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Déliberation - 2024 196 Adhesion pass cantal mediatheques
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 196 Adhesion pass cantal mediatheques)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Sport,
Q … Sant-flou msmtrmmimit COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-196
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Convention d'adhésion au dispositif Pass Cantal avec le Conseil départemental du Cantal Saison 2024-2025
Médiathèques communautaires de Pierrefort et de Neuvéglise-sur-Truyère
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que Saint-Flour Communauté souhaite adhérer au dispositif Pass Cantal, mis en place par le Conseil départemental du Cantal auprès des jeunes ägés de 3 à 17 ans pour les Médiathèques communautaires de Pierrefort et de Neuvéglise-sur-Truyère pour la saison 2024-2025 ;
Considérant que les chéquiers Pass Cantal mentionnés dans la convention seront acceptés comme moyen de paiement ;
Vu le projet de convention à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Conseil départemental du Cantal ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention d'adhésion au dispositif Pass Cantal pour les Médiathèques communautaires de Pierrefort et de Neuvéglise-sur-Truyère pour la saison 2023-2024 entre Saint-Flour Communauté, sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 SAINT-FLOUR, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, et le Conseil départemental du Cantal, sis 28 Avenue Gambetta — 15000 AURILLAC, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE ;
Article 2 : De dire que les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
- Durée : la convention entre en vigueur à compter de sa signature jusqu'au 16 juin 2025 ;
- Engagements de Saint-Flour Communauté en tant que partenaire, l'EPCI s'engage à accepter les chèques comme mode de paiement et relevant de l'activité des médiathèques communautaires ;
Article 3 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier public de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours atoyens accessible à partir du site wuw.telerecours.fr.
lise pte de cette décision à la prochaine séance du conseil communaL*-"-—
Transmise en Préfecture le 3 Ü AVR 2074
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à lOrgonnance nr£u4i1"13410 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de puBIOté, D'ENTÉE EN VIJUEUT ET de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 0 AVR 4
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 cantal LE DIPAITEUL HT
CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL
SAISON 2024-2025
CONVENTION D'ADHESION DES PARTENAIRES
Entre les soussignés :
Le Conssil départemental du Cantal, Hôtel du Département, 28 Avenue Gambetta, 15000 AURILLAC, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE autorisé à signer la présente convention par délibération de la Commission Permanente du 29 mars 2024.
Ci-après dénommé, « le Département du Cantal ».
D'une part,
ET : /
La stucure... Sin. fFlour..Communaxke io si toi te sin sr rt ina s étre t ess
Dont ls siège està .Nilloge..é Entreprise ..Romen…Æoren/0n.3t Fr
Représentés par PS CDR SO CDN
En sa qualité de …. Pes.dente SN ER ESC EN E E cen c
N°de Siret. 20... Qb8..bRO.. ORALE D LE NL EG
Ci-après dénommé, le partenaire.
D'autre part,
Préambule
Dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d'aide à l'accès aux sports, à la culture, aux accuels de loisirs el aux transports, le Département du Cantal souhaite reconduire, à partir du 17 juin 2024 et jusqu'au 16 juin 2025, une opération destinée à favoriser la pratique et la découverte d'activités sportives, culturelles et de loisirs, en dehors du temps scolaire el périscolaire,
Cette opération se matérialise par la mise à disposition auprès des jeunes ägès de 3 à 17 ans (nès entre le 1* janvier 2007 et le 31 décembre 2021) dont la résidence principale se situe dans le Cantal, d'un chéquier de réduction d'une valeur de 100 € accessible au prix de 8 €.
ll se compose de 16 chéques détaillées ci-après :
chèque activités sportives ou culturelles de 18 € pour une adhésion, un abonnement, un stage, 1 chèque activités sportives (dont UNSS) ou culturelles de 5 € pour une entrée, découverte, chèque activités sportives ou culturelles ou de loisirs de 5 € pour une entrée, découverts, 2 chèques cinéma de 3 €,
2 chèques achat de livres ou partition de musique de 4,50 €,
2 chèques activités saisonnières estivales ou hivernales de 8 €,
2 chèques « ski alpin » de 8 €,
5 chèques accueil de loisirs/séjours de 5 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Ce chéquier de réduction permet d'encourager la pratique réguère ou ponctuelle d'une activité ou bien de découvrir des manfestations dans tout le département. || permel aussi de fréquenter les Accueils de Loisirs Sans Hébergement ou de partir en camps de vacances agréés par la DSDEN.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du partenariat entre le Conseil départemental et les structures susceptibles de proposer les activités qui correspondent aux 16 chèques du chéquier PASSCANTAL.
