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Déliberation - 99 DE 20250616 DE12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
Le
Ü
DELIBERATION
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
E
ce
:
Ends
2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient présents
:
Suffrage
exprimé
: 27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Date de la convocation
:
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Le 10 juin
2025
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Publication
site
internet:
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Le
17 septembre
2025
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°12
- DE.2025-071
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
complément
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la délibération
créant
l'emploi,
Considérant
que
la
Ville
d'Ugine
doit
régulièrement
renforcer
les
services
pour
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée,
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
et/ou
surcroît
d'activité
et
répondre
aux
obligations
d'encadrement
dans
les
services
accueillants
des
enfants
et/ou
adolescents,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité,
Il
est
à
noter
que
Monsieur
le
Maire
peut
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois. A
ce
titre,
des
emplois
non
permanents
sont
créés
en
complément
pour
l’année
2025
selon
la
répartition
suivante :
;
:
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
Nombre d'emplois |
ETp
TC*
TNC*
annuel**
"
Animateur
périscolaire
“Animateur
accueil
de
C
Adjoint
loisirs
10
4
d'animation
“"
Animateur
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
ATSEM
C
principal
de
”
ATSEM
2
2
2ème
classe
C
Adjoint
“Assistant
admnistratif
et
2
4
2
administratif
d'accueil
B
Rédacteur
“Assistant
administratif
1
1
.
“
Agent
d'entretien
C
Adjoint
“Agent
technique
polyvalent
3
4
3
technique
:
“
Agent
de
restauration
* TC
=
Temps
complet
-
TNC
=
Temps
non
complet
** ETP
=
Equivalent
Temps
Plein
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Par
Délégation
du
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire,
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Secrétaire
de
séance
Françoise
VIGUET-CARRIN
Adjointe
au
Maire
[073-21
7303031-20250616-20250616_DE12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SAN (és) NE