Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 6 UFOLEP 40

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Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 6 UFOLEP 40 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 6 UFOLEP 40)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Demande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................Demande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : UNION FRANÇAISE OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE DES LANDES

Sigle de l'association : UFOLEP 40 Site web: http://www.cd.ufolep.org/landes/

1.2 Numéro Siret: 490033552 00038

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture: W402002341 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date : 07/01/1966

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

UFOLEP des Landes

91 Impasse Joliot Curie

Code postal : 40280 Commune : SAINT-PIERRE-DU-MONT

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : FAUCHON Prénom : Romain

Fonction : Directeur

Code postal : 40280 Commune : SAINT-PIERRE-DU-MONT

Téléphone :05 58 06 31 32

Portable : 06 58 34 79 28

Courriel: Courriel : rfauchon@laligue40.fr

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : FAUCHON Prénom : Romain

Fonction : Délégué Départemental

Téléphone : 0658347928 Courriel : cd.40@ufolep.orgDemande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ? Associations affiliées à l'UFOLEP sur les Landes

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée

Nombre de bénévoles 40

Nombre de volontaires 1

Nombre total de salariés 4

dont nombre d'emplois aidés

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 4

Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique

AdhérentsDemande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax

Hors contrat de la ville

Intitulé :

Quartier d'Eté : Sport Pour Tous 2026

Objectifs

- Développer la pratique sportive pour tous

- Lutter contre la non accessibilité aux loisirs

- Participer aux événements sportifs internationaux

- Favoriser la découverte sportive pour faciliter l'intégration dans une association sportive locale

- Utiliser le sport comme outil d'éducation à la vie et l'action citoyenne

- Renforcer et développer la parentalité via la pratique sportive

- Diminuer les facteurs de risques liés au cadre et rythme de vie (obésité, diabète, drogue, tabac,

résistance physique) par l'activité sportive

- Améliorer les connaissances et savoir-être des participants sur leurs pathologies et favoriser l'adoption d'une hygiène de vie adaptée

Description

L'édition 2026 s'inscrit dans la continuité du projet 2025 , tout en renforçant les interventions aller-vers dans les quartiers et en consolidant les temps forts inter-quartiers. Le programme est construit pour toucher des publics variés (enfants, adolescents, familles) à travers des animations de proximité, des cycles encadrés, et des événements fédérateurs, avec une attention particulière portée à l'accessibilité (gratuité, lieux de vie, formats ludiques et progressifs).

En 2026, l'action s'organise autour de cinq axes complémentaires :

1) Découv'Sport (en partenariat avec l'Amicale Laïque de Dax)

Des cycles Découv'Sport seront organisées pour permettre aux enfants (3-6ans) de découvrir une grande diversité de pratiques (sports innovants, jeux de coopération, sports collectifs et activités de plein air), dans un cadre sécurisant et motivant. Ce format vise à multiplier les expériences positives, à renforcer la confiance et à donner envie de poursuivre une pratique à la rentrée, en facilitant l'orientation vers l'offreDemande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 5

sportive locale.

2) Animations de proximité : pieds d'immeubles et interventions ALSH

L'UFOLEP mettra en place des animations en pieds d'immeubles afin d'aller au contact des jeunes qui ne fréquentent pas spontanément les structures, et de proposer une occupation positive de l'espace public à travers des ateliers sportifs simples, gratuits et ouverts. Ces actions seront complétées par des interventions en ALSH sur les temps de vacances scolaires, afin de proposer des contenus multisports structurés, adaptés à l'âge des participants et favorisant la mixité, la coopération et le respect.

3) Playa Tour sortie à Mimizan (Plage de la Garluche) le 8 juillet

Une sortie temps fort sera proposée vers l'événement UFOLEP Playa Tour à Mimizan, sur la plage de la Garluche. Cet événement est conçu comme un village multisport, éducatif et citoyen, ouvert à tous, gratuit, permettant de pratiquer de nombreuses activités sur une même journée (sports, ateliers ludiques, sensibilisations).

4) Berges éphémères et événements sportifs : stands sports innovants

Comme chaque été, l'UFOLEP interviendra sur les Berges éphémères de Dax, événement estival gratuit et très fréquenté organisé au bord de l'Adour, proposant un programme quotidien d'animations, dont des temps réveil sportif et des ateliers/initiations.

L'objectif est d'y installer des stands de sports innovants et d'initiations accessibles, afin de toucher un public large (jeunes et familles), valoriser l'activité physique comme loisir d'été, et créer des passerelles vers les actions menées dans les quartiers et vers la pratique en club à la rentrée.

5) UFOSTREET National : participation à la finale nationale à Paris

Dans la continuité du parcours UFOSTREET, l'UFOLEP accompagnera les vainqueurs de l'étape / finale départementale afin qu'ils puissent participer à la finale nationale UFOSTREET à Paris, organisée par l'UFOLEP Nationale.

Cette perspective agit comme un levier de motivation et de valorisation : elle encourage l'engagement, l'assiduité, l'esprit d'équipe et l'appropriation des règles, tout en offrant une expérience marquante aux jeunes.

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Age : 0/5 ans

16/17 ans

18/25 ans

26/64 ans

6/15 ans

Tous âges

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

Cuyès

Le Gond

Le Sablar

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Moyens humains et matériels de l'UFOLEP des Landes

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à 4 4Demande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 6

disposition payante)l'action/projet

Adultes-Relais (AR)

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés

Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles 2 0.5 Volontaires en service civique 1 0.33 Personnel mis à disposition « gratuite »

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0

Date ou période de réalisation : du (le) 01/06/2026 au 30/09/2026

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

Nombre d'événements multisport organisés

Nombre de bilans réalisés

Nombre de participations aux événements

Nombre d'animations réalisées

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 300

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

7. Budget5 du projet

Année 2026

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 650,00 €

Prestations de services 0,00 €

Achats matières et fournitures 650,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs 900,00 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 850,00

€

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 25,00 €

Services bancaires, autres 25,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel 4 590,00 €

Rémunération des personnels 3 400,00 €

Charges sociales 850,00 €

Autres charges de personnel 340,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières 1 360,00 €

Charges financières 1 360,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements 350,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 7 850,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 950,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 950,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 2 425,00 €

MINISTERE-SPORTS 2 425,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 100,00 €

40-SANTE (DT-ARS) 100,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 125,00 €

40-INTERIEUR-DELINQ-RADICALISAT. (FIPD) 125,00

€

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 150,00 €

40-SECURITE-PUBLIQUE (DDSP) 150,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €Demande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 7

Dotation aux amortissements 350,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature 475,00 €

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 475,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 150,00 €

40-LANDES (DEPT) 150,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 950,00 €

40-CA GRAND DAX 1 950,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 1

000,00 €

40-CAF 1 000,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature 475,00 €

870 - Bénévolat 475,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 8 325,00 € Total des ressources 8 325,00 €

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement deDemande n° 00383255 transmise le 23/12/2025 Page 8

minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.