unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 3.Annexe FJTPB Rapport cptes annuels

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 3.Annexe FJTPB Rapport cptes annuels Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 3.Annexe FJTPB Rapport cptes annuels)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, SAS ASSISTANCE REVISION CONTROLE SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

FJT PAYS BASQUE

Association régie par la loi du 1°’ juillet 1901

Siège Social

42, Bd Rempart Lachepaillet

64100 — BAYONNE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ce rapport comporte 20 pages dont 15 concernant les états financiers

SAS ASSISTANCE REVISION CONTROLE Espace Rive Gauche - 66, Allées Marines SAS au capital de 100 000 €

Société de Commissaires aux comptes 64100 BAYONNE SIRET : 320 694 995 00046

Société d'Expertise Comptable Tél. 05 59 52 81 62 - Fax 05 59 63 92 89 RCS BAYONNE 320 694 995CAS ASSISTANCE REVISION CONTROLE SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

* LC

FUT PAYS BASQUE

Association régie par la loi du 1°’ juillet 1901

Siège Social

42, Bd Rempart Lachepaillet

64100 — BAYONNE

À l'assemblée générale de l'Association FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS,

LL Opinion sur les comptes annuels

En exécution de notre mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons

effectué l'audit des comptes annuels de l'Association FJT PAYS BASQUE relatifs à l'exercice clos le

31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

IL Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

"Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent

rapport.

SAS ASSISTANCE REVISION CONTROLE Espace Rive Gauche - 66, Allées Marines SAS au capital de 100 000 €

Société de Commissaires aux comptes 64100 BAYONNE SIRET : 320 694 995 00046

Société d'Expertise Comptable Tél. 05 59 52 81 62 - Fax 05 59 63 92 89 RCS BAYONNE 320 694 995ASSISTANCE REVISION CONTROLE

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 01/01/2021 à la date d'émission de notre rapport.

II. Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation

et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans

le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail

à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l'article L.823-9 et

R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons

que les appréciations des plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement

professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère

raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du trésorier et dans les autres documents sur la

situation financière et les comptes annuels adressés aux membres.

V. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le

gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux

règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime

nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.ASSISTANCE REVISION CONTROLE

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de

l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable

de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre président.

VI Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des

comptes annuels

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies

significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois

garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou

résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre

à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que

les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Une description détaillée de nos responsabilités de Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des

comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à Bayonne,

Le 13 juin 2022

ARECO

Commissaire aux Comptes

Jean LISSARRAGUEASSISTANCE REVISION CONTROLE

ANNEXE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Description des responsabilités du Commissaire aux Comptes

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

e il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des

procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés

pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude

est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer

la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

contrôle interne ;

e il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures

d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du

contrôle interne ;

e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant

fournies dans les comptes annuels ;

e il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de

continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité

de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés

jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs

pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude

significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les

comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont

pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

e il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS | Remparts Lachepallet 54100 BAYONNE

Bilan association

Présenté en Euros

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires 16 326 13 040 3 286 345 2941

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions 215 276 175 541 39 735 38 274 1461

Installations techniques, matériel et outillage industriels 665 114 503 504 161 610 56 071 105 539

Autres immobilisations corporelles 76 363 53 412 22 951 5 067 17 884

Immobilisations grevées de droit

Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Participations 35 924 35 924 35 924

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 4 639 4 639 4 331 308

: Se TOTAL(D| 1013643| : “12818

Stocks en cours

Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens et services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 17 850 17 850 17 850

Créances usagers et comptes rattachés 60 873 17 900 42 974 31 419 11 555

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs 67 67 67

. Personnel

. Organismes sociaux 7 579 7 579 7 273 306

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 107 601 107 601 108 417 - 816

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités 1176415 1176415 1 177 401 - 986

Charges constatées d'avance 6 460 6 460 728

ee TOTAL(| 1376846] _ 1356947] 1330 28706 Charges à répartir sur plusieurs exercices (Ill)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTALACTIF| 2390490! 763397) 1627092] 1470255] 156837

