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Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 4 UFOLEP 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 4 UFOLEP 40)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923_20-DE
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Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser).............................................................................................................................................................. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
40-244000675-20260923-DEL20260923_20-DE
00038
Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : UNION FRANÇAISE OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE DES LANDES
Sigle de l'association : UFOLEP 40 Site web: http://www.cd.ufolep.org/landes/
1.2 Numéro Siret: 490033552 00038
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture: W402002341 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date : 07/01/1966
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
UFOLEP des Landes
91 Impasse Joliot Curie
Code postal : 40280 Commune : SAINT-PIERRE-DU-MONT
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : FAUCHON Prénom : Romain
Fonction : Directeur
Code postal : 40280 Commune : SAINT-PIERRE-DU-MONT
Téléphone :05 58 06 31 32
Portable : 06 58 34 79 28
Courriel: Courriel : rfauchon@laligue40.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : Dabadie Prénom : Thibault
Fonction : Agent de développement
Téléphone : 0558063132 Courriel : cd.40@ufolep.org Envoyé en préfecture le 29/09/2026 re NN
Reçu en préfecture le 29/09/2026 Ê ( +
Publié le 29/09/2026
44000675-20260923-DEL20260923_20-DE
Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ? Associations affiliées à l'UFOLEP sur les Landes
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Nombre de bénévoles 40
Nombre de volontaires 1
Nombre total de salariés 4
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 4
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923_20-DE
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Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
Formations aux Gestes de Premiers Secours 2026
Objectifs
- Former les participants pour leur permettre d'intervenir efficacement en cas d'urgence.
- Transmettre les gestes de premiers secours adaptés à diverses situations du quotidien.
- Actualiser et renforcer les connaissances des personnes déjà formées en secourisme, afin d'assurer une pratique continue et fiable.
Description
Le projet s'adressera aux habitants des quartiers et aux animateurs intervenant auprès de ce public.
Diagnostic du point de départ :
- seulement 30% des français ont reçu une formation aux Gestes de Premiers Secours
- 20 000 décès suite à accident de la vie courante chaque année, en formant les citoyens, possibilité de réduire ce chiffre de 50%
- chaque année, 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque, plus de 90% de ces accidents sont mortels. Pourtant 7 fois sur 10, ces accidents surviennent devant un témoin pouvant réaliser les gestes de premiers secours.
Le projet ''Formations aux Gestes de Premiers Secours'' permet aux personnes issues des quartiers prioritaires d'avoir accès gratuitement à une formation leur permettant de réaliser une action citoyenne d'assistance (Alerter, Protéger, Secourir).
En 2026, l'action s'organise autour de quatre volets complémentaires :
1) Formations PSC gratuites (Premiers Secours Citoyen) Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 5
L'UFOLEP organise des sessions de formation PSC (Premiers Secours Citoyen, anciennement PSC1), accessibles à partir de 10 ans, sans prérequis. Chaque session dure environ 7h30 et accueille jusqu'à 10 personnes, avec délivrance d'un diplôme reconnu. La gratuité est maintenue et affirmée pour les habitants des QPV, afin de lever le frein économique et garantir l'accessibilité.
2) Organisation d'au moins une formation PSC directement en QPV (logique d'aller-vers)
Afin de renforcer l'accès au droit et d'aller au plus près des habitants, l'UFOLEP prévoit en 2026 l'organisation d'au moins une session PSC dans un quartier prioritaire, en s'appuyant sur un équipement de proximité (structure de quartier, salle municipale, équipement partenaire). Ce format dans le quartier facilite la mobilisation, rassure les participants et renforce la visibilité du dispositif.
3) Capt'ain Rescousse : nouveauté 2026 déployée sur toutes les écoles des QPV de l'agglomération Dacquoise
La nouveauté majeure 2026 est le déploiement du dispositif Capt'ain Rescousse dans les écoles du territoire ciblées dans le cadre du Contrat de Ville. Ce programme, adapté aux enfants (notamment 6-10 ans), permet une première sensibilisation aux bons réflexes : savoir identifier une situation dangereuse, demander de l'aide, alerter correctement et retenir quelques gestes simples à travers des ateliers ludiques, des mises en situation et des supports pédagogiques. Testé en fin 2025 à l'école Badinter, l'ambition 2026 est de généraliser ce module au sein des écoles concernées, afin d'installer une culture de prévention dès le plus jeune âge, en complément des formations PSC destinées aux adolescents et adultes.
4) Sensibilisations sur événements / temps forts
En complément des formations longues, l'UFOLEP mettra en place plusieurs temps de sensibilisation sur des événements (forums, actions de quartier, temps forts jeunesse, etc.). Ces ateliers courts permettent de toucher largement enfants, jeunes et parents, de transmettre des messages essentiels de prévention, et d'orienter les personnes intéressées vers une formation PSC complète.
Toutes ces formations se dérouleront en étroite collaboration avec les différents acteurs de la Maison des Citoyens, le service Emploi, Formation, Insertion de la Ville de Dax, le CCAS, et les associations présentes dans les différents QPV de l'agglomération Dacquoise ...
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : 16/17 ans
18/25 ans
26/64 ans
6/15 ans
65 ans et plus
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
Cuyès
Le Gond
Le Sablar
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
L'UFOLEP dispose de 5 formateurs en prévention et secours civiques.
Mise à disposition du matériel nécessaire au suivi des formations. Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à 4 4 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 re NN
Reçu en préfecture le 29/09/2026 Ê ( +
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923_20-DE
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Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 6
disposition payante)l'action/projet
Adultes-Relais (AR)
Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles 1 1 Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2026 au 31/12/2026
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
Nombre de participants
Nombre de diplômes délivrés
Nombre de formations proposées
Nombre d'initiations organisées
Retour des participants
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 150
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2026
CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 500,00 €
Prestations de services 0,00 €
Achats matières et fournitures 500,00 €
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs 90,00 €
Locations 0,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 90,00 €
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 0,00 €
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 2 835,00 €
Rémunération des personnels 2 100,00 €
Charges sociales 525,00 €
Autres charges de personnel 210,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières 840,00 €
Charges financières 840,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 0,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 3 210,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 1 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 000,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 750,00 €
MINISTERE-SPORTS 750,00 €
Conseil-s Régional(aux) 0,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 210,00 €
40-LANDES (DEPT) 210,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
1 000,00 €
40-CA GRAND DAX 1 000,00 €
Commune(s) 0,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €
Etablissements publics 0,00 € tation
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Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
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Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 7
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 500,00 €
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 500,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 250,00 € Ligue de
l'Enseignement
75 - Autres produits de gestion courante 1 055,00 €
756.Cotisations 1 055,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature 500,00 €
870 - Bénévolat 500,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 4 765,00 € Total des ressources 4 765,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923 20-DE
Demande n° 00383253 transmise le 23/12/2025 Page 8
été attribuée de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.