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Arrêté - Mimoun EUROVIA alternat 02 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Mimoun EUROVIA alternat 02 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
VU l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie;
VU la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du
17 février 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue Alain Mimoun, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux
de marquage au sol sur le plateau surélevé avenue Alain Mimoun, du 2 mars au 20 mars 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 mars et jusqu’au 20 mars 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, avenue Alain Mimoun, à hauteur de
la rue Léon Royer, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 2 mars et jusqu’au 20 mars 2026 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
la circulation sera limitée à 30km/h et s'effectuera en demi chaussée, avenue Alain
Mimoun, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée
par des feux tricolores de chantier. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
A compter du 2 mars et jusqu’au 20 mars 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, avenue Alain Mimoun, dans l'emprise
des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 23 février 2026
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wwwWw.ville-yutz.fr