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Arrêté - Arrete 504 2021 rue du Cimetiere rue Otto Dix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 504 2021 rue du Cimetiere rue Otto Dix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 364
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 504/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Cimetière - rue Otto Dix à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de génie civil pour la vidéo protection, rue du
Cimetière - rue Otto Dix à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 de la
façon suivante :
“ Stationnement interdit au droit du chantier;
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier;
“ Chaussée rétrécie ;
“ Selon les besoins du chantier : circulation alternée par panneaux CK18 et BK15 ;
"Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Entreprise LGTP — 1, rue Denis Papin — 68190 ENSISHEIM ;
“ VIALIS — 10, rue des Bonnes Gens - CS 70187 68004 COLMAR ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 24 septembre 2021
LES Benoît FREYBU
Er Ve
E LS) \ NE + / Conseiller Municipal Délégué
Re aux chemins ruraux et à la sécurité