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES \| FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE |

PASSIF

Présenté en Euros

Fonds associatifs et réserves

Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise

. Ecarts de réévaluation

. Réserves

. Report à nouveau

. Résultat de l'exercice

Autres fonds associatifs

. Fonds associatifs avec droit de reprise

. Apports

. Legs et donations

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs

. Ecarts de réévaluation

. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

. Provisions réglementées

. Droits des propriétaires (commodat)

54 562

667 115

45 296

40 992

54 562

590 405

76 710

51 367

76710

-31 414

- 10 375

Provisions pour risques et charges 303 575

303975]

Fonds dédiés

. Sur subventions de fonctionnement

. Sur autres ressources

TOTAL (|

Dettes

Emprunts et dettes assimilées

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés

Autres

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

23 539

164 387

327 627

54 044

77 401

331 020

OTAL (M) 515563,

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 1627092! 1470255

Engagements reçus

Legs nets à réaliser

- acceptés par les organes statutairement compétents

. autorisés par l'organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre

Engagements donnés

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Compte de résultat association

Présenté en Euros

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services 863 063 863 063

ntants nets pradui 263063!

Autres produits d'exploitation

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 564 795 566 027 -1 232 -0,22

Cotisations 4 723 4427 296 6,69

(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs

Autres produits 1 562 4 533 -2971 -65,54

Reprise de provisions 5 220 53 651 - 48 431 -90,27

Transfert de charges 10 473 14 080 - 3 607 -25,62

Sous-total des autres produits d'exploitation 586 772 642 719 — - —— TR

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun — Excédent transféré (11)

Produits financiers

De participations

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif

Autres intérêts et produits assimilés 1 642 3 026 - 1 384 45,74

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits fihanciers {li} | | 30%).

Sur opérations de gestion 1373 10 826 - 9 453 -87,32

Sur opérations en capital 18 375 23 706 - 5 331 -22,49

Reprises sur provisions et transferts de charges

dss produits exceptionnels (IV) |

TOTAL DES PRODUITS (1 + I + IE + IV)

. 5

1 508 818 - 37 592

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES| FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE :

Présenté en Euros

LÉGENDE

31/48/2021:

Fm

HR 12/20

12 mas)

Charges d’exploitation

Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 192 908 284 31,28

Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 151 126 143 805 7 321 5,09

Services extérieurs 383 372 417 147 -33775 -8,10

Autres services extérieurs 90 098 90 282 - 184 -0,20

Impôts, taxes et versements assimilés 33 923 30 054 3 869 12,87

Salaires et traitements 453 070 419 088 33 982 8,11

Charges sociales 189 612 178 777 10 835 6,06

Autres charges de personnels 1 202 1 303 - 101 -7,75

Subventions accordées par l'association

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 44 122 44 384 - 262 -0,59

. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations

. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 4 581 5 996 -1415 -23,60

. Pour risques et charges : dotation aux provisions 70 960 96 395 - 25 435 -26,39

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Autres charges 953 155 798 514,84

Total des charges d'exploitation (l}| 1424210) 1428204) _ 22

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun — Déficit

transféré (11)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 739 1 584 - 845 -53,35

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

. ——— - a TT TE

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 914 2231 -1317 -59,03

Sur opérations en capital 67 67 N/S

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

: _ Total des charges exceptionnelles {IV} |. . 5603 Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

Evaluation des contributions volontaires en nature

Produits

. Bénévolat

. Prestations en nature

. Dons en nature

Total

Charges

. Secours en nature

. Mise à disposition gratuite de biens et services

. Prestations

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES Page 13. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts L'achepaillet 64100 BAYONNE

. Personnel bénévole

Total

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES Page 14. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Annexes aux comptes annuels

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES Page 20. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE :

Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2021 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2020 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 627 092,10 E.

Le résultat net comptable est un excédent de 45 295,64 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26/04/2022 par les dirigeants.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Nous n'avons pas identifié de fait significatif susceptible d'être mentionné dans l'annexe aux comptes annuels.

Avec impact sur l'activité de l'entreprise, mais sans être en capacité de le chiffrer ef sans remise en cause de la

continuité

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

METHODE GENERALE

Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément

aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments de l'actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en EUROS.

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES Es Page 21| FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE :

PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Amortissement et dépréciation de l'actif :

Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation. Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

Type Durée

Logiciels informatiques de 01 à 03 ans Brevets 07 ans

Agencements, aménagements des terrains de 06 à 20 ans Constructions de 10 à 40 ans Agencement des constructions 12 ans Matériel et outillage industriels 05 ans Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans Matériel de transport 04 ans Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans

Mobilier de 05 à 10 ans

Créances :

Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.

Indemnités de fin de carrière :

En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.

L'association a décidé de provisionner le montant des engagements pour départ à la retraite dans ses comptes. Le mode de calcul est conforme à la recommandation N° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'ANC. Les calculs permettent de constituer une provision à hauteur de 63.336 euros.

CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION ET DE PRESENTATION Les méthodes d'évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Annexes aux comptes annuels (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Immobilisations

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles 12 894 4 200 767 16 326

Immobilisations corporelles 833 902 167 814 44 962 956 754

Immobilisations financières 40 255 308 40 563

TOTAL 887 050 172 322 45 729 1013 643

Amortissements

Immobilisations amortissables A l'ouverture | Augmentation Diminution A la clôture

Frais d'établissement, de recherche et de développement

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles 12 548 1 259 767 13 040

TOTAL I 12 548 1 259 767 13 040

Terrains

Constructions

sur sol propre

sur sol d'autrui

Installations générales, agencements 162 954 15 158 2571 175 541

Installations techniques, matériel, outillages industriels 520 367 22 580 39 443 503 504

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements divers

Matériel de transport 464 2237 2701

Matériel de bureau et informatique 50 704 2 888 2 881 50 710

Emballage récupérables et divers

TOTAL II 734 490 42 863 44 895 732 457

TOTAL GENERAL (+) 747 038 44122 45 663 745 497

Si l'association dispose pour l'exercice de son activité d'immobilisations sans en être propriétaire (prêt à usage, crédit- bail), une information les concernant est à donner si leur importance le justifie.

Fournir une explication en cas de reprise exceptionnelle d'amortissement. Les éléments significatifs ou importants peuvent être précisés.

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepaillet 54100 BAYONNE | Etat des créances et charges constatées d'avance

Créances Montant brut Echéances Echéances à plus jusqu'à 1 an d'un an

Créances de l'actif immobilisé:

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres créances 4 639 4 639 Créances de l'actif circulant:

Créances usagers 60 873 60 873 Autres créances 115 248 115 248 Charges constatées d'avance 6 460 6 460

TOTAL 187 219 182 581 4639

Etat des produits à recevoir

Produits à recevoir Montant Participations ou immobilisations financières

Produits d'exploitation

Subventions/financements

Autres produits à recevoir 107 601 TOTAL 107 601

Etat des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif

Nature des dépréciations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Stocks et en-cours

Comptes de tiers 16 407 4 581 3 089 17 900

Comptes financiers

TOTAL 16 407 4 581 3 089 17 900

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS | Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Annexes aux comptes annuels (suite)

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Fonds propres

Affectation du

Variation des fonds propres A l'ouverture résultat Augmentation | Piminution ou - A ôturi Consommation Jacièture,

Fonds propres sans droit de reprise 54 562 54 562

Dont générosité du public

Fonds propres avec droit de reprise

Dont générosité du public

Ecart de réévaluation

Dont générosité du public

Réserves

Dont générosité du public

Report à nouveau 590 405 76 710 667 115

Dont générosité du public

Excédent ou déficit de l'exercice 76 710 76 710 45 296 45 296

Dont générosité du public

Situation nette 721 677 76 710 122 006 766 973

Situation nette dont générosité du

nublic

Fonds propres consomptibles

Dont générosité du public

Subventions d'investissement 51 367 8 000 18 375 40 992

Dont générosité du public

Provisions réglementées

Dont générosité du public

TOTAL 773 044 76 710 130 006 18 375 807 965

TOTAL dont générosité du public

CABINET SABAROTS ET ASSOCIESFOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS |

Provisions pour risques et charges

Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Augmentations | Diminution

Nature des provisions A l'ouverture Dotations de Reprises de A la clôture l'exercice l'exercice

Provisions pour investissement

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées

TOTAL (I)

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pensions obligatoires similaires 65 467 2131 63 336

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretiens et grandes révisions

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à 158 payer

Autres provisions pour risques et charges 169 279 70 960 240 239

TOTAL (il) 234 904 70 960 2131 303 575

TOTAL GENERAL (I+Il) 234 904 70 960 2131 303 575

Dont dotations et reprises

- d'exploitation 75 541 5 220

- financières

- exceptionnelles

Description des éléments significatifs ou importants

Dans le cadre du plan pluriannuel, l'exercice 2021 se solde par les mouvements suivants : - la provision pour réfection des studios du foyer de Bayonne s'élevait à 169.273 euros fin 2020. Finalement pas de travaux effectués en 2021. Par contre un nouveau plan assorti d'une dotation de 70.960 euros donne un solde de provision fin 2021 s'élevant à 240.239 euros.

Etat des dettes et produits constatés d'avance

Etat des dettes Montant total De0àltan Deià5ans Plus de 5ans Etablissements de crédit 17 005 8411 8 594 Dettes financières diverses 6 534 3 267 3 267 Fournisseurs 164 387 164 387 Dettes fiscales et sociales 113 248 113 248 Dettes sur immobilisations

Autres dettes 214 379 214 379 Produits constatés d'avance

TOTAL 515 553 503 692 11 861

CABINET SABAROTS ET ASSOCIESFOVER DES JEUNES TRAVAILLEURS Remparts Lachepalllet 64100 BAYONNE

Charges à payer par poste de bilan

Charges à payer Montant Emprunts et dettes établissements de crédit 29 Emprunts et dettes financières diverses

Fournisseurs 6 954 Dettes fiscales et sociales 68 121 Autres dettes

TOTAL 75 105

CABINET SABAROTS ET ASSOCIESAnnexes aux comptes annuels (suite)

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Subventions d'exploitation

Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Nom du Motif de la Montant Montant Montant Montant Montant subventionneur subvention notifié N perçu N restant à perçu perçu

percevoir d'avance en | d'avance en

en N+1 N N-1

FONJEP ANIMATION 14214 14214

DONDATION DE FE AIDE 2 000 2 000

AGGLO / EPCI FONCTIONNEMENT 297 720 297 720

CAF SOCIO EDUCATIF 22 400 22 400

CHAMBRE METIER FONCTIONNEMENT 21156 12 625 8531

CONSEIL DEPART FONCTIONNEMENT 207 187 166 050 41 437

TOTAL 564 677 515 009 49 968

Eléments significatifs ou importants

Tableau relatif aux produits et charges exceptionnels

Net

Produits exceptionnels 19 748 Sur opérations de gestion 1373 Produits de cession des éléments d'actif

Produits sur exercices antérieurs

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles 981 Sur opérations de gestion 914 Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés 67 Dotations aux provisions

Charges sur exercices antérieurs

Résultat exceptionnel 18767

Dont Subventions d'équipement reprises 18.375 euros compris dans les 19.748 euros de produits exceptionnels.

CABINET SABAROTS ET ASSOCIES \ on Page 28. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Annexes aux comptes annuels (suite)

AUTRES INFORMATIONS

Remparts Lachepaillet 64100 BAYONNE

Effectif moyen

Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'association

Cadres 3 Non cadres 9

TOTAL 12 0

Honoraires du commissaire aux comptes

Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes figurant au

compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 3.360 euros TTC.

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