurs devront veiller à la sécurité de la manifestation, intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal. ils devront également prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - ASSURANCES

Les organisateurs contracteront toutes assurances destinées à garantir leur responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 4 -— Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces

verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie SIMOND , et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site | 6/06/2025

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enVË LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°19 place du Breuil, le lundi 23 juin 2025 de 6h à 8h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popul

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/06/2025

SERVICE RÉGLEMENTATION

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a |

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES MOURGUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Olivier SARECOT, 21 rue des Mourgues, 43000 Le PUY-EN-VELAY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Oli SARECOT, est autorisé à stationner un fourgon de location Super U, sur la voie de circulation, au droit du n°21 rue des Mourgues, le samedi 28 juin 2025, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le samedi 28 juin 2025, de 10h à 18h, la ulation

sera interdite à tous véhicules rue des Mourques, dans sa partie, entre la rue Saint-Gilles et la rue Traversière des Mourgues.

ARTICLE 3 — Monsieur Olivier SARECOT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Rue barrée" à l'entrée de la rue des Mourgues, côté rue Saint-Gilles et à l'intersection, côté rue Traversière des Mourgues,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ maintenir l'accès des riverains rue des Mourgues et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons.

+ garantir l'accès aux véhicules de services, de secours et d'urgence pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 -— Monsieur Olivier SARECOT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Olivier SARECOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popuïatiôn,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 16/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1067

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

NOCTURNE DES COMMERÇANTS 27 JUIN 2025

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LM/977 du 3 juin 2025 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure le vendredi 27 juin 2025,

VU l'arrêté municipal n° 25/LM/978 du 3 juin 2025 instaurant des restrictions en matière de circulation et de stationnement en centre-ville dans le cadre de la nocturne des commerçants organisée le vendredi 27 juin 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la nocturne des commerçants, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 27 juin 2025 de 12h00 à 21h30 dans l'ensemble des rues ci-dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien, - rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT INTERDIT

Le vendredi 27 juin 2025 de 12h00 à 21h30 le stationnement sera interdit à tous véhicules : - rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7 / 9 et des n° 16 / 18 sur les quatre emplacements de stationnement situés devant les magasin « Pluriel » et « Nine’s »

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

EEE 1ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l’article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ; ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popu)

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publie sur le site le : 16/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

|

|| SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN SAINTE-CATHERINE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement du réseau de la fibre optique, la Société MONNIER TELECOM, est autorisée à stationner, un véhicule nacelle, sur trois emplacements de stationnement gratuit, au droit du n°5 chemin Sainte-Catherine, le lundi 30 juin 2025, de 8h à 18h.

De fait, la chaussée sera rétrécie à hauteur des travaux, chemin Sainte-Catherine, le lundi 30 juin 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - La Société MONNIER TELECOM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue rétrécie», à hauteur des travaux, au n°5 chemin Sainte-Catherine, + mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ sécuriser le chantier, en instaurant un périmètre de sécurité autour des travaux et du véhicule

nacelle à l'aide de cônes de lubeck,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé, garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence la circulation ainsi que l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiqu

Nicole JAMME:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 16/06/2025

| ès PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/107:

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°20 boulevard Carnot, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV, sur la voie de circulation, au droit du n°20 boulevard Carnot, le vendredi 20 juin 2025 de 12h à 15h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 20 juin 2025 de 12h à 15h, - la circulation sera interdite à tous véhicules, boulevard Carnot, pour sa partie droite descendante en sens unique, comprise entre le n°18 et le n°20.

- le stationnement sera également interdit, en face des n°18 et n°20, boulevard Carnot.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue barrée”, à l'entrée de la partie droite descendante en sens unique, au niveau du n°18 boulevard Carnot,

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention. + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et en les informant de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE _4 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population.

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 16/06/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1075

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition dans un immeuble situé au n°20 rue du Collège, la SAS MAZET and CO, est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé CF-311-KA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°20 rue du Collège, du lundi 16 au vendredi 20 juin 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00€ x 5 jours = 20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025Publie sur le site le : 16/06/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1077

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au n°1 place Michelet, la SAS MAZET and CO, est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé BP-458-HQ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°1 place Michelet, du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, hors week-end et jours fériés, soit : → 4,00 € x 1 place x 5 jours = 20,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025Publie sur le site le : 16/06/2025

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D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | lePUY |

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1078

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), 13 bis rue Pierre Boulanger, 63100 CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Marcel BRIZARD, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’un diagnostic archéologique aux n°20 et n°22 rue du Collège, l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), est autorisé à stationner un fourgon (Ford Transit Connect) et un véhicule léger (Renault Twingo), sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près des n°20 et n°22 rue du Collège, du mardi 1“ juillet au vendredi 4 juillet 2025 inclus, du premier jour à 7h30 au dernier à 19h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement, soit — 4,00€ x 4 jours x 2 emplacements = 32€.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Marcel BRIZARD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51