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Arrêté - Bonnet EUROVIA route barree 02 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Bonnet EUROVIA route barree 02 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
iNZ de #UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie;
VU la demande de la société EUROVIA, 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du 17 février
2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue
Florentin Bonnet, 57970 YUTZ, pour permettre les travaux de voirie en toute sécurité, du 2 mars
au 20 mars 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 mars et jusqu’au 20 mars 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, dans l'emprise des travaux entre les
immeubles sis n°13 et n°3 rue Florentin Bonnet.
Article 2: A compter du 2 mars et jusqu’au 20 mars 2026, la circulation sera interdite à tous
véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, rue Florentin Bonnet, dans
l'emprise des travaux, de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00. L'accès au fond de la rue
sera alors neutralisé pendant la réalisation des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
L'entreprise EUROVIA, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l’identique par
l’entreprise EUROVIA, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise EUROVIA.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
EUROVIA, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 23 février 2026
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO k
Adjoint délégué
À