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Arrêté - lundi 16 avril Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 16 avril)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques, Publié sur le site le : 20/04/2026

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/636

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ATELIERS DES ARTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association l'association AVAT'ARTS (association des professeurs des Ateliers des Arts), représentée par Madame Stéphanie VOUILLOT, 32 rue du 86ème RI, 43000 LE PUY- EN-VELAY

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d’un concert organisé par les Ateliers des Arts, Madame Stéphanie VOUILLOT, représentant l'association AVAT'ARTS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte des Ateliers des Arts (Hall de l’Auditorium), le vendredi 29 mai 2026 de 17h30 à 0h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Stéphanie VOUILLOT est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie VOUILLOT et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2026

P/Le Maire

Par délégatiop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04Publié sur le site le : 20/04/2026

Aie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/638

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD PHILIPPE JOURDE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane DESMARTIN, 4 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 boulevard Philippe Jourde, Monsieur Stéphane DESMARTIN est autorisé à stationner un fourgon de location FORD Transit immatriculé GW-972-BC., sur le trottoir au droit des entrées de garage situés 4 boulevard Philippe Jourde, le vendredi 8 mai 2026, de 8h à 18h.

Un passage suffisant sera préservé pour les piétons.

ARTICLE 2 — Monsieur Stéphane DESMARTIN prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane DESMARTIN déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane DESMARTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Cito

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél:Publié sur le site le : 20/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/639

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marilou ROQUEPLAN, 60 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°60 rue Pannessac, Madame Marilou ROQUEPLAN est autorisée à stationner deux véhicules légers, immatriculés GY-035-MY et FW-982-DP, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°60 rue Pannessac, le samedi 2 mai 2026, de 8h30 à 19h30.

ARTICLE 2 — Madame Marilou ROQUEPLAN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Marilou ROQUEPLAN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marilou ROQUEPLAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef di Service Vie Citoyenne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 20/04/2026

ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/640

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU CLOÎTRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Grégoire LYOTARD, SAVEUR DES METS, avenue Louis Jonget, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une réception de mariage au sein du Cloître de la Cathédrale, Monsieur

Grégoire LYOTARD est autorisé à stationner un fourgon FORD Transit, immatriculé AN-108-YA sur la chaussée au droit du n°3 rue du Cloître, le samedi 30 mai 2026 de 17h à minuit.

ARTICLE 2 — Monsieur Grégoire LYOTARD prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne causer aucune gêne à la circulation automobile,

garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, .....

ARTICLE 3 — Monsieur Grégoire LYOTARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Grégoire LYOTARD et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 20/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/645

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur quatre emplacements de stationnement payant en épis, situés en face du n°9 bis place Michelet, du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement d’un camion-plateau afin d’intervenir sur la borne électrique.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-plateau et de l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV déplacera son camion-plateau à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-plateau et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2026