Elle permet de préciser les modalités d'encaissement de ces chèques par ces structures dans le cadre de leur utilisation par les familles el de leur remboursement ensuite,
Ce remboursement s'opère dans le cadre d'un marché passé par le Département et le prestataire DOCAPOSTE APPLICAM basé à METZ chargé de la gestion de ces remboursements.
Article 1 : Choix des partenaires
Ne seront retenues comme partenaires que les structures cantaliennes reconnues par le Conseil départemental dans le cadre de ses politiques sectorielles et disposant d'un professionnel qualifié pour l'activité proposée ou faisant appel à un prestlaire extérieur qualifié.
Pouronl être partenaires, à titre exceptionnel :
- des structures dont le siège social est situë en dehors du département mais qui proposent une activité dans le Cantal qui n'existe pas par ailleurs,
- des structures, dans les départements limitrophes, proposant une activité au plus près des familles cantaliennes, - des structures ne disposant pas de personnel qualifié et proposant une activité exclusive de loisirs (ex. parcs d'attractions, structures gonflables, aquapark, escape game …). Ces structures pourront encaisser le chèque « activités sportives ou culturelles ou de loisirs » pour une entrée de 5 € sous réserve de validation par le Conseil départemental de l'activité proposée,
Aucune structure à connotation politique ou religieuse ne pourra être sélectionnée, Le Conseil départemental est le seul habiléé à valider le choix des partenaires et les activités du partenaire.
Article 2 : Adhésion au dispositif
Le partenaire dédare expressément adhèrer, selon les modalités définies dans la présente convention, au dispositif mis en place par le Département du Cantal. Il accepte pour la durée de la convention, les chèques contenus dans le chéquier comme mode de palement, el relevant de son domaine d'activité (voir annexe).
Article 3: Utilisation des chèques
Le chéquier est utilisable sur le territoire départemental, du 17 juin 2024 Jusqu'au 16 juin 2025. Les chèques ne peuvent être utilisés si la valeur du règlement est inférieure ou égale à la valeur faciale du chèque concerné.
Dans le cadre d'une adhésion, d'un stage ou d'un abonnement, les chèques d'une valeur respective de 18 €et de 5 € sont cumulables pour les thématiques sport et/ou culture.
De même, dans le cadre d'un stage, ces chèques sont cumulables avec les chèques de 8 € activités salsonnlères estivales ou hivemales, sous réserve que l'activité ait feu entre le 17 juin 2024 et le 45 septembre 2024 ou entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025,
Le chèque « activités sportives ou culturelles ou de loisirs » de 5 € n'est cumulable avec aucun autre chèque lorsqu'il s'agit de régler une entrée dans une structure proposant une activité dite de loisirs (ex. : parcs d'attractions, structures gonfiables, aquapark, escape game…).
Article 4 : Engagements du partenaire
Le partenaire s'engage à accepler, pour la durée de la présente convention, el uniquement pour les activités pour lesqualles à a conventionné, les chèques contenus dans le chéquier comme titre de paiement. Le partenaire déclare :
1)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 - Que son établissement est ouvert au public, et conforme à ce litre à l'ensemble des obligalions légales nolamment en terme de condition d'encadrement et d'accueil (hygiène et sécurité). - Qu'il accepte de mattre à disposition du public, les documents d'information destinés à promouvoir l'opération Chéquier Activités PASSCANTAL.
- Qu'il apposera, dans son établissement et ou sur tout autre endroit alsément accessible et visible du public, les moyens d'informations fournis, signalant au public son appartenance au réseau des partenaires acceptant les chéques du chéquier activités PASSCANTAL.
- Qui accepte d'agir envers le bénéficiaire du chéquier comme envers tout autre personne bénéficiaire de la structure.
- Qu'il vérifie préalablement l'identité du bénéficiaire par la production d'une pièce d'identité ou du livret de famille ou du passeport.
- Qu'il s'engage à n'accepter que les chèques pour lesquels il a signé la convention en référence à l'annexe de la présente convention.
- Avoir pris une assurance spécifique en responsabilité civile pour la couverture des activités proposées. - Qu'il s'engage à n'échanger les chèques, ni contre de l'argent, même partiellement, ni contre d'autres produits (carterie, catalogue, programme, etc. …) qu'il pourrait vendre,
Article 5: Responsabilité
Le Département du Cantal n'est en aucun cas responsable des accidents qui pourraient survenir chez un partenaire lors de la pratique d'une activité par un bénéficiaire du dispositif.
Article 6: Liste des partenaires
Le Département du Cantal s'engage à faire figurer le nom, l'adresse et les coordonnées léléphoniques du partenaire dans un guide d'information à destination de chacun des jeunes concernés par le dispositif. Chacun d'eux, pourra avoir accès à ce quide sur le site internet du Département du Cantal. Le Département est la seul à décider de l'adhésion ou non d'un partenaire au dispositif,
Article 7: Transmission des informations du partenaire
Le partenaire s'engage à communiquer les informations à paraître dans le guide des partenaires en complétant le plus précisèment possible les pages 5 & 6 de la présente convention.
Article 8 : Remboursement du partenaire
Le partenaire retoumera une fois par mois à ses frais, au siège de DOCAPOSTE APPLICAM, l'ensemble des chèques collectés el acceptës comme titre de paiement, accompagnés d'un bordereau de remboursement fourni au préalable par le Département du Cantal et düment complété. || gardera comme preuve de remise le coupon prédécoupé de chaque chèque.
Une copie de ce bordereau complété sara par ailleurs adressée au Département du Cantal au moment de l'envoi au siège de DOCAPOSTE APPLICAM. Si le Département du Cantal n'est pas destinataire de cet exemplaire, les services ne pourront pas intervenir en cas de litige avec le prestataire.
Le partenaire sera remboursé au prix de la valeur faciale du chèque accepté, si l'activité mentionnée sur ce chèque figure blen dans les activités validées par le Département conformément aux informations figurant en annexe de la présente convention.
Pour être acceptés au remboursement, les chèques doivent porter au verso le cachet du partenaire et la date de remise.
Les chèques reçus par DOCAPOSTE APPLICAM seront remboursés, au plus tard, dans un délai d'un mois après réception.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Les chèques sont valables jusqu'au 16 juin 2025 et seront remboursés jusqu'à la date butoir du 16 Juillet 2025. Cette période de validité doit être impérativement respectée pour obtenir le remboursement de la valeur faciale indiquée sur chaque chèque. Toute demande de remboursement transmise après cette date sera rejetée.
Article 9 : Encalssement des chèques
Le patenaïe potentiel s'engage à n'encaïsser les chèques PASSCANTAL que lorsqu'il a conventionné avec le Conseil départemental, tout chèque encaissé avant la signature de la convention entre les deux parties ne sera pas remboursé,
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compler de la date de sa signature jusqu'au 16 juin 2025,
Article 11 : Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, le partenaire s'engage à avertir DOCAPOSTE APPLICAM et le Département du Cantal. La présente convention s'arrêtera automatiquement,
Article 12 : Résiliation
La présents convention pourra être résiliée par le partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis ds trois mois.
Le Département peut à tout moment résilier cette convention dans l'hypothèse où l'opération Chéquier Activités PASSCANTAL viendrait à faire l'objet d'une suppression où d'une modification profonde résultant de décisions prises par les organes délibérants du Département du Cantal,
Si le partenaire ne respecte pas les termes de la présente convention, ls Département du Cantal pourra résäier à tout moment la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la présente convention pour quelque motif que ce soil ne permettra aucune indemnisation du partenaire par le Département du Cantal. Cepandant, son exécution se prolongera jusqu'à remboursement total des prestations offertes dans un délai de 2 mois à compter de la date de résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le partenaire s'engage à cesser immédiatement toute référence et toute utiësation promotionnelle,
Aricle 13 : Juridiction compétente
Tout fige intervenant dans le cadre de l'application de la présente convention sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
LE nine FOR names
Pour Conseil départemental du Cantal Pour le partenaire,
Le Président,
Bruno FAURE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 cantal ANNEXE
CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL 2024/2025
FICHE DE PRESENTATION DES PARTENAIRES
NOM ET ADRESSE EXACTE DU SIEGE DE LA STRUCTURE OÙ DU RESPONSABLE DE LA STRUCTURE (à compléter OBLIGATOIREMENT) :
RU RU RU RS RU RAR RD RD AR RO RD nn Re nn nn tt non enenttren
Médiathèque communautaire de Neuvéglise , 4 place Albert - 15260 Neuvéglise-sur-Truyère onto ritet M notant nn nan nn pan hn na siannn aan bee ne Nararasnda non lon nn mr nn nee mnt nn tnnnnnntqiaanrannr Lohnintitatetitres nn nnnniiie
D RS CR M D Rm mA RAR R R RR RR RRR AARR R R DRR R R RR RR R DORRR nR nn nN nR mnn nnennnrnnnrutuunse
ADRESSE EXACTE DU LIEU DE PRATIQUE (s'il est différent du siège)
(à complèter OBLIGATOIREMENT) :
Re mn D RS Re mm AR D TR RS RO AR Rp tt nm n at thotthontintnienensritier
he nn mn mn mn nn mn nn tnt nn at nmm nano nbonnnnnnnnmne thon ana nrentmnrnlanann mnt nnnttientanmnan mnt nnn ann mnnne ne Vanne tttnnmnanennnnlantnmtenntennr
RU Un RU RM RAR RM RO OR DR ARR RS RO mn nm ne nn ne nn mm nb ton nt nn nnnnnnnnnnmmnrinnte
COORDONNEES TELEPHONIQUES ET EMAIL DE LA STRUCTURE OÙ DE SON RESPONSABLE {à compléter OBLIGATOIREMENT) :
Assistante pôle Culture et Patrimoinre - Cécile Delmas : 04 71 60 75 03 / c.delmas@saintflourco fr rare. RU RU R R Rn R R R R RRR R R R R R R R R RR n An n nm nnnnntnnnnennr mnt trttnnttent
Responsable Péte Cuhure et Patrimoine - Nathalie Chavaroche : 05 02 02 75 70 / nchavaroche@saintflourco fr nn nn nm tt mn anti np nrmnannnnnnanitares nn nm nn nn nn ntm nan mnnanmnbasnnnie nn mn nn mn nn ann tentera nmnmnnbohatinonte
HOM- PRENOM ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS : Brevet fédéral ou Brevet d'État ou Diplôme d'État ou curriculum vitae pour les artistes intervenants
(à compléter OBLIGATOIREMENT pour les structures encaissant les chèques activités sportives etou culturelles) :
Médiathèque de Pierrefort : Nathalie Langlais, Diplôme d'Auxilliaire de Bibliothèque - ABF
RS LT RD RAR A Un Re mn mn men eronnetnntannmmnnnianne
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-196-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 ACTIONS PAYANTES POUR LESQUELLES LES CHEQUES PEUVENT ÊTRE UTILISES :
> SPORT el’ou CULTURE:
“Adhésion, abonnement, stage (chèque de 18 €) : oul [_] non x Si oui, préciser la nature :
nn nn nn nn mnt nnnnnnnnnanes
“Découverte, entrées spectacle, match, autre manifestation (chèque de 5 €) : oui Fd non [] Licence UNSS
> SPORT elou CULTURE et/ou LOISIRS :
* Découverte, entrées spectacle, match, autre manifestation (chèque de 5 €): oul EF] non []
> CINEMA (chèque de 3€): oui [] nonK ]
> LIVRES OU PARTITION DE MUSIQUE (chèque de 4,5 €): oui [] non K]
> ACTIVITES SAISONNIERES ESTIVALES OÙ HIVERNALES (chèque de 8 €): oui [_] non (2 Du 17 juin 2024 au 15 septembre 2024
Du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025
Si oui, préciser l'activité {activité qui est obligatoirement lièe à la saison) :
> FORFAIT « SKI ALPIN » - SAEM Super-Lioran - (chèque de 8 €) : oui [] non KA
> ACCUEIL DE LOISIRS/SEJOURS - (chèque de 5 €) : oui [] non]
DATE ET SIGNATURE DU PARTENAIRE :
Le resporsabto 3 présors taternent est le Présudert da Conseil dhoartemental du Cortal Les ifrnatons semelles fort lobyet d'un Fañerract informatique destiné à la eséion Ces biré'ciares des actons rates en pliée en lrveur des pures durs le cadre di dsponit PASSCANTAL et des Gaposts ou y sont ratachés Les desinatuees des denrées 20r4 : les acerts de la ruston PASSCANTAL du Corsel dbcaremetal, ans que l'ertregnss DOCAPOSTE APFLICAM lourrasseurs des chhquatrs PASSCANTAL Corlorrrdenent à la ke enfcrnatque et Kontks » du O jarnter 1978 modlée, vous pouvez scciSer eux donnes personrels vous concemant les rectfer, dersrides leur efscnment ou exercr votre dot à La brreyton di: traternent de cebes-c en ferment votre Gomes, rec puécatt difentté, auprés di Débquk à ls Protection des Dornées da Département du Cal. 23 Averse Carbetta 15015 AURLLAC Codes, dpofBeantal &
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Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024