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Déliberation - 99 DE 20250616 DE28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
dd
Ü
DÉLIBÉRATION
ENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
De
xeroios
‘
2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient présents
:
Suffrage
exprimé
: 27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
Date
de la convocation:
| RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
10 juin
2025
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-
EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Publication
site
internet: |
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
Le
17
septembre
2025
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°28
-
DE.2025-087
Mise
en
place
d’un
bail
professionnel
avec
la société
Santé
Clinic
SAS
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
La
ville
d'Ugine
dans
le
cadre
de
son
action
publique
pour
développer
l'attractivité
du
territoire
et
répondre
à
la
demande
en
matière
de
santé,
s’est
déclarée
pour
accueillir
un
Centre
de
Santé
Elle
a
engagé
des
négociations
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
pour
mener
à
terme
le
projet
avec
la
société
SANTE
CLINIC
SAS
et
a
signé
en
date
du
17
juillet
2024
un
mémorandum
d'entente.
Les
parties
ont
fixé
le
cadre
juridique
à
la
conclusion
d’un
accord
et
il convient
d'approuver
la
mise
en
place
d'un
bail
professionnel
avec
la
société
dénommée
SANTE
CLINIC
SAS
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
sis
section
E
n°
2165
Les
Fontaines
d'Ugine
et
E
n°
2168
route
d'Annecy
dans
le
bâtiment
dénommé
«
Le
Jouvence
»
d’une
superficie
de
299,04
m2.
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
vingt
(20)
années
entières
et
consécutives
à
compter
du
1°
septembre
2025
pour
se
terminer
le
31
août
2045.
Etant
précisé
que
la
société
SANTE
CLINIC
SAS
occupera
les
lieux
du
15
juillet
2025
au
31
août
2025
à
titre
purement
gracieux
afin
de
procéder
à
l'aménagement
des
lieux.
Il sera
dû
au
titre
du
loyer
mensuel,
hors
charges :
-
Les
3
premières
années
:
9,00
€/HT
le
m2
soit
un
montant
total
de
2.691,36
€/HT.
-
À
partir
de
la
quatrième
année
le
loyer
ci-dessus
sera
révisé
automatiquement
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT). Au
cas
où
l'indice
cesserait
d'être
publié,
l'indexation
sera
alors
faite
en
prenant
pour
base
soit
l'indice
de
remplacement
soit
un
nouvel
indice
choisi
en
conformité
des
dispositions
légales
applicables
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
professionnel
avec
la
société
SANTE
CLINIC
SAS,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevallier,
Adi
au
Maire
re
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250616-20250616
DE28-